Ministère de l’égalité des territoires et du logement - 3/05/2013

Mobilisation des logements vacants : bilan d’étape

Sommaire

Introduction ................................................................page 3

I.Mise à disposition des biens de l’État.........................page 4

Les ministères mobilisés

Des initiatives prometteuses menées par des établissements publics fonciers

La mobilisation d’autres institutions : établissements publics, collectivités locales, entreprises publiques

II- Bilan d’étape des procédures de réquisition de biens appartenant à des personnes morales........................page 7

En Ile-de-France

En région

III- Mesures de lutte contre les logements vacants ...page 11

Réformer les procédures de réquisition

Renforcer la taxe sur les logements vacants

Faciliter la conversion de bureaux vides en logements

Favoriser la mise en location de logements inoccupés

Voir le dossier de presse du 26 avril 2013

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