20 minutes - 24/06/2009

La mairie trop indulgente avec les proprios d’immeubles insalubres ?

Reportage


 
Après des arrêtés de péril, plusieurs familles ont dû quitter la rue Camille-Pelletan.

 
C’est l’histoire d’une famille, habitant dans un vieil immeuble du centre-ville de Marseille. Un jour, le plancher de l’étage du dessus tombe dans le salon. Découvrant l’insalubrité de l’immeuble, la mairie prend un arrêté de péril, et reloge les occupants. Comme souvent, le propriétaire ne veut - ou ne peut - pas payer la facture. Selon la loi et les déclarations répétées de la mairie (voir ci-dessous), la municipalité peut avancer les sommes nécessaires. Mais elle doit au moins essayer de se faire rembourser par le propriétaire.

Or, selon l’association Centre-ville pour tous (CVPT), la ville de Marseille a signé avec ce propriétaire une convention l’obligeant à verser une somme mensuelle, qui ne couvre pas l’ensemble des frais de relogement. D’après CVPT, ce genre de convention est signé depuis 2002 avec tous les propriétaires de logements insalubres, quels que soient leurs revenus. « Si le relogement coûte 1 000 euros par mois, elle ne demandera que 100 euros par mois, souligne Nourredine Abouakil, militant à CVPT. Et ce contrat, signé par la mairie, empêche la ville de se retourner contre le propriétaire pour exiger le remboursement du reste. »

En se basant sur les budgets municipaux pour l’aide au relogement, CVPT évalue à 400 000 euros le montant des sommes qui auraient dû être perçues depuis 2002 auprès des propriétaires. « C’est une forme de subvention déguisée, dénonce Nourredine Abouakil. On finance avec l’argent du contribuable des actions qui, selon la loi, sont à la charge des marchands de sommeil. » En avril, l’association alerte la préfecture, chargée du contrôle de légalité des décisions municipales.

La Ddass, qui fournit une aide financière au relogement temporaire, a interrogé le Centre communal d’action sociale (CCAS), qui gère le dossier pour la ville. « Ils nous ont dit oralement que ces conventions ne correspondent effectivement plus à la législation, explique Brigitte Fassanaro, responsable du pôle social et santé publique à la Ddass. Pour ce qui est du remboursement auprès des propriétaires, c’est du ressort de la mairie. » Dans un courrier adressé mi-mai à CVPT, la préfecture indique que les conventions entre propriétaires et CCAS « font l’objet d’une délibération aux fins de suppression ». Pour accélérer les choses, Centre-ville pour tous a décidé hier de déposer un recours gracieux auprès de la mairie, pour obtenir le détail des sommes réellement récupérées auprès des possesseurs de logements insalubres. Avant un éventuel recours en justice. En déplacement jusqu’à la fin de la semaine, la direction du CCAS n’était pas joignable hier.
 
Frédéric Legrand


Des « redevances » payées par les locataires
 

Et les habitants dans tout ça ? Quand un immeuble est évacué pour insalubrité, le propriétaire est légalement obligé de trouver une solution pour reloger ses locataires. La plupart du temps, ce sont les pouvoirs publics qui s’en chargent, se substituant à un propriétaire défaillant. A Marseille, le Centre communal d’action sociale (CCAS), qui suit les dossiers de relogement, demande aux locataires de lui verser une participation forfaitaire, de l’ordre d’une centaine d’euros par mois, officiellement pour l’eau et l’électricité. « Mais cela n’a rien à voir avec les volumes réellement consommés, dénonce Nourredine Abouakil, de Centre-ville pour tous (CVPT). Il n’y a pas de régularisation en fin d’année, au vu des compteurs, comme ça se fait avec les provisions pour charges dans les locations classiques. »

Mi-mai, après avoir interrogé le CCAS, la préfecture indiquait que « le montant de la redevance ne dépasse pas, dans tous les cas, 10 % à 15 % des ressources » du ménage relogé. Pour l’association, cette participation forfaitaire pourrait malgré tout être considérée comme un loyer alors que, dans le cadre d’un relogement, toutes les dépenses sont à la charge du propriétaire, en dehors de l’eau et de l’électricité. CVPT dénonce également les pressions à l’encontre des familles n’arrivant pas à payer la « redevance ». C’est en conseillant l’une d’entre elles, qui avait reçu la visite des huissiers, que l’association a découvert le système de conventions établi par la mairie avec les locataires et les propriétaires de logements insalubres.

F. L.

 

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