Localtis.info - 21/06/2013

Ordonnances pour accélérer les projets de construction : le projet de loi définitivement adopté

LogementPublié le jeudi 20 juin 2013

Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juin le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l’exception de ceux du Front de gauche qui se sont abstenus, de même que ceux de l’UMP et de l’UDI. Le texte a été adopté dans une version "conforme" à celle votée par le Sénat le 29 mai. Pour rappel, ce projet de loi porté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande dans le "plan d’investissement pour le logement" présenté le 21 mars dernier à Alfortville. "Dès le 17 juillet, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants" contre les permis de construire, a annoncé le ministère du Logement dans un communiqué. "D’ici la rentrée, la ministre mettra en oeuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définition d’un statut pour le logement intermédiaire, etc.", ajoute le ministère. Le projet de loi adopté ce 20 juin se veut une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier dernier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logements sociaux et le nouveau projet de loi "pour l’accès au logement et un urbanisme rénové" dit "Alur" qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin. Ce texte particulièrement volumineux (84 articles au total) comportera des mesures en faveur de la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, pour une régulation du marché du logement, un apaisement des rapports locatifs dans le secteur privé et le développement de formes d’habitat alternatives.

Anne Lenormand

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