Localtis-info du 10/06/2011 - 13/06/2011

Le PLU clé de voute de la réforme

La démarche "urbanisme de projet"

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a présenté le 27 mai les mesures issues des groupes de travail sur la démarche urbanisme de projet initiée à l’été 2010. Le PLU doit être réformé en profondeur pour "mettre le projet au coeur de l’urbanisme".


Lire l’article ci après concernant la démarche "urbanisme de projet et PLU", ainsi que trois fiches précisant certains points de la réforme sur "foncier et fiscalité", "application du droit des sols et surfaces", et "réduction du contentieux"


 

> urbanisme de projet

> foncier et fiscalité

> application du droit des sols et surfaces des constructions

> réduction du contentieux de l’urbanisme

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