Conseil national de l’habitat - 20/12/2004

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions

Rapport 1999 - 2002

Sommaire

I - Eléments de connaissance sur le logement des
personnes défavorisées

II - Les plans départementaux d’action pour le logement
des personnes défavorisées

III - Les fonds de solidarité pour le logement

IV - La prévention des expulsions locatives

V - Le rôle des associations l’aide à la médiation locative

VI - L’hébergement d’urgence et l’aide au logement
temporaire

VII - Les missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale

VIII - Les attributions de logements locatifs sociaux

IX - L’offre très sociale

X - Les résidences sociales

XI - L’accueil et l’habitat des gens du voyage

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