Localtis Info - 6/05/2010

Un nouveau cap pour l’Anah

Habitat

Nouveau conseil d’administration, nouveau président (Dominique Braye), nouvelle directrice (Isabelle Rougier), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de changer de tête. Et ces changements devraient rapidement avoir des conséquences directes sur le terrain. L’agence s’apprête à réviser en profondeur son régime d’aides, pour le cibler davantage sur les propriétaires occupants, moins sur les propriétaires bailleurs. Et ce dès le 1er janvier 2011.
 
Un nouveau conseil, et, enfin, un budget 2010
 
Le conseil d’administration de l’agence qui s’est tenu ce 5 mai 2010 était très attendu : le précédent conseil datait de novembre dernier. Entretemps, ont été pris les textes d’application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 qui ont notamment consacré l’entrée dans l’instance dirigeante de l’agence de son principal financeur, le 1% (voir nos articles ci-contre).
Quel était l’ordre du jour de ce nouveau conseil ? D’abord, parer au plus pressé, adopter le budget 2010 et sa répartition régionale. Cette adoption était urgente, les services instructeurs (équipement et délégataires) n’avaient jusqu’à présent que des enveloppes provisoires pour assurer la continuité. Le budget voté s’élève à 580 millions dont 38 millions d’euros pour l’humanisation des centres d’hébergement - sur ce secteur les crédits attendus depuis plusieurs mois vont pouvoir désormais être distribués. Dès ce budget, la réorientation des aides en priorité vers les propriétaires occupants a été actée. Cependant, Dominique Braye a indiqué que "toutes les opérations en cours seraient menées à leur terme". La véritable réforme des aides devrait être votée en septembre et prendre effet au 1er janvier 2011. Pour mémoire, en 2009, les propriétaires bailleurs ont reçu 365 millions d’euros (60% du budget total), les propriétaires occupants 178 millions (28%), et les copropriétés (Opah, Opah-RU, plans de sauvegarde) 75 millions (12%).
 
 
 
Aide à la rénovation thermique pour les propriétaires occupants, dès fin 2010
 
Le conseil d’administration du 5 mai a également validé le projet de convention entre l’agence et l’Etat concernant la gestion de l’enveloppe grand emprunt de 500 millions d’euros. Cette enveloppe sera utilisée sur la période 2010-2017 en complément de financements Anah classiques, soit environ 62 millions par an pour aider à la rénovation thermique des logements des propriétaires occupants modestes. Le régime de ces aides - qui devraient être distribuées surtout dans le monde rural - sera fixé par un arrêté du Premier ministre.
 
Dans les grandes lignes, le montage devrait être le suivant : pour des travaux de 10.000 euros, les propriétaires les plus modestes recevraient environ 1.500 euros sur cette enveloppe grand emprunt, 2.000 à 2.500 euros de l’Anah, "et une aide complémentaire de la part des collectivités territoriales". Des prêts bonifiés des CAF et de la MSA pourraient compléter le financement (Les Cahiers de l’Anah, avril 2010, p.11). Avant de délivrer les premières aides, outre l’arrêté du Premier ministre, il faudra signer des accords au niveau local avec les collectivités. L’agence espère une distribution des aides dès l’automne, mais n’a prévu que 20 millions d’euros pour cette année : le dispositif devrait être réellement opérationnel en 2011.
 
Bailleurs : en 2011, ciblage sur les gros travaux et les zones urbaines, moins pour le reste
 
Côté aides aux bailleurs, la réforme doit, indique Benoist Apparu dans la feuille de route de Dominique Braye, "cibler davantage (...) les opérations où l’effet de levier de l’intervention de l’Anah est le plus significatif, notamment au regard de l’objectif de maîtrise des loyers". Ainsi, en centre-ville, a expliqué Dominique Braye, "les aides de l’Anah ne sont pas assez incitatives pour les propriétaires".
Pour les zones moins chères et les travaux d’amélioration, l’agence doit "devenir un assemblier" c’est-à dire-aiguiller les propriétaires bailleurs vers les aides Anah mais surtout vers d’autres aides, par exemple fiscales. Au programme donc, un "recentrage des aides sur les travaux les plus lourds". En complément, "un outil de conventionnement sans travaux, articulé avec la garantie des risques locatifs ou l’intermédiation locative" est à l’étude. Si l’objectif est d’avoir davantage de logements à loyers maîtrisés, la question de la réalisation de travaux devient secondaire a expliqué l’administration de l’Anah. Mais l’essentiel, a ajouté le président est "de s’adapter mieux aux besoins locaux, d’être plus lisible et plus simple".
Tout cela est encore en débat, notamment avec les représentants des propriétaires et le 1%. Un groupe de travail doit établir un projet de règlement général pour juillet, avec un objectif d’adoption au conseil d’administration de septembre.
 
 
Et les copropriétés ?
 
Enfin, que les villes participant au programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) se rassurent : l’agence a bien reçu les notes des préfets présentant les différents projets ! En effet, si en théorie c’est aux préfets de négocier ces conventions avec les villes, les acteurs locaux ne doutent pas que le niveau des enveloppes Anru et Anah soit fixé à Paris. Pour l’instant, "on est encore au stade de l’expertise, les réponses sur les enveloppes interviendront dans quelques semaines" indique l’administration de l’Anah.
Sur les copropriétés, Dominique Braye souligne qu’en tant qu’élu local, il est très sensible à ce problème. Il compte développer notamment des outils pour la prévention de ces situations. Le ministère de la Justice prépare actuellement un décret sur ce sujet, a ajouté Isabelle Rougier.
 
 
 
Hélène Lemesle
 
 
publié le 06 mai 2010

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