Le Monde - 21/09/2007

Christine Boutin présente un décret plus conforme à la loi

LE MONDE | 20.09.07 | 15h38 
LYON ENVOYÉE SPÉCIALE


es services de la ministre du logement, Christine Boutin, viennent d’élaborer une version remaniée du décret d’application de la loi sur le droit au logement opposable. Le texte - non définitif - tient compte des critiques formulées par des personnalités siégeant au comité de suivi de la mise en oeuvre du texte, adopté le 5 mars par le Parlement. Publié tel quel, le décret aurait, selon elles, vidé la loi de sa substance (Le Monde du 10 septembre).

Ainsi, les futures commissions de médiation, qui seront chargées, à partir du 1er janvier 2008, de se prononcer sur la bonne foi du demandeur d’un logement, ne devront pas évaluer sa requête "au regard des circonstances locales".

Ces quelques mots, vivement critiqués, ont été supprimés de la seconde version du décret. La nouvelle mouture réintègre deux catégories de demandeurs prioritaires pour obtenir un logement - les personnes "dépourvues de logement" et les personnes "logées dans des locaux impropres à l’habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux" - qui, bien que prévues parmi les six catégories énumérées par la loi, avaient disparu dans la première version du décret.


Emmanuelle Chevallereau
Article paru dans l’édition du 21.09.07

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