Le Monde - 23/10/2007

Expulser plus pour loger plus ?

Chronique

Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens, la commission pour la libération de la croissance, que préside Jacques Attali, envisage, dans son prérapport, d’"alléger le contrat de bail" en réduisant "de manière équilibrée les obligations réciproques entre bailleurs et locataires".

La commission transpose là une idée libérale, défendue par le gouvernement, à propos du marché de l’emploi : si le licenciement est aisé, l’embauche le deviendra. Pour faciliter l’entrée du locataire dans le logement, par exemple, le dépôt de garantie pourrait être limité à un mois de loyer, au lieu de deux actuellement, et l’exigence d’un garant se portant caution supprimée. En contrepartie, l’expulsion d’un locataire indélicat serait facilitée.

Les représentants des propriétaires et des locataires, qui regrettent de ne pas avoir été consultés par la commission Attali, portent des jugements évidemment opposés sur cet avant-projet. "Je ne peux qu’applaudir de voir reconnaître que les rapports locatifs sont déséquilibrés au détriment du bailleur", se félicite Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui se dit "très favorable aux propositions de réduire les délais d’expulsion et d’exécuter réellement les décisions de justice, avec le concours de la force publique, mais très opposé à la suppression de la caution et à la réduction du dépôt de garantie, car le bailleur veut avoir la certitude d’être payé".

"Depuis vingt ans, j’entends dire que les propriétaires ne louent pas leurs logements de crainte de ne pouvoir expulser les mauvais payeurs. C’est un fantasme ! Il y a bien moins de logements vacants qu’on ne le croit", s’indigne Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), qui défend les locataires. Jean-Pierre Giacomo, de la Confédération nationale du logement (CNL), rappelle, lui, la mise en place de la garantie des risques locatifs (GRL), qui devrait rassurer les bailleurs, et s’inquiète "de la précarisation du locataire, alors qu’on a besoin de sécurité dans le domaine du logement".

Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, souligne les contradictions avec le droit au logement opposable, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008 : "Avec la nouvelle loi, les préfets devront de toute façon reloger les personnes expulsées, et il conviendrait donc plutôt de prévenir au maximum ces situations." Selon lui, "les propositions de la commission Attali viennent, à contretemps, perturber une démarche positive en cours entre propriétaires et locataires".

Emmanuelle Chevallereau et Isabelle Rey-Lefebvre
Article paru dans l’édition du 23.10.07

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