20 minutes - 29/05/2008

Les chibanis obtiennent gain de cause

La justice ne leur redonne pas un logement, « mais moralement, c’est déjà énorme ». La cour d’appel d’Aix a condamné la semaine dernière la société d’économie mixte Marseille Aménagement à 175 000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir pas relogé vingt-cinq retraités maghrébins d’un immeuble qu’elle réhabilitait dans le quartier du Rouet (8e arrondissement). « C’est une décision de principe, qui pourrait être appliquée dans des dossiers similaires à Belsunce », souligne Michel Pirrottina, de l’association Rouet à coeur ouvert, qui a rendu le jugement public hier.

Dans le cadre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de ce quartier, Marseille Aménagement avait exproprié en 2004 un ancien hôtel meublé, au 24, rue Alcazar. La propriétaire avait obtenu une indemnité de 350 000 euros pour son immeuble, mais ne l’avait pas totalement fait vider de ses occupants. Marseille Aménagement a pris le relais en justice et obtenu l’expulsion avec recours à la police en octobre 2006.

« En se substituant au propriétaire, la ville de Marseille et Marseille Aménagement étaient tenues d’assurer le relogement des occupants de l’immeuble exproprié », a tranché la cour le 21 mai. Elle a condamné la société à verser 7 000 euros de dommages et intérêts à chaque expulsé. « On était devant une petite combine qui arrangeait tout le monde : le propriétaire gagnait plus d’argent en vendant l’immeuble vide, l’aménageur allait plus vite et on virait du quartier des gens qui faisaient tache », dénonce Olivier Khun-Massot, avocat des locataires.
 

Frédéric Legrand - ©2008 20 minutes

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