E-lettre Sud Infos - 20/06/2011

Hyères, Toulon et Nice au tableau du « déshonneur » de la Fondation Abbé Pierre


La Fondation Abbé Pierre vient de publier son palmarès 2011 sur l’état du logement social en France. Comme de coutume, ce bilan est l’occasion de distinguer les bons et les mauvais élèves en matière de respect de l’article 55 de la loi SRU, article qui impose aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire. L’étude - qui s’étend de 2002 à 2009 - révèle que plus d’une commune sur deux (343 sur 682) n’atteint pas son objectif de rattrapage. Et dans cet exercice, les communes de Paca figurent, une fois de plus, en grand nombre au tableau du « déshonneur ».


Avec des taux de réalisation des objectifs de construction sociale de respectivement 37%, 41% et 50% sur la période 2002-2009, Hyères, Toulon et Nice se classent parmi les villes de plus de 50.000 habitants les moins vertueuses, juste derrière Neuilly (23%) et Saint-Maur-des-Fossés (10%) en région parisienne. Si l’on s’intéresse au segment de villes de moins de 50.000 habitants, les communes régionales trustent les bonnets d’âne : Gignac-la-Nerthe (1%), Pernes-les-Fontaines (4%), Plan-de-Cuques (6%) et Auriol (8%) sont parmi les plus mauvais élèves. Ces vilains petits canards font toutefois un peu mieux que les cancres qui eux n’ont tout bonnement construit aucun logement social en sept ans, en dépit de l’obligation légale. Sur ce tableau noir, on retrouve les noms de Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Jeannet, Le Castellet, Tourette-Levens et Drap.


Marseille, en revanche, s’inscrit à contre-courant de la tendance régionale. La cité phocéenne a explosé les compteurs en réalisant 459% de son objectif de construction sociale (8.322 HLM financées de 2002 à 2009, soit une moyenne de 1.188 logements par an). Arles figure également au tableau d’honneur. Grâce à ses efforts de construction qui lui ont permis de franchir le seuil des 20% de logements sociaux, la cité antique est sortie du champ de radar de loi.


Un appel de la Fondation


Dans l’espoir que d’autres suivront ce chemin, la Fondation appelle dans sa conclusion les communes à redoubler d’efforts dans la voie de la solidarité en matière de logement et à respecter la loi. Une loi une nouvelle fois remise en question depuis mai dernier par une proposition parlementaire qui souhaite intégrer dans le décompte des logements sociaux les logements en accession à la propriété (y compris par un PTZ+). Farouchement contre, la Fondation Abbé Pierre préconise d’autres solutions : porter la part minimale de logements sociaux à 25% dans l’ensemble des communes des agglomérations, multiplier par trois les contributions financières de solidarité en cas de non-respect des obligations de production de logements sociaux (l’amende est aujourd’hui de 157 euros par logement manquant), mettre en œuvre systématiquement le droit de préemption urbain afin que les préfets se substituent aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations, retirer les droits à permis de construire au maire et les confier au préfet lorsque la commune oppose un refus systématique et manifeste aux opérations de logement social.



En 2010, soixante communes de la région Paca ont été soumises à constat de carence préfectoral pour non respect des objectifs de construction sociale. Et encore, soixante est un chiffre restrictif car dans la réalité elles sont soixante-dix-huit à n’avoir pas atteint les objectifs de production fixés par la loi. Mais comme en 2009, l’interprétation pour le moins élastique de la loi de la part de certains préfets a permis à dix-huit d’entre elles de passer entre les gouttes. Parmi les bénéficiaires de cette clémence préfectorale, on retrouve Hyères, Nice et Toulon...


E-lettre Sud Infos | Publié le 20-06-2011
 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0