Ordonnance relative à l’habitat insalubre ou dangereux - 27/01/2006

Pôle national de lutte contre l’habitat indigne

Lettre de mission

Suite à la publication de l’ordonnance relative à l’habitat insalubre ou dangereux, une nouvelle lettre de mission a été adressée à la présidente du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne par le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de la Santé et des Solidarités : outre la confirmation d’un rôle d’appui juridique et technique et de coordination des actions de lutte contre l’habitat indigne, l’accent est mis, notamment, sur la mise en œuvre de l’ordonnance et sur le renforcement de l’action territoriale, ainsi que sur l’identification, puis la coordination d’un programme de recherche sur l’impact sanitaire de l’habitat insalubre.

Consultez aussi le site Lutte contre l’habitat indigne

> Lettre de mission 04/01/06

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