Localtis Info - 25/09/2009

Clôture du congrès de l’USH : accessoires, les aides à la pierre ?

Habitat

 
A l’occasion de la grand-messe annuelle du logement social, le nouveau secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a présenté les grandes lignes de la politique qu’il entend mener. Sans susciter l’enthousiasme du monde HLM.
 
Première rencontre, ce jeudi 7 septembre, entre Benoist Apparu et le monde du logement social réuni au grand complet pour la clôture du 70e congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Peu d’annonces à cette occasion, comme si l’essentiel était d’éviter de froisser l’assistance à la veille de la baisse, de plus en plus probable, du budget logement pour l’an prochain.
 
"Construire, là où il faut, davantage de logements"
"75% des logements sociaux sont construits dans des zones ayant peu ou pas de besoins locatifs et 25% seulement le sont dans des zones tendues. Cette situation est inacceptable." Face à ce constat, qui n’a pas fait l’unanimité dans le public, Benoist Apparu a posé une règle simple : "Il ne faut plus construire là où les loyers de sortie des logements HLM sont plus ou moins égaux aux prix du marché." Priorité donc à "la zone littorale où la croissance démographique est la plus forte, en particulier l’arc méditerranéen, aux métropoles à fort développement économique, notamment le Grand Paris".
A côté de ce ciblage des aides à la pierre sur les zones tendues, le secrétaire d’Etat a affirmé sa "détermination à appliquer rigoureusement" l’article 55 de la loi SRU. La question des villes soumises à l’article 55, mais situées hors zones tendues, n’a pas été évoquée.
Afin de résoudre le problème du manque de terrains disponibles, Benoist Apparu a confirmé la réforme prochaine du droit de l’urbanisme, et notamment du droit de préemption urbain. Au sujet du type de logements à construire, il a estimé que "les bailleurs orientent encore trop souvent leur production vers le logement standard (T3 ou T4)" au détriment des "petits" et des "grands logements".
 
Silence sur le budget 2010 et l’Anru, des précisions sur la rénovation thermique
Sur le montant des aides à la pierre pour 2010, Benoist Apparu a refusé de se prononcer. Il a expliqué à la salle que l’essentiel des aides au logement social n’était pas inscrit sur cette ligne budgétaire et a cité pêle-mêle : plan de relance, contribution du 1%, aides fiscales, APL, prêts bonifiés. Au total, en 2008, les aides à la pierre n’auraient représenté que "8% des 8 milliards d’euros d’aides" que l’Etat apporte "au logement social et à ses occupants". Il a ensuite appelé les organismes à "mobiliser les ressources provenant de la vente de leurs logements". Silence également sur les crédits complémentaires Anru et l’éventuelle prolongation de ce programme après 2013 demandée par de nombreux élus. Pour les réhabilitations qui n’ont pas pour objectif des gains énergétiques, l’USH a vu sa demande de financement refusée : la renaissance des Palulos n’est pas d’actualité.
Sur le développement durable, le secrétaire d’Etat s’est montré plus prolixe : il a confirmé que le gouvernement soutiendrait, dans la dicussion en cours au Sénat de la loi Grenelle 2, les amendements permettant aux organismes HLM de bénéficier de certificats d’énergie et de vendre de l’électricité produite par des panneaux solaires.
Sur le programme d’amélioration des logements classés D annoncé mardi par Jean-Louis Borloo (voir ci-contre notre article du 15 septembre), les aides publiques ne seront ouvertes qu’aux travaux qui améliorent significativement la performance énergétique des bâtiments. Quant aux passoires thermiques (logements classés E,F,G), elles restent la priorité. Enfin, le calendrier proposé mardi par le ministre de l’Ecologie a été revu de "4 à 5 ans" à un "horizon 2020", plus réaliste. 
 
Réforme des organismes, simplification des demandes de logements
Le secrétaire d’Etat a également présenté ses pistes de travail sur le fonctionnement et l’organisation des organismes : les offices verront la réforme de leur statut poursuivie, la mise en commun de la gestion d’immeubles ou de la maîtrise d’ouvrage encouragée. Côté entreprises sociales pour l’habitat, des fusions sont au programme pour "constituer ou conforter des groupes d’envergure inter-régionale qui puissent intervenir plus efficacement sur les territoires grâce à une véritable mutualisation financière interne". Les poids lourds du secteur ont apprécié.
Sur les demandes de logements, Benoist Apparu a appelé à une simplification des procédures, pour mettre un terme à ce "vrai parcours du combattant". Les critiques portent sur le nombre trop important des réservataires et l’absence de dossier unique. Autre chantier : l’amélioration de la transparence des procédures d’attribution. Il faudra définir "des critères formalisés et partagés d’examen des candidatures prioritaires".
Enfin, si Benoist Apparu a été vivement applaudi lorsqu’il a "salué le travail quotidien des gardiens", il n’est pas certain que le secteur HLM ait vu dans ces déclarations, les "preuves d’amour" demandées par le président de l’USH dans son discours de clôture (voir ci-contre notre article du 17 septembre). 
En particulier, la démonstration ministérielle du caractère accessoire des aides à la pierre dans la politique du logement n’a probablement convaincu ni le monde HLM ni les élus locaux présents. Tout le monde a compris qu’un - nouveau - désengagement de l’Etat sur ce plan imposerait aux autres financeurs de mettre la main à la poche pour que des logements sortent de terre. La présentation du projet de loi de finances au Conseil des ministres, le 30 septembre, devrait lever toute incertitude sur le sujet.
 
Hélène Lemesle
 publié le 18 septembre 2009

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