Le Monde.fr - 15/03/2012

Expulsions locatives : les ménages témoignent

Un jour, un huissier a frappé à leur porte. Beaucoup étaient déjà partis d’eux-mêmes. Alors que la trêve hivernale des expulsions locatives prend fin, jeudi 15 mars, une étude qualitative pilotée par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Gard, avec l’aide d’une quinzaine d’autres ADIL, s’est intéressée au parcours des ménages qui ont vécu l’intégralité de la procédure, du commandement de payer jusqu’à l’expulsion.

Entre novembre 2011 et janvier 2012, 100 familles ont accepté de raconter, lors d’entretiens en face-à-face, cette période de leur vie. En 2010, selon le dernier bilan du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur, 114 764 décisions d’expulsion ont été prononcées par la justice. 11 670 se sont traduites par des interventions effectives de la force publique. Mais en réalité, selon la Fondation Abbé Pierre, 50 000 ménages sont contraints chaque année de quitter leur logement.

Avant la procédure, les expulsés étaient employés (33 % du panel), travailleurs indépendants (8 %), ouvriers (5 %) ou encore intérimaires ou saisonniers (5 %). Les autres étaient sans activité (26 %), au chômage (12 %) ou à la retraite (10 %). Une perte d’emploi, une séparation, une maladie, un décès... ont eu pour conséquence une très grande fragilisation de leur budget.

PLUS DE 50% DES REVENUS CONSACRÉS AU LOGEMENT...

Très vite, le poids du logement dans leur finance est devenu énorme : au moment de l’impayé, 46 % des ménages interrogés consacraient plus de 50 % de leurs revenus à leur loyer. "A un tel niveau d’effort, il est non seulement difficile de payer son loyer mais aussi quasiment impossible de rattraper les retards de paiements, d’où l’échec systématique des plans d’apurement proposés. Un paradoxe, alors que ces plans constituent l’élément principal du dispositif judiciaire et sont souvent la condition du maintien dans les lieux", analyse Yves Maurel, directeur adjoint de l’ADIL du Gard et coordinateur de l’étude.

La dégradation de la situation économique des familles s’accompagne d’une difficulté à réagir utilement aux injonctions de la procédure d’expulsion. Par méconnaissance, par fierté, ou encore par méfiance envers les travailleurs sociaux, beaucoup de personnes ne font pas valoir leurs droits.

Au fur et à mesure que l’étau juridique se resserre, la profusion de courriers décourage aussi les locataires et les démobilise au point qu’ils finissent par ne plus les ouvrir. Quand ils en prennent connaissance, les ménages ne retiennent que les injonctions, sans prêter attention aux informations complémentaires qui pourraient leur être utiles. "Aucune des personnes du panel n’a utilisé par exemple les coordonnées du Fonds de solidarité logement, qui accorde des aides financières aux personnes en difficulté, alors que ses coordonnées figurent obligatoirement sur le commandement de payer", déplore l’étude.

DES HUISSIERS "HUMAINS", "AIMABLES", "COMPRÉHENSIFS"

L’enquête bat également en brèche quelques idées reçues. Afin de prouver leur bonne foi, les ménages se sont rendus très majoritairement à l’audience (75 %) du tribunal d’instance qui ordonne l’expulsion. Ce taux est supérieur à celui de la moyenne des personnes assignées. Les locataires expriment cependant beaucoup de déception quant à son déroulement. La plupart espéraient que ce moment leur permettrait d’expliquer au magistrat comment ils en sont arrivés là.

Autre surprise, les huissiers apparaissent souvent comme des personnes plutôt bienveillantes. Décrits comme "gentils", "courtois", "humains", "aimables", "compréhensifs", ces hommes de loi inspirent curieusement une certaine forme de reconnaissance de la part des ménages qu’ils viennent expulser. Selon les auteurs, cette mansuétude s’explique par le fait que l’huissier est l’une des rares personnes à prendre note de leur parole sur chaque procès-verbal et à venir régulièrement rencontrer les familles à leur domicile, là où les autres interlocuteurs envoient des courriers ou proposent des rendez-vous.

Après l’expulsion, les ménages sont hébergés chez des amis ou de la famille (24 %), en foyer ou en centre d’hébergement (15 %), à l’hôtel (1 %) ou dans des appartements gérés par des associations (8 %). Presque un quart redeviennent locataires dans le parc privé (23 %), dont une grande part dans des logements dégradés ou sous-loués, quand d’autres rejoignent le parc social (23 %). 5 % se retrouvent à la rue.

En se penchant sur le noyau dur des expulsés, l’ADIL pointe inévitablement les limites des dispositifs publics. Selon la loi sur le droit au logement opposable (DALO) de 2007, les ménages menacés d’expulsion sans relogement font partie de ceux qui peuvent être reconnus comme prioritaires à reloger d’urgence. Sur les 100 cas étudiés, seules 4 familles ont pu trouver une solution de relogement au titre du DALO. "La menace d’expulsion stigmatise. Les familles doivent souvent passer par une phase d’hébergement, sorte de purgatoire avant un éventuel relogement", déplore M. Maurel. Quant aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), obligatoires dans tous les départements depuis mars 2009, leur mise en place a pris du retard et il est donc encore impossible d’en faire le bilan.
Catherine Rollot

LEMONDE | 14.03.12 | 15h24 • Mis à jour le 14.03.12 | 17h02
Article paru dans l’édition du 15.03.12

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