La Provence.com - 30/01/2015

Le Sénat confirme la loi sur les métropoles

 

Les amendements de Jean-Claude Gaudin, dont un sur le Plan local d’urbanisme, ont été votés mardi soir

Par 192 voix pour, 11 contre et 141 abstentions issues notamment des rangs de la gauche, le Sénat a adopté, mardi soir, en première lecture, la loi Notre sur la réforme territoriale. Elle concerne, entre autres, les métropoles, dont celle d’Aix-Marseille qui fait l’objet, depuis plus de deux ans, d’échanges plus que tendus entre le gouvernement et les représentants de la majorité des maires dans le département. Certes, l’essentiel de la loi avait été voté l’an dernier.

Mais ce nouvel épisode parlementaire, qui porte sur tous les volets de la réforme territoriale, était l’occasion, pour les opposants à la métropole, de se faire entendre. Et pour le gouvernement de réajuster son texte à la marge.

Alors que l’essentiel de la cinquantaine d’amendements a été repoussé sans surprise la semaine dernière, trois d’entre eux ont été validés mardi. Ceux avancés par Jean-Claude Gaudin. Jouant décalé par rapport aux élus du département qui lui avaient fait payer en orientant leurs votes vers Jean-Noël Guérini aux sénatoriales de septembre 2014, le sénateur-maire UMP de Marseille n’a jamais condamné le projet du gouvernement. Soufflant parfois le chaud en approuvant le discours de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, parfois le froid en demandant plus de pouvoirs pour les maires, il s’est glissé, en fin politique, dans les interstices de la loi. Mardi, il a ainsi pu obtenir que les Plans locaux d’urbanisme (PLU) soient maîtrisés par les élus locaux, via les futurs conseils territoriaux, avant approbation par le conseil de la métropole qui verra le jour l’an prochain. C’était l’un des points d’achoppement les plus importants.

Il a également obtenu que les communes littorales conservent la concession de leurs plages et que la métropole apporte à Marseille une aide financière pour le bataillon des marins-pompiers équivalente à celle donnée par l’État au Département pour les sapeurs. "Cela fait vingt ans que je me bats pour cela, c’est une grande satisfaction", sourit-il.

L’amendement sur les casinos n’a pas été présenté, mais il aurait eu l’assurance de Marylise Lebranchu que les communes concernées continueront à bénéficier des taxes. Une Marylise Lebranchu qui ne cachait pas sa satisfaction mardi soir. "Nous partons à l’Assemblée nationale avec un texte qui n’a pas beaucoup changé", twittait la ministre. Les députés pourraient voter le texte conforme comme ils l’avaient fait l’an dernier, entérinant définitivement la loi.


Le Sénat a adopté la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), dans laquelle figuraient plusieurs amendements du gouvernement concernant la métropole Aix-Marseille. Des amendements "ne tenant pas compte des demandes des maires", enrage encore l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

"La machine d’État continue donc à avancer comme si de rien n’était... et en escamotant l’avis des maires des Bouches-du-Rhône et du million d’habitants qu’ils représentent. Mais sans la participation des maires, le dispositif préprogrammé s’enrayera rapidement et tournera à vide", menace-t-elle.

Un nouveau courrier vient donc de partir en direction de Matignon, signé de son président Georges Cristiani, maire de Mimet et candidat (Force du 13) aux départementales, pour "mettre en garde contre les grandes difficultés à attendre dans la mise en oeuvre d’une organisation imposée, dont la complexité la rendra inopérante, au détriment direct de Marseille et de toutes les autres communes concernées par une métropole impuissante".

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