Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - 18/05/2007

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, signé le 20 mars 2007

Entre,
 
Monsieur Christian FREMONT
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Agissant au nom de l’Etat,
 
Et,
Monsieur Michel VAUZELLE
Président du Conseil régional
Agissant au nom de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
 
 
Vu les décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006,
Vu la circulaire du Premier ministre relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 et à l’élaboration de la stratégie de l’Etat du 6 mars 2006,
Vu les circulaires du Délégué Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires relatives à la préparation des contrats de projets Etat-Régions du 23 mars et du 14 avril 2006, à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-Régions du 24 mai 2006, et à la formalisation des contrats de projets Etat-Régions du 24 novembre 2006,
Vu le mandat donné par le Premier ministre le 18 juillet 2006 au Préfet de Région, et complété par les mandats donnés par le Délégué Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires les 8 décembre 2006 et 26 février 2007.
Vu l’avis émis par le Conseil Economique et Social Régional en date du 19 mars 2007,
Vu la délibération du Conseil Régional en date du 30 juin 2006, approuvant le Projet Stratégique Régional et donnant mandat de négociation au Président,
Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 mars 2007 autorisant le Président à signer,
 
il est convenu ce qui suit :
Le Contrat de projets 2007-2013 doit permettre d’atteindre les objectifs fixés en commun par l’Etat et la Région.
Une première partie est consacrée aux clauses générales de mise en œuvre, à l’évaluation et au suivi du Contrat de projets.
Une seconde partie décrit les programmes et actions organisés autour de quatre grands projets.

> Contrats de projets 20/03/07

> Plaquette contrats de projets 2007-2013

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