Le Monde.fr - 21/10/2008

Les sénateurs mettent un coup d’arrêt au changement de la loi SRU

Le Sénat a infligé, lundi 20 octobre un revers cinglant à la ministre du logement Christine Boutin, en supprimant à une imposante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU. Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l’article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux exigés dans les communes de plus de 3 500 habitants. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l’opposition contre elle.


Les amendements de suppression ont été déposés par le rapporteur UMP de la commission des affaires économiques, Dominique Braye, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de cinq députés UMP. Ce vote est intervenu à l’issue d’un débat passionné au cours duquel l’UMP s’est déchirée.

DES EXPULSIONS PLUS RAPIDES
"Est-ce que nous devons passer à côté d’une bonne partie des Français qui aspirent à devenir propriétaires ?" a interrogé la ministre. "Le logement est une chaîne de solidarité humaine" et l’accession "libérera des logements locatifs HLM", a-t-elle plaidé. "Vous vous apprêtez à affaiblir la mixité sociale dans notre pays, allez-vous être celle qui tentera de trahir une de nos références les plus solidaires et avant-gardistes ?" a attaqué, pour le PS, Thierry Repentin. Devant la défaite annoncée, elle s’en est finalement remise "à la sagesse" des élus.

Les sénateurs ont en revanche voté la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour une expulsion. Des amendements de suppression de cette disposition présentés par le PS et le groupe communiste ont été rejetés par 187 voix contre 153. "Nous devons tenir compte d’une réalité, être un propriétaire ne veut pas dire être celui qui a plein d’argent, et vous avez des petits propriétaires qui sont complètements désarmés parce que leurs loyers n’étaient plus payés depuis plusieurs mois", a assuré Mme Boutin.

Les autres dispositions du texte prévoient une réforme du 1 % patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d’étendre le dispositif de la "maison à 15 euros par jour" au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n’ont pas trouvé d’acheteurs, de favoriser la mobilité dans le parc HLM. Il rencontre, dans un contexte de baisse du budget du logement de près de 7 %, une forte opposition. Inscrit en urgence – une lecture par chambre –, le vote du texte devrait intervenir mardi.


LEMONDE.FR avec AFP | 21.10.08 | 07h33

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