Localtis - 4/11/2016

Emmanuelle Cosse installe le registre des copropriétés

Logement

Publié le jeudi 3 novembre 2016

La ministre du Logement a lancé, le 1er novembre, le registre d’immatriculation des copropriétés. Il s’agit de la mise en œuvre d’une des mesures prévue par le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté 2015-2018, présenté par Sylvia Pinel il y a un peu plus d’un an (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2015). Même si l’inscription au registre concerne toutes les copropriétés, le titre du communiqué ministériel - "La dégradation des copropriétés : Emmanuelle Cosse lance le registre d’immatriculation des copropriétés" - ne laisse aucune ambiguïté sur la finalité première du dispositif.

Un outil pour "détecter les situations à risque"

Pour le ministère, "ce registre, véritable observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque". L’enjeu est de taille puisque le parc des copropriétés représente environ huit millions de logements en France. Sur ce total - et selon les derniers chiffres disponibles - environ 15% pourraient être dégradées.
Face à un domaine encore assez mal cadré, les objectifs du registre sont multiples. Il s’agit en premier lieu de mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques et son état, mais aussi de permettre aux pouvoirs publics de "mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés". Autres objectifs affichés : disposer d’éléments de comparaison des charges, (pour les syndics, les copropriétaires et les futurs acquéreurs), donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires, ou encore sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
Elaboré par les services du ministère avec les professionnels et les éditeurs de logiciels, la plateforme a été testée sur le territoire du Grand Lyon entre juillet et septembre 2016. Selon ces tests, l’immatriculation d’une copropriété prendrait entre 20 et 30 mn.

Des outils statistiques pour les collectivités

En pratique, celle-ci peut être effectuée par le représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire), ou par un notaire dans le cas d’une nouvelle copropriété. Toutes les copropriétés de plus de 200 lots devront avoir été immatriculées avant le 31 décembre 2016. La date butoir est le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour toutes les autres. La mise à jour des données financières devra ensuite intervenir une fois par an.
Au-delà des professionnels de la gestion immobilière, le registre des copropriétés propose également quelques services pour les collectivités. Outre une meilleure vision de l’état du parc immobilier sur le territoire, ces dernières pourront aussi accéder - comme le public (copropriétaires et futurs acquéreurs) - à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. La page statistique permettra, par exemple, d’extraire des informations sur le nombre, la typologie et les caractéristiques des copropriétés sur un territoire donné. Compte tenu des délais nécessaires à l’amorçage de la base, ces services ne seront toutefois pas accessibles avant la fin du premier trimestre 2017.
 

Jean-Noël Escudié/PCA

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