La Provence.com - 3/02/2017

Marseille : la taxe foncière freine l’immobilier


Marseille détient l’une des taxes les plus élevées de France. Injuste pour certains. Rageant pour les professionnels

 Le marché de l’immobilier à Marseille a beau se relancer, les professionnels du secteur grincent des dents. Et ils n’ont pas fini de s’user l’émail. Cause de leurs soucis dentaires en perspective : la taxe foncière. Cet impôt local, dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier, joue, selon la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), un rôle non négligeable sur le volume des transactions.

Sans donner de chiffres précis sur le nombre de ventes avortées à cause de cette taxe, le secrétaire général du syndicat, François-Xavier Guis, assure qu’elle "fait fuir certains investisseurs". Et de citer un exemple qui fait mouche : "Imaginez qu’un couple dans un T3 à la résidence Consolat dans le 15e arrondissement de Marseille paye 800 euros de taxe foncière, soit autant qu’un couple dans le même type de bien sur l’avenue Mozart dans le très chic XVIe arrondissement de Paris !"

"À Marseille, cet impôt est abominablement inégal et élevé", constate-t-il. Un constat partagé par nombre de contribuables en raison d’un cadastre (nécessaire pour le calcul des impôts) défini à la sortie de la guerre. Et à peine modifié en 1971. "Des secteurs considérés comme moins favorisés aujourd’hui l’étaient à l’époque", souligne l’agent immobilier. Résultat : des propriétaires dans les chics 6e, 7e ou 8e arrondissements payent parfois moins cher que des propriétaires dans le 3e arrondissement, secteur qualifié le plus pauvre d’Europe. Une absurdité d’autant qu’elle est en partie calculée - outre les revenus et le cadastre - sur les caractéristiques d’un bien. "Des caractéristiques complètement obsolètes", explique François-Xavier Guis, invitant les Marseillais à se procurer, au centre des impôts, le formulaire H2 "pour se rendre compte que les travaux réalisés ne sont pas mentionnés".

"Il n’est pas rare d’annuler des visites à cause de cette taxe"

Qualifiée dans certains cas "d’impôt à vie" par le secrétaire général de la Fnaim, cette taxe a "de quoi faire réfléchir les investisseurs avant de faire un achat", songe son président, Didier Bertrand. Conscient de ces inégalités de cadastre, les acquéreurs marseillais auraient, selon lui, modifié leur comportement d’achat depuis un peu plus de six mois environ.

"Avant, ils ciblaient un lieu et rien ne les faisait changer d’avis. Maintenant, ils vont avant tout regarder le coût d’utilisation avant d’acheter. Si c’est trop élevé, ils vont se raviser. L’une des premières questions dans nos agences, ce n’est pas forcément le nombre de mètres carrés, l’accès ou non à une terrasse, mais bien combien il va fiscalement coûterà l’année", détaille le responsable de la Fnaim 13. Un comportement qui n’est pas sans conséquence dans la cartographie des achats de biens dans le centre-ville de Marseille.

"Ce n’est pas la seule raison, mais il n’est pas rare d’annuler des visites à cause de cette taxe, confie Didier Bertrand. Des biens sur le boulevard Périer (8e) ne se vendent pas du tout en partie à cause de cette taxe trop chère. Ça profite à des secteurs comme le 12e où elle est moins élevée.Si elle reste élevée dans certains quartiers et qu’il devient moins à la mode, on va assister à un déplacement de population."

Véritable cheval de bataille de la Fnaim, la modification de cette taxe foncière est pourtant bel et bien envisagée. L’administration fiscale a lancé en 2010 une révision dans cinq départements en France. Le retour d’expérience aurait été transmis au Parlement en 2015, mais Bercy ne communique plus sur le sujet. "C’est tellement compliqué à réviser que, finalement, ils ne touchent à rien", songe François Xavier en rappelant les surprises à découvrir dans les fameux dossiers H1 et H2.

Sans compter la motivation des politiques locaux pour engager cette révision. Si Marseille doit désormais compter avec une fiscalité métropolitaine pour le calcul de la taxe foncière, Didier Bertrand regrette parfois le manque d’entrain des élus. À la question : sont-ils frileux à l’idée de modifier le cadastre pour des raisons électoralistes ? "Peut-être", répond-il.


Très cher 3e arrondissement

Chaque année, elle observe le même rituel. De sa plus belle plume, Lisette Narducci, maire des 2e et 3e arrondissements, écrit au maire de la ville, Jean-Claude Gaudin, pour l’informer des évolutions de la taxe foncière et de sa cousine, basée sur le même cadastre, la taxe d’habitation. Une taxe "aberrante" dans un "des quartiers les plus pauvres d’Europe". "Même si nous faisons beaucoup d’effort pour l’aménager, nous ne pouvons pas encore dire que la qualité y est aussi agréable qu’ailleurs. Et pourtant, un couple m’a alerté sur une taxe à 2 145 pour un simple appartement T3. Un autre, en logement social, doit payer 1 900 ", déplore-t-elle. Conscient de "l’obsolescence" du zonage fiscal, Jean-Claude Gaudin lui a répondu le 19 janvier dernier que "seule une révision nationale" pouvait revenir sur ce découpage.

Et aussi

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0