Nouvelobs.com - 22/10/2008

Un bus pour le droit au logement sillonne la France depuis mercredi

Société

AP | 22.10.2008 | 13:52

Un bus affrété par le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre a quitté Paris mercredi et sillonnera la France jusqu’au 5 décembre pour se rendre à la rencontre des mal-logés et les informer des droits que leur donne la loi sur le Droit au logement opposable (DALO).

Cette initiative est lancée alors que le Sénat a adopté quelques heures plus tôt avec modifications un autre projet de loi, celui pour le logement et la lutte contre l’exclusion défendu par Christine Boutin.

Plusieurs articles du texte sont contestés par les associations dont celui qui modifie la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), rejeté par les sénateurs. Le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale en décembre.

Le bus, parti mercredi en fin de matinée de Paris, s’arrêtera dans neuf villes étapes, en commençant par Grenoble où il stationnera jeudi et vendredi. Des militants des deux associations, épaulés par les membres locaux du Secours Catholique et de la Fondation Abbé Pierre dans chaque ville, seront à bord de ce bus et y accueilleront les mal-logés pour les informer de leurs droits.

Le bus "DALO : un toit, c’est un droit", se rendra ensuite à Marseille (29 et 30 octobre), Montpellier (5 novembre), Lyon (17 et 18 novembre), Lille (24 et 25 novembre), Metz (19 novembre), Toulouse (27 et 28 novembre) Paris et l’Ile-de-France (30 novembre, 1er et 2 décembre) et enfin Rennes (4 et 5 décembre).

Dans un communiqué, les deux associations "regrettent le manque de mobilisation des pouvoirs publics pour diffuser l’information et accompagner les personnes susceptibles de bénéficier" de la loi DALO. La Fondation Abbé Pierre et le Secours Catholique s’étonnent ainsi de "la relative faiblesse du nombre de dossiers de recours déposés (40.000, fin août 2008) pour environ 600.000 ménages potentiellement éligibles".

"Les démarches pour l’élaboration du dossier sont complexes. Par ailleurs, le sujet nécessite une formation du personnel qui traite les dossiers et accompagne les personnes. Face à cette situation les associations s’inquiètent du fait qu’aucun moyen budgétaire supplémentaire n’ait été prévu par l’Etat", déplore le communiqué.

Les deux associations estiment aussi que le fonctionnement des commissions de recours "est très varié selon les départements, tant sur le plan de l’organisation que des règles dont elles se dotent pour examiner les dossiers déposés".

Une "caravane des mal-logés, sans-logis, et expulsés" sillonnent également la France depuis le 14 octobre à l’initiative de l’association Droit au logement. Elle doit terminer son parcours par une manifestation le 26 octobre à Paris.

La loi DALO oblige l’Etat à offrir un "logement décent et indépendant" à toute personne qui en est privée à compter du 1er décembre 2008 pour les sans-abri et les mal-logés, et à partir du 1er janvier 2012 pour toutes les personnes éligibles au logement social n’ayant pas obtenu de réponse dans un délai "anormalement long".

Des commissions départementales de médiation sont chargées d’examiner les demandes émanant des six catégories de population prioritaires, dans un délai de trois mois à six mois (suivant la taille de la ville concernée) pour un logement et de six semaines pour un hébergement.

La préfecture dispose ensuite du même délai pour proposer une solution appropriée. Depuis le 1er janvier dernier, les dossiers peuvent être retirés et déposés en préfecture, mais également dans certaines Caisses d’allocations familiales (CAF) ayant accepté de s’acquitter de cette tâche. AP

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