La Marseillaise - 17/10/2007

Le droit au droit, un élémentaire


Justiciables. Un collectif d’associations met la question de l’accès au droit pour les plus démunis au centre de la Journée mondiale du refus de la misère. La loi Dalo en point d’orgue.

« Que reste-t-il à ceux qui n’ont plus rien pour se relever si ce n’est le droit ? », interroge le collectif. L’Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques (Asmaj), la Boutique solidarité, Médecins du Monde et l’Accueil de jour (ADJ) Marceau mutualisent leurs efforts et organisent, avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre, l’Ordre des avocats et le Conseil départemental pour l’accès aux droits (CDAD) une conférence débat intitulée « de l’accès au droit au recours à la justice pour les plus démunis ». Avec en guest star, Paul Bouchet, ancien bâtonnier du barreau de Lyon, conseiller d’Etat honoraire, ancien président d’ATD quart Monde et membre du comité de suivi de la loi Dalo.

De 17h à 20h à la Maison de l’avocat à Marseille ce mercredi 17 oct.

Mais ce droit, celui du justiciable, du citoyen, certains de nos concitoyens parmi les plus démunis n’y ont pas accès. Perte de confiance en la justice, déliquescence du lien entre institutions et leur public, « il est rare qu’un SDF puisse faire valoir ses droits. Tout au plus celui à la CMU [désormais AME, ndlr] », précise Fathi Bouaroua, directeur régional de la Fondation Abbé Pierre. Or, les accueils de jour mènent leur action dans l’urgence et si elles répondent aux besoins quotidiens, « il s’agit de réfléchir à l’insertion ». Et pour pouvoir accompagner ces personnes, « il faut qu’elles aient la possibilité d’ester en justice. Or les lieux qui existent sont territorialisés et s’adressent à ceux qui sont déjà installés », note Jocelyne Roussel, directrice de l’Asmaj qui déploie 15 antennes sur Marseille, Aubagne et La Ciotat et dont 80% des consultants sont des personnes vivant à la rue.
Un peu plus qu’une brosse à dents

A l’heure du 20e anniversaire de la Journée mondiale du refus de la misère, ATD quart Monde Marseille craint que le sens de cette manifestation se fourvoie, noyé dans l’effet de communication.

A Marseille, la Ville, via le Samu social, organise une grande collecte opérée avec l’aide de lycéens, de couvertures, kits d’hygiène… Une démarche quelque peu « restrictive », qui fait réagir les membres de la délégation marseillaise d’ATD : « Cette journée ne peut pas être détournée pour faire croire à nos concitoyens qu’il suffit de donner de la nourriture, des couvertures ou des brosses à dents pour lutter contre les inégalités sociales et culturelles. Nous sommes assez choqués de voir que l’éducation nationale a donné feu vert pour ce type de participation ».

L’association rappelle « l’ambition que s’est fixée notre pays depuis le vote de la loi contre les exclusions en 1998 : détruire la pauvreté et non la gérer, faire de la lutte contre les exclusions un impératif national en y associant ceux qui vivent quotidiennement dans la plus grande précarité ». Bien plus qu’un recours à la charité, le 17 octobre, il s’agit donc de développer des notions pédagogiques porteuses de valeurs citoyennes : « Cette journée doit permettre aux citoyens de s’interroger : dans quelle société voulons-nous vivre ? »
Le rapport du 1er septembre 2006 du secrétaire national des Nations Unies invite à la rencontre et à l’engagement. « Les personnes démunies ont des choses à nous dire, cette journée est l’occasion de les écouter. » ATD quart Monde convie les Marseillais au rassemblement, à partir de 17 heures, place de l’Espérance.
M.G.

Depuis moins d’un an le collectif travaille à constituer des outils communs. La première question était de savoir si les personnes orientées par les associations allaient venir : « En 7 mois de fonctionnement, 70% viennent consulter et on est sur une tendance à l’accroissement », évalue l’Asmaj. C’est en collectif qu’on retisse le lien pour une justice accessible à tous.

A commencer par le droit au logement que le barouf des Don Quichotte a remis en débat : la loi du 5 mars 2007 sur l’opposabilité du droit au logement acquiert un fondement juridique. Commentée, remaniée, la loi Dalo, qui désigne l’Etat comme le garant du droit au logement, s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux. « Nous veillons à chaque nouvelle mouture à ce que cette loi du droit positif ne se vide pas de son contenu », assure Olivier Giraud, représentant du bâtonnier du barreau de Marseille.

Cette loi, « on va faire en sorte qu’elle ait des résultats » : voilà ce que Marseille propose aujourd’hui, à la Maison de l’avocat.

MYRIAM GUILLAUME
 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0