La Provence.com - 7/05/2015

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL : MPM se rapproche d’un building d’Arenc


 

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a-t-elle respecté les règles en décidant en 2012 de louer douze étages dans la tour "La Marseillaise", actuellement en cours de construction à Arenc, afin de rassembler ses agents ? Cette question a été posée hier matin à la 5e chambre de la Cour d’appel d’administrative, saisie par trois contribuables qui mettent en cause une délibération du bureau de MPM. Ils estiment notamment que cette opération qui coûtera quelque 80 millions d’euros n’est pas judicieuse, l’achat de bureaux paraissant plus économique sur le long terme qu’une location.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête déposée contre un jugement de 2013, qui donnait raison à MPM. S’il a ouvert la porte à propos de l’absence de consultation par la collectivité d’une instance représentative du personnel sur le déménagement programmé, il l’a toutefois refermée : "Certes, cette délibération préparait le transfert mais elle ne l’organisait pas". Concernant le choix de louer plutôt que d’acheter, le rapporteur public a estimé que la justice administrative n’avait pas à s’immiscer dans une décision politique de MPM. La cour a mis sa décision en délibéré d’ici deux semaines.

Frédéric Guilledoux

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