Localtis - 15/06/2016

Habitat durable : Emmanuelle Cosse appelle à la "mobilisation générale"

Logement/Environnement

Publié le vendredi 10 juin 2016

Emmanuelle Cosse a présenté en conseil des ministres du 8 juin une communication sur "la mobilisation des acteurs pour le logement et l’habitat durable". Partant du postulat que la "reprise" de la construction de logement est engagée, elle lance une "mobilisation générale" autour de trois nouveaux chantiers "emblématiques" : la mobilisation de logements vacants, la remise au goût du jour des "plateformes de la rénovation énergétique", le renouvellement de la démarche d’écoquartier. Elle annonce également une politique du logement "plus territorialisée" et - pour en parler avec les acteurs concernés - un tour de France avec une étape dans chacune des nouvelles grandes régions, entre juillet et novembre.

"Le logement n’est pas un bien comme un autre et doit être au cœur du développement personnel comme de la construction d’une société plus juste, durable et apaisée." Cette déclaration d’Emmanuelle Cosse, en conférence de presse du 8 juin, tendait à la positionner elle-aussi comme une ministre du Logement "pas comme les autres".
D’ailleurs, la conférence de presse, organisée à la suite du conseil des ministres, était elle-même atypique puisqu’elle accueillait, outre les journalistes, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Alexandra François-Cuxac, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liebus, le délégué général de l’USH, Frédéric Paul, et le directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB), Bernard Coloos. Tout un symbole pour lancer son mot d’ordre : "Pour le logement abordable et l’habitat durable, mobilisons les énergies."
Cette mobilisation, Emmanuelle Cosse entend la mener autour de trois nouveaux chantiers "emblématiques" : le premier sur une nouvelle manière d’aborder la mobilisation des logements vacants, le second sur la rénovation énergétique des bâtiments et le troisième sur le renouvellement de la démarche d’écoquartier.

Mobiliser 50.000 logements vacants du parc privé en 3 ans

Pour mobiliser les 100.000 logements privés vacants en zones tendues, Emmanuelle Cosse, a présenté un "changement de méthode". Un changement qui devait répondre à deux objectifs : d’une part garantir que les logements libérés soient destinés, de façon prioritaire, à des ménages modestes ou ayant des difficultés à se reloger dans le parc privé ; d’autre part sécuriser des propriétaires individuels "qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux". La ministre mettra ainsi en place un dispositif à destination des propriétaires qui acceptent de minorer leur loyer par rapport au prix du marché. Ce dispositif prendra la forme d’un conventionnement dit "rénové", signé entre les propriétaires particuliers (disposant d’un logement vacant ou qui se libère), l’Anah et des collectivités locales. Il serait prévu que, "dans certains cas", les propriétaires pourraient être accompagnés par des associations d’intermédiation locative.
Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances pour 2017. L’objectif affiché est de reloger plus de 115.000 personnes en 3 ans, via la mobilisation de plus de 50.000 logements du parc privé.

Développer les plateformes de la rénovation énergétique

Estimant que "l’accélération de la rénovation énergétique passe, notamment, par une meilleure structuration de l’offre de travaux", la ministre du Logement et de l’habitat durable entend développer, "avec les collectivités locales et les professionnels de la construction", des "plateformes de la rénovation énergétique" mettant en relation particuliers demandeurs de travaux et prestataires afin de réduire les coûts et d’augmenter la qualité des travaux (voir également nos articles ci-contre du 19 septembre 2013 et du 31 août 2015). "De telles plateformes peuvent être, par exemple, particulièrement utiles dans des zones résidentielles confrontées à des problématiques similaires en termes de rénovation", explique le ministère, citant des expérimentations menées en ce sens aux Pays-Bas ("EnergySprong") mais aussi en Picardie (dispositif "Picardie Pass Rénovation").
Ces plateformes sont d’ailleurs à l’ordre du jour de la prochaine réunion, en juillet prochain, du Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique. Ce club, lancé à l’été 2014 par Sylvia Pinel (voir notre article du 1er juillet 2014), Emmanuelle Cosse le verrait bien comme le lieu de mise en réseau des "acteurs qui portent les ambitions de rénovation énergétique dans les territoires".
La ministre entend d’une manière générale lancer "avec les régions" une mission sur "le déploiement dans les territoires d’un véritable service public de l’efficacité énergétique". Elle indique aussi qu’elle soutiendra le développement de société de tiers-financement pour accompagner les copropriétés fragiles dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique.

Vers une nouvelle génération d’écoquartiers 2.0

A ce jour, 39 quartiers ont été labellisés "écoquartiers", près de 100 opérations d’aménagement sont engagés dans le processus de labellisation et plus de 150 collectivités sont aujourd’hui membre du club national Ecoquartiers. La ministre a confié à Alain Jund, vice-président de l’eurométropole de Strasbourg, également président du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP), une mission pour évaluer les apports des actuels écoquartiers, et travailler sur un renouveau du référentiel. Il rendrait son rapport en "septembre-octobre". Et une nouvelle démarche d’écoquartiers, présentée comme "la charte Ecoquartier 2.0", serait présentée en décembre 2016.
Car Emmanuelle Cosse souhaite lancer une nouvelle génération d‘écoquartiers "en intégrant dans la charte du dispositif des problématiques de plus en plus complexes liées à la santé, au confort, au bien-être ou encore aux enjeux de transition écologique des territoires : qualité de l’air intérieur, solidarité énergétique des bâtiments, valorisation des éco-matériaux, construction locale, soutien à l’économie circulaire, etc.". La dimension collaborative et participative des habitants serait aussi intégrée. Et ces nouveaux écoquartiers pourraient concerner des parcs de logements existants.

Une politique du logement "plus territorialisée"

Afin de "mobiliser les énergies en régions", Emmanuelle Cosse a imaginé une démarche en trois points. D’abord, elle entend engager "un partenariat resserré" avec les professionnels et les filières qui sera formalisé par un "Comité de pilotage de la relance" associant les acteurs de la construction.
Ensuite, elle compte développer avec les collectivités locales et les associations une politique du logement "plus territorialisée et adaptée aux besoins locaux", notamment, par le biais de "contrats et plans d’action territorialisés (sic)", à l’exemple des pactes métropolitains et des missions territoriales sur le bassin minier du nord et en Corse.
Enfin, la ministre réunira les acteurs "de terrain" et les associations locales lors de séminaires de travail, dans chacune des treize régions métropolitaines, de juin à octobre 2016 (*). Ces rencontres associeront, "notamment", les élus, les bailleurs sociaux, les fédérations des professionnels du bâtiment, de la promotion et de l’immobilier, la chambre des notaires, l’ordre des architectes, les agences d’urbanisme, les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers (EPF).
Lors de ces rencontres, la ministre devrait évoquer avec eux les besoins en logement de leurs territoires, les tendances de marché, l’effet du plan de relance, la mise en oeuvre et l’adaptation des chantiers prioritaires à leurs spécificités locales ainsi que la levée des obstacles à l’accélération de la reprise. "Des problématiques spécifiques telles que le littoral, l’écoconstruction, la montagne, la ville durable, la rénovation thermique, la périurbanisation ou encore la cherté du logement feront l’objet de focus particuliers au cours de ces rencontres", précise le ministère. Une synthèse nationale est programmée pour le 15 novembre 2016 à Paris.

Valérie Liquet

(*) Le 10 juin à Pau, en juillet en Ile-de-France, à Marseille, Brest et Toulouse, en septembre à Dijon, Caen, Grenoble et Nantes, en octobre à Strasbourg et Boulogne-sur-Mer, en novembre à Orléans.
 

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