Localtis.info - 13/06/2013

Les architectes ne veulent pas entendre parler de déréglementation

Culture / Urbanisme

Publié le jeudi 13 juin 2013

Les architectes se sentent une fois de plus menacés. Cette fois-ci, c’est par la Commission européenne qui entend mettre un terme aux "restrictions excessives" dans les professions réglementées, estimant qu’elles constituent une entrave à la concurrence et font monter les prix. L’Ordre des architectes fait de son côté valoir que "la réglementation protège le consommateur" et "permet de lutter contre la hausse des prix en organisant une concurrence loyale entre les professionnels".

"Aucune réforme horizontale n’a été engagée pour éliminer les restrictions injustifiées dans les secteurs et professions réglementés", constate la Commission européenne dans sa proposition de "Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2017", rendue publique le 29 mai 2013. Or la Commission estime que "les restrictions excessives dans les secteurs et professions réglementées pèsent sur la concurrence et tendent à faire grimper les prix".


"Alerte rouge" pour les architectes

En pesant ainsi sur les prix des services intermédiaires (environ un quart des coûts de production du secteur manufacturier), cette situation "a, à terme, une incidence sur la compétitivité extérieure des entreprises françaises". La Commission invite donc la France "à prendre des mesures pour renforcer la concurrence dans le secteur des services, à éliminer les restrictions injustifiées à l’accès aux services professionnels et à leur exercice, notamment en ce qui concerne la forme juridique, la structure d’actionnariat, les quotas et les restrictions territoriales".

Le lien ainsi établi entre professions réglementées et hausse des prix a fait bondir l’Ordre des architectes. Dans une tribune du 11 juin, publiée sur le site de l’Ordre, son président, Lionel Carli, y voit une "alerte rouge pour les professions réglementées". Le président est d’autant plus inquiet que la recommandation a été approuvée par l’ensemble des Etats membres et que "les observations et instructions qu’elle contient ont un impact décisif sur les facilités budgétaires que peut nous accorder ou pas l’Europe". Il estime que "la menace pour nos activités et le cadre dans lequel elle s’exerce est donc sérieuse, même si la profession d’architecte n’est pas expressément citée".

A qui profite la règlementation ?

L’Ordre et les syndicats d’architectes entendent réagir vigoureusement, en engageant une action de lobbying afin de "combattre cette idée reçue que la réglementation est source de malthusianisme, de rente, et ne profite donc qu’aux professionnels". Pour cela, les intéressés veulent rappeler aux parlementaires, membres de cabinets ministériels et fonctionnaires "que la réglementation protège le consommateur et permet aussi de lutter contre la hausse des prix en organisant une concurrence loyale entre les professionnels".

Même si gouvernement ne s’est pas encore exprimé sur cette question spécifique des professions réglementées - tout en réservant un accueil plutôt froid au projet de recommandation, qui suggère bien d’autres mesures -, les architectes risquent de se voir confortés dans leur sentiment d’être les mal-aimés de l’action publique. Il y a peu, le ministre de la Ville s’est ainsi clairement prononcé pour la démolition d’un bâtiment HLM de Paul Chemetov à Courcouronnes (Essonne), alors que l’architecte proposait de le préserver au titre du patrimoine (voir notre article ci-contre du 15 avril 2013). Et, lors de la présentation, par François Hollande le 21 mars dernier, du "Plan d’investissement pour le logement", le président de l’Ordre des architectes a déploré qu’"encore une fois, on oublie les acteurs principaux de la construction que sont les architectes" (voir notre article ci-contre du 22 mars 2013).

Jean-Noël Escudié / PCA

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