Le Monde.fr - 1er/07/2014

Des mesures d’urgence pour relancer la construction

25.06.2014 à 11h40

Le gouvernement a tranché. La relance de la construction passera principalement par l’accession à la propriété.

Mercredi 25 juin, la ministre du logement, Sylvia Pinel présentera en conseil des ministres, un ensemble de mesures pour redynamiser un secteur en berne, comme en témoigne l’enquête de l’Insee publiée également mercredi.

Selon cette étude, l’indicateur mesurant le climat des affaires dans le bâtiment est tombé en juin à plus bas niveau depuis… la-mi 2009.

Elaboré sous la houlette de Matignon – le premier ministre Manuel Valls s’est chargé avant même la présentation du plan d’en assurer la promotion dans l’édition du Parisien du 25 juin –, ce plan de relance prévoit une refonte du prêt à taux zéro (PTZ), destiné aux ménages à revenus modestes, afin qu’ils acquièrent leur résidence principale neuve ou à construire.

Deux modifications principales sont retenues. Le PTZ sera prolongé et renforcé dans les zones rurales et les petites villes, c’est-à-dire des territoires « où les primo-accédants peuvent investir » a précisé Mme Pinel sur RMC, mercredi.

Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu pour en bénéficier sera élargi et le délai à partir duquel le remboursement commence, sera allongé.

 STIMULER L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Le PTZ sera aussi ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques territoires en milieu rural pour revitaliser les centres des petites villes. Son octroi sera conditionné à des travaux de rénovation.

« C’est très important, car cela permettra aux plus modestes d’acheter les terrains moins cher », argumente Christian-Louis Victor, président de l’Union des maisons françaises, qui fédère les constructeurs de maisons individuelles dites en milieu diffus.

Cette simple disposition pourrait permettre de créer 50 000 logements supplémentaires. « C’est à effet immédiat, avec, en prime, un impact direct sur l’emploi chez les petits entrepreneurs régionaux », renchérit Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs, qui note, au passage, que le ministère du logement est aussi celui de l’égalité des territoires…

Même satisfaction prudente du côté de la Fédération française du bâtiment, souligne son président Jacques Chanut. « Ce type d’aide qui incite aux travaux est appréciable pour notre secteur en difficulté, à condition que ces mesures soient vite mises en œuvre. Les entrepreneurs ne croient que ce qu’ils voient », dit-il.

Autre mesure pour stimuler l’accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes, l’harmonisation des barèmes du PTZ et du prêt d’accession sociale. Par ces mesures, Le gouvernement espère augmenter de plus de 60 % le nombre de PTZ distribués, et passer de 44 000 à plus de 77 000 prêts annuels.

L’impact sur le budget 2014 de ces mesures d’urgence devrait être neutre : l’enveloppe de 810 millions d’euros, prévue dans le budget 2013, n’ayant été consommée qu’à moitié, car seuls 44 000 PTZ ont été distribués.

ALLÉGEMENT DES NORMES DE CONSTRUCTION

L’autre volet du plan de relance concerne l’allégement des normes de construction.

Un train de cinquante mesures de simplification, élaborées avec les professionnels, sera mis en œuvre au plus tard à l’automne. Destinées à faire baisser les coûts de construction et à faciliter les projets, elles concernent le confort et l’hygiène, la sécurité incendie, la réglementation sur les termites ou encore l’accessibilité.

C’est lors d’un déplacement à Toulouse en début d’année que François Hollande avait annoncé l’ouverture de ce chantier.

Le chef de l’Etat avait rappelé que 3 700 textes encadrent la construction d’un bâtiment. Il avait affirmé vouloir réduire de plus de 10 % le coût d’un logement collectif d’ici cinq ans.

Le gouvernement compte sur ce levier pour relancer un marché de l’immobilier qui continue à se dégrader. Les mises en chantier de logements neufs sont tombées en mai à leur plus bas niveau, depuis 2000, à seulement 278 241sur un an très loin des 450 000 de 2007.

Quelle que soit l’évolution des prochains mois, l’objectif gouvernemental qui n’a d’ailleurs jamais été atteint même en période de croissance, de 500 000 logements construits par an, paraît plus que jamais irréaliste.

Deux autres axes de réforme sont réaffirmés dans le plan gouvernemental. Le premier porte sur la mobilisation du foncier public. Malgré l’existence d’une loi, les terrains tardent à se libérer. Pour accélérer les procédures, les préfets seront chargés de faire émerger dans les régions où les besoins en logements sont les plus grands, cinq projets de construction.

Le deuxième concerne le logement intermédiaire destiné aux classes moyennes. Outre la mise en place d’un cadre juridique dédié, le gouvernement encouragera les propriétaires à louer à des prix plafonnés, en révisant le dispositif Duflot.

Par Isabelle Rey-Lefebvre et Catherine Rollot

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