Localtis - 5/11/2016

Le Sénat unanime pour simplifier le droit de l’urbanisme

Urbanisme

Publié le vendredi 4 novembre 2016

Le Sénat a adopté mercredi 2 novembre à l’unanimité la proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, devenu au fil des ans d’une rare complexité. Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi défendue par François Calvet (LR) et Marc Daunis (PS) devra être adoptée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale.
Le texte entend notamment accélérer les procédures de contentieux de l’urbanisme et faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif. Il vise aussi à assouplir l’articulation entre les documents d’urbanisme et à faciliter les opérations d’aménagement, de même qu’à améliorer la protection du patrimoine. "En dix ans, pas moins de 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU" (plans locaux d’urbanisme), a souligné Marc Daunis au cours de la discussion générale. "L’instabilité de ces règles perturbe l’ensemble des acteurs. Voilà pourquoi nous voulons y mettre fin", a-t-il ajouté.
François Calvet a rappelé de son côté que le texte s’appuyait sur une étude d’impact réalisée par un cabinet d’avocats indépendants et sur une consultation nationale auprès d’élus qui a reçu près de 11.000 réponses. "Tous nous disaient : ’Nous n’en pouvons plus ! Aidez-nous ! Faites quelque chose !’" "Comme élus de terrain, vous êtes parfaitement à même de travailler à la simplification mais aussi à la lisibilité et l’opérabilité des lois", leur a répondu la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. En dépit de "quelques réserves sur certains articles", elle s’est déclarée "très favorable" à nombre de dispositions préconisées par ce texte. "Accélérer les procédures d’instruction et de jugement est tout à fait judicieux", a-t-elle ainsi estimé.
Le secrétaire d’Etat à la Simplification ,Jean-Vincent Placé, qui a pris sa place au banc des ministres lors du vote, a estimé de son côté que le Sénat a "excellemment travaillé, pour un résultat transpartisan". Il a aussi annoncé qu’il avait demandé que le texte soit "instruit" dans le calendrier parlementaire "très serré".

Anne Lenormand avec AFP

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