La Provence.com - 28/04/2014

Le citoyen au coeur des projets urbains Marseille

Aménagement

 Publié le Dimanche 27/04/2014 à 05H17


Le citoyen doit tenir une place de plus en plus importante dans les processus de décision relatifs à l’aménagement du territoire. C’est la problématique qui a été débattue lors du 5e Congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CCNCE)tenue au Palais du Pharo jeudi et vendredi.

Cette association regroupe 3700 adhérents comprenant ces commissaires inscrits sur des listes départementales d’aptitudes. Ils sont chargés de conduire les enquêtes publiques tenues avant la réalisation des projets.

Dix mille enquêtes sont mises en place chaque année dans l’hexagone. Leur but est d’informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions. Il s’agit d’une phase cruciale, puisqu’elle permet à n’importe quel citoyen (habitant ou non la commune) de participer activement à la vie de la cité. Celui-ci peut notamment inscrire ses observations dans un registre d’enquête de la mairie dont dépend le projet. L’opérateur pourra en tenir compte, afin d’améliorer le projet.

Cet aspect de la démocratie participative était au coeur des travaux dirigés par le journaliste Jean-François Scherpereel. Pour mener à bien les débats, il était accompagné de professeurs de Droit, des dirigeants de la C CNCE et de maîtres d’ouvrage dont deux poids lourds de l’aménagement du territoire Marseillais : Le Grand Port Maritime de Marseille (GPM)et L’Établissement public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM).

Il en résulte, selon Jacques Breton, président de la Compagnie, que l’utilisation de registres électroniques et plus généralement d’internet dans la consultation du public (mis en place par la loi Grenelle 2 de 2010) est une réelle avancée : la participation est depuis en nette augmentation.


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