Le Moniteur.fr - 24/01/2014

L’Etablissement public foncier PACA vise un objectif de 3000 logements par an

Rémy Mario (Bureau de Marseille du Moniteur) | 23/01/2014 | 17:29 | Logement

En PACA, l’Etablissement public foncier monte en puissance et veut favoriser la construction de logements, dans le secteur social notamment.

Alors que le préfet de région PACA, Michel Cadot a récemment annoncé que l’Etat voulait doubler le nombre de logements sociaux financés dans la région (de 8000 à 16 000), l’Etablissement public foncier PACA (EPF PACA), un établissement public d’Etat créé en 2011et administré par des représentants des collectivités, prévoit de contribuer de plus en plus fortement à la production de logements aidés en PACA. Un engagement rendu possible par la régulière montée en puissance de cet EPF, présidé par la conseillère régionale Cécille Helle et dirigée depuis quelques mois par Claude Bertolino. Avec des ressources fiscales (la TSE) limitée à 10 euros par habitant (50 millions d’euros), il est en train d’entrer dans un cycle d’augmentation de ces cessions foncières et de ses recettes. Même si la conjoncture actuelle n’est pas sans incidence sur le marché du foncier dans la région : si des opportunités d’acquisition se présentent, les cessions plus sont aussi plus complexes, à cause du ralentissement de l’activité immobilière.

Ouverture aux intercommunalités

En 2014, l’EPF PACA va augmenter ses engagements financiers de plus de 100 millions d’euros pour les porter au total à près de 1,2 milliards d’euros correspondant à 200 conventions en cours et une intervention auprès de 170 communes et 56 intercommunalités de la région. Les dépenses d’actions foncières vont mobiliser 110 millions d’euros (capacité d’accueil de 3000 logements) et les cessions devraient atteindre 45 millions d’euros (potentiel de 2000 logements). L’an passé, ces cessions ont atteint 33 millions d’euros correspondant à un potentiel de réalisation de près de 2200 logements dont 60% de logements sociaux, représentant 16% des agréments des logements locatifs sociaux en PACA. « L’objectif dans les prochaines années est d’atteindre les 20% de logements sociaux réalisés dans la région grâce à notre intervention » souligne-t-on à l’EPF PACA.

Pour relever ce challenge, l’EPF PACA est en train de modifier sa gouvernance. Une concertation a été engagée avec les grands EPCI de la région et elle devrait déboucher au 2ème semestre 2014 par la mise en place d’un conseil d’administration élargi à plus de 30 membres. Objectif : renforcer les politiques d’intervention foncière dans les territoires en y associant plus étroitement les collectivités locales concernées. La laborieuse mise en place de cet EPF en PACA il y a plus de 10 ans paraît aujourd’hui bien loin. Il a érigé le consensus dans son mode de fonctionnement et intervient au total sur 390 sites, représentant un potentiel global de 38 000 logements.

Rémy Mario (Bureau de Marseille du Moniteur) | Source LE MONITEUR.FR

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