La Provence.com - 8/10/2015

Logement sociaux : le bras de fer continue


Pointée du doigt, une quinzaine de maires a été reçue en préfecture. Frictions...

Dans un même élan contestataire, après avoir été reçus hier pendant près de deux heures par le préfet de région, Stéphane Bouillon, ils ont accroché les clefs de leurs communes devant la porte de la préfecture. Au-dessus, un message : "M. le Préfet, voici les clefs de nos mairies. Nous vous souhaitons bon courage".La réponse symbolique d’une quinzaine de maires du département au coup de semonce tiré mercredi, dans nos colonnes, par le ministre de la Ville, Patrick Kanner. Un responsable socialiste qui a promis de venir "s’intéresser" aux 88 communes de la région gravement "carancées" en terme de constructions de logements sociaux. Et donc hors-la-loi... "Dont 12 n’ont rien construit entre 2011 et 2013, ce qui me paraît assez curieux", s’est faussement étonné le ministre. Dans un langage plus direct, le gouvernement envisage faute d’un accord, comme l’a confirmé du bout des lèvres le préfet, "d’user de son droit de préemption et de se substituer aux maires pour délivrer des permis de construire". L’arme atomique...

Il faut dire qu’en la matière, la région se classe dans la catégorie des (très) mauvais élèves. Les chiffres parlent : sur les 221 municipalités françaises dont le taux de logements sociaux est largement inférieur à celui que prévoit la loi SRU (25 % dans les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à une agglo de 50 000 résidants), 40 % sont situées en Paca. Conséquence financière : ces villes sont sanctionnées par de fortes pénalités, d’autant plus importantes si aucun logement n’est sorti de terre entre 2011 et 2013. On parle là de Ventabren, Mallemort, Peypin, Pelissanne, les Pennes-Mirabeau, Jouques, Sausset...

"S’ils font le choix de payer, c’est leur droit !", a tranché le candidat aux Régionales, Christian Estrosi (LR), à l’origine d’une pétition contestant la démarche offensive du ministre pour faire respecter la loi. Conséquence humaine : des milliers de familles sont en attente d’un appartement, des dossiers qui s’empilent... "Il faudrait fixer un objectif réaliste par commune en fonction de leur capacité foncière et de leur capacité d’accueil", propose Roland Mouren, maire sans étiquette de Châteauneuf-les-Martigues. "Dans une ville comme la mienne", s’insurge-t-il, qui a pourtant fourni de gros efforts avec une production de 700 logements entre 2007 et 2014, on me fait quand même payer 180 000 d’amende !" Et de hausser le ton : "25%, c’est inatteignable ! Qu’ils préemptent ! Moi, je mettrai des panneaux devant leurs logements indiquant que je n’ai pas les places nécessaires dans les écoles ni dans les crèches." Au diapason, Jean-Claude Féraud maire de Trets (LR) et vice-président de la Communauté du Pays d’Aix, insiste : "Nous ne sommes absolument pas contre les logements sociaux mais pour la mutualisation des projets. On ne peut pas juger de la même façon des villes comme Aubagne, Vitrolles ou Cassis."

Président de l’Union des maires du 13 et maire sans étiquette de Mimet, qui a vu sa pénalité doubler cette année à 200 000 €, Georges Cristiani affirme que cette mesure est "imposée de manière aveugle.""L’Etat nous donne des leçons alors que le problème est national", estime-t-il.Justement, le représentant de l’Etat, Stéphane Bouillon, n’a pas manqué de souligner que la loi SRU "date de 15 ans." "Le prélèvement qui est fait sur les communes qui ne construisent pas sert à soutenir celles qui construisent. Ce n’est pas une amende qui va pas dans nos caisses !" Avant de tenter de calmer le jeu : "Ce que j’ai entendu ce matin, ce sont des maires qui ont envie de discuter et de travailler avec nous. C’est ce que nous allons faire avec l’objectif de signer, d’ici la fin du premier trimestre 2016, un contrat de mixité sociale avec chacun d’entre eux en tenant compte des difficultés qui existent sur leurs territoires." Un préfet qui a tenu à rappeler au passage que le sujet "concerne toutes les catégories. Pour mémoire, 70 % de la population est éligible à un logement social." Le discours fait écho aux confidences glissées un peu plus tôt dans la matinée par l’élu d’une ville aisée : "Nos administrés nous soutiennent. Ce serait politiquement suicidaire d’aller contre eux. Ce voisinage, ils n’en veulent pas..."

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