Le Monde.fr - 5/05/2015

Vers une réforme du 1  % logement

LE MONDE

04.05.2015 à 11h33 - Mis à jour le 04.05.2015 à 15h56

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Les acteurs du 1 % logement s’apprêtent à réformer le dispositif en profondeur avant que le gouvernement le fasse pour eux. Ces vingt organismes dits « collecteurs » perçoivent la « participation des entreprises à l’effort de construction », de 0,45 % de leur masse salariale, et gèrent une manne annuelle de 3,6 milliards d’euros (1,8 milliard d’euros collectés et autant de remboursements de prêts). Depuis 1998, tous les ministres des finances, de gauche comme de droite, lorgnent ce pactole et y piochent même des montants non négligeables, jusqu’à 1 milliard d’euros par an, pour financer la rénovation urbaine.

Le système est paritaire, piloté par les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement, qui a cependant du mal à imposer une stratégie commune aux collecteurs. Certains d’entre eux sont, de fusions en regroupements (on dénombrait 200 organismes dans les années 1980, 120 en 2009 et 20 aujourd’hui), devenus très puissants, comme Solendi – pilotée par le Medef et qui détient Immobilière 3F, premier bailleur social de France – Astria ou Ciloger. La tâche est si ardue que cinq directeurs se sont succédé en six ans à la tête d’Action Logement.

« Le système est, aujourd’hui, illisible autant pour les entreprises que pour les salariés, avec une concurrence inutile entre ces organismes qui déploient beaucoup d’efforts pour démarcher des clients et ont des frais de fonctionnement élevés [320 millions d’euros par an], analyse Bernard Gaud, président d’Action Logement et représentant le Medef. Et il est inéquitable notamment envers les PME qui n’en profitent guère. »

Supprimer la compétition entre les collecteurs

L’idée maîtresse de la réforme envisagée par les partenaires sociaux d’Action Logement, qui doit être actée à l’assemblée générale du 4 juin, est de fusionner tous les collecteurs en un seul pour supprimer la compétition entre eux, et de créer treize délégations régionales chargées de récolter les fonds et d’assurer les services. Cela devrait permettre de faire baisser de 10 % les frais de fonctionnement mais aussi de mutualiser les réservations locatives dont bénéficient les entreprises cotisantes pour rapprocher les logements libres des salariés qui y ont droit.

Le projet inquiète, bien sûr, les 3 000 employés de ces organismes. « Nous serons socialement exemplaires, rassure Jean-Baptiste Dolci, représentant du syndicat Force ouvrière et vice-président d’Action Logement. Il n’y aura pas de licenciements mais des reconversions et des mutations, par exemple chez les bailleurs sociaux. » L’objectif du collecteur unique est cependant plus simple à atteindre dans une région comme l’Aquitaine, où il n’y en a qu’un, qu’en Ile-de-France où ils sont tous présents. Le sujet est d’ailleurs si sensible que le premier d’entre eux, Solendi, n’a pas souhaité s’exprimer.

Attente fébrile

Dans l’attente fébrile de ce grand chambardement, les recrutements externes sont d’ores et déjà gelés, tout comme les nominations de dirigeants et les ouvertures d’agences, tandis que tout investissement ou cession d’actifs doit être soumis à l’accord d’Action Logement. « Nous devons montrer que nous saurons mener la réforme en profondeur et rapidement », explique Bernard Gaud. Pour ce faire, il a recruté en janvier un nouveau directeur général, Bruno Arbouet, venu d’Adoma (ex-Sonacotra) dont il a assuré le redressement.

Un autre volet de la réforme consiste à regrouper toutes les participations détenues dans les 80 organismes HLM en une seule holding financière régnant sur un parc de près de 900 000 logements. « Cela permettrait de créer un acteur de poids, plaide Benoist Apparu, député UMP et ancien ministre du logement, qui suit ce dossier de près. Celui-ci pourrait structurer le marché du logement social et se montrer dynamique, en vendant chaque année, par exemple, 2 % de son patrimoine pour financer la construction, voire soulager d’un à deux milliards d’euros le budget de l’Etat consacré à l’aide au logement ou aux avantages fiscaux aux bailleurs sociaux. »

Quant aux 32 000 appartements de la Foncière Logement, ils pourraient, assez rapidement, être cédés aux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco pour aider au versement des pensions.

Lire aussi l’entretien : Benoist Apparu : « Il faut une entité leader pour structurer le marché du logement social »

 

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