Localtis.com - 12/06/2015

Circulaire budgétaire 2015 du secteur "accueil, hébergement et insertion" : +19 % pour l’hébergement d’urgence

Logement/Insertion

Publié le mercredi 10 juin 2015

Une instruction du ministère du Logement, en date du 2 juin 2015, précise les modalités de la campagne budgétaire 2015 du secteur "accueil, hébergement et insertion". Elle fait suite à la directive nationale d’orientation pour 2015 du 24 octobre 2014 et s’inscrit dans le prolongement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013, "qui a permis d’ores et déjà la création ou la pérennisation de 7.000 places d’hébergement d’urgence et de plus de 7.000 places en logement adapté".

Créer 9.000 places sur trois ans en intermédiation locative

La circulaire précise surtout les priorités en la matière pour 2015. L’objectif affiché est de "poursuivre et renforcer le développement de solutions pérennes et de qualité réorganisant la fluidité vers le logement". C’est l’occasion de réaffirmer une nouvelle fois la volonté de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence.
Pour cela, la principale novation 2015 réside dans le plan triennal 2015-2017 de réduction des nuitées hôtelières, présenté par la ministre du Logement en février dernier (voir notre article ci-contre du 3 février 2015). Le but est d’éviter 10.000 nuitées hôtelières sur trois ans (par rapport au tendanciel attendu), pour créer 9.000 places en intermédiation locative, 1.500 places en maison-relais/pensions de famille et en résidences sociales et 2.500 places d’hébergement d’urgence pour familles. Il est également prévu de poursuivre le déploiement de solutions d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violence.
Pour "faciliter la fluidité des publics vers le logement", la circulaire priorise le renforcement du logement adapté et les mesures d’accompagnement vers le logement.

4% de hausse, mais - pour la première fois - une réserve de précaution

Face à ces ambitions, l’instruction ministérielle détaille les moyens affectés. Les crédits de la loi de finances initiale (LFI) 2015 pour l’ensemble du programme 177 sont en hausse de 4% (+50 millions d’euros). Toutefois, "pour la première fois, une réserve de précaution est appliquée en 2015 aux crédits régionaux, compte tenu du pourcentage de gel retenu par principe sur l’ensemble des dotations".
Une fois cette réserve prise en compte, les crédits d’hébergement et de logement adapté, notifiés aux régions le 23 février dernier, s’élèvent ainsi à 1,262 milliard d’euros (en AE et en CP). Cette enveloppe comprend notamment 103 millions d’euros alloués au titre du plan Pauvreté et 3,5 millions d’euros pour l’expérimentation "Un chez soi d’abord" dans les quatre régions concernées.
La circulaire détaille ensuite les moyens prévus pour les grandes catégories de dépenses. En matière de veille sociale, les crédits 2015 sont stables à structure constante.

Les nuitées hôtelières restent encore indispensables

En revanche, l’enveloppe consacrée aux dispositifs d’hébergement d’urgence progresse de 19% par rapport à la LFI 2014. La circulaire reconnaît au passage que "malgré la hausse substantielle des capacités d’accueil proposées, les dispositifs d’hébergement d’urgence en général et les capacités hôtelières en particulier continuent en effet d’être fortement sollicités compte tenu de la persistance d’un contexte économique défavorable et de l’afflux de populations en difficulté".
Pour leur part, les crédits affectés aux CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale) augmentent de 2%. Avec 636,2 millions d’euros, ils représentent la moitié de l’enveloppe totale. Ces crédits comprennent une enveloppe de 13,6 millions d’euros pour financer la transformation de 1.375 places d’hébergement d’urgence et de 105 places d’hébergement de stabilisation, soit un total de 1.480 places qui passeront ainsi sous statut CHRS en 2015. Ces places supplémentaires s’ajouteront aux 1.413 créations de places prévues en 2014.
Enfin, en matière de logement adapté, il s’agit "d’assurer la création effective des places de maisons-relais/pensions de famille et d’intermédiation locative telles que prévues dans le cadre du plan pauvreté et de réaliser les objectifs prévus par le plan hôtel".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, instruction N°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2015.

le Plan "hôtel" pâtirait-il d’un "manque de réalisme budgétaire" ?
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) publie un point d’étape sur la déclinaison du plan triennal de résorption des nuitées hôtelières, suite à la réunion du second comité de pilotage national le 27 mai dernier. "Les travaux s’engagent sur les territoires", affirme le Fnars. Sur les quatre régions choisies pour cible parce qu’elles concentrent le plus fort taux de recours à l’hôtel, l’Ile-de-France (86% des nuitées hôtelières) est aujourd’hui la plus avancée. Des appels à projets ont été lancés pour mobiliser les solutions alternatives notamment sur l’hébergement. Lors du comité de pilotage, les services de l’Etat de la région auraient indiqué que "le financement impliquerait un surcoût pour le territoire". Un signe de "manque de réalisme budgétaire" du plan, souligne la Fnars, alors que "la réforme annoncée s’effectue à budget constant dans un contexte d’augmentation croissante de la demande, et de réduction du flux et non du stock".
En région Rhône-Alpes, les travaux et la concertation ne sont en revanche pas encore engagés, "dans un contexte paradoxal sur le Rhône marqué par une augmentation du recours à l’hôtel suite à la fermeture des dispositifs temporaires mobilisés cet hiver pour éviter les remises à la rue", commente la Fnars. Sur les régions Basse-Normandie et Lorraine, des objectifs de réduction ont été fixés et des alternatives travaillées avec une concertation "plus ou moins forte" avec les acteurs.
D’une manière générale, la Fnars suggère de "renforcer la gouvernance partagée, dans la définition des objectifs, leur mise en œuvre, et leur suivi". Elle suggère également d’intégrer le plan "hôtel" dans les documents de planification, comme le plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD).
A la demande du comité de pilotage, des travaux seront ouverts dans les semaines qui viennent sur : les appartements partagés ; le rachat d’hôtel ; le modèle économique de l’hébergement dans le logement ; la résidence sociale pour famille ; le statut de l’hôtellerie sociale ; la poursuite des travaux sur la fin de gestion au thermomètre…

V.L.

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