La Provence.com - 29/01/2016

TRAVAIL DISSIMULÉ Charles Boumendil condamné


Charles Boumendil, l’ancien dirigeant d’une société d’économie mixte liée à la Ville de Marseille, a été condamné hier par le tribunal à 6 mois de prison avec sursis pour "travail dissimulé".

La justice reprochait à l’ancien directeur général de Marseille Aménagement d’avoir signé la rupture conventionnelle du contrat de travail de quatre cadres. Ils ont pourtant continué à travailler pour la société, mais sans contrat de travail, en créant leur société qui facturait ses services à la Société des eaux de Marseille (Sem). L’opération qui, selon l’Urssaf, ne reposait sur aucune réalité et avait pour but de s’épargner le paiement des charges sociales, a eu lieu alors que la Sem rencontrait des difficultés économiques et devait réduire sa voilure.

"On a bien compris qu’il était exclu pour des politiques de procéder à des licenciements dans le cadre d’une Sem", une société contrôlée par la Ville de Marseille et la Métropole auxquelles elle appartient, avait relevé le représentant du parquet lors de l’audience. Charles Boumendil était alors "le tout-puissant directeur" de Marseille Aménagement. L’Urssaf a obtenu 7 567,13 euros de remboursement des "coûts de gestion" du dossier et un euro symbolique au titre de l’atteinte à l’équilibre des finances publiques.

 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0