La Marseillaise - 12/10/2013

Marseille étrillée pour son manque de rigueur

lundi 30 septembre 2013 10:00

 
 

« La fiabilité des comptes de la Ville demeure affectée par diverses pratiques irrégulières déjà relevées par le précédent contrôle de 2006. » Ainsi débute le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) Paca sur la gestion financière (2006-2011) de la seconde ville de France dont « la gestion de la TVA est par ailleurs défaillante : la Ville doit plus de 500 000 euros à l’État ». Ainsi la Ville perçoit de la TVA sur la location d’immeubles qu’elle omet de reverser à l’État...Le sénateur-maire, Jean-Claude Gaudin, candidat non déclaré à sa propre succession, a matière à méditer sur ce rapport non encore rendu public.

 

Information lacunaire des élus

 

Les magistrats financiers de la rue de Pomègues (8e) rapporte une situation financière « préoccupante » avec un niveau de dette « stable » mais « très élevé » (plus de 1,8 Md d’euros). L’information aux élus reste « insuffisante », parfois « limitée » sinon « lacunaire ». Et en conseil municipal, « la stratégie de la dette n’est pas débattue ». Résumé cinglant : « La gestion de la dette reste à Marseille une prérogative quasi-exclusive de l’exécutif. » Seuls trois emprunts présentent un risque toxique à surveiller. Les frais financiers générés par la dette déjà importants (57,6 M d’euros) seront accrus de 103 M d’euros avec la mise à disposition du stade Vélodrome fixée au 30 juin 2014.

 

Cette opération hors norme du stade Vélodrome vaut un chapitre entier. De 35 000 places, le Vélodrome sera porté à 67 000 places, « agrandissement qui excède largement les besoins habituels de la ville ». Tout cela pour satisfaire aux exigences de l’Euro 2016 dont le coût net approximatif en ce qui concerne uniquement le stade coûtera à la Ville « entre 2,7 et 3,7 M d’euros », le coût total pour le stade Vélodrome est de 247,15 M d’euros. Si « les risques en matière de construction semblent avoir été maîtrisés », « la durée même du contrat [Partenariat Public-Privé, ndlr] ne permet pas d’avoir de certitude sur les hypothèses d’exploitation », avertit la CRC qui suggère de revoir la redevance forfaitaire très faible due par le club à la Ville (à peine 50 000 euros par an) et de la porter « à un minimum de 8 M d’euros » avec une part indexée sur le chiffre d’affaires de l’OM. Le montage financier déséquilibré fait toujours la part belle au club qui malgré un chiffre d’affaires très supérieur à celui des clubs de Lille et Bordeaux ne paye pas la taxe sur les spectacles.

 

Contrat PPP : de l’imprudence 
à l’improvisation

 

Le rapport produit une longue analyse sur le choix contestable qui a été fait d’un contrat de PPP opéré sur la base d’un argumentaire peu pertinent. C’est au terme d’une « analyse sommaire des besoins » que « la ville a retenu un projet qui apparaît surdimensionné », écrit la CRC qui tire une phrase d’un rapport de 2008 signé d’... Eric Besson : « Financer un équipement aussi coûteux qu’un stade, c’est aussi consentir à ne pas réaliser d’autres projets d’utilité publique (terrains multisports pour la pratique quotidienne dans les quartiers, crèches, bibliothèques. »

 

La chambre pointe « l’insuffisance d’expertise de la collectivité sur le montage juridique et financier ». Le modèle financier retenu n’a ainsi fait l’objet d’aucun audit indépendant, et en cela « la ville a fait preuve d’imprudence ». Il est question aussi d’ « improvisation » et de « manque de rigueur ». « La ville n’est toujours pas doté de service d’audit interne », déplore au fond la Chambre.

 

La Ville emploie plus de 11 500 agents municipaux (-2% entre 2005 et 2011) et 6 000 agents non titulaires dont 1 750 vacataires. La CRC signale que 25 à 35% de ces vacataires pourraient prétendre au statut d’agent non titulaires. Autres problèmes : les avantages horaires illégalement accordés au personnel depuis 2002. Si la Ville rétablissait la durée légale de travail, elle économiserait 10 M d’euros par an et gagnerait l’équivalent de 280 temps plein. 453 000 heures perdues par an ! « La ville, indique toutefois qu’elle maintiendra cet horaire illégal en raison notamment de la spécificité des conditions de travail à Marseille et des problèmes sociaux que provoquerait la mise en oeuvre des dispositions légales sur la durée du travail. » Marseille, enclave de non droit ?

 

Avec 8 bibliothèques et une future à naître en 2015 au Plan d’Aou, le réseau municipal reste « inégalement réparti » et moins ouvert que Paris et Lyon. Il manque toujours deux conservateurs d’Etat à l’Alcazar depuis 2012. Sur les 14 musées de Marseille, il est temps selon la CRC de « redéfinir la gestion du patrimoine muséal » dont la fréquentation reste faible et d’améliorer la gestion de son personnel.

 

« La Ville connaît mal les besoins des familles et des territoires »

 

Sur l’accueil de la petite enfance en crèche, la Ville est un acteur majeur qui a une mauvaise connaissance de l’offre de garde disponible. Là où la Ville compte 14 772 places disponibles pour les enfants de moins de 3 ans, la CRC en recense tout au plus 10 532. L’offre est par ailleurs inégalement répartie. Le 8e arrondissement est le mieux doté, le 3e le moins bien. Dépourvue d’outils fiables, « la Ville connaît mal les besoins des familles et des territoires », cingle la Chambre qui de fait renvoie son maire à aller un peu sur le terrain.

 

David COQUILLE

 

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