Le Monde.fr - 24/03/2017

Avec la loi SRU, le logement social progresse en dépit des résistances de certains maires

Entre 2014 et 2016, 187 425 HLM ont été produits, dans plus de mille communes.

LE MONDE |

22.03.2017 à 11h12

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Le logement social progresse. En témoigne le cinquième bilan triennal de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui mesure la création de logements sociaux dans les 1 165 communes relevant de ce texte. Présenté, mercredi 22 mars, par Emmanuelle Cosse, ministre du logement, le bilan 2014-2016 est même de loin le meilleur depuis l’origine, avec 187 425 logements sociaux produits (chiffre encore provisoire), dépassant l’objectif fixé de 174 000 logements et en hausse de 34 % par rapport à la période 2011-2013.

Votée le 13 décembre 2000 et applicable depuis 2002, la loi SRU oblige les communes urbaines de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et membres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants à se doter de logements sociaux jusqu’à atteindre, chacune, la proportion de 25 % du nombre total de leurs résidences principales. Cette loi, l’un des piliers de la mixité sociale en France, est combattue par beaucoup d’élus de droite. François Fillon projette, s’il est élu président, de « démonter la logique de la loi SRU ».

Résistance

« Deux chiffres sont encourageants, commente Mme Cosse. Près de 75 % des constructions se situent dans des zones tendues où les besoins sont les plus cruciaux, et plus de 30 % des logements créés sont du type “très social”, correspondant à la demande. Des villes dépassent, et de loin, leurs objectifs », comme Bordeaux, Toulouse, Issy-les-Moulineaux… « Les sanctions financières, multipliées par trois, et la menace que le préfet puisse exercer le pouvoir d’urbanisme en lieu et place du maire ont aidé à débloquer des situations. »

Néanmoins 45 % des communes assujetties sont encore déficitaires car il subsiste des réticences qui virent parfois à la résistance, en particulier en Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou en Ile-de-France… Dans ces zones, 127 municipalités (70 % à droite, 20 % à gauche et 10 % non inscrits) ont réalisé moins de 20 % de la production qui leur avait été assignée à l’issue du précédent bilan.

C’est le cas de Courbevoie, d’Asnières-sur-Seine, de Neuilly-sur-Seine – qui plafonne à 6,22 % de logements sociaux – ou Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et, dans le Val-de-Marne, des récidivistes habituels, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres et, bien sûr, Saint-Maur-des-Fossés, ville déjà lourdement sanctionnée pour ne pas avoir tenu ses engagements en la matière. Dans les Alpes-Maritimes, on retrouve La Colle-sur-Loup, Vallauris, Vence, Cannes, Le Cannet (7,5 % de logements sociaux), dont la maire (LR), Michèle Tabarot, a pris la tête de la fronde anti-SRU lors de la discussion, fin 2016, de la loi Egalité et citoyenneté, adoptée le 27 janvier.

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

 

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