La Provence.com - 30/01/2015

Le Plan local d’urbanisme suspendu aux recours

Marseille

 

Le tribunal administratif en examine 4 aujourd’hui, dont celui de l’Adriv

Et si le PLU n’était plus ? Si le tribunal administratif décidait de l’annuler ? Si l’ensemble des règles récentes votées à Marseille pour définir des règles et plans d’urbanisme devenaient caduques ? Avec des si, on refait le monde dit-on. A fortiori, on refait une ville. Car derrière ces trois lettres se cache un document fondamental (voir encadré), approuvé par MPM le 28 juin 2013, contre lequel 21 recours contentieux ont été déposés et commencent à être jugés par le tribunal administratif. "5 jugements ont été rendus en faveur de la Ville et MPM, 4 présentés à l’audience du 15 janvier dernier sont en attente de jugement et 4 seront à l’audience d’aujourd’hui (1)", détaille Laure-Agnès Caradec, adjointe UMP au maire à l’Urbanisme, également en charge de ces dossiers en tant que vice-présidente de MPM, avant de préciser : "Ce sont beaucoup de demandes de particuliers sur des classements de terrain, des zonages qui ne correspondent pas..." Et de garantir que "c’est classique, c’est la vie d’un PLU". 

Pour autant, toutes ces requêtes ne sont pas individuelles. Le tribunal administratif se penchera en effet ce matin, entre autres, sur le recours déposé par les riverains de l’Adriv concernant la constructibilité du secteur du rond-point du Prado (lire ci-dessous) et son caractère inondable. Et il examinera ultérieurement, d’ici avril selon "Un centre-ville pour tous", celui de cette autre association. Là encore, pas de revendication isolée sur un point précis mais une vaste question structurelle : celle de la politique municipale en matière de mixité sociale, de construction de logements sociaux, plus précisément de la réserve de terrains identifiés à cet effet.

Des dossiers sur lesquels la Ville estime, sans surprise, ne pas pouvoir être prise en faute. "On ne peut pas tout décliner dans un PLU, c’est un document très contraint, se défend Laure-Agnès Caradec. Sur le logement social, pas mal de documents se conjuguent et l’esprit fondamental est dans le PLH (Plan local de l’habitat) (2). Quant à l’Adriv, ils ont toujours été déboutés. On ne fait jamais l’unanimité, la justice nous dira si nous avons eu raison d’essayer de faire un document très équilibré. Il n’y a pas de raison qu’on en arrive à une annulation, c’est rare et ce serait lourd de conséquences." Car qui dit annulation totale du PLU, dit élaboration d’un nouveau et retour au Pos en vigueur précédemment. Une annulation partielle ne redonnant vigueur qu’aux dispositions du Pos portant sur les espaces retoqués par le juge.

(1) Les audiences de 8 autres recours ne sont pas encore programmées. (2) Le PLU doit être compatible avec le PLH qui définit des objectifs, notamment en matière de logement social, des actions à mener et notamment des moyens fonciers à mobiliser.


Les riverains de Rabatau au créneau

S’il y a bien un recours qui n’aura pas surpris la Ville et MPM, c’est celui de l’Adriv. Car les membres de cette association de riverains du boulevard Rabatau (8e) sont plus que rodés aux procédures et autres décryptages de dossiers, études ou enquêtes publiques. Mobilisés contre le Tunnel Prado Sud, ils ont déposé un recours contre le PLU de Marseille qui sera présenté à l’audience, au tribunal administratif, ce matin. Sont pointées les règles de constructibilité parc Chanot et les zones inondables.

"Les parcelles devant accueillir l’hôtel ont été reclassées avant que le PLU ne soit mis en route, pour pouvoir construire avec un Cos plus important, précise Marc Maloszyc de l’Adriv. Puis ils ont classé l’ensemble du site de la foire comme ces parcelles, sans la moindre concertation, pour y augmenter le Cos là aussi et les hauteurs de construction..."

"On construit en zone inondable !"

Concernant le deuxième point, il n’est plus question de concertation mais "de la loi sur l’eau et de dispositions sur lesquelles la Ville s’assoit". "Le PLU a été voté alors qu’une étude nationale sur le bassin versant de l’Huveaune devait être rendue en Préfecture. Début décembre, elle a dévoilé des niveaux de crue centennale bien plus élevés. Ce qui veut dire que toutes les zones du PLU sont fausses et que de nombreux permis ont été attribués à la va-vite avant les nouveaux niveaux. Logiquement, le PLU devrait être modifié en fonction de ces données", plaide l’Adriv qui n’a de cesse de répéter que la Ville "accorde des permis de construire sur des zones inondables ou inondables aggravées !C’est le cas du Palais des congrès, du tunnel Prado Sud, du centre commercial du rond-point du Prado...Et la Préfecture ne réagit pas."


Le PLU marseillais, qui dépend de MPM, a été élaboré par la Ville d’un commun accord et remplace le Pos (Plan d’occupation des sols) de 2000, qui avait été modifié à plusieurs reprises. C’est un outil de planification qui détermine notamment la vocation des terrains et les règles de constructibilité (donc les permis de construire). Il est en cours de modification "pour corriger quelques erreurs matérielles mais surtout les impacts de la loi Alur (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui supprime le Cos et la taille minimale des parcelles et en préserver son esprit" selon Laure-Agnès Caradec, adjointe à l’Urbanisme.

Un PLUI, intercommunal, doit suivre d’ici 2019.

Et aussi

20/05/2017
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

10/07/2017
Appel commun des associations pour une concertation démocratique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « Le PLUi, un enjeu pour tous les citoyens de la Métropole »()

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

20/01/2017
Bilan triennal 2011-2013(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0