Un centre ville pour tous http://www.centrevillepourtous.asso.fr/ fr SPIP - www.spip.net Appel commun des associations pour une concertation démocratique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal « Le PLUi, un enjeu pour tous les citoyens de la Métropole » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6153 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6153 2017-07-10T10:24:00Z text/html fr Pierre-Alain Cardona Débat public <p>Nos associations ont présenté en commun lors d'une conférence de presse le 19 Mars 2018 leurs interrogations et propositions vis-à-vis de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Elle fut une réussite avec une présence de tous les médias locaux et de très bons échanges. Ci-joint notre communiqué et le dossier de presse ICI Les inquiétudes au sujet du nouveau PLUi partagées par les associations signataires sont ici développées de façon synthétique en six points : Densité urbaine, Habitat, Espaces verts et (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique150" rel="directory">2017</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a> <div class='rss_texte'><p>Nos associations ont présenté en commun lors d'une conférence de presse le 19 Mars 2018 leurs interrogations et propositions vis-à-vis de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.<br class='autobr' /> Elle fut une réussite avec une présence de tous les médias locaux et de très bons échanges.<br class='autobr' /> Ci-joint <a href="https://www.dropbox.com/s/hh67lx4gjc5fzdf/PLUi%20Doc%202%20C.Presse%2019-03-18.pdf?dl=0" class='spip_out' rel='external'>notre communiqué</a><br class='autobr' /> et le dossier de presse <strong><a href="https://www.dropbox.com/s/k7jns520px0n48l/PLUI%20DOSSIER%20DE%20PRESSE%2019%2003%202018.pdf?dl=0" class='spip_out' rel='external'>ICI</a></strong><br class='autobr' /> Les inquiétudes au sujet du nouveau PLUi partagées par les associations signataires sont ici développées de façon synthétique en six points : Densité urbaine, Habitat, Espaces verts et agricoles, Espaces publics, Mobilité, Patrimoine. Mais nous tenons avant tout à exiger ensemble qu'un vrai processus de concertation démocratique soit initié, par ce préambule :</p> <p>Marseille : faire la ville avec ses habitants<br class='autobr' /> Marseille est une ville où la richesse associative est réelle, où les habitants sont attentifs à ce qui les entoure. Pourtant cet intérêt citoyen est perçu comme inquiétant par les décideurs. Au lieu d'ouvrir les débats, d'écouter les habitants, de discuter en amont des réalisations, nos autorités cachent leurs intentions. Toute intervention des habitants est perçue comme une opposition. Le résultat de cet état d'esprit est que les marseillaises et les marseillais ne disposent que du minimum que la loi nationale impose pour échanger avec les décideurs. <br class='autobr' /> Cela ne suffit pas !</p> <p>Les associations signataires de cette tribune réclament que les projets qui remodèlent fortement nos territoires et impactent nos vies soient présentés publiquement. C'est lors des phases de réflexion et de préparation de ces documents multiples que les habitants doivent être informés et écoutés et non lorsque tout est décidé et quasiment bouclé. Cela concerne les documents de planification urbaine comme le PLUi, les OAP, l'AVAP etc… et les documents de projets d'aménagement comme pour la Plaine, Noailles, Belle de Mai, et les Projets de Rénovation Urbaine dans les quartiers Nord. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'informations partielles, données secteur par secteur, sur des documents peu lisibles, quand ils sont disponibles, et omettant les autres documents interférant avec le projet.</p> <p>Une gestion responsable d'une ville à la citoyenneté apaisée ne peut pas se faire sans sa population. Et même si nous n'ignorons pas les difficultés d'une entreprise réelle d'information et de débats, il est indispensable que se mette en œuvre une participation citoyenne active, positive. Seule la participation citoyenne à la vie de la cité permet de construire des territoires où il fait bon vivre.</p> <p>1. Densité urbaine</p> <p>Pour un meilleur équilibre urbain et une plus grande qualité d'habiter, arrêtons l'étalement urbain en définissant un véritable projet de territoire. La densification urbaine est nécessaire au développement de la ville. Mais cela exige une analyse fine du territoire et la définition de projets établis en concertation avec les habitants. Elle ne peut se faire au coup par coup en fonction « d'opportunités » et sans nécessaire préservation de la qualité de vie dans la cité et de sa fonctionnalité. Ainsi :<br class='autobr' /> Le centre-ville déjà dense doit se densifier par la rénovation des immeubles vacants et trouver des espaces de respiration complémentaires avec la définition des emplacements réservés pour la création de jardins, de places, en constituant des cheminements doux entre ces lieux publics de rencontre.<br class='autobr' /> Dans la première périphérie, arrêtons l'urbanisme de raquettes et définissons un projet urbain à l'échelle du quartier. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont une première étape pour l'aménagement des quartiers à condition que les projets soient bien d'intérêt général, et qu'ils soient discutés et partagés.<br class='autobr' /> Les quartiers en balcon participent d'un équilibre paysager pour la ville. Ils n'ont pas vocation à être densifiés. Il convient d'y limiter la hauteur des constructions, de privilégier les jardins en pleine terre et de préserver les perspectives paysagères.</p> <p>2. Habitat</p> <p>Le PLUi devrait permettre une action de rééquilibrage du logement social entre Nord sur-doté, Centre-ville et Sud de Marseille, outre un effort particulier dans les villes périphériques de l'ex MPM (18 Communes) déficitaires au sens de la Loi SRU pour stopper les dynamiques de ségrégation socio spatiale. <br class='autobr' /> L'objectif de 25% de logement sociaux en 2025 contenu dans la Loi ALUR devrait se traduire par un taux minimal de 25 à 50% (selon le déficit par arrondissement de Marseille ou par commune) de logements sociaux dans toute opération de construction-réhabilitation de plus de 10 logements (et non de 120 comme à Marseille), ainsi que par la définition des emplacements réservés significatifs, et une politique foncière anti spéculative appuyée sur les outils existants (EPF, EPA, Euroméditerranée, etc..). Stop à cet « urbanisme » fait d'opportunités financières sans projet urbain d'ensemble.</p> <p>3. Espaces verts et agricoles</p> <p>Le projet de PLUi annonce le « retour » de 200 hectares en classement Agricole. En fait le bilan global fait apparaître seulement un plus de 13 ha, ce qui nous paraît très insuffisant au regard des enjeux de l'agriculture de proximité pour un développement durable. A contrario, le rapport d'évaluation environnementale (Ecovia, E1, version 2) révèle le projet de disparition quasi intégrale de bonnes terres agricoles dans des communes comme Allauch, St Victoret, Plan de Cuques, et Marseille (Sud Caillols,) ce qui n'est pas acceptable.<br class='autobr' /> Les espaces verts et agricoles doivent être sanctuarisés compte tenu de leur inquiétante disparition au profit de constructions résidentielles. Dans la ville les espaces verts publics et privés ne représentent qu'une infime partie du territoire. Ils doivent être protégés car ils concourent tous à la qualité du cadre de vie, comme les parcs et jardins publics contribuent aussi à la vie sociale. <br class='autobr' /> Or le PLUi ne propose aucune amélioration significative, aucune création par rapport aux actuels PLU. Les niveaux de protection sont insuffisants face à la pression foncière, les prescriptions des documents ne sont pas respectées.<br class='autobr' /> Nous attendons du PLUi : un état des lieux précis et une sanctuarisation effective de ces espaces, le respect du coefficient de biotope (CBS), la reconstitution d'une réelle trame verte et bleue urbaine par l'utilisation du droit de préemption, et la création d'emplacements réservés.</p> <p>4. Espaces et équipements publics</p> <p>La ville ne doit pas être seule juxtaposition d'activités, de logements, de voies de circulation automobile. Pour le bien être de la population, elle doit proposer un cadre de vie agréable et convivial. Or la ville souffre d'un manque récurrent d'espaces publics et d'équipements. <br class='autobr' /> Les espaces publics existants, sont déjà insuffisants, en particulier au cœur de l'hyper-centre. Pourtant ils peuvent être menacés au profit de projets privés et donc au détriment du bien commun. Les exemples de réduction d'espaces d'usage public au profit d'intérêts privés ne manquent pas à Marseille : le site archéologique de la Corderie, une grande partie du jardin Valmer, le jardin Levy, la place Léon Blum, le parc de la Porte d'Aix...<br class='autobr' /> Il faut également que cesse le déclassement de la voirie publique au profit de résidences fermées qui interdisent la libre circulation aux simples promeneurs. Stop à la privatisation de l'espace public !<br class='autobr' /> Enfin, tous les espaces publics du centre ville doivent être aménagés en concertation avec les habitants pour répondre aussi à leurs besoins d'espaces de proximité. <br class='autobr' /> Mêmes insuffisances pour les équipements au service de la population, notamment le manque d'écoles, ou en mauvais état ; et le manque d'équipements d'accueil et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse dans les quartiers. Le PLUi doit anticiper les besoins et afficher les réservations foncières nécessaires.</p> <p>5. Mobilité</p> <p>Aujourd'hui, Marseille et sa banlieue ne peut accepter d être qualifiée de « Ville la plus polluée et la plus embouteillée de France », avec de graves impacts sur la santé et la qualité de vie des métropolitains, en raison de l'attentisme des décideurs.<br class='autobr' /> Ainsi, aucune disposition ambitieuse n'apparaît encore au PLUi pour les transports en communs ou doux ! Quels emplacements réservés pour l'installation de transports en commun efficients ? Quelles servitudes pour des pistes cyclables sécurisées et ininterrompues ? Quels parkings périphériques pour inciter à l'usage de ces modes <br class='autobr' /> Et quel projet de développement pour un réseau ferré local, pérenne et cohérent sur l'ensemble du territoire ?</p> <p>6. Patrimoine</p> <p>Patrimoine et aménagement de la ville peuvent-ils enfin se réconcilier à Marseille ? Comme nous le montre le site archéologique de la Corderie, la pression populaire serait-elle ici la seule garante d'une meilleure attention, préservation et valorisation ? L'AVAP donnera-t-elle de meilleurs outils de conservations et de considération du patrimoine ? Comment mieux préserver la grande qualité des paysages Marseillais ?<br class='autobr' /> Nous demandons une attention accrue sur les richesses patrimoniales de notre ville, une vraie politique de préservation et valorisation pour l'ensemble de la ville afin de rendre aux habitants leurs patrimoines.</p> <p>En conclusion, nous rappelons notre exigence que soient communiqués aux citoyens l'ensemble des documents existants sur le PLUi (règlement, AOP thématiques et sectorielles, évaluation environnementale, planches graphiques) avant l'arrêt du projet par les élus, et que le processus de « concertation en continu » se déroule comme il l'avait été annoncé. Ce qui se fait sans les habitants se fait contre eux !<br class='autobr' /> Les associations signataires : Un Centre ville pour tous ; Laisse Béton ; Gratte-Semelle-Roucas'Pieds ; Brouettes et Compagnie ; CIQ St Victor – Corderie ; CIQ St JeanTourette Protis ; <a href="https://www.facebook.com/passans.nous.33?hc_ref=ARTIrWKkS1ZG1cU0uO6CLNY6-VbN0r5fbXfhwgY_ildNtF7BKfpewMLoCakpmo4-fwY" class='spip_out' rel='external'>Coordination Pas Sans Nous 1</a>3. Ensemble mieux vivre à Marseille dans le 7°</p> <p>La conférence de presse se déroulera le lundi 19 mars 2018 à 10h <br class='autobr' /> à la Cité des associations, 93 la Canenière 13001 Marseille / Salle de conférence (3e étage)</p></div> Rencontres « Les Communs, la Cité, la Ville » Marseille, 8 et 9 décembre 2017 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6152 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6152 2017-07-10T10:20:00Z text/html fr Pierre-Alain Cardona <p>Rencontres itinérantes Retour ligne automatique « Les Communs, la Cité, la Ville »Retour ligne automatique Marseille, 8 et 9 décembre 2017Retour ligne automatique Séminaire, table-ronde, ateliers Cliquez ICI pour le programme<br class='autobr' /> Organisées par le LPED, La Palteforme, B.A.Balex, Un centre-ville pour tous, Pensons le matin, Dar Lamifa<br class='autobr' /> Ces rencontres itinérantes sont organisées à l'occasion de la parution du Dictionnaire des biens communs , grand témoin de l'ampleur du débat sur le sujet. Nous souhaitons (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique150" rel="directory">2017</a> <div class='rss_texte'><p>Rencontres itinérantes Retour ligne automatique<br class='autobr' /> « Les Communs, la Cité, la Ville »Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Marseille, 8 et 9 décembre 2017Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Séminaire, table-ronde, ateliers<br class='autobr' /> Cliquez <a href="https://www.dropbox.com/s/fijycgivl6ol25j/rencontres_itinerantes.pdf?dl=0" class='spip_out' rel='external'>ICI</a> pour le programme</p> <p>Organisées par le LPED, La Palteforme, B.A.Balex, Un centre-ville pour tous, Pensons le matin, Dar Lamifa</p> <p>Ces rencontres itinérantes sont organisées à l'occasion de la parution du Dictionnaire des biens communs , grand témoin de l'ampleur du débat sur le sujet. Nous souhaitons que ces rencontres puissent être un moment fondateur d'une dynamique collective de recherche et de débat public à Marseille sur le thème de la cité et de la ville réinvesti à l'aune des communs.</p> <p>Les notions de communs ou de biens communs ne cessent d'être mobilisées aujourd'hui dans les cercles militants, politiques, intellectuels, universitaires. Mais de quoi parle-t-on ? A quelles pensées, à quelle pratique, ces notions se réfèrent-elles ? Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Si les biens communs renvoient la plupart du temps à des éléments comme l'eau, l'air, le climat, le mot de « communs », lui, ouvre sur un horizon bien plus vaste. Son usage s'étend à des domaines toujours plus larges de la vie : l'habitat, la connaissance, la ville, la santé, le travail, l'entreprise, le numérique, l'agriculture. Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Les communs sont d'abord des construits sociaux, le fait d'une communauté qui se constitue autour d'une ressource matérielle ou immatérielle et s'auto-organise selon des règles bien précises et inventées par elle (une auto-gouvernance), des règles de gestion, de contrôle, d'usage et d'accès à la ressource dans un souci de préservation. Au delà, si la mobilisation est intense, c'est que les notions de communs et de biens communs autorisent à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, de la communauté, du partage et de l'usage. En quelques années le mot « communs » s'est constitué en un puissant concept qui tout à la fois vient bouleverser nos schémas de pensées classiques, nous invite à réinvestir l'histoire des grands principes fondateurs de nos sociétés, vient bouleverser les doctrines dominantes, ouvre sur un foisonnement d'expérimentations sociales et politiques alternatives et porte en lui les germes d'une pensée renouvelée et collective pour appréhender le monde et construire sa transformation. Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Les rencontres des 8 et 9 décembre seront l'occasion de débattre du sujet à partir d'un réinvestissement du thème de la cité et de la ville. Des réflexions et des expérimentations sociales sont en cours qui visent une réappropriation citoyenne de la ville à partir de l'invention de nouvelles formes de redistribution des pouvoirs entre l'administration, les élus et les citoyens, de nouveaux modèles de gouvernement des biens, services, lieux, espaces publics. Un mouvement pour les communs urbains serait ainsi en passe de se constituer remettant au cœur la respublica. Des acteurs de ces expériences et de ces réflexions viendront débattre du sujet à Marseille en trois moments et dans trois lieux différents.</p> <p>Séminaire de recherche au MucemRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Les Communs et la Cité –Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Vendredi 8 décembre 13h45-17h, salle I2mp, Mucem/ Fort Saint-Jean Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Entrée gratuite dans la limite des places disponibles, inscription à i2mp@mucem.org</p> <p>Ce séminaire envisage de faire dialoguer les disciplines sur le thème des communs et de la cité. A partir des présentations des intervenants et du débat qu'elles susciteront, nous espérons faire émerger les grandes lignes de réflexion qui pourraient structurer un séminaire de recherche continu interdisciplinaire et ouvert à tous sur Marseille.</p> <p>• Introduction : Fabienne Orsi (économiste, chercheuse au LPED, IRD-Aix-Marseille Université, co-directrice du Dictionnaire des biens communs)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> • Communs et paysage – variations à partir d'une lecture du dictionnaire des biens communs, Jean-Marc Besse, (Historien, UMR Géographie Cités, Université Paris 1)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> • Communs en architecture. Une perspective africaine, Sename Koffi (l'africaine d'architecture, Lomé)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> • Le public et le commun : que nous enseigne l'eau dans la Rome ancienne, Elisabetta Cangelosi, docteur en sciences sociales, chercheuse indépendanteRetour ligne automatique<br class='autobr' /> • Communs, commune, république : regards contemporains d'un historien de la Révolution française, Yannick Bosc (chercheur au GRhis, Université de Rouen – Normandie)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> • Les transformations du droit public à travers la catégorie juridique de beni comuni : l'expérience de la Commission Rodotà, Alberto Lucarelli (professeur de droit constitutionnel, Université Frederico II, Naples)</p> <p>Débat public à la Dar LamifaRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Penser et construire les formes de réappropriation citoyenne de la ville : Conversation autour des communs urbainsRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Vendredi 8 décembre 18h30-23h, Dar Lamifa, 127 rue d'Aubagne, 13001 MarseilleRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Adhésion, entrée et repas à prix libresRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Inscription : <a href="https://framaforms.org/debat-public-a-la-dar-lamifa-penser-et-construire-les-formes-de-reappropriation-citoyenne-de-la-0Retour" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://framaforms.org/debat-public-a-la-dar-lamifa-penser-et-construire-les-formes-de-reappropriation-citoyenne-de-la-0Retour</a> ligne automatique<br class='autobr' /> Que sont les « communs urbains », à quelle réflexion et à quel mouvement social se rattachent-ils ? Comment autorisent-ils à penser et construire de nouvelles formes de réappropriation citoyenne de la ville ?</p> <p>18h45-21h Table ronde avec Daniela Festa (géographe et juriste, spécialiste des communs urbains/Italie, Sciences Po), Alberto Lucarelli (ancien adjoint aux beni Comuni à la mairie de Naples), David Bodinier (Atelier populaire d'urbanisme, Grenoble), Sename Koffi (architecte, initiateur de HubCité, Lomé) Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Modérateurs : Fabienne Orsi (LPED, IRD) et Patrick Lacoste (Un centre-ville pour tous)</p> <p>21h : Poursuite du débat autour d'un repas collectif préparé par le collectif Jadis Igor</p> <p>Ateliers d'échange d'expériences au théâtre du MerlanRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Samedi 9 décembre, 9h30-13h -Théâtre du Merlan, avenue Raimu, 13014 MarseilleRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Inscription : <a href="https://framaforms.org/ateliers-dechange-dexperiences-au-theatre-du-merlan-1510754141" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://framaforms.org/ateliers-dechange-dexperiences-au-theatre-du-merlan-1510754141</a></p> <p>En quoi les expériences urbaines marseillaises relèvent-elles des communs urbains ? Comment peuvent-elles nourrir la réflexion et le mouvement des communs urbains ? Retour ligne automatique<br class='autobr' /> L'échange sera organisé en ateliers à partir de récits d'expériences emblématiques</p> <p>Accueil 9h30 Retour ligne automatique<br class='autobr' /> 10h : Introduction Pierre-Alain Cardona (Pensons le matin) : 10mn</p> <p>10h15-11H30 : ateliers parallèles</p> <p>Atelier 1 : Usage en commun de l'espace public Retour ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> L'expérience de l'assemblée de la Plaine : Marta Stalla (Assemblée de la plaine et Bruno Le Dantec (sous réserve)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> <a href="http://assembleedelaplaine.free.fr/Retour" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://assembleedelaplaine.free.fr/Retour</a> ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> Les expériences du collectif d'architectes constructeurs Etc. : Florent Chiappero et Cécile Kohen (Etc.)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> <a href="http://www.collectifetc.com/" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>www.collectifetc.com/</a></p> <p>Discutant : David Bodinier (Atelier populaire d'urbanisme, Grenoble)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Facilitateur : Philippe Oswald (La plateforme)</p> <p>Atelier 2 : Fabrique des communs dans les lieux vacantsRetour ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> Le projet de la table de quartier de la cité des Flamants (Fatima Mostefaoui, association des locataires des Flamants et le collectif Pas sans nous ; Christophe Giroguy, la manufabrique, Nice)Retour ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> Le jardin Levat (Anaïs Allio, collectif d'habitants Brouettes & Cie) <a href="https://citoyensdu3.wordpress.com/2017/09/15/jardin-levat-3/" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://citoyensdu3.wordpress.com/2017/09/15/jardin-levat-3/</a></p> <p>Discutante : Daniela Festa (science Po)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Modératrice : Alima El Bajnouni (B.A. Balex)</p> <p>Atelier 3 : De l'habitat à l'habité : que peuvent les communs ? Retour ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> La rénovation de Bel horizon et la culture comme vecteur : Florence Ballongue et Pierre-Louis Albert (habitants de Bel horizon) et Sam Khébizi (Tête de l'art). Retour ligne automatique<br class='autobr' /> <a href="http://www.teleparticipative.org/bel-horizon/" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.teleparticipative.org/bel-horizon/</a></p> <p><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> L'expérience de l'art du temps (Xavier Rouquerol, Famille Provence)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> <a href="http://www.familleprovence.fr/actualites/decouvrir-lart-du-temps" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.familleprovence.fr/actualites/decouvrir-lart-du-temps</a></p> <p>Discutant : Séname Koffi (L'africaine d'architecture)Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Modérateur : Patrick Lacoste (Un centre-ville pour tous)</p> <p>Atelier 4 : Les communs et la réinvention de l'usage public du littoral Retour ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> La lutte contre la privatisation de la plage des catalans et après ? (Piscirillo Paul, Ensemble mieux vivre notre ville Marseille 7ème), Retour ligne automatique<br class='autobr' /> Discutante : Elisabetta Cangelosi (Addiopizzo, association citoyenne de lutte contre la mafia en Sicile)Retour ligne manuel<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> Que peuvent les communs : L'expérience d'une gestion en commun d'une concession de plage (Elisabetta Cangelosi)</p> <p>Modérateur : Hugo Panabieres (Dar Lamifa)</p> <p>11h30-11h45 : Pause</p> <p>11h45-12h15 : L'élaboration des règlements et des chartes sur les communs urbains en Italie (Daniela Festa)</p> <p>12h15-13h15 : Restitution des ateliers et échanges</p> <p>13h15 : Repas partagé</p></div> Le PLUI : Les documents pour comprendre ! http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6151 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6151 2017-07-10T10:15:00Z text/html fr Pierre-Alain Cardona <p>La Métropole a engagé une révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cela représente un enjeu important pour les citoyens ;<br class='autobr' /> Depuis des mois, Un centre ville pour tous est mobilisé.<br class='autobr' /> Nous avons organisé une réunion débat le mercredi 8 Novembre à la Maison de l'architecture et de la ville et avons déposer vos observations dans les registres de concertation.<br class='autobr' /> Nous avons mobilisé de nombreuses associations car c'est ensemble que nous arriverons à créer ces espaces de co-construction avec des élus qui (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique146" rel="directory">2017</a> <div class='rss_texte'><p>La Métropole a engagé une révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cela représente un enjeu important pour les citoyens ;</p> <p>Depuis des mois, Un centre ville pour tous est mobilisé.</p> <p>Nous avons organisé une réunion débat le mercredi 8 Novembre à la Maison de l'architecture et de la ville et avons déposer vos observations dans les registres de concertation.</p> <p>Nous avons mobilisé de nombreuses associations car c'est ensemble que nous arriverons à créer ces espaces de co-construction avec des élus qui n'ont aucune culture de démocratie locale.</p> <p>Pour agir, il faut comprendre les enjeux. C'est notre rôle de vous permettre de mieux saisir les enjeux du PLUI alors même que son horizon est de long terme.</p> <p>Nous avons souhaité mobiliser l'ensemble des quartiers de Marseille, du Sud au nord et à l'est, nous avons vocation à faciliter les alliances entre usagers, habitants et habitués de tous les quartiers, en collectif ou en association.</p> <p>Vous trouverez ainsi des éléments d'explication :<br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> disponible sur le site de la Métropole, ci dessous (aller en bas de la page, cliquer sur "zonage, choisir son arrondissement, et c'est téléchargeable)<br class='autobr' /> <a href="http://www.marseille-provence.fr/index.php/news/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-27-reunions-publiques-en-commune" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>http://www.marseille-provence.fr/index.php/news/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-27-reunions-publiques-en-commune</a><br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> <a href="https://www.dropbox.com/s/1glazgrc3qra35f/Avis%20de%20CVPT%20-%2015%20mars%202018.pdf?dl=0" class='spip_out' rel='external'>l'avis du 15 mars</a> 2018 de CVPT<br class='autobr' /> Vous pouvez télécharger par<strong> <a href="https://www.dropbox.com/s/n8b4zkaa1l255rb/Dossier%20participants%20PLUi.pdf?dl=0" class='spip_out' rel='external'>ce lien</a> </strong> <br /><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" /> et le dossier de presse qui reprend les positions de toutes associations investies.<br class='autobr' /> C'est <strong><a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/disponible sur le site de la Métropole, ci dessous (aller en bas de la page, cliquer sur "zonage, choisir son arrondissement, et c'est téléchargeable) http://www.marseille-provence.fr/index.php/news/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-27-reunions-publiques-en-commune" class='spip_out'>ICI</a> !</strong></p></div> Lettre d'un Centre Ville pour Tous n° 1 - Janvier 2018 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6150 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6150 2017-07-10T09:54:00Z text/html fr Pierre-Alain Cardona <p>Nous vous souhaitons une bonne année 2018 pour tous, pour le Droit à la Ville !<br class='autobr' /> Depuis l'Assemblée Générale d'Un Centre Ville Pour Tous, le 13 mars 2017, l'association a investi plusieurs chantiers actifs : Son nouveau CA de 14 membres, renouvelé, rajeuni, féminisé, se réunit mensuellement. Les 6 et 26 avril, deux rencontres ouvertes (adhérents, sympathisants, partenaires) ont réuni de 50 à 60 personnes ; on y a rappelé les orientations de CVPT, défini en commun les priorités d'actions en fonction des (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique150" rel="directory">2017</a> <div class='rss_texte'><p>Nous vous souhaitons une bonne année 2018 pour tous, pour le Droit à la Ville !</p> <p>Depuis l'Assemblée Générale d'Un Centre Ville Pour Tous, le 13 mars 2017, l'association a investi plusieurs chantiers actifs :<br class='autobr' /> Son nouveau CA de 14 membres, renouvelé, rajeuni, féminisé, se réunit mensuellement.<br class='autobr' /> Les 6 et 26 avril, deux rencontres ouvertes (adhérents, sympathisants, partenaires) ont réuni de 50 à 60 personnes ; on y a rappelé les orientations de CVPT, défini en commun les priorités d'actions en fonction des enjeux, des forces et des moyens de CVPT. Deux "groupes chantiers » en sont issus : un groupe Habitat, un groupe Espace public, qui intègrent chacun la question du pouvoir d'agir des habitants.<br class='autobr' /> Ouverts aux adhérents, sympathisants et partenaires, ces « groupes chantiers » se sont réunis en mai, juin-juillet et septembre.<br class='autobr' /> A la rentrée de septembre, un groupe PLU-i s'est constitué pour suivre l'élaboration du PLU-i et intervenir.<br class='autobr' /> • Une rencontre avec la DAPU (planification-urbanisme de la métropole) a eu lieu le 21/09.<br class='autobr' /> • Suite à la réunion publique sur le PLU-i du 8 novembre, le groupe PLU-i s'est élargi à des partenaires et une nouvelle réunion a eu lieu le 27/11.<br class='autobr' /> • Les membres de CVPT ont suivi les réunions de « concertation » sur le PLU-i pour les 4 secteurs du centre ville (1er au 7e ardt) : interventions de CVPT et analyse critique .<br class='autobr' /> • Ces comptes rendus sont lisibles sur le site de l'association ICI<br class='autobr' /> Par ailleurs, en juin-juillet, CVPT a déposé un recours auprès de la CADA contre le refus de la Soleam de donner accès au cahier des charges de la réhabilitation de La Plaine. La décision est en attente.</p> <p>Implication de CVPT dans des actions et/ou initiatives de partenaires et notamment :<br class='autobr' /> • 7 juin : avec la Dar Lamifa rencontre publique sur « habiter la ville - le droit à la ville ».<br class='autobr' /> • Appui au collectif de La Plaine ; participation à l'initiative « l'Or de la Plaine » en juin, et au Journal de la Plaine Télécharger le N° 3 ici (septembre 2017)<br class='autobr' /> • Juillet : communiqué sur « l'affaire de la Corderie » en référence aux bases de CVPT (le besoin d'espace public de proximité, de logement social, face au bradage par la ville d'un terrain au profit du privé)<br class='autobr' /> • Juin- juillet-octobre : rencontres avec des acteurs de terrain agissant contre l'habitat indigne à Noailles pour un éventuel appui.<br class='autobr' /> • Octobre : contribution avec Architectes sans frontière à une formation-sensibilisation d'acteurs du logement à la problématique du logement indigne.<br class='autobr' /> • 8 – 9 décembre : contribution aux rencontres sur « les communs, la Cité, la Ville » voir ici, écouter aussi le rendu de l'édition Métamorphoses sur Radio Grenouille ici,<br class='autobr' /> • Partenariat avec le collectif « les Brouettes » sur la Belle de Mai voir leur site :<br class='autobr' /> • Présence dans les 3 conseils citoyens sur les 3 arrondissements « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (1er, 2e, 3e).<br class='autobr' /> • Maintien de la veille sur la rue de la République : Une restitution des études de terrain et enquête statistique auprès des habitants, réalisées en 2016-2017 en partenariat entre CVPT, les ENSA et le LPED aura lieu au printemps 2018. Des premiers résultats sont disponibles ici.</p> <p>Éléments synthétiques sur les groupes chantiers<br class='autobr' /> Groupe Espace public : Le groupe a débattu de la taxation – marchandisation par la ville de l'espace public qui pénalise les associations, à but non lucratif, dans leur action de lien social. De la culture comme élément de<br class='autobr' /> « gentrification » dans les centres ville ; de la végétalisation de rues par les habitants, de l'opportunité de repérer les dynamiques autour de communs urbains à Marseille. Les terrains d'action avec les habitants ne manquent pas : La Plaine, la place de la Providence, le jardin Levat, la place du Refuge…Le travail du groupe doit contribuer à l'analyse critique du PLU-i.</p> <p>Groupe Habitat : Le groupe est en contact avec un collectif d'acteurs de terrain mobilisés pour soutenir des habitants résidant dans un habitat indigne à Noailles et avec des résidents de la copropriété « Bel Horizon » (3e). Il s'impliquera dans l'analyse critique du futur Programme Local de l'Habitat de la métropole. Le 21 Décembre 2017 s'est tenue une réunion intitulée « États Généraux de l'Habitat », où seuls les élus ont eu la parole, pour lancer le processus d'élaboration du PLH qui doit aboutir d'ici fin 2019.<br class='autobr' /> Dans ce processus quelle sera la capacité des acteurs sociaux à limiter la ségrégation sociale par le logement tant entre les quartiers de Marseille, qu'entre Marseille et ses périphéries gentrifiées ?<br class='autobr' /> A cette occasion, un document d'analyse qui conforte de nombreuses alertes de CVPT a été remis, Et le<br class='autobr' /> calendrier d'avancement du PLH : à lire ici.</p> <p>A noter qu'une présentation publique par la Ville et la SOLEAM des orientations retenues sur la réhabilitation de<br class='autobr' /> Noailles se tiendra le 24 Janvier, à 18h, au Théâtre Mazenod.</p> <p>Groupe PLU-i : Suite à la réunion publique de CVPT du 8 novembre (cf lien / relevé) le groupe s'est élargi à des associations ou collectifs partenaires. Il s'est réuni le 27 novembre. L'objectif est de développer le travail de recherche, d'analyse, en partageant l'information, l'analyse, et d'améliorer le rapport de force vis à vis des instances de la ville et de la métropole.</p> <p>La rencontre débat sur le PLU-i (le 8/11) :<br class='autobr' /> Plus de quarante personnes (et plus de 30 hors CA). Retours positifs de participants.<br class='autobr' /> Après les 3 exposés de présentation, d'abord du contexte urbain depuis 20 ans et les manques et blocages, puis de l'évolution des institutions locales (ville, agglomération, métropole) avec les problèmes de gouvernance de cohérence liés, et enfin de quelques éléments de base sur le PLU actuel et sur l'élaboration du PLU-i (à finaliser et voter pour fin 2019), avec des questions sur la cohérence du PLU-i et les documents de référence comme le SCOT, le PLH etc, le débat a pointé notamment :<br class='autobr' /> • les doutes sur la portée de la « concertation » (au vu des expériences récentes ou en cours) et après les réunions publiques au niveau de la ville et des secteurs en novembre CVPT a assisté à 6 réunions dont 4 de secteur sur le centre ville, où on est intervenu.<br class='autobr' /> • A noter aussi l'information minimaliste des 4 panneaux « d'information » et le caractère peu lisible de celui présentant une esquisse de zonage pour 2 arrondissements).<br class='autobr' /> • la question du logement social et celle de l'habitat indigne au centre ville, loin d'être traitées à la hauteur des besoins. Il n'y a pas la volonté d'y créer du logement social, en dépit des remarques de l'enquête publique de 2012 sur le PLU et du SCOT.<br class='autobr' /> • le rôle des habitants qui agissent pour leur cadre de vie, comme à la Belle de mai pour le jardin Levat, et le besoin d'espaces de proximité.<br class='autobr' /> • les questions d'environnement.<br class='autobr' /> • l'utilité de bâtir des convergences pour des luttes, des actions, et un meilleur rapport de force. CVPT propose un groupe de travail sur le PLU-I afin de faire une veille active et construire un argumentaire.</p> <p>Pour sa part CVPT s'attachera à :<br class='autobr' /> • faire connaître ses positions, ses questions, ses remarques en s'impliquant dans le processus de « concertation », malgré ses limites,<br class='autobr' /> • vérifier dans les mairies de secteur du centre ville les conditions de mise en œuvre de la<br class='autobr' /> « concertation » : accès à l'information et au cahier de concertation. (NB : l'avis officiel de la consultation en mairie(s) est paru le 16 novembre),<br class='autobr' /> • produire un document d'analyse et d'arguments de CVPT,<br class='autobr' /> • solliciter dès janvier-février des rencontres avec les services, et interpeller aussi l'État,<br class='autobr' /> • consulter les documents de référence pour le PLU-i : SCOT, PLH, PDU, PADD, AVAP,<br class='autobr' /> • demander à être associé, en tant qu'ALUA, à la concertation sur le PLH.</p> <p>Et n'oublions pas : 2018 est l'année du cinquantenaire de la parution du « Droit à la Ville » d'Henri Lefebvre ; dans de nombreuses villes on le relira, l'analysera, le critiquera. Et nous voudrions qu'en 2018 Marseille, en raison de sa singularité, soit un des lieux placés sous ce signe !</p></div> Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6149 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6149 2017-05-20T09:50:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Actions associatives sur le logement Concertations <p>publié le 5 mai 2017 (modifié le 16 mai 2017)<br class='autobr' /> La DREAL PACA a engagé dès le mois de mars 2017 une démarche régionale partenariale avec deux objectifs :<br class='autobr' /> mieux communiquer sur le nouveau cadre d'élaboration de la deuxième génération de conventions d'utilité sociale introduit par la loi Egalité & Citoyenneté ;<br class='autobr' /> proposer un groupe de travail partenarial pour réfléchir collectivement à une feuille de route régionale définissant un cadre commun aux 49 conventions d'utilité sociale de PACA. L'infoCUS en (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot113" rel="tag">Concertations</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;">publié le 5 mai 2017 (modifié le 16 mai 2017)<br></div><div><p style="text-align: justify;">La DREAL PACA a engagé dès le mois de mars 2017 une démarche régionale partenariale avec deux objectifs :<br><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-bf5d9gid31a-42728.gif" alt="-" height='11' width='8' /> mieux communiquer sur le nouveau cadre d'élaboration de la deuxième génération de conventions d'utilité sociale introduit par la loi Egalité & Citoyenneté ;<br><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-bf5d9gid31a-42728.gif" alt="-" height='11' width='8' /> proposer un groupe de travail partenarial pour réfléchir collectivement à une feuille de route régionale définissant un cadre commun aux 49 conventions d'utilité sociale de PACA.</p> <h3 style="text-align: justify;">L'infoCUS en PACA : un bulletin d'informations régulier<br></h3><p style="text-align: justify;">Le bulletin d'information InfoCUS PACA, réalisé par la DREAL PACA en partenariat avec l'association régionale Hlm PACA & Corse, informe les acteurs régionaux du cadre législatif et réglementaire projeté pour les prochaines conventions d'utilité sociale, et de la démarche régionale en cours.<br>Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les différents bulletins distribués auprès des organismes de logements sociaux de la région et des services de l'Etat.</p> <h3 style="text-align: justify;">Le groupe de travail CUS : un espace d'échanges pour définir un cadre régional</h3><p style="text-align: justify;">La DREAL PACA a lancé un groupe de travail sur les CUS rassemblant à la fois des représentants des services de l'Etat (DDTm, DDCS), des organismes de logements sociaux, et des collectivités.<br>Sur la base de plusieurs séances entre mars et mai 2017, l'objectif de ce groupe de travail est d'écrire collectivement une feuille de route régionale qui synthétisera les enjeux à prendre en compte dans les conventions, définira le calendrier et la méthodologie d'élaboration des conventions, et donnera le cadre retenu pour le choix des indicateurs optionnels et la définition des objectifs.<br>Les travaux de ce groupe de travail seront restitués lors de sa dernière séance plénière le 31 mai 2017 et soumis pour avis au préfet de région.<br></p> <h3 style="text-align: justify;">Contact</h3><p style="text-align: justify;">Vous souhaitez en savoir plus ou être associé à cette démarche ?<br>N'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe "CUS" de la DREAL en écrivant à l'adresse suivante : infoCUS.PACA@developpement-durable.gouv.fr</p> </div><hr><div><h3 style="text-align: justify;">Télécharger :</h3><ul><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/infocus_3.pdf' title="Ouvrir le document infocus 3 - mai 2017 dans une nouvelle fenêtre">infocus 3 - mai 2017</a> (format pdf - 219.6 ko - 16/05/2017)</li><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/infocus_2.pdf' title="Ouvrir le document infocus 2 - avril 2017 dans une nouvelle fenêtre">infocus 2 - avril 2017</a> (format pdf - 299.9 ko - 05/05/2017)</li><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/infocus_1.pdf' title="Ouvrir le document infocus 1 - mars 2017 dans une nouvelle fenêtre">infocus 1 - mars 2017</a> (format pdf - 176 ko - 05/05/2017)<br></li></ul></div></div> Logement : l'ambition centralisatrice d'Emmanuel Macron http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6154 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6154 2017-05-16T10:30:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Etat - Anru - Anah <p>Le nouveau président veut doper la construction. Quitte à bousculer les élus locaux.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 15.05.2017 à 11h53<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 15.05.2017 à 15h23<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Les propos du nouveau président de la République, tenus lorsqu'il était candidat, devant des cercles professionnels ou dans des revaues spécialisées, dessinent une politique du logement plutôt interventionniste et centralisatrice, quitte à bousculer les élus locaux.<br class='autobr' /> L'une des mesures phares d'Emmanuel Macron est de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Le nouveau président veut doper la construction. Quitte à bousculer les élus locaux.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">15.05.2017 à 11h53</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-05-15T11:53:13+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">15.05.2017 à 15h23</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-05-15T15:23:55+02:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Les propos du nouveau président de la République, tenus lorsqu'il était candidat, devant des cercles professionnels ou dans des revaues spécialisées, dessinent une politique du logement plutôt interventionniste et centralisatrice, quitte à bousculer les élus locaux.<br></p> <p style="text-align: justify;">L'une des mesures phares d'Emmanuel Macron est de créer, selon ses termes, <em>« un choc d'offre »</em> de logements neufs, c'est-à-dire construire beaucoup pour, espère-t-il, faire baisser le prix du logement et le rendre plus accessible. <em>« Rien ne sert d'afficher un objectif de 500 000 logements construits par an, comme l'ont fait mes prédécesseurs, si on n'a pas les moyens de l'atteindre</em>, plaidait le candidat, le 31 janvier, devant la Fondation Abbé Pierre<em>. Il faut cibler les efforts sur les zones où il manque des logements. »</em> Et d'en citer quelques-unes : le Grand Paris, la métropole lyonnaise, la région frontalière avec Genève et la Suisse et la région Aix-Marseille.</p> <h2 style="text-align: justify;">Choc de construction</h2><p style="text-align: justify;">Lorsque des maires renâclent à construire, comme c'est le cas dans de nombreuses communes d'Ile-de-France, M. Macron propose simplement de les court-circuiter, en créant des « opérations d'intérêt national ». Cette procédure, employée pour les grands chantiers comme la Défense (Hauts-de-Seine) ou Euroméditerranée, à Marseille, confie le pouvoir d'urbanisme et celui de délivrer les permis de construire à l'Etat et aux préfets, et en dépossède les élus locaux, parfois rétifs à de nouvelles constructions.</p> <p style="text-align: justify;">Beaucoup de maires invoquent volontiers l'absence de foncier pour justifier leur immobilisme, alors que, selon Thierry Lajoie, PDG de la société Grand Paris Aménagement, chargée de mener les chantiers autour des 68 gares qui jalonneront les 200 km de lignes de métro du Grand Paris Express, <em>« des terrains pour bâtir, il y en a beaucoup en Ile-de-France, par exemple l'emprise des anciennes usines PSA, à Aulnay-sous-Bois, une mine de 63 hectares à elle seule, intégrée à un projet qui en couvrira 160 »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">Ce sont Thierry Lajoie et Roland Castro – l'architecte urbaniste qui avait, dès 1981, convaincu François Mitterrand de lancer le programme « Banlieue 89 » – qui ont d'ailleurs fait visiter à M. Macron des sites franciliens, comme, en octobre 2016, le quartier de la Coudray, à Poissy (Yvelines).<em> « Mobiliser ces terrains est souvent lent et difficile et il faut adopter des procédures qui simplifient et accélèrent le démarrage des projets »</em>, suggère M. Lajoie.</p> <h2 style="text-align: justify;">Modèle lyonnais</h2><p style="text-align: justify;">Pour diviser par deux les délais d'instructions des opérations déclarées d'intérêt général, existe déjà la procédure intégrée pour le logement (PIL), créée par une ordonnance de 2013 et jusqu'ici peu utilisée. Ce dispositif dérogatoire permet de passer par-dessus tout autre document – et ils sont nombreux –, plan local d'urbanisme, schéma directeur, plan de déplacement, programme local de l'habitat… Des sites franciliens seraient déjà identifiés.</p> <p style="text-align: justify;">Un souhait de M. Macron est de confier la délivrance des permis de construire aux intercommunalités plutôt qu'aux communes, allant jusqu'au bout de la logique engagée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, qui avait bien instauré les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) mais échoué à retirer ce pouvoir aux maires. La volonté de créer un choc de construction pourrait se concrétiser, d'ici à l'automne, dans une loi mobilité et logement, comme annoncé, le 9 avril par le candidat, dans <em>Le</em> <em>Journal du dimanche</em>.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Le choc de construction, on le réalise déjà en Ile-de-France</em>, soutient Geoffroy Didier, conseiller régional (LR) en charge du logement. <em>La région a même dépassé ses objectifs, avec 86 000 logements sortis de terre en 2016, bien au-delà des 70 000 inscrits dans le schéma directeur. »</em> M. Didier préside l'établissement public foncier d'Ile-de-France, un autre outil légué par la gauche, aujourd'hui pleinement opérationnel et <em>« qui va mettre sur la table 2 milliards d'euros, entre 2016 et 2020, pour acheter du foncier, afin que l'Ile-de-France devienne le laboratoire de la politique pragmatique que souhaite M. Macron ».</em></p> <p style="text-align: justify;">Mais le nouveau chef de l'Etat s'inspirerait plutôt du modèle lyonnais, qui a su, lui, simplifier le mille-feuille territorial en fusionnant la communauté urbaine du Grand Lyon et le département du Rhône en une vaste Métropole de Lyon présidée par Gérard Collomb, l'un de ses premiers soutiens. Ce n'est donc pas par hasard que le nom de Michel Le Faou, un de ses vice-présidents, en charge de l'urbanisme et du cadre de vie, circule comme futur ministre ou, plus probablement, secrétaire d'Etat au logement placé auprès d'un grand ministère qui pourrait y adjoindre l'écologie, l'énergie, voire le transport.</p> <p style="text-align: justify;">Le logement est un des enjeux cruciaux du Grand Paris, un sujet dont M. Macron fera <em>« une grande priorité nationale »,</em> comme il l'a déclaré, en mars, à la revue <em>Grand Paris Développement</em>. Il souhaite reconfigurer la Métropole du Grand Paris (MGP) en l'étendant à l'ensemble de la zone dense urbaine, incluant les pôles majeurs comme les aéroports, Evry, Saclay, la Défense, et en faisant carrément disparaître les trois départements de petite couronne.</p> <p style="text-align: justify;">Ces propositions risquent de faire réagir, de Valérie Pécresse, présidente (LR) de région et opposante de toujours à la MGP – <em>« une aberration, un contresens historique » –</em> à Anne Hidalgo, maire (PS) de Paris qui voit d'un mauvais œil la concurrence d'une MGP trop puissante et craint l'ingérence du président de la République sur son territoire. Dès dimanche 14 mai, jour de son investiture, elle a, en le recevant à l'Hôtel de Ville, prévenu : <em>« Vous l'avez compris, je suis une décentralisatrice. Je considère que la République ne s'affaiblit pas en donnant aux collectivités la liberté et les moyens d'agir. La République a besoin de ses élus locaux. »</em></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Habitat - La Vefa représente désormais 40% de la production de logements sociaux http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6146 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6146 2017-05-07T07:35:58Z text/html fr Centre ville Pour Tous Logements sociaux Actions associatives sur le logement Relogement <p>04/05/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé<br class='autobr' /> Dans sa dernière livraison, la lettre "Conjoncture" de la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts se penche sur "La part croissante de la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) dans la production de logements sociaux
". Elle constate, en l'occurrence, que la part de la vente en Vefa dans la réalisation de logements HLM "n'a cessé d'augmenter depuis dix ans", tout particulièrement dans les zones tendues (A (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;">04/05/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br></p> <p style="text-align: justify;">Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé<br> Dans sa dernière livraison, la lettre "Conjoncture" de la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts se penche sur "La part croissante de la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) dans la production de logements sociaux
". Elle constate, en l'occurrence, que la part de la vente en Vefa dans la réalisation de logements HLM "n'a cessé d'augmenter depuis dix ans", tout particulièrement dans les zones tendues (A et B1).<br></p> <p style="text-align: justify;">La Vefa passée de 1% en 2007 à 39% en 2016<br></p> <p style="text-align: justify;">Totalement marginale en 2007, avec 1% du total, la production de logements sociaux en Vefa atteint le taux de 39% en 2016, au terme de dix années de progression continue. Cette rapide montée en charge s'explique en premier lieu par l'évolution du contexte juridique, et notamment par le décret du 8 février 2000, ouvrant la voie au financement de la Vefa par des prêts de la Caisse des Dépôts, et par la loi du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, autorisant l'acquisition en Vefa de plus de 50% d'une opération. Bien que l'étude ne le mentionne pas, la déconfiture d'un certain nombre de promoteurs à la suite de la crise de 2007-2008 a également ouvert des opportunités au déploiement de la Vefa.<br>En termes géographiques, le recours à la Vefa apparaît très typé. Le taux de recours atteint ainsi 63% de la construction de logements sociaux en zone A, contre seulement 19% en zone C. Les taux les plus élevés s'observent dans les métropoles de Toulouse (68%) et de Lyon (67%).<br>Les opérations de construction de logements sociaux collectifs menées en Vefa sont, en moyenne nationale, pratiquement identiques à celles conduites en maîtrise d'ouvrage, avec respectivement 23 et 24 logements par programme. En revanche, elles sont sensiblement plus petites dans les zones tendues, avec respectivement 26 et 31 logements par opération en zone A.<br>Des caractéristiques différentes, mais un financement identique</p> <p style="text-align: justify;">De même, la surface utile moyenne d'un logement social est plus réduite pour les logements construits en Vefa que pour ceux réalisés en maîtrise d'ouvrage directe, avec respectivement 63 m2 et 66 m2, pour une surface moyenne nationale de 64 m2. Là aussi, l'écart est plus important dans les zones tendues : 59 m2 et 61 m2 en zone A et 63 m2 et 67m2 en zone B1. En zone B2, les surfaces sont identiques (68 m2) quel que soit le mode de réalisation et, dans la zone C - la moins tendue -, les logements en maîtrise d'ouvrage directe (70 m2) sont même un peu plus petits que ceux réalisés en Vefa (74 m2).<br>Enfin, l'étude de la direction des fonds d'épargne montre que "la structure des ressources d'une opération en Vefa est très proche de celle d'une opération hors Vefa". En 2016, la majorité des ressources des premières provient ainsi d'un prêt de la Caisse des Dépôts (71%), un taux quasi identique à celui constaté sur les opérations en maîtrise d'ouvrage directe (69%). Pour le solde, les opérations en Vefa sont financées à hauteur de 12% par des fonds propres et 13% par des subventions, contre respectivement 11% et 15% pour la maîtrise d'ouvrage directe.<br>Lire aussi<br>2016, l'année des - presque - 500.000 logements</p> <p style="text-align: justify;">30/01/2017<br>Logement - La Caisse des Dépôts met en ligne l'Atlas 2016 du logement et des territoires</p> <p style="text-align: justify;">05/10/2016<br>Logement - Après la loi Macron, première opération de Vefa inversée pour un organisme HLM</p> <p style="text-align: justify;">08/12/2015<br>Logement social - Production de logements sociaux : la Vefa, c'est bien mais point trop n'en faut</p> <p style="text-align: justify;">21/05/2015<br>Habitat social - Construction de logements sociaux : la Vefa, ça suffit comme ça ?</p> <p style="text-align: justify;">09/07/2014<br>Habitat - Les retards et blocages de projets de logements sociaux se confirment</p> <p style="text-align: justify;">19/06/2014<br></p></div> Tout tout tout sur la loi Egalité et Citoyenneté http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6147 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6147 2017-05-03T07:44:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Débat public <p>28/04/2017 La rédaction<br class='autobr' /> Citoyenneté - Associations - Jeunesse Fonction publique Habitat - Urbanisme - Paysage<br class='autobr' /> La loi Egalité et Citoyenneté marque la fin du quinquennat de François Hollande. Dans sa philosophie, le texte entend, par la promotion de l'égalité et de la citoyenneté, "casser" les logiques de ségrégation et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers. Pour cela, il lui faudra pas moins de 224 articles, répartis en quatre titres, touchant à la fois aux politiques en (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;">28/04/2017 La rédaction<br></p> <p style="text-align: justify;">Citoyenneté - Associations - Jeunesse Fonction publique Habitat - Urbanisme - Paysage<br></p> <p style="text-align: justify;">La loi Egalité et Citoyenneté marque la fin du quinquennat de François Hollande. Dans sa philosophie, le texte entend, par la promotion de l'égalité et de la citoyenneté, "casser" les logiques de ségrégation et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers. Pour cela, il lui faudra pas moins de 224 articles, répartis en quatre titres, touchant à la fois aux politiques en faveur de la jeunesse, de la participation et de la citoyenneté, aux politiques du logement et de l'urbanisme, à la fonction publique. La rédaction de Localtis a listé de manière exhaustive les centaines de mesures qui impacteront, sur tous ces thèmes, les collectivités locales.<br></p> <p style="text-align: justify;">On la qualifie de loi "voiture-balai", de "gloubi-boulga", de loi "fourre-tout"... mais qu'y a-t-il vraiment dans les 224 articles de la loi n°2017-86 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017 ? Il y a 15 mesures en faveur de la jeunesse, de l'éducation et de la citoyenneté, 103 mesures pour favoriser la mixité sociale par des politiques de logement, plus de 30 mesures en urbanisme et 9 mesures concernant les agents publics. Localtis fait le point, en quatre temps (chacune des entrées ci-dessous vous renverra vers une page dédiée).</p> <p style="text-align: justify;">Le point sur les 15 mesures Jeunesse, Education et Citoyenneté<br>Le titre I de la loi, dédié à l'"émancipation des jeunes", à la "citoyenneté" et à la "participation", vise à créer une "culture de l'engagement citoyen tout au long de la vie" et consolider les droits des jeunes en créant ou consolidant une série de dispositions. Au menu : réserve civique, congé d'engagement, service civique, politiques Jeunesse... Le titre III intitulé "Pour l'égalité réelle" crée par ailleurs un droit d'interpellation pour les conseils citoyens.</p> <p style="text-align: justify;">Le point sur les 103 mesures Logement<br>Le second titre, intitulé "Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat", compose le gros de la loi. La mesure phare "anti-ghettos", consistant à loger les ménages les plus pauvres dans des logements sociaux situés ailleurs que dans les quartiers déjà pauvres, donne lieu à une série de (très très) nombreux dispositifs nouveaux. Une autre série vise à renforcer l'application de la loi SRU par 25 mesures. Sans compter de nouveaux dispositifs pour lutter contre l'habitat indigne, prévenir les expulsions, achever la réforme de l'attribution des logements sociaux et d'autres surprises....</p> <p style="text-align: justify;">Le point sur la trentaine de mesures Urbanisme<br>Le chapitre V du titre II de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte des mesures de simplification en matière d'urbanisme tenant compte du changement d'échelle de la planification urbaine résultant de la réforme territoriale. Elles visent d'une part à conforter l'échelle de planification stratégique que représente le schéma de cohérence territoriale (Scot) en permettant la poursuite des procédures engagées et la gestion des Scot existants. Elles sont destinées d'autre part à faciliter l'exercice de la compétence plan local d'urbanisme (PLU), document en tenant lieu et carte communale, par les communautés et les métropoles, dans le contexte créé par la refonte de la carte intercommunale.</p> <p style="text-align: justify;">Le point sur les 9 mesures concernant les agents publics<br>Le titre III, en son chapitre III (articles 158 à 169) prévoit quelques dispositions spécifiques à la fonction publique. Parmi les mesures phare figurent l'élargissement du dispositif "Pacte" et la création d'un pré-recrutement contractuel pour les jeunes jusqu'à 28 ans issus des quartiers prioritaires et les plus de 45 ans en difficulté.<br> <br>Près de 50 dispositions censurées par le Conseil constitutionnel<br>En censurant près de 50 dispositions dans sa décision du 26 janvier 2017, un mois après l'adoption définitive de la loi Egalité et Citoyenneté par le Parlement, le Conseil constitutionnel a mis un point final au parcours peu linéaire d'un projet de loi atypique. Entre l'ambition de rassembler dans un même texte des sujets différents - logement, jeunesse, éducation, fonction publique… - et la recherche de cohérence, les députés et les sénateurs ont oscillé. La tentation de profiter de ce projet de loi de fin de quinquennat pour faire passer des mesures étrangères à l'objet initial du projet de loi - à l'instar d'un amendement sur la lutte contre le dopage dans le sport - a aussi brouillé les pistes. Et probablement abouti à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions ayant bien un lien - certes parfois indirect - avec l'ambition de promouvoir l'égalité et la citoyenneté : des mesures destinées à renforcer les moyens des associations, des mesures symboliques sur la place faite aux jeunes dans la vie publique telles que l'inversion de "la règle de séniorité en cas d'égalité de suffrages aux élections politiques" ou encore l'encadrement du métier de médiateur social.</p> <p style="text-align: justify;"> <br>Lire aussi<br>La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017</p> <p style="text-align: justify;">28/04/2017 mis à jour le 28/04/2017 00:00<br></p></div> Les données sur les transactions immobilières rendues accessibles depuis le 1er mai http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6145 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6145 2017-05-02T08:43:48Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie <p>Le fisc permet à tout particulier d'obtenir en ligne les informations essentielles mais anonymisées sur un bien.<br class='autobr' /> LE MONDE ECONOMIE<br class='autobr' /> 29.04.2017 à 10h00<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 01.05.2017 à 10h59<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> L'intérêt pour les prix des logements et leur évolution est récent et concorde avec l'importance qu'a pris l'immobilier dans le budget des ménages et dans l'économie.<br class='autobr' /> Après de longues années de résistance, l'administration fiscale fait un pas vers le grand public pour rendre accessibles ses (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Le fisc permet à tout particulier d'obtenir en ligne les informations essentielles mais anonymisées sur un bien.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ECONOMIE">LE MONDE ECONOMIE</span> <br></p> <p style="text-align: justify;">29.04.2017 à 10h00</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-29T10:00:19+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">01.05.2017 à 10h59</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-05-01T10:59:22+02:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">L'intérêt pour les prix des logements et leur évolution est récent et concorde avec l'importance qu'a pris l'immobilier dans le budget des ménages et dans l'économie.<br></p> <p style="text-align: justify;">Après de longues années de résistance, l'administration fiscale fait un pas vers le grand public pour rendre accessibles ses données sur toutes les transactions immobilières actées. Tout particulier pourra, à partir du 1<sup>er</sup> mai, obtenir, en ligne, les informations essentielles mais anonymisées sur un bien situé dans un rayon de cinquante mètres à vingt kilomètres autour de l'adresse qu'il indique : description, année de construction, superficie, prix et date de vente jusqu'à cinq ans auparavant.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2017/01/03/2016-une-annee-exceptionnelle-pour-l-immobilier_5056946_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>2016, une année exceptionnelle pour l'immobilier</a></p> <p style="text-align: justify;">La démarche est gratuite et rapide à condition de montrer patte blanche en ouvrant un compte à l'aide de son numéro fiscal, figurant sur la déclaration des revenus et sur l'avis d'imposition.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« La banque de données immobilières Patrim est destinée aux personnes physiques et limitée à cinquante consultations tous les trois mois</em>, détaille Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint des éditions fiscales Francis Lefebvre, <em>car l'administration veut se prémunir de tout détournement, notamment par des entreprises pensant pouvoir revendre ces données. »</em></p> <p><aside></p> <h3 style="text-align: justify;">Le Crédit foncier se serre la ceinture</h3><div><p style="text-align: justify;">Le Crédit foncier, qui a déjà baissé de plus de 20 % ses effectifs et ses frais généraux au cours des cinq dernières années, va commencer une nouvelle cure d'austérité. La filiale du groupe mutualiste BPCE, spécialisée dans le crédit immobilier, a indiqué au <em>Monde</em> avoir signé en février un accord avec ses organisations syndicales qui lui permettra de supprimer environ 200 postes (équivalents temps plein) d'ici à 2020, par le non-remplacement systématique des départs à la retraite et des départs naturels.</p> <p style="text-align: justify;">A cette date, l'établissement ne comptera plus que 1 800 salariés, soit un effectif en recul de 45 % par rapport à 2011. Un autre accord prévoit une augmentation du temps de travail au sein du Crédit foncier, de cinq jours par an, à travers la suppression de certains ponts et jours flottants, sans compensation salariale.</p> </div> <p></aside></p> <p style="text-align: justify;">Patrim fonctionne, en réalité, depuis le 6 novembre 2013 mais son utilisation était restreinte à trois motifs : le besoin d'évaluer un bien immobilier pour calculer l'éventuel impôt sur la fortune, les cas d'expropriation ou de contrôle par le fisc qui, par exemple, remettrait en cause un calcul de droits de mutation ou de succession.</p> <h2 style="text-align: justify;">Une nouvelle loi</h2><p style="text-align: justify;">Un nouveau motif a donc été ajouté par la loi du 7 octobre 2016, portée par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, élargissant l'accès à tout vendeur ou acheteur potentiel d'un bien. Cette loi oblige aussi le fisc à ouvrir ses fichiers, riches de multiples données, aux économistes, chercheurs, collectivités locales, observatoires publics des loyers des prix… Plus question que l'administration dorme sur sa mine d'informations.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/03/28/le-marche-immobilier-montre-des-signes-d-emballement_5101865_3234.html" class='spip_out' rel='external'>Le marché immobilier montre des signes d'emballement</a></p> <p style="text-align: justify;">L'autre institution détentrice de ce trésor de données est le notariat qui, d'ailleurs, alimente la base Patrim et a, lui aussi, longtemps été réticent à mettre gratuitement ses informations à la disposition du public.</p> <p style="text-align: justify;">Ce sont les notaires de Paris et d'Île-de-France qui, les premiers, ont créé leurs bases de données, en 1986 pour la capitale et en 1991 pour la petite couronne, riches de 150 paramètres par bien répertorié, dont le profil social des acquéreurs et des vendeurs, leur nationalité, le nombre d'années de détention du bien…</p> <p style="text-align: justify;">La base immobilière BIEN (Base d'informations économiques notariales) a d'abord été réservée aux seuls professionnels puis, grâce à des partenariats, louée pour des tarifs allant de 2,50 euros la fiche d'un seul bien jusqu'à 100 000 euros l'accès illimité, durant un an, à toutes les transactions.</p> <p style="text-align: justify;">A leur suite, les notaires de province se sont dotés de la base Perval, exploitée par une filiale, l'Association pour le développement du service notarial (ADSN), plutôt réservée aux membres et dont le chiffre d'affaires global, incluant d'autres activités d'expertise ou de vente aux enchères s'est, en 2016, élevé à 9 millions d'euros.</p> <h2 style="text-align: justify;">« Marché immobilier encore très opaque »</h2><p style="text-align: justify;">BIEN et Perval, visées, elles, par la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires et juridiques, ouvriront leur nouveau service de consultation par le public le 1<sup>er</sup> juillet 2017.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Ce ne sont pas les notaires qui ont retardé cette mise en ligne, mais les deux ministères concernés, logement et justice, qui ne parvenaient pas à se mettre d'accord, à tel point que nous avons dû assigner l'Etat pour qu'il publie les textes réglementaires »</em>, tient à préciser Pierre-Luc Vogel, président de l'ADSN et notaire à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).</p> <p style="text-align: justify;">Le prix médian par commune sera accessible gratuitement mais il faudra acquitter un prix modique pour obtenir toute autre référence. L'opération exige, en effet, de la part du notariat, des investissements importants pour la télétransmission des actes, leur lecture, le traitement et la mise en ligne…</p> <p style="text-align: justify;">Les notaires promettent d'exploiter aussi les avant-contrats, les promesses de vente, ce qui permettra de disposer des chiffres les plus frais et les plus récents.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Le marché immobilier français est encore très opaque car agents immobiliers et notaires ont, jusqu'ici, gardé jalousement leurs données</em>, analyse François Massot, fondateur de Yanport, société qui récolte des informations sur les prix des biens, leur environnement, le quartier, pour les revendre aux agents immobiliers <em>qui ont, eux, besoin de produire des évaluations de qualité afin de capter des mandats et valoriser leur service</em>. <em>L'estimation d'un bien n'est pas une science exacte. Il faut se rendre sur place pour une expertise affinée qu'aucun moteur de recherche ou de calcul ne peut remplacer. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/04/06/immobilier-le-printemps-des-jeunes-pousses_5106941_3234.html" class='spip_out' rel='external'>Achat immobilier ou location, les start-up s'invitent à toutes les étapes</a></p> <h2 style="text-align: justify;">« Traiter une masse d'informations, lui donner un sens »</h2><p style="text-align: justify;">Pas étonnant, donc, que fleurissent les start-up proposant des algorithmes qui intègrent des masses de données récoltées auprès d'organismes souvent publics, comme l'Atelier parisien d'urbanisme, qui a cartographié tous les immeubles avec leur date de construction, ou l'Insee qui communique les revenus moyens par habitant dans chaque quartier à un niveau assez fin.</p> <p style="text-align: justify;">Ces sociétés ont d'ailleurs souvent été rachetées par des réseaux d'agences qui emploient leur savoir-faire pour attirer des vendeurs : Efficity, par le réseau Foncia ; Drimki, par le groupe de mandataires Capi France Optimhome ; La Cote Immo, par SeLoger.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« L'accès public aux données notariales et fiscales est intéressant mais insuffisant, car il faut traiter cette masse, lui donner un sens</em>, estime Sébastien de Lafond, fondateur de Meilleursagents.com qui, le premier, a compris l'intérêt de l'exploitation scientifique des informations recueillies auprès des notaires, qu'il achète au prix fort, enrichies par les 6 000 professionnels membres de son réseau. <em>Grâce à notre méthode, nous pouvons, même dans les zones où il y a peu de transactions, reconstituer des prix avec ceux de communes proches, notamment sur le plan sociologique. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/04/15/logement-le-moral-des-menages-s-ameliore_5111768_3234.html" class='spip_out' rel='external'>Logement : le moral des ménages s'améliore</a></p> <p style="text-align: justify;"><em>« On a beau développer des modèles mathématiques, chercher des liens avec des données, ce qui détermine la valeur d'un bien, qu'il soit miteux ou de qualité, c'est son adresse »</em>, relativise, pragmatique, Christophe de Pontivy, PDG d'Efficity.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> <a href='http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/04/29/les-donnees-sur-les-transactions-immobilieres-rendues-accessibles_5119893_3234.html#TjMuPuPBz4tjAoVB.99' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br></p> </div></div> Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6144 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6144 2017-05-02T08:28:01Z text/html fr Centre ville Pour Tous Relogement Débat public Etat - Anru - Anah Commerce, immobilier et économie Logements sociaux Logements intermédiaires <p>publié le 27 avril 2017<br class='autobr' /> Données mises en jour en avril 2017 au titre de l'année 2015 : Les données Filocom datent de 2015 et ont été extraites en avril 2017. Elles sont disponibles tous les deux ans.Les données RPLS au 01/01/2016 ont été extraites en avril 2017.Le logement social au 1er janvier 2016Logements<br class='autobr' /> sociauxLog. soc.<br class='autobr' /> / Rés. principales (%)Alpes-de-Haute-Provence6 6038,5Hautes-Alpes7 89111,6Alpes-Maritimes51 6719,5Bouches-du-Rhône159 01717,8Var46 7089,4Vaucluse32 92313,2Provence-Alpes-Côte (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot60" rel="tag">Logements intermédiaires</a> <div class='rss_texte'><div>publié le 27 avril 2017<hr></div><div> <p>Données mises en jour en avril 2017 au titre de l'année 2015 :</p> <ul><li>Les données Filocom datent de 2015 et ont été extraites en avril 2017. Elles sont disponibles tous les deux ans.</li><li>Les données RPLS au 01/01/2016 ont été extraites en avril 2017.</li></ul><h3>Le logement social au 1er janvier 2016</h3><table><tbody><tr><td></td><td><center><strong>Logements<br>sociaux</strong></center></td><td><center><strong>Log. soc.<br>/ Rés. principales (%)</strong></center></td></tr><tr><td>Alpes-de-Haute-Provence</td><td><div>6 603</div></td><td><div>8,5</div></td></tr><tr><td>Hautes-Alpes</td><td><div>7 891</div></td><td><div>11,6</div></td></tr><tr><td>Alpes-Maritimes</td><td><div>51 671</div></td><td><div>9,5</div></td></tr><tr><td>Bouches-du-Rhône</td><td><div>159 017</div></td><td><div>17,8</div></td></tr><tr><td>Var</td><td><div>46 708</div></td><td><div>9,4</div></td></tr><tr><td>Vaucluse</td><td><div>32 923</div></td><td><div>13,2</div></td></tr><tr><td><strong>Provence-Alpes-Côte d'Azur</strong></td><td><div><strong>304 813</strong></div></td><td><div><strong>13,1</strong></div></td></tr><tr><td>France métropolitaine</td><td><div>4 776 535</div></td><td><div>16,7</div></td></tr><tr><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L220xH1/blanc-220_clb38e-5fcfe.jpg" alt="blanc-220" title="blanc-220" height='1' width='220' /></td></tr></tbody></table> <p><em>Source : DREAL PACA, Filocom 2015, RPLS 2016</em></p> <h3>Les résidences principales en secteur HLM</h3><table><tbody><tr><td></td><td><center><strong>2015</strong></center></td><td><center><strong>2007</strong></center></td><td><center><strong>Évolution (%)</strong></center></td></tr><tr><td>Alpes-de-Haute-Provence</td><td><div>5 627</div></td><td><div>5 083</div></td><td><div>10,7</div></td></tr><tr><td>Hautes-Alpes</td><td><div>7 110</div></td><td><div>7 239</div></td><td><div>-1,8</div></td></tr><tr><td>Alpes-Maritimes</td><td><div>44 581</div></td><td><div>37 933</div></td><td><div>17,5</div></td></tr><tr><td>Bouches-du-Rhône</td><td><div>142 597</div></td><td><div>126 147</div></td><td><div>13,0</div></td></tr><tr><td>Var</td><td><div>37 009</div></td><td><div>38 796</div></td><td><div>- 4,6</div></td></tr><tr><td>Vaucluse</td><td><div>31 060</div></td><td><div>28 565</div></td><td><div>8,7</div></td></tr><tr><td><strong>Provence-Alpes-Côte d'Azur</strong></td><td><div><strong>267 984</strong></div></td><td><div><strong>243 763</strong></div></td><td><div><strong>9,9</strong></div></td></tr><tr><td>France métropolitaine</td><td><div>4 289 612</div></td><td><div>3 906 550</div></td><td><div>9,8</div></td></tr><tr><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td></tr></tbody></table> <p><em>Source : DREAL PACA, Filocom 2015</em></p> <h3>Les résidences principales en secteur privé</h3><table><tbody><tr><td></td><td><center><strong>2015</strong></center></td><td><center><strong>2007</strong></center></td><td><center><strong>Évolution (%)</strong></center></td></tr><tr><td>Alpes-de-Haute-Provence</td><td><div>71 693</div></td><td><div>64 193</div></td><td><div>11,7</div></td></tr><tr><td>Hautes-Alpes</td><td><div>60 686</div></td><td><div>54 714</div></td><td><div>10,9</div></td></tr><tr><td>Alpes-Maritimes</td><td><div>502 127</div></td><td><div>475 655</div></td><td><div>5,6</div></td></tr><tr><td>Bouches-du-Rhône</td><td><div>749 514</div></td><td><div>688 514</div></td><td><div>8,9</div></td></tr><tr><td>Var</td><td><div>459 541</div></td><td><div>409 104</div></td><td><div>12,3</div></td></tr><tr><td>Vaucluse</td><td><div>218 129</div></td><td><div>196 180</div></td><td><div>11,2</div></td></tr><tr><td><strong>Provence-Alpes-Côte d'Azur</strong></td><td><div><strong>2 061 690</strong></div></td><td><div><strong>1 888 360</strong></div></td><td><div><strong>9,2</strong></div></td></tr><tr><td>France métropolitaine</td><td><div>24 293 868</div></td><td><div>22 474 950</div></td><td><div>8,1</div></td></tr><tr><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td></tr></tbody></table> <p><em>Source : DREAL PACA, Filocom 2015</em></p> <h3>Les résidences secondaires</h3><table><tbody><tr><td></td><td><center><strong>2015</strong></center></td><td><center><strong>2007</strong></center></td><td><strong>Évolution (%)</strong></td></tr><tr><td>Alpes-de-Haute-Provence</td><td><div>34 510</div></td><td><div>33 491</div></td><td><div>3,0</div></td></tr><tr><td>Hautes-Alpes</td><td><div>50 092</div></td><td><div>46 354</div></td><td><div>8,1</div></td></tr><tr><td>Alpes-Maritimes</td><td><div>165 264</div></td><td><div>158 614</div></td><td><div>4,2</div></td></tr><tr><td>Bouches-du-Rhône</td><td><div>41 761</div></td><td><div>37 857</div></td><td><div>10,3</div></td></tr><tr><td>Var</td><td><div>156 664</div></td><td><div>152 965</div></td><td><div>2,4</div></td></tr><tr><td>Vaucluse</td><td><div>23 645</div></td><td><div>20 917</div></td><td><div>13,0</div></td></tr><tr><td><strong>Provence-Alpes-Côte d'Azur</strong></td><td><div><strong>471 936</strong></div></td><td><div><strong>450 198</strong></div></td><td><div><strong>4,8</strong></div></td></tr><tr><td>France métropolitaine</td><td><div>3 176 182</div></td><td><div>2 965 776</div></td><td><div>7,1</div></td></tr><tr><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td></tr></tbody></table> <p><em>Source : DREAL PACA, Filocom 2015</em></p> <h3>Les logements vacants</h3><table><tbody><tr><td></td><td><center><strong>2015</strong></center></td><td><center><strong>2007</strong></center></td><td><center><strong>Évolution (%)</strong></center></td></tr><tr><td>Alpes-de-Haute-Provence</td><td><div>14 371</div></td><td><div>12 114</div></td><td><div>18,6</div></td></tr><tr><td>Hautes-Alpes</td><td><div>11 167</div></td><td><div>8 873</div></td><td><div>25,9</div></td></tr><tr><td>Alpes-Maritimes</td><td><div>65 225</div></td><td><div>60 442</div></td><td><div>7,9</div></td></tr><tr><td>Bouches-du-Rhône</td><td><div>96 937</div></td><td><div>84 270</div></td><td><div>15,0</div></td></tr><tr><td>Var</td><td><div>50 870</div></td><td><div>40 107</div></td><td><div>26,8</div></td></tr><tr><td>Vaucluse</td><td><div>34 596</div></td><td><div>29 590</div></td><td><div>16,9</div></td></tr><tr><td><strong>Provence-Alpes-Côte d'Azur</strong></td><td><div><strong>273 166</strong></div></td><td><div><strong>235 396</strong></div></td><td><div><strong>16,9</strong></div></td></tr><tr><td>France métropolitaine</td><td><div>3 183 889</div></td><td><div>2 678 301</div></td><td><div>18,9</div></td></tr><tr><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td><td><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH1/blanc-100_clda03-b7097.jpg" alt="Blanc-100" title="Blanc-100" height='1' width='100' /></td></tr></tbody></table> <p><em>Source : DREAL PACA, Filocom 2015</em></p> <h3>Ces éléments sont également téléchargeables en cliquant ci-dessous :</h3><ul><li><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_cles_2015-2.pdf' title="Ouvrir le document au titre de 2015 dans une nouvelle fenêtre">au titre de 2015</a> (format pdf - 223.5 ko - 27/04/2017)<br></li></ul></div></div> L'Établissement public foncier fait son "show" http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6137 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6137 2017-04-27T13:20:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Conseil régional Paca Commerce, immobilier et économie Aménagement et urbanisme <p>Mercredi 26/04/2017 à 05H12<br class='autobr' /> Une visite de quelques-uns de ses chantiers aboutis ou en cours sur le territoire était organisée à l'attention des élus métropolitains<br class='autobr' /> Il s'agissait d'une visite "technique" réservée aux élus afin de leur présenter plusieurs projets portés par l'Établissement public foncier. Cette structure partenaire des collectivités n'est ni une banque, ni un aménageur ni un promoteur, mais négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot26" rel="tag">Conseil régional Paca</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a> <div class='rss_texte'><div id="article"><article><div id="article-infos"><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-04-26T05:12:30+02:00"><p style="text-align: justify;">Mercredi 26/04/2017 à 05H12</p> <p></time></p> </div></div><div id="shareDesk"><div id="js-article-tools-wrapper"><div style="text-align: justify;" id="js-article-tools-partage-links-wrapper"> <strong>Une visite de quelques-uns de ses chantiers aboutis ou en cours sur le territoire était organisée à l'attention des élus métropolitains</strong><br> </div></div></div></div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Il s'agissait d'une visite "technique" réservée aux élus afin de leur présenter plusieurs projets portés par l'Établissement public foncier. Cette structure partenaire des collectivités n'est ni une banque, ni un aménageur ni un promoteur, mais négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public.<br></p> <div><div><div style="text-align: justify;"> <br></div></div></div><p style="text-align: justify;">Dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention, feuille de route sur le territoire, la ville de La Ciotat s'inscrit pleinement dans le calendrier de l'EPF Paca. Et ce avec deux sites majeurs. Dans un premier temps, les élus ont visité la Halle de la Chaudronnerie. Cette future salle de spectacle est le dernier équipement public de la Zac. L'ensemble a ainsi été pensé autour d'équipements tels que le collège, les commerces de proximité et les différents services mis à disposition du public. L'habitation sur ce site se veut mixte : accession à la propriété, logement étudiant et logement social ont été répartis au sein d'un même immeuble. Et ce, dans le but d'échapper à un phénomène d'étouffement. Le 240 avenue Maurice-Sandral, est encore un exemple d'habitat mixte où se mêlent logement social intermédiaire et accession à la propriété avec appartement duplex et commerces. En tout près de 300 logements construits autour d'équipements structurant. En face, Côté Port, un hôtel Best Western, et des logements sont construits en "fer à cheval".</p> <p style="text-align: justify;">Roland Blum, Sylvia Barthélémy, présidente du conseil de territoire du pays d'Aubagne, Guy Patzlaff, premier adjoint ciotaden, Gérard Gazay, maire d'Aubagne, ont ensuite pris le chemin de l'îlot Saint-Jacques, ancienne friche urbaine composée du Point d'accès au droit et de logements sociaux. Mais aussi, l'ancien collège Jean-Jaurès transformé par la Sogima en logements sociaux (Palmarès de l'habitat) et commerces. C'est Assia Madi, chargée de mission de la rénovation urbaine du Vieux La Ciotat qui explique : "<em>Nous travaillons sur une stratégie concernant les espaces pénétrants du centre ancien qui est enclavé</em>, précise-t-elle, <em>car nous avons une belle promenade de front de mer"</em>.</p> <p style="text-align: justify;">"<em>Nous allons étendre les compétences de l'EPF aux zones économiques, nous travaillons notamment sur la requalification des zones industrielles des Paluds et de Napollon</em>", précise Sylvia Barthélémy. Cela pourrait passer par l'acquisition de foncier, un échange de parcelles, pour restructurer les zones selon les domaines de prédilection (industrie, commerces...)</p> <hr><h2 style="text-align: justify;"> </h2><p style="text-align: justify;">L'établissement public foncier assure une veille permanente pour acheter du foncier et revendre les biens acquis aux opérateurs au prix de revient, permettant ainsi la mise en oeuvre et la réalisation des projets. Le programme pluriannuel d'intervention (PPI) pour la période 2016-2020, propose de nouveaux axes d'intervention pour accompagner la Métropole Aix Marseille Provence. L'EPF intervient sur 159 sites au sein de la Métropole, a effectué 322 acquisitions, 58 cessions, cédé un total de 3717 logements dont 1937 locatifs sociaux. Sur les 159 sites en cours, 94 sites concernent l'habitat (59,1 %), 36 sites sont opérationnels (22,6 %) et 29 sont en périmètres d'anticipation (18,2 %). Au 31 décembre 2016, on compte 62 communes (sur 92) qui font confiance à l'ingénierie foncière de l'EPF.</p> <hr><h2 style="text-align: justify;"> </h2><p style="text-align: justify;">L'établissement public foncier assure une veille permanente pour acheter du foncier et revendre les biens acquis aux opérateurs au prix de revient, permettant ainsi la mise en oeuvre et la réalisation des projets. Le programme pluriannuel d'intervention (PPI) pour la période 2016-2020, propose de nouveaux axes d'intervention pour accompagner la Métropole Aix Marseille Provence. L'EPF intervient sur 159 sites au sein de la Métropole, a effectué 322 acquisitions, 58 cessions, cédé un total de 3717 logements dont 1937 locatifs sociaux. Sur les 159 sites en cours, 94 sites concernent l'habitat (59,1 %), 36 sites sont opérationnels (22,6 %) et 29 sont en périmètres d'anticipation (18,2 %). Au 31 décembre 2016, on compte 62 communes (sur 92) qui font confiance à l'ingénierie foncière de l'EPF.</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Rislène Achour</p> </div></div> <p></article></p> </div></div> La rénovation urbaine, trop timide pour enrayer la paupérisation des quartiers sensibles http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6139 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6139 2017-04-26T13:47:36Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Aménagement et urbanisme Réhabilitation Piétons et cadre de vie Relogement Etat - Anru - Anah Droit des locataires Commerce, immobilier et économie Logements sociaux Logements intermédiaires <p>Un bilan à mi-parcours du Programme national de rénovation urbaine présente une amélioration visible du cadre de vie, mais un échec sur le plan de la mixité sociale.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 25.04.2017 à 21h36 Mis à jour le 26.04.2017 à 11h06<br class='autobr' /> Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> L'Observatoire national des villes a publié, dans la plus grande discrétion, le 6 avril, un bilan à mi-parcours du Programme national de rénovation urbaine. Lancé avec volontarisme par Jean-Louis Borloo (Union des démocrates et indépendants), alors (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot50" rel="tag">Piétons et cadre de vie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot60" rel="tag">Logements intermédiaires</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Un bilan à mi-parcours du Programme national de rénovation urbaine présente une amélioration visible du cadre de vie, mais un échec sur le plan de la mixité sociale.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">25.04.2017 à 21h36 Mis à jour le 26.04.2017 à 11h06<br></p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-26T11:06:20+02:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">L'Observatoire national des villes a publié, dans la plus grande discrétion, le 6 avril, un bilan à mi-parcours du Programme national de rénovation urbaine. Lancé avec volontarisme par Jean-Louis Borloo (Union des démocrates et indépendants), alors ministre délégué à la ville du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ce programme ambitionnait d'ici à 2020 de « <em> casser les ghettos</em> » et d'améliorer la vie de 4 millions d'habitants des quelque 594 quartiers traités. Pour cela, l'Etat a mobilisé 12,3 milliards d'euros, un levier qui permet d'engager 45 milliards d'investissement.<br></p> <p style="text-align: justify;">Sur le plan du cadre de vie, l'amélioration est visible avec, entre 2003 et 2013, 80 % des objectifs de requalification urbaine remplis. Ainsi, il était prévu de démolir 1,6 million de logements, soit environ 15 % du parc. Au 31 décembre 2015, c'est fait à 83 % et engagé à 97 %. De même, 142 000 logements devaient être reconstruits. Là encore, les résultats sont au rendez-vous à 76 %, dont la moitié des nouveaux logements situés en dehors du périmètre.</p> <p style="text-align: justify;">Des immeubles moins hauts, moins grands, ont remplacé les barres et les tours, la moitié des ménages dont l'appartement a été détruit a été relogée hors de leur quartier ; la réhabilitation de 344 664 logements est réalisée à 85 %, sans compter les 356 600 appartements qui, à 80 %, ont été résidentialisés en améliorant les abords des immeubles, en clôturant leurs espaces verts ou en sécurisant leur parking.</p> <h2 style="text-align: justify;">11,6 % des logements sont vacants</h2><p style="text-align: justify;">En revanche, la création d'un parc privé, à hauteur de 80 000 logements, n'est réalisée qu'à 50 %, avec 40 000 appartements livrés début 2013, malgré des moyens financiers importants, une prime de 10 000 euros par logement en accession à la propriété, une TVA à taux réduit, le doublement du prêt à taux zéro pour les acheteurs. Mais le programme qui doit se dérouler jusqu'en 2020 n'est pas achevé, les quartiers sont encore en chantier, ce qui peut rebuter les futurs habitants. Ainsi, 11,6 % des logements sont vacants, un taux loin d'être négligeable.</p> <p style="text-align: justify;">Sur le plan de la mixité sociale, la rénovation urbaine n'a pas réussi à faire reculer la pauvreté de ces quartiers et à y attirer des ménages plus aisés. La crise de 2008, qui a malmené cette population victime du chômage et de la précarité, a contrecarré les efforts de la puissance publique.</p> <p style="text-align: justify;">Selon l'étude menée par la chercheuse Nina Guyon, associée au laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po, la part de logements sociaux de ces quartiers a fléchi, passant de 61,1 % à 57,7 %, et celle des logements privés a faiblement augmenté de 4,3 points, passant de 38,9 % à 42,4 %, une dose homéopathique insuffisante pour modifier réellement le profil des habitants.</p> <p style="text-align: justify;">Le nombre de familles monoparentales recule de 0,6 point à 16 %. La part des ménages qui appartiennent au quart des plus modestes (premier quartile de revenus) a même, entre 2003 et 2013, légèrement augmenté, passant de 45,6 à 45,9 %. La rénovation urbaine a tout juste freiné la paupérisation de ces zones. Si l'on compare avec les autres quartiers sensibles qui n'ont pas fait l'objet de tels chantiers, la paupérisation s'y est accentuée plus fortement.</p> <h2 style="text-align: justify;">Des démolitions de grande ampleur</h2><p style="text-align: justify;">Réciproquement, les ménages les plus aisés (dernier quartile) ne sont pas au rendez-vous, leur taux passe de 10 % à 9,8 %, un recul de 0,2 point, certes inférieur à ce qu'il a été dans les zones sensibles non rénovées. Maigre satisfaction !</p> <p style="text-align: justify;">Les résultats sont plus probants dans les 142 quartiers où ont été menées des démolitions de grande ampleur, touchant près de 30 % du parc ; 28 de ces quartiers comptent désormais 15 % de plus de logements privés. La part des ménages des plus pauvres (le quart le plus modeste) chute de 4,6 points, un phénomène remarquable, car ces quartiers concentraient justement les plus grandes difficultés, avec 70 % de logements sociaux. « <em>La diversification de l'habitat, et notamment les démolitions, ont un impact positif sur le peuplement des quartiers </em> », conclut l'étude.</p> <p style="text-align: justify;">L'attention des pouvoirs publics ne doit pas non plus se focaliser uniquement sur la démolition et la construction mais aussi sur l'attribution des logements sociaux pour ne pas y concentrer les familles les plus en difficulté. C'est l'un des objectifs de la récente loi Egalité et citoyenneté publiée le 27 janvier.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> <a href='http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/04/25/la-renovation-urbaine-trop-timide-pour-enrayer-la-pauperisation-des-quartiers-sensibles_5117453_1653445.html#cObZi0AqsgWwPJjD.99' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br></p> </div></div> Programmation Anah en PACA pour 2017 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6135 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6135 2017-04-26T10:33:10Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Conseil régional Paca Réhabilitation Commerce, immobilier et économie <p>publié le 26 avril 2017<br class='autobr' /> L'objectif total fixé par l'Anah pour la région PACA en 2017 est la rénovation de 5 935 logements dont 5190 logements au titre du programme Habiter Mieux (2460 logements FART hors copropriétés et 2730 logements issus de copropriétés fragiles).<br class='autobr' /> La progression de l'objectif total de rénovation est de 60,5 % par rapport à 2016.<br class='autobr' /> Le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) a validé ces objectifs le 16 février 2017.<br class='autobr' /> Les priorités d'interventions de l'Anah restent (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot26" rel="tag">Conseil régional Paca</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 26 avril 2017<br></p> <hr></div><div><p style="text-align: justify;">L'objectif total fixé par l'Anah pour la région PACA en 2017 est la rénovation de 5 935 logements dont 5190 logements au titre du programme Habiter Mieux (2460 logements FART hors copropriétés et 2730 logements issus de copropriétés fragiles).<br></p> <p style="text-align: justify;">La progression de l'objectif total de rénovation est de 60,5 % par rapport à 2016.<br></p> <p style="text-align: justify;">Le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) a validé ces objectifs le 16 février 2017.</p> <p style="text-align: justify;">Les priorités d'interventions de l'Anah restent similaires à 2016 : lutte contre l'habitat indigne, traitement des copropriétés en difficulté, lutte contre la précarité énergétique, autonomie et production d'un parc à vocation sociale.</p> <p style="text-align: justify;">En 2017, l'Anah a instauré un nouveau régime d'aide pour la rénovation énergétique des copropriétés fragiles « Habiter Mieux - Copropriétés ». Ce nouveau régime d'aide comprend le financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en charge de l'accompagnement technique, social et financier de la copropriété ainsi que le financement d'une aide aux travaux au syndicat de copropriétaires . l'objectif 2017 en PACA représente 9 % du total national.</p> <p style="text-align: justify;">Des éléments de synthèse sont disponibles dans <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/la_note_de_conjoncture_anah_-_programmation_2017.pdf' title="Ouvrir le document la note de conjoncture anah programmation 2017 dans une nouvelle fenêtre">la note de conjoncture anah programmation 2017</a> (format pdf - 116.3 ko - 26/04/2017)</p> </div></div> La ville du futur doit affronter la réalité des bidonvilles http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6141 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6141 2017-04-25T14:04:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Aménagement et urbanisme Débat public Droit des locataires Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre la discrimination Logements sociaux <p>Écrit par David Coquille<br class='autobr' /> dimanche 23 avril 2017 17:52<br class='autobr' /> Un concours sur l'habitat du futur récompense un projet d'Architectes sans frontières qui plaide pour la reconnaissance des bidonvilles afin de rompre le cycle des expulsions. « L'histoire nous enseigne que les bidonvilles ont moins été les problèmes de la ville que des solutions. »<br class='autobr' /> A l'origine de ce concours d'idées pas si utopique, Devenir, une association de soixante-dix architectes aixois et son atelier urbain Aix 2040 qui associe étudiants et (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a> <div class='rss_texte'><div><div><p style="text-align: justify;">Écrit par David Coquille <br></p> <p style="text-align: justify;">dimanche 23 avril 2017 17:52<br></p> </div></div><div><h2 style="text-align: justify;">Un concours sur l'habitat du futur récompense un projet d'Architectes sans frontières qui plaide pour la reconnaissance des bidonvilles afin de rompre le cycle des expulsions. « L'histoire nous enseigne que les bidonvilles ont moins été les problèmes de la ville que des solutions. » <br></h2></div><div><p style="text-align: justify;">A l'origine de ce concours d'idées pas si utopique, Devenir, une association de soixante-dix architectes aixois et son atelier urbain Aix 2040 qui associe étudiants et professionnels pour hisser haut la créativité et l'imagination. En partenariat avec la fondation Vasarely, elle avait invité 32 architectes de moins de 40 ans à formuler des propositions sur l'habitat du futur sur la métropole Aix-Marseille.<br></p> <p style="text-align: justify;">« Nous partons du postulat que la ville du futur sera aussi une ville inégale et de pauvreté et qu'il faut reconnaître l'état de fait des bidonvilles pour y assurer les conditions minimum de survie aux familles le temps d'engager un processus d'insertion, faire qu'il ne se dégrade pas », explique l'architecte Léa Jeanjacques qui avec ses confrères Stéphane Herpin, Corentin Holvoet, Laetitia Hedon, Benjamin Abtouche et l'urbaniste Judith Cazas militent pour une reconnaissance des bidonvilles dans une ville accueillante et l'arrêt des expulsions.</p> <p style="text-align: justify;">« Nous voyons notre société aller vers de plus en plus d'ostracisme, d'inégalités, de non-fraternité et de non-liberté alors que nous avons, malgré tout, une devise républicaine qui dit le contraire. Si on tient pour fatal l'état de fait, on l'encourage », rappelle ce collectif qui œuvre à Marseille aux côtés de la Mission Bidonvilles de Médecins du Monde.</p> <p style="text-align: justify;">Partant du constat qu'en France 20 000 personnes vivent dans 429 bidonvilles, dont 1 000 sur une trentaine d'îlots de misère dénombrés sur la métropole Aix-Marseille, ces six lauréats, membres d'Architectes sans frontières, tous animés d'une conscience sociale forte, ont décliné une méthodologie d'action pour convaincre les autorités et l'opinion du bien fondé de leur credo, le « plaidoyer pour la stabilisation » une thèse défendue avec Médecins du Monde et Rencontres Tsiganes. L'idée phare est de « reconnaître les bidonvilles pour sortir des expulsions à répétition qui accroissent la précarité des habitants des bidonvilles et les éloignent de l'accès à leurs droits fondamentaux ».</p> <h3 style="text-align: justify;">« Stabiliser pour construire un parcours d'insertion »</h3><p style="text-align: justify;">« On ne prône pas l'idée qu'il faille soutenir et laisser en place les bidonvilles mais qu'il faut laisser du temps, deux ans, pour travailler réellement avec ces personnes sur un parcours d'insertion. C'est notre plaidoyer pour la stabilisation. Pourquoi deux ans car c'est le temps moyen d'accès à un logement social », analyse Léa Jeanjacques. Ils ont pris l'exemple d'un couple et de leur quatre enfants jetés durant 4 ans dans un parcours d'errance forcée, ballottés de bidonville en bidonville au gré des expulsions, avec des haltes en hôtel social, en squats. « Une fois de plus à la rue, une fois de plus humiliés, une fois de plus tout recommencer : trouver un endroit pour poser ses affaires, reconstruire un semblant de confort, recréer un chez-soi symbolique. (...) Comment aller à l'école quand on est à la rue ? Comment trouver un travail quand on n'a pas d'eau pour se laver ? Comment faire valoir ses droits quand on n'a pas d'adresse ? Comment améliorer son logement quand on sait que dans quelques mois tout sera détruit, une fois encore ? », interrogent-ils.</p> <p style="text-align: justify;">à leurs yeux, la ville de demain devra affronter la réalité, prononcer le mot tabou et reconnaître les bidonvilles car leur résorption ne passe pas par le déplacement forcé des personnes contraintes mais par leur inclusion dans la société française. « L'histoire nous enseigne que les bidonvilles ont moins été les "problèmes de la ville" que des solutions, ou début de solutions, au développement urbain. En terme de forme urbaine, les bidonvilles constituent un système urbain organique qui rappelle celui des centres historiques, vecteur de sociabilités », écrivent-ils. L'accroissement urbain dans les métropoles du Sud n'a-t-il pas été réalisé par les habitants eux-mêmes ? « Le village des Goudes où le parcellaire correspond à celui du bidonville des années 60 », soulignent-ils. L'après-guerre à Marseille est effet riche de ces enclos de misère. 2 500 familles soit 15 000 personnes vivaient encore à Marseille en 1969 dans des bidonvilles ou et des cités d'urgences très dégradées.</p> <p style="text-align: justify;">Certains lieux réunissent aujourd'hui toutes les conditions pour « se poser un moment », se stabiliser. Ainsi du bidonville du boulevard des Aciéries à la Capelette où 17 familles ont trouvé refuge depuis février 2017 dans un bâtiment abandonné. Tous les critères sont remplis pour s'y stabiliser : un propriétaire public, un édifice sans usage actuel ni prévu, pas de voisins et des conditions de sécurité acceptables. « Il suffit donc de poser les bases d'une occupation légale pour pouvoir activer l'eau et l'électricité et surtout, pouvoir voir devant et commencer avec chaque personne le travail de fond. » Architectes sans frontières étudie la faisabilité d'une stabilisation sur 5 sites pilotes avant d'engager le plaidoyer sur ces premiers bidonvilles et réaliser le diagnostic sur l'ensemble des sites. On applaudit.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>David Coquille</strong></p> </div></div> Immobilier : les dangers du régime Pinel http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6140 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6140 2017-04-24T13:52:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Etat - Anru - Anah Droit des locataires Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie Logements intermédiaires <p>Prix trop élevés, plafonds de loyers mal calibrés, zonage parfois discutable… Une récente étude pointe les multiples risques de ce dispositif de défiscalisation.<br class='autobr' /> LE MONDE ECONOMIE |<br class='autobr' /> 22.04.2017 à 09h37 Mis à jour le 24.04.2017 à 09h39<br class='autobr' /> Par Colette Sabarly<br class='autobr' /> L'­investissement locatif a le vent en poupe. Avec 61 325 ventes ­ (+ 23,7 %), il a représenté la ­moitié des transactions dans le neuf en 2016. Et cette tendance se ­confirme. La faiblesse des rendements de l'épargne, le bas niveau des taux, mais aussi (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot60" rel="tag">Logements intermédiaires</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Prix trop élevés, plafonds de loyers mal calibrés, zonage parfois discutable… Une récente étude pointe les multiples risques de ce dispositif de défiscalisation.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ECONOMIE">LE MONDE ECONOMIE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">22.04.2017 à 09h37 Mis à jour le 24.04.2017 à 09h39<br></p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-24T09:39:55+02:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">Par <span itemprop="author"> Colette Sabarly </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">L'­investissement locatif a le vent en poupe. Avec 61 325 ventes ­ (+ 23,7 %), il a représenté la ­moitié des transactions dans le neuf en 2016. Et cette tendance se ­confirme. La faiblesse des rendements de l'épargne, le bas niveau des taux, mais aussi la disparition programmée, fin 2017, du dispositif de défiscalisation ­Pinel et l'économie d'impôt à la clé (jusqu'à 63 000 euros sur douze ans) expliquent cette effervescence.<br></p> <p style="text-align: justify;">D'autant que les ­contraintes du ­régime, en particulier le plafonnement des loyers, sont assez ­limitées. Bref, le ­Pinel semble paré de toutes les vertus. Pourtant, il n'est pas sans risque. <em>« Beaucoup d'investisseurs pensent qu'il bénéficie de la garantie de l'Etat, sentiment renforcé par d'habiles matraquages publicitaires. Bien sûr, ce n'est pas le cas ! »,</em> prévient Immo G ­Consulting dans une ­récente étude.</p> <h2 style="text-align: justify;">La main lourde des promoteurs</h2><p style="text-align: justify;">Le premier piège consiste à acheter trop cher. S'il est logique que le neuf coûte 20 % à 30 % de plus que l'ancien, les écarts de prix relevés entre programmes neufs se justifient beaucoup moins. Ce qui laisse supposer que les vendeurs s'octroient de belles marges. <em>« L'avantage fiscal dont bénéficient les investisseurs est pour partie détourné au profit de certains promoteurs ou intermédiaires »</em>, affirme Jean-Michel Ciuch, d'Immo G Consulting.</p> <p style="text-align: justify;">Aveuglés par la seule réduction d'impôt, les investisseurs en font les frais. Par exemple, dans le quartier Gratte-Ciel, à Villeurbanne, des studios sont commercialisés à 6 160 euros/m<sup>2</sup> et des deux-pièces à 5 300 euros/m<sup>2</sup>. Et ce, alors même qu'Immo G Consulting évalue en moyenne un deux-pièces neuf hors Pinel à 4 270 euros le m<sup>2</sup>. Le même phénomène s'observe à Toulouse, Nantes ou Strasbourg, où les petits logements réservés au Pinel s'affichent fréquemment autour de 5 000 euros le m<sup>2</sup> quand les tarifs du neuf « classique » oscillent entre 3 500 et 4 200 euros le m<sup>2</sup>.</p> <p style="text-align: justify;">Même si des différences existent entre quartiers, à l'évidence, les promoteurs ont la main lourde. Ce constat vaut pour Montpellier, Toulouse, Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand, Rouen, Besançon ou encore Vichy. <em>« Des logements achetés en défiscalisation il y a dix ans entre 2 000 et 2 500 euros le m<sup>2</sup> se revendent à moitié prix »</em>, confie un négociateur de l'agence Espace Immo à Vichy. Notre conseil : mieux vaut fuir les prix trop élevés et investir dans du neuf classique, moins cher et moins contraignant au plan locatif (aucun plafond de loyer) ou dans de l'ancien, plus rentable.</p> <h2 style="text-align: justify;">Le neuf plébiscité par les locataires, mais...</h2><p style="text-align: justify;">Deuxième piège : se fier aux simulations des vendeurs. Car bien que le Pinel soit censé favoriser le logement intermédiaire, avec des plafonds de loyer en principe inférieurs de 20 % à ceux du marché libre, il n'est pas rare qu'ils les dépassent. Or si les locataires plébiscitent le neuf, ils ne sont pas prêts à débourser 10 % ou 20 % de loyer en plus. Exemple, à Marseille, où le plafond du Pinel s'établit à 12,50 euros par mètre carré, alors que le loyer moyen de marché n'excède pas 11,20 euros. <em>« Ici, les logements neufs peinent à se louer au plafond Pinel, et, pour trouver des locataires, il faut rabattre ses prétentions »</em>, admet Jean-Luc Lieutaud, directeur général de Square Habitat.</p> <p style="text-align: justify;">La rentabilité, forcément, en souffre. Avec un loyer de marché à 549 euros, ­contre 612 euros en Pinel, un 49 m<sup>2</sup> vendu 5 330 euros le m<sup>2</sup> ne rapporte que 2,5 % (2,8 % en Pinel hors fiscalité). Même constat en zone B1, notamment à Toulouse, Nantes, Rennes ou Saint-Nazaire. <em>« A Saint-Nazaire, nous venons de louer, en deux mois, 44 logements neufs à des loyers inférieurs au ­Pinel »</em>, confie Arnaud Olivier, gérant du cabinet éponyme. ­</p> <p style="text-align: justify;">Résultat : les rendements annoncés sur le papier (3 % à 3,5 %) se transforment ­souvent en 2,5 % à 3 %. La situation est encore plus épineuse en zone B2 (villes moyennes ayant obtenu un agrément) et en zone C (secteurs ruraux). Si un plafond Pinel à 8,75 euros le m<sup>2</sup> est cohérent à ­Angers, Brest, Calais, Evreux, Dunkerque ou encore Lorient, il ne l'est pas du tout à Carcassonne, Rodez, Tarbes, Mâcon, Saint-Brieuc ou Vichy, où le plafond Pinel est supérieur de 12 % à 17 % au loyer de marché. <em>« Dans ces villes au marché locatif plutôt détendu et aux taux de vacance parfois élevés, investir en Pinel est risqué », </em>avertit Franck Vignaud, directeur du ­Laboratoire de l'immobilier, qui milite pour une ­refonte des zones géographiques.</p> <p><aside></p> <h3 style="text-align: justify;">Le dispositif Pinel offre jusqu'à 21 % de réduction d'impôt</h3><div><p style="text-align: justify;">L'investisseur qui opte pour le dispositif Pinel bénéficie d'une réduction d'impôt variant en fonction de la durée d'engagement de location : 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Elle est calculée sur la base de deux plafonds : 5 500 euros /m2 maximum et 300 000 euros/an de montant d'achat. En contrepartie, l'investisseur doit respecter certaines règles : choisir des locataires ne dépassant pas certains plafonds de ressources ; ne pas excéder les plafonds de loyers définis selon la zone géographique du logement. Les zones B2 (villes de plus de 50 000 habitants) et C (secteurs ruraux) ne sont éligibles que sur agrément préfectoral (le plafond de la zone C n'a d'ailleurs toujours pas été publié). Signalons enfin qu'il est possible de louer à un ascendant ou un descendant dès lors que ces plafonds sont respectés, mais le Pinel n'échappe pas au plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an.</p> </div> <p></aside></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Colette Sabarly<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> <a href='http://www.lemonde.fr/argent/article/2017/04/22/immobilier-les-dangers-du-regime-pinel_5115496_1657007.html#gComwzsfAcURQYh7.99' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br></p> </div></div> Logement - Christophe Caresche mandaté pour créer la Société foncière solidaire http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6136 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6136 2017-04-24T10:36:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie <p>19/04/2017 Valérie Liquet avec AEF<br class='autobr' /> Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la création de la Société foncière solidaire (SFL) annoncée par François Hollande le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire du groupe Caisse des Dépôts (voir notre article ci-dessous du 13 janvier 2016), imaginée par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) dans son rapport de préfiguration rendu en septembre dernier (voir notre article du 16 septembre 2016) (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><article><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>19/04/2017</em> <em>Valérie Liquet avec AEF</em></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la création de la Société foncière solidaire (SFL) annoncée par François Hollande le 12 janvier 2016, lors du bicentenaire du groupe Caisse des Dépôts (voir notre article ci-dessous du 13 janvier 2016), imaginée par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) dans son rapport de préfiguration rendu en septembre dernier (voir notre article du 16 septembre 2016) et instituée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.<br>Le ministère de l'Economie et des finances a en effet annoncé que Christophe Caresche assurera, à compter du 20 avril, la fonction de P-DG par interim* de la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière), avec pour mandat de "mettre en œuvre l'engagement du président de la République de créer une société foncière solidaire". La SFL sera détenue à parité par l'Etat, via la Sovafim dont il est l'actionnaire unique, et la Caisse des Dépôts. Cette société anonyme filiale de la Sovafim, dont Christophe Caresche est également amené à prendre la direction, aura pour mission "d'accélérer et de simplifier l'acquisition de terrains publics et privés, en vue de réaliser 50.000 logements, dont la moitié de logements sociaux", ainsi que le rappelle le communiqué de Bercy.<br></p> <h2 style="text-align: justify;">Une création en mai</h2><p style="text-align: justify;">La SFL pourrait voir le jour en mai prochain. Si une capitalisation de 750 millions d'euros avait initialement été évoquée, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, a précisé le 30 mars dernier, lors de la présentation des résultats du groupe (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2017), que la SFL serait, pour commencer, financée à parité par ses détenteurs "à hauteur de 120 millions d'euros", soit 60 millions d'euros chacun. Ce fonds initial servira à acquérir, avant la fin 2017, 500.000 m2 de terrain de l'Etat identifiés par la mission Repentin.<br>La SFL a subi un parcours parlementaire chaotique. D'abord inscrite dans projet de loi Egalité et Citoyenneté, elle en avait été sortie, les parlementaires ayant estimée que sa concrétisation était trop imprécise, notamment concernant l'articulation du nouvel organisme avec les établissements publics fonciers locaux (EPFL). C'est finalement la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui l'a instituée et en a fait "un outil à disposition des collectivités locales et des établissements publics fonciers", ainsi que l'a présenté Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.</p> <h2 style="text-align: justify;">Acquérir des terrains privés pour faciliter de grandes opérations</h2><p style="text-align: justify;">Son objet "principal" est dès lors de "permettre la mobilisation de terrains publics d'Etat aujourd'hui inutilisés" mais elle pourra également, "si les opérations le justifient, acquérir des terrains appartenant aux collectivités locales ou à des propriétaires privés dans de grandes opérations d'ensemble pour alléger les coûts de logements".<br>Christophe Caresche, député PS de Paris, qui ne se représente pas aux élections législatives de juin prochain, était depuis 2012 rapporteur spécial du budget logement et membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat. Il a par ailleurs été membre du groupe de travail sur la réforme des aides personnelles au logement en 2015 (voir notre article du 27 mai 2015), et est l'auteur d'un rapport sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" (voir notre article du 19 juillet 2013).</p> <p style="text-align: justify;">*Sa nomination sera totalement officielle par décret du président de la République.<br> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278893066" class='spip_out' rel='external'>Pierre-René Lemas : l'accompagnement des collectivités est "la vocation même" de la Caisse des Dépôts</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278893066" class='spip_out' rel='external'><em>30/03/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271714380" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> Foncière solidaire : Pierre-René Lemas précise la position de la Caisse des Dépôts devant les sénateurs</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271714380" class='spip_out' rel='external'><em>31/10/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271324665" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> La Foncière solidaire serait opérationnelle début 2017</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271324665" class='spip_out' rel='external'><em>16/09/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270118942" class='spip_out' rel='external'><em>Investissements - </em> François Hollande à la Caisse des Dépôts : mobiliser 3 milliards de plus d'ici à 2017</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270118942" class='spip_out' rel='external'><em>13/01/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269065398" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> Cession du foncier d'Etat : le ministre du Budget exige des opérations "vertueuses"</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269065398" class='spip_out' rel='external'><em>12/06/2015</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268961937" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> Aides au logement : le groupe de travail "Pupponi" remet ses propositions de réforme</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268961937" class='spip_out' rel='external'><em>27/05/2015</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265683802" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> HLM : un rapport parlementaire formule 50 propositions pour accélérer la production</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265683802" class='spip_out' rel='external'><em>19/07/2013</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Halle Puget à Marseille : place aux envies des riverains http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6142 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6142 2017-04-22T14:10:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Secteur Belsunce Piétons et cadre de vie Actions associatives sur le logement <p>Écrit par Léo Purguette<br class='autobr' /> mercredi 19 avril 2017 08:08<br class='autobr' /> Dernière phase du réaménagement de la place de la halle Puget à Marseille par ses habitants avec l'aide de l'association les Têtes de l'art. Ce week-end, 16 modules de bois conçus collectivement seront mis à la disposition de tous<br class='autobr' /> Petits et grands s'affairaient vendredi après-midi sur la place de la halle Puget qui borde la faculté Colbert. Feutres, crayons de couleurs, polystyrène et médium. Sur les tables installées par l'association les Têtes de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot10" rel="tag">Secteur Belsunce</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot50" rel="tag">Piétons et cadre de vie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a> <div class='rss_texte'><div><div><p style="text-align: justify;">Écrit par Léo Purguette <br></p> <p style="text-align: justify;">mercredi 19 avril 2017 08:08<br></p> </div></div><div><h2 style="text-align: justify;">Dernière phase du réaménagement de la place de la halle Puget à Marseille par ses habitants avec l'aide de l'association les Têtes de l'art. Ce week-end, 16 modules de bois conçus collectivement seront mis à la disposition de tous<br></h2></div><p style="text-align: justify;"> Petits et grands s'affairaient vendredi après-midi sur la place de la halle Puget qui borde la faculté Colbert. Feutres, crayons de couleurs, polystyrène et médium. Sur les tables installées par l'association les Têtes de l'art, on coupe, on colle, on colorie. Objectif : définir ensemble l'aspect des 16 modules qui seront fabriqués collectivement cette semaine pour satisfaire toutes les catégories d'usagers de la place. Cendrine Chanut de l'association de médiation artistique qui n'en ait pas à son coup d'essai pour rendre plus accueillant le site a tiré les leçons des premiers tests. « Nous avions essayé de réaliser des modules en pisé [terre compactée ndlr] mais on a constaté que ce n'était pas adapté à certains usages de la place notamment le skate donc les prochains seront en bois », détaille-t-elle.<br></p> <h3 style="text-align: justify;">Une disposition évolutive au gré des saisons et des usages</h3><p style="text-align: justify;">Tous mesureront un mètre de côté, leur hauteur en revanche sera variable et des éléments imaginés à partir des envies exprimées par les habitants viendront les agrémenter. « Il y aura des dossiers, des assises face à face, des plans inclinés type chaise longue également pratiquables pour les activités de glissade des enfants, d'autres encore avec des petites tables pour jouer aux dames, aux dés ou aux petits chevaux », énumère Cendrine Chenut.</p> <p style="text-align: justify;">Pendant ce temps, les idées prennent forme sur une maquette aux proportions de la place. Aux côtés de l'artiste Jihane El Meddeb et suivant les conseils du collectif d'architectes ETC des riverains et leurs enfants imaginent la disposition des futurs modules.</p> <p style="text-align: justify;">Une répartition dans l'espace qui sera évolutive dans le temps et en fonction des événements accueillis par la place. Au moyen d'un transpalette il sera en effet possible de déplacer le nouveau mobilier urbain pour tenir compte de l'ensoleillement ou d'une activité exceptionnelle. Mais quoi de mieux que de tester plusieurs configurations en grandeur nature ? Ce sera chose faite cette semaine en lien avec des associations partenaires qui organiseront demain et vendredi des activités culturelle et sportive dans ce but. « À l'issue de ces différents tests on rédigera un cahier d'utilisation qu'on pourra éventuellement transmettre à d'autres », indique la responsable associative toujours en discussion avec la Ville et la métropole pour la suite. En attendant, les discussions vont bon train avec les riverains à propos de l'espace vert de la place. « De plus en plus d'habitants entretiennent la grande jardinière et ont un tas d'idées, il faut trouver des fonds pour les réaliser mais on va y arriver », conclut-elle, optimiste.</p> <p style="text-align: justify;">l Ateliers construction pour enfants ( à partir de 8 ans) : d'aujourd'hui à vendredi 21 avril à 14h, mercredi 19 avril session supplémentaire à 10h.</p> <p style="text-align: justify;">Mercredi 19 avril 16h : Proposition d'aménagement du mobilier avec Les Petits Débrouillards et Fotokino. Vendredi 21 avril 16h : Proposition d'aménagement du mobilier avec l'Ufolep 13, match de foot pour tous. Samedi 22 avril 2017 14h à 17h Installation du mobilier et goûter festif avec la fanfare « Brass Koulé ! »</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Léo Purguette</strong><br></p></div> Logement : le moral des ménages s'améliore http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6133 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6133 2017-04-16T10:31:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>L'encadrement des loyers et les taux bas redonnent un peu de pouvoir d'achat aux Français après des années de hausse des prix.<br class='autobr' /> LE MONDE ECONOMIE<br class='autobr' /> 15.04.2017 à 10h43<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Chrystelle, 52 ans, secrétaire, et Antoine, 56 ans, consultant, sont locataires dans la région d'Annecy : « Avec notre parcours professionnel heurté, nous n'avons pas réussi à acheter un logement et l'approche de la retraite nous angoisse », avouent-ils. « Nous ne sommes pas à plaindre mais, comparé à mes (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">L'encadrement des loyers et les taux bas redonnent un peu de pouvoir d'achat aux Français après des années de hausse des prix.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ECONOMIE">LE MONDE ECONOMIE</span> <br></p> <p style="text-align: justify;">15.04.2017 à 10h43</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-15T10:43:37+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Chrystelle, 52 ans, secrétaire, et Antoine, 56 ans, consultant, sont locataires dans la région d'Annecy : <em>« Avec notre parcours professionnel heurté, nous n'avons pas réussi à acheter un logement et l'approche de la retraite nous angoisse »</em>, avouent-ils. « <em>Nous ne sommes pas à plaindre mais, comparé à mes parents, mon niveau de vie est divisé par deux</em>, observe Antoine<em>. Au même âge, mon père, ingénieur chez EDF, et ma mère, qui n'a jamais travaillé, disposaient d'un bel appartement à Paris, d'une résidence secondaire et jouissaient d'un train de vie très confortable. »</em><br></p> <p style="text-align: justify;">En cinquante ans, tout a changé : la génération précédente bénéficiait d'emplois stables, d'un pouvoir d'achat en constante progression, de prix immobiliers abordables et pouvait compter sur des héritages avant la retraite ; aujourd'hui, Chrystelle et Antoine ont des emplois précaires, les prix de l'immobilier sont exorbitants, et l'allongement de l'espérance de vie, seule bonne nouvelle, diffère cependant le coup de pouce d'un héritage. <em>« </em> <em>Comment pourrons-nous nous loger, dans une région particulièrement chère, avec des ressources en baisse et pas de banque pour nous prêter, à notre âge ? »,</em> s'inquiète le couple.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/03/28/le-marche-immobilier-montre-des-signes-d-emballement_5101865_3234.html" class='spip_out' rel='external'>Le marché immobilier montre des signes d'emballement</a></p> <p style="text-align: justify;">La difficulté à devenir propriétaire alimente, dans la partie des classes moyennes ni assez pauvres pour bénéficier des aides au logement, ni assez riches pour profiter des avantages fiscaux, un sentiment de déclassement. Selon un sondage (réalisé pour le Crédit foncier par le cabinet Elabe, sur un échantillon de 2 000 personnes, entre le 12 et le 17 janvier 2017), 71 % des répondants considèrent « difficile » ou « très difficile » de se constituer un patrimoine immobilier ; 65 % jugent que c'était plus simple pour leurs parents au même âge, tandis que 61 % craignent que ce soit plus compliqué pour leurs enfants.</p> <h2 style="text-align: justify;">Une charge qui devient insupportable</h2><p style="text-align: justify;">Les chiffres leur donnent raison : entre 2004 et 2016, les prix des logements progressaient, en moyenne, sur la France, de 36 % dans l'ancien et de 42 % dans le neuf. Les loyers, eux, bondissaient de 35 % sur la France entière (46 % à Paris et 35 % en banlieue), alors que le revenu disponible par personne n'augmentait, lui, que de 22 %. Et ce ne sont là que des moyennes.</p> <p style="text-align: justify;">Le taux d'effort en logement, c'est-à-dire la part de revenu qui y est consacrée et qui englobe, en outre, toutes les charges et la taxe d'habitation, est passée, en moyenne, quels que soient le statut d'occupation et le revenu, de 16,1 %, en 2001, à 18,3 %, en 2013 (selon l'enquête logement de l'Insee) : <em>« Cette hausse de 2,2 points peut paraître faible mais correspond à une dépense supplémentaire de 190 euros par mois, ou 2 250 euros par an, soit deux smic »</em>, explique Alexandre Mirlicourtois, économiste chez Xerfi, dans une chronique du 27 mars.</p> <p style="text-align: justify;">Pour les plus modestes (premier quartile), ce taux d'effort est passé, dans la même période, de 24,9 % à 31,3 %, et même de 32,8 % à 40,7 % pour les seuls locataires de secteur libre. Le logement absorbe, en 2013, 48 % des ressources des accédants à la propriété les plus modestes, contre 34,6 %, en 2001. A de tels niveaux, la charge devient insupportable et obère tous les autres postes de dépenses, transport, éducation, loisirs. La proposition d'Emmanuel Macron, candidat d'En marche ! à la présidence de la République, d'exonérer de taxe d'habitation les ménages percevant moins de 5 000 euros par mois, soit 80 % des contribuables, peut, dans ce contexte, donner un peu d'air à leur pouvoir d'achat.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/02/25/emmanuel-macron-veut-exonerer-de-taxe-d-habitation-80-des-francais_5085500_4854003.html" class='spip_out' rel='external'>Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d'habitation 80 % des Français</a></p> <h2 style="text-align: justify;">Prix stables</h2><p style="text-align: justify;"><em>« Face au logement cher, les Français s'adaptent et l'on voit se développer des formules comme la colocation, la cohabitation entre générations, la location d'une chambre de son appartement… »</em>, observe Radmila Datsenko, du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). <em>« Pour les jeunes, un emploi ne suffit pas pour trouver un logement</em>, juge Sylvie Reysset, présidente de l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (UNCLLAJ).<em> Le niveau des salaires et la stabilité toute relative de leur statut ne convaincront ni un propriétaire privé ni un bailleur social. Pas étonnant</em>, ajoute-t-elle, <em>qu'un jeune sur deux qui a un emploi vive encore chez ses parents. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Petite lueur d'espoir dans cet océan de morosité : la dernière enquête du Crédoc (menée en janvier 2017, auprès d'un échantillon de 2 000 personnes) sur la conjoncture sociétale fait ressortir une toute récente amélioration du moral des ménages vis-à-vis du logement : 49 % des personnes interrogées estiment que leurs dépenses de logement sont « facilement supportables », soit 5 points de plus qu'en 2016.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/02/01/le-programme-pour-le-logement-des-candidats-questionne-par-la-fondation-abbe-pierre_5072528_823448.html" class='spip_out' rel='external'>Le programme pour le logement des candidats questionné par la Fondation Abbé Pierre</a></p> <p style="text-align: justify;">Ce regain d'optimisme est aussi perceptible chez les plus modestes, qui ne sont plus que 64 % à trouver ce poste « lourd » ou « très lourd », soit 6 points de moins que l'année précédente. <em>« L'embellie est due aux conditions bancaires favorables et aux prix stables des logements qui augmentent le pouvoir d'achat immobilier des acquéreurs. Pour les locataires, les loyers, surtout là où ils sont désormais encadrés, ne flambent plus, voire baissent »</em>, conclut M<sup>me</sup> Datsenko, du Crédoc. Avec ces données, les bons chiffres de la construction, un marché immobilier très dynamique, le quinquennat de François Hollande s'achève sur une tardive mais encourageante perspective.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br>Journaliste au Monde<br></p> </div></div></div> Roms : face aux expulsions, ils sortent l'arme collective http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6143 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6143 2017-04-15T14:16:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre la discrimination Lutte contre l'expulsion Etat - Anru - Anah Conseil municipal Marseille Hébergement Relogement <p>Écrit par Myriam Guillaume<br class='autobr' /> mercredi 12 avril 2017 09:44<br class='autobr' /> Pour la première fois, les collectifs de soutien aux Roms s'arment en mettant leurs expériences et leurs forces en commun pour mieux interpeller les collectivités sur des solutions efficaces. Photo M.G. L'utilisation de l'article, la reproduction, la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise<br class='autobr' /> Les collectifs roms se mobilisent pour empêcher une expulsion au Capitaine Gèze, les pelleteuses aplatissent le campement (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot64" rel="tag">Lutte contre l'expulsion</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><div><div><p style="text-align: justify;">Écrit par Myriam Guillaume <br></p> <p style="text-align: justify;">mercredi 12 avril 2017 09:44<a rel="{handler: 'image'}" href='http://statique.lamarseillaise.fr/media/k2/items/cache/2ed1321b6cc67810b82f924d4e6b2fc7_XL.jpg' title="Cliquez pour prévisualiser l'image"></a><br></p> <p style="text-align: justify;"><a rel="{handler: 'image'}" href='http://statique.lamarseillaise.fr/media/k2/items/cache/2ed1321b6cc67810b82f924d4e6b2fc7_XL.jpg' title="Cliquez pour prévisualiser l'image"> </a>Pour la première fois, les collectifs de soutien aux Roms s'arment en mettant leurs expériences et leurs forces en commun pour mieux interpeller les collectivités sur des solutions efficaces. Photo M.G. L'utilisation de l'article, la reproduction, la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise<br></p> </div></div><div><h2 style="text-align: justify;">Les collectifs roms se mobilisent pour empêcher une expulsion au Capitaine Gèze, les pelleteuses aplatissent le campement de La Rose. Le dialogue avec les pouvoirs publics dans l'impasse, les associatifs font combat commun sur l'ensemble de la région.<br></h2></div><div><p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;">Dans l'ancien garage ADA du 8 bd Capitaine Gèze, moins dangereux que la rue, les familles craignent de devoir retourner côté trottoir. Une expulsion avec le concours de la force publique avait été accordée par la préfecture, mais le tollé d'indignation des associations d'aides aux Roms a conduit au report de l'opération d'évacuation, le site faisant partie des 4 lieux pressentis pour une stabilisation et une procédure juridique étant en cours. C'est en revanche sur le campement de La Rose, en bordure d'autoroute, que les pelleteuses sont intervenues lundi matin, à la grande satisfaction du maire FN du secteur.</p> <p style="text-align: justify;">Boulevard Gèze, face aux Puces, le hangar est occupé d'un côté par des réparateurs mécanique automobile, qui eux, ne seraient pas concernés par la dangerosité du site, motif avancé par la Ville de Marseille pour accélérer l'évacuation, de l'autre par les familles roms, soit 27 adultes et une vingtaine d'enfants tous scolarisés. Mala, qui vient de passer la cour au balais « pour mieux recevoir la presse », vit en France depuis 13 ans avec ses trois enfants. Le petit dernier, les yeux rivés sur des dessins animés, est né à Marseille. « Et un jour il votera ici, comme moi », précise Marius, 14 ans, le cadet, collégien de Jean Moulin qui aimerait bien devenir « professeur, peut-être », « ou avocat, réplique sa mère en riant, tu pourras nous aider pour les droits ».</p> <p style="text-align: justify;">L'école c'est primordial. « Même si on me jette dans la rue, je continue les cours ». Marius fait référence au mois d'août dernier. Le groupe abrité dans l'ancien garage Ford de la rue de Lyon, en a été expulsé « avant la rentrée pour ne pas perturber la scolarité » argumentait alors la préfecture. « Non seulement ils ont bousillé les premiers mois d'école des enfants, mais maintenant les derniers mois de l'année leur sont volés » s'indigne Jane Bouvier de l'École au Présent.</p> <h3 style="text-align: justify;">A peine 800 à Marseille</h3><p style="text-align: justify;">Non seulement les évacuations coûtent et mettent à plat tout le travail social engagé, mais en plus elles réduisent les familles à se replier sur des sites de plus en plus sordides. « Il y a 800 Roms sur Marseille, 13 000 personnes qui vivent à la rue. Et seulement 6000 places d'hébergement. Et ici, tout était en place pour améliorer les conditions de vie » déplore Jean Régis de Médecins du Monde. « A Gardanne et à Martigues, les mairies ont pris la situation en main et aujourd'hui les familles sont relogées. Des pratiques efficaces d'accompagnement existent, moins cher que des expulsions, une question de volonté politique », plaide Rolland Bourglan, de Gardanne.</p> <p style="text-align: justify;">Pourtant, un comité de suivi a été mis en place avec les services de la préfecture, dans le cadre de la directive d'août 2012. Mais devant « la brutalité des décisions, il semble que l'on soit obligé d'aller au conflit pour rouvrir le dialogue ». Les collectifs aixois, aubagnais et marseillais ont ainsi décidé de ne faire qu'un pour porter leurs revendications, justes et documentées : « nous parlons d'égalité des droits. On ne peut pas être que dans la réparation de ce que font l'État et la Ville ». Il y a d'autant plus de résistance dans l'air que c'est sur toute la région que les expulsions reprennent.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Myriam Guillaume</strong></p> <p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Registre national des copropriétés et Régime d'aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6130 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6130 2017-04-15T10:19:52Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Réhabilitation Etat - Anru - Anah Droits des propriétaires <p>publié le 14 avril 2017<br class='autobr' /> La DREAL PACA, avec l'appui de l'ADIL 13 et du réseau des ADIL, a organisé le 30 mars à Marseille une journée régionale d'information et d'échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d'aide de l'Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés".<br class='autobr' /> Ordre du jour de la journée (format pdf - 48 ko - 10/04/2017)<br class='autobr' /> Cette journée a rassemblé plus de 80 participants : services techniques des (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 14 avril 2017<br></p> <hr></div><div><p style="text-align: justify;">La DREAL PACA, avec l'appui de l'ADIL 13 et du réseau des ADIL, a organisé le 30 mars à Marseille une journée régionale d'information et d'échanges portant sur la mise en place du <strong>registre national des copropriétés</strong> et du nouveau régime d'aide de l'Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles <strong>"Habiter Mieux - Copropriétés"</strong>.</p> <p style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0_-_odj.pdf' title="Ouvrir le document Ordre du jour de la journée dans une nouvelle fenêtre">Ordre du jour de la journée</a> (format pdf - 48 ko - 10/04/2017)</p> <p style="text-align: justify;">Cette journée a rassemblé plus de 80 participants : services techniques des collectivités, services de l'État, opérateurs logement, plateformes territoriales de la rénovation énergétiques, syndics, agences d'urbanisme ou encore représentants de fédérations de professionnel du bâtiment.</p> <p style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2017030_liste_participants.pdf' title="Ouvrir le document Liste des participants dans une nouvelle fenêtre">Liste des participants</a> (format pdf - 35.4 ko - 11/04/2017)</p> <div style="text-align: justify;"><strong>Déroulé de la journée</strong></div><p style="text-align: justify;">La matinée a été consacrée à la présentation par l'Anah de 2 nouveaux outils mis à la disposition des acteurs locaux et des copropriétaires pour mieux connaitre la situation des copropriétés et lutter plus efficacement contre la précarité énergétique en leur sein :<br>- le registre national des copropriétés dont l'objectif est de mieux appréhender les processus de fragilisation des copropriétés, afin d'intervenir en amont dès l'apparition des premières difficultés,<br>- le programme "Habiter Mieux - Copropriété", première aide collective destinée à financer les travaux de rénovation énergétique qui pourra bénéficier à 30 000 logements en France (dont 2730 en PACA) cette année.</p> <p style="text-align: justify;">L'après-midi a permis de mettre en avant les initiatives régionales et locales pour agir sur les copropriétés car la prévention de la dégradation des copropriétés et du traitement des copropriétés dégradées ou en voie de dégradation est un défi majeur en région Provence Alpes Côte d'Azur, deuxième région derrière l'Ile de France à réunir le plus grand nombre de copropriétés.</p> <div style="text-align: justify;"><strong>Présentations de la journée</strong></div><p style="text-align: justify;"><strong>Présentation du <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_-_registre_copros_presentation_dreal_provence_alpes_cote_d_azur_20170330.pdf' title="Ouvrir le document Registre national des copropriétés dans une nouvelle fenêtre">Registre national des copropriétés</a> (format pdf - 1.8 Mo - 10/04/2017)</strong></p> <ul><li style="text-align: justify;">La mise en œuvre progressive de l'<a target="_blank" title="obligation d'immatriculation des copropriétés (nouvelle fenetre)" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/l-obligation-d-immatriculation-au-registre-a9851.html'>obligation d'immatriculation des copropriétés</a> instituée par la loi ALUR s'accompagne de la création d'un registre national des copropriétés tenu par l'Anah. Les données centralisées dans ce registre permettront aux collectivités d'alimenter leurs observatoires et d'affiner leurs stratégies de prévention et d'intervention (ex : repérage à l'adresse des copropriétés pouvant être éligibles, par exemple, au nouveau régime d'aide Habiter Mieux Copropriétés). Un groupe-pilote de collectivités travaille actuellement avec l'Anah pour établir la typologie des données du registre qui seront accessibles ainsi que leurs conditions d'accès.</li></ul><p style="text-align: justify;"><strong>Présentation du <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_-_20170330_presentationcoprofragilesok.pdf' title="Ouvrir le document Nouveau régime d'aide "Habiter Mieux - Copropriétés" dans une nouvelle fenêtre">Nouveau régime d'aide "Habiter Mieux - Copropriétés"</a> (format pdf - 4.4 Mo - 11/04/2017)</strong></p> <ul><li style="text-align: justify;">Ce nouveau régime d'aide s'inscrit dans la dynamique du programme Habiter Mieux et vise plus particulièrement les <a target="_blank" title="copropriétés fragiles (nouvelle fenetre)" href='http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/loffre-habiter-mieux-sadapte-aux-coproprietes-fragiles/' rel="external">copropriétés fragiles</a>. Première aide collective (le bénéficiaire est le syndicat des copropriétaires) destinée à financer les travaux de rénovation énergétique en copropriété, elle est un outil en plus à disposition des territoires pour massifier la rénovation énergétique en agissant sur les copropriétés fragiles afin de prévenir leur dégradation. Cette aide est mobilisable sur tout le territoire en diffus ou dans le cadre d'une opération programmée. L'atteinte des objectifs en PACA (2730 logements à aider en 2017) repose notamment sur la bonne information, par les délégataire des aides à la pierre et les délégations de l'Anah, des acteurs locaux quotidiennement en contact des copropriétés potentiellement éligibles (opérateurs anah, plateformes de la rénovation énergétique, ADIL mais également et surtout syndics de copropriétés).</li></ul><p style="text-align: justify;"><strong>Présentation des <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_-_20170330_initiativerdvreno-v.ok.pdf' title="Ouvrir le document RDV de la rénovation énergétique en PACA dans une nouvelle fenêtre">RDV de la rénovation énergétique en PACA</a> (format pdf - 446.7 ko - 11/04/2017)</strong></p> <ul><li style="text-align: justify;">La structuration d'un réseau d'acteurs publics et associatifs dans le cadre de l'initiative des "Rendez-Vous de la rénovation énergétique en PACA" en fin d'année 2016 confirme, si besoin était, l'importance de l'enjeu de rénovation dans la région pour les copropriétés et plus largement pour tout le secteur du logement. Le succès de la <a target="_blank" title="première édition (nouvelle fenetre)" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/renovation-energetique-en-paca-le-rendez-vous-du-a9796.html'>première édition</a> de ce RDV régional conduit les co-organisateurs à s'engager dans une démarche pour pérenniser le dispositif et l'enrichir d'évènements à portée plus locale. La liste des contacts pour toutes propositions d'évènements locaux figure in fine de la présentation téléchargeable ci-dessus.</li></ul><p style="text-align: justify;"><strong>Présentation de l'ADIL 13 et de l'ALEC MM : <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4_-_20170330_presentationalec-adil_v.defok.pdf' title="Ouvrir le document Vers un service public de la rénovation et de l'information dans une nouvelle fenêtre">Vers un service public de la rénovation et de l'information</a> (format pdf - 523 ko - 11/04/2017)</strong></p> <ul><li style="text-align: justify;">Acteurs locaux incontournables pour les particuliers en recherche d'une expertise juridique, financière, fiscale ou technique sur des questions relatives à leur logement, les <a target="_blank" title="ADIL (nouvelle fenetre)" href='https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/' rel="external">ADIL</a> et les <a target="_blank" title="ALEC (nouvelle fenetre)" href='http://www.federation-flame.org/les-alec-en-france/quest-ce-quune-alec/' rel="external">ALEC</a> ont un rôle grandissant dans l'orientation des ménages souhaitant rénover leur logement. L'<a target="_blank" title="ALEC MM (nouvelle fenetre)" href='http://www.alecmetropolemarseillaise.fr/' rel="external">ALEC MM</a> et l'<a target="_blank" title="ADIL 13 (nouvelle fenetre)" href='http://adil13.org/' rel="external">ADIL 13</a>, co-organisateurs des RDV de la rénovation énergétique en PACA, travaillent actuellement à leur bonne articulation pour proposer au particulier un véritable service public de la rénovation et de l'information et intervenir aux moments clefs des étapes d'une opération de rénovation. L'accompagnement des copropriétés est un axe d'intervention fort sur le territoire des 2 associations et est complémentaire de l'offre de service des opérateurs de l'Anah (ex : Soliha, Urbanis, Citemétrie, ETH, etc.).<br></li></ul><p style="text-align: justify;"><strong>Présentation de la <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5_-_presentation_dreal_mars_2017_saint_ruf.pdf' title="Ouvrir le document Copropriété St Ruf à Avignon - Un cas de mise en oeuvre de Habiter Mieux Copropriétés dans une nouvelle fenêtre">Copropriété St Ruf à Avignon - Un cas de mise en oeuvre de Habiter Mieux Copropriétés</a> (format pdf - 1.3 Mo - 11/04/2017)</strong></p> <ul><li style="text-align: justify;">La copropriété St Ruf à Avignon est l'une des premières copropriétés qui pourrait mobiliser la nouvelle aide "Habiter Mieux - Copropriétés" en France (cf. <a target="_blank" title="reportage France 2 du 01/03/2017 (nouvelle fenetre)" href='http://www.francetvinfo.fr/economie/coproprietes-une-aide-a-la-renovation-pour-les-plus-fragiles_2076865.html' rel="external">reportage France 2 du 01/03/2017</a>). Identifiée à l'occasion de l'OPAH RU d'Avignon (avec volet copropriété), cette copropriété fragile ne pouvait pas être traitée efficacement avec les outils de l'opération programmée. La mise en place du nouveau dispositif d'aide de l'Anah permet aujourd'hui de proposer une solution d'accompagnement et de financement à la copropriété pour ses travaux de rénovation énergétique. Les retours d'expérience de l'accompagnement de cette copropriété, si elle va au bout de la démarche, permettront de faciliter la mise en place d'autres opérations de ce type en PACA (ou ailleurs).<br></li></ul></div></div> Simplification du droit - Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6132 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6132 2017-04-14T10:24:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Etat - Anru - Anah <p>13/04/2017 Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions<br class='autobr' /> Un arrêté paru ce 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.<br class='autobr' /> Un arrêté publié ce 13 avril au Journal officiel actualise la partie "Arrêtés" du livre IV du code de l'urbanisme (CU) prenant acte de la vague de simplification à l'origine de nombreuses modifications législatives et réglementaires depuis 2015. Cette mise à jour permet tout d'abord de refléter la nouvelle (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div><article><div><p style="text-align: justify;"><em>13/04/2017</em> <em>Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions</em></p> <p style="text-align: justify;">Un arrêté paru ce 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.</p> </div><div><p style="text-align: justify;"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0AD9D7BD83965C47C8D6510E155DC493.tpdila19v_2?cidTexte=JORFTEXT000034413948&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034413497" class='spip_out' rel='external'>Un arrêté publié ce 13 avril</a> au Journal officiel actualise la partie "Arrêtés" du livre IV du code de l'urbanisme (CU) prenant acte de la vague de simplification à l'origine de nombreuses modifications législatives et réglementaires depuis 2015. Cette mise à jour permet tout d'abord de refléter la nouvelle numérotation intervenue suite à la recodification du livre 1er du code de l'urbanisme par la voie d'une ordonnance du 23 septembre 2015 et d'un décret d'application datant du 28 décembre 2015.<br>Le texte (A 424-8 du CU) vise également à tenir compte de l'allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme. Pour rappel, le décret du 5 janvier 2016 a porté de deux ans à trois ans le délai de validité initial des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des projets de travaux (R. 424-17 du CU).<br>Plus récemment, la réforme de l'autorisation environnementale est également venue impacter le droit de l'urbanisme. Le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 soigne ainsi l'articulation entre autorisation environnementale et autorisation d'urbanisme éventuelle. Cette dernière n'est plus exécutoire avant la délivrance de l'autorisation environnementale permettant de purger les délais de recours contentieux et d'éviter certains effets irrémédiables, notamment en matière de destruction d'espèces protégées. L'arrêté en tire les conséquences par l'ajout d'un alinéa à l'article A 424-8 du CU.<br>Le texte prend par ailleurs en compte un autre chantier de simplification mis en œuvre par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. L'article 78 de ce texte traduit en effet en matière de contentieux une recommandation du rapport d'information du Sénat publié le 23 juin 2016 dédié à la simplification du droit de l'urbanisme (mesure n° 20). La loi introduit un article L. 650-3 au code du patrimoine, qui prévoit que le nom de l'architecte auteur du projet architectural soit affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme. La mention sur le panneau - prévu à l'article A. 424-15 du CU - de la date d'affichage de l'autorisation en mairie répond à l'objectif "de sécuriser le point de départ du délai de recours contentieux et de simplifier les recours des tiers", relève le ministère du Logement. L'absence de la date d'affichage de la demande du pétitionnaire dans de nombreux dossiers neutralisait jusqu'à présent la possibilité de constater aisément l'irrecevabilité d'une requête tardive ou dépourvue d'intérêt à agir.<br>Enfin, l'arrêté transcrit la réduction du nombre d'exemplaires (de cinq à deux) de certains plans à fournir dans le cadre du dépôt d'un dossier de déclaration préalable (A 431-9 du CU).<br>L'ensemble de ces évolutions entra en vigueur au 1er juillet 2017.<br></p> <div style="text-align: justify;">Référence : arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme, JO du 13 avril 2017, texte n° 43.</div></div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278698007" class='spip_out' rel='external'><em>Logement / Urbanisme - </em> L'obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c'est maintenant !</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278698007" class='spip_out' rel='external'><em>28/02/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278603490" class='spip_out' rel='external'><em>Autorisation environnementale unique - </em> L'ordonnance et les décrets sont publiés</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278603490" class='spip_out' rel='external'><em>30/01/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271105315" class='spip_out' rel='external'><em>Culture - </em> Loi Création : ce qui change pour les collectivités</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271105315" class='spip_out' rel='external'><em>12/07/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271032492" class='spip_out' rel='external'><em>Urbanisme - </em> Accélération des procédures, stabilisation des règles : le Sénat veut faciliter l'urbanisme de projet</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271032492" class='spip_out' rel='external'><em>01/07/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270091232" class='spip_out' rel='external'><em>Urbanisme - </em> Un décret allonge la durée de validité des autorisations d'urbanisme</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270091232" class='spip_out' rel='external'><em>08/01/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270050518" class='spip_out' rel='external'><em>Urbanisme - </em> Le code de l'urbanisme fait peau neuve</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270050518" class='spip_out' rel='external'><em>22/12/2015</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Qualité de vie en PACA : Logement, emploi, revenus et cadre de vie différencient les territoires partager sur facebook partager sur twitter http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6129 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6129 2017-04-13T07:26:20Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Conseil régional Paca Débat public Piétons et cadre de vie Relogement Actions en partenariat avec d'autres associations Commerce, immobilier et économie <p>publié le 11 avril 2017<br class='autobr' /> En partenariat avec la Région, l'INSEE PACA et la DREAL ont réalisé une étude visant à caractériser les différentes facettes de la qualité de vie des habitants de Provence Alpes Côte d'Azur, en utilisant pour cela les indicateurs préconisés par la Commission Stiglitz de 2008-2009.<br class='autobr' /> La maille d'analyse retenue pour cette étude est celle des intercommunalités (soit 80 EPCI au 1er janvier 2016). Sur la base d'une sélection de 49 indicateurs, l'étude fait ressortir que quatre facteurs (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot26" rel="tag">Conseil régional Paca</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot50" rel="tag">Piétons et cadre de vie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot51" rel="tag">Actions en partenariat avec d'autres associations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 11 avril 2017<br></p> <hr></div><div><p style="text-align: justify;">En partenariat avec la Région, l'INSEE PACA et la DREAL ont réalisé une étude visant à caractériser les différentes facettes de la qualité de vie des habitants de Provence Alpes Côte d'Azur, en utilisant pour cela les indicateurs préconisés par la Commission Stiglitz de 2008-2009.<br></p> <p style="text-align: justify;">La maille d'analyse retenue pour cette étude est celle des intercommunalités (soit 80 EPCI au 1er janvier 2016). Sur la base d'une sélection de 49 indicateurs, l'étude fait ressortir que quatre facteurs principaux conditionnent la qualité de vie des habitants : le logement, l'emploi, les revenus (facteurs individuels) et le cadre de vie.</p> <p style="text-align: justify;">L'analyse en composantes principales puis la classification associée permettent aussi de distinguer 6 groupes d'EPCI aux caractéristiques proches en terme de qualité de vie. Celle-ci est ainsi très variable selon que l'on vit</p> <ul><li style="text-align: justify;">dans un territoire "métropolitain",<br></li><li style="text-align: justify;">sur le littoral varois et azuréen,</li><li style="text-align: justify;">dans des arrière-pays attractifs à caractère périurbain,</li><li style="text-align: justify;">dans des arrière-pays où l'accès à l'emploi est difficile,</li><li style="text-align: justify;">en zone de montagne à forte activité touristique</li><li style="text-align: justify;">ou enfin, en territoire de montagne enclavé où la population est exposée aux difficultés sociales.</li></ul><p style="text-align: justify;">L'étude, publiée sous la forme d'un 4-pages dans la collection <strong> <em>Insee Analyses</em> </strong>, a été présentée à la presse jeudi 16 mars. A l'issue de ce travail, les 3 organismes partenaires envisagent de poursuivre leur collaboration sur ce thème.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Claire Joutard et Stéphanie Durieux (INSEE), Bruno Terseur (DREAL)</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Contact : Hervé LEVITE (SCADE/Unité IC), Bruno TERSEUR (Unité IC/Pôle Statistiques)</em></p> <p> <br></p> </div></div> Marseille : "Les petits propriétaires n'ont pas les moyens de rénover" http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6128 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6128 2017-04-11T07:20:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie Réhabilitation <p>Mercredi 05/04/2017 à 12H11<br class='autobr' /> 11 % du parc locatif reste vacant, l'ancien souffre de la concurrence du neuf<br class='autobr' /> Certes, le marché des biens existants a "repris des couleurs" avec plus de 32 000 ventes en 2016, soit entre 5 et 10 % d'augmentation selon les endroits. Certes, l'immobilier social a connu un pic "historique" avec plus de 5 100 logements locatifs sociaux agréés. Certes, les prix ont cessé de baisser et avec 6,85 milliards d'euros de ventes dans les Bouches-du-Rhône, on pourrait se dire que la (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a> <div class='rss_texte'><div id="article"><article><div id="article-infos"><div><br><div style="text-align: justify;" id="js-article-tools-partage-links-wrapper"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-04-05T12:11:33+02:00"><p style="text-align: justify;">Mercredi 05/04/2017 à 12H11</p> <p></time><strong>11 % du parc locatif reste vacant, l'ancien souffre de la concurrence du neuf</strong><br></p> </div></div> </div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Certes, le marché des biens existants a<em> "repris des couleurs"</em> avec plus de 32 000 ventes en 2016, soit entre 5 et 10 % d'augmentation selon les endroits. Certes, l'immobilier social a connu un pic "historique" avec plus de 5 100 logements locatifs sociaux agréés. Certes, les prix ont cessé de baisser et avec 6,85 milliards d'euros de ventes dans les Bouches-du-Rhône, on pourrait se dire que la crise immobilière est désormais derrière nous.</p> <p style="text-align: justify;">C'est en - grande - partie vrai et comme le disait lundi dans nos colonnes Didier Bertrand, président de la Fnaim 13,<em> "nous sommes sur un marché dynamique"</em>. Mais tout n'est pas rose pour autant et les professionnels de l'immobilier n'ont pas encore totalement retrouvé le sourire, d'autant que l'échéance présidentielle plombe le marché. <em>"On a moins d'offres mais la même demande, donc, on sent une tension sur les prix"</em>, a confirmé hier Didier Bertrand au cours de la présentation des chiffres de 2016 par l'Observatoire immobilier de Provence (OIP), présidé par Christian de Bénazé.</p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/economie/4390801/les-premices-de-la-reprise.html" class='spip_out' rel='external'>Immobilier : à Marseille, des secteurs ont le vent en poupe</a></div><p style="text-align: justify;">Si, du côté de la maison individuelle on sent une nette augmentation avec + 20 % (après dix ans de baisse), du côté du logement neuf collectif, le compte n'y est pas forcément.<em> "On a vécu une année 2016 en dents de scie avec une baisse de l'ordre de 9 % sur l'ensemble du département. À Marseille, ce chiffre atteint - 19 % avec une chute de 11 % des réservations nettes et une baisse de 10 % de l'offre commerciale. La demande reste forte mais on a de moins en moins de stock. L'an dernier, la Ville a accordé 5 800 autorisations, mais nous n'avons eu que 2 900 logements à la vente. Où sont passés les 3 000 autres ? La multiplication des recours y est peut-être pour quelque chose..."</em>, s'interroge Stéphane Perez, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Provence qui assure que le territoire <em>"ne peut pas être attractif si l'on ne propose pas de nouveaux logements. D'ailleurs, à chaque fois qu'on lance un programme, on vend..."</em></p> <p style="text-align: justify;">Pourtant, la population marseillaise n'augmente pas et le taux de logements vacants demeure important. <em>"Mais regardez l'état des logements existants..."</em>, s'étrangle le responsable.</p> <p style="text-align: justify;">Et c'est là que le bât blesse considérablement. Aujourd'hui, les logements dits "anciens" souffrent terriblement de la concurrence du neuf ou semi-récent. <em>"Dans l'ancien, les efforts d'amélioration ne sont pas à la hauteur des nécessités. Les locataires ne veulent plus des appartements avec des cuisines et des sanitaires non rénovés ou plus au goût du jour"</em>, constate Jean-Luc Lieutaud, pour l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis). Problème : la majorité des "petits" propriétaires n'ont pas les moyens de financer les travaux et n'ont pas forcément connaissance des aides proposées par l'État notamment.<em> "Du coup, le taux de vacance est de 11 % à Marseille et il faut entre trois à six mois pour relouer un bien ancien quand il en faut maximum deux dans le neuf. Il faut aider les petits propriétaires"</em>, prône Jean-Luc Lieutaud. <em>"Il faut de l'offre immobilière, mais pas n'importe comment et pas dans n'importe quelles conditions"</em>, ont certifié hier les professionnels.</p> <p style="text-align: justify;">Preuve encore que la reprise globale reste extrêmement fragile...</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Michaël Levy</p> </div></div> <p></article></p> </div></div> Immobilier : Marseille est toujours en travaux http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6134 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6134 2017-04-10T16:10:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>Près du Vieux Port, la première phase du réaménagement des anciennes friches portuaires touche à sa fin.<br class='autobr' /> LE MONDE ARGENT |<br class='autobr' /> 04.04.2017 à 17h12<br class='autobr' /> | Par Laurence Boccara<br class='autobr' /> Dans la ZAC de la Cité de la Méditerranée, qui accueille déjà dans sa partie sud l'Hôpital européen, de grands travaux sont en cours dans le « parc habité ». Tous les promoteurs (Bouygues, Vinci Immobilier, Constructa, Nexity, Pitch Promotion, BNP Paribas Immobilier) y sont présents pour participer à l'urbanisation de cette zone de 35 (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">Près du Vieux Port, la première phase du réaménagement des anciennes friches portuaires touche à sa fin.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ARGENT">LE MONDE ARGENT</span> |</p> <p style="text-align: justify;">04.04.2017 à 17h12</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-04T17:12:55+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Laurence Boccara </span></p> <p style="text-align: justify;">Dans la ZAC de la Cité de la Méditerranée, qui accueille déjà dans sa partie sud l'Hôpital européen, de grands travaux sont en cours dans le « parc habité ». Tous les promoteurs (Bouygues, Vinci Immobilier, Constructa, Nexity, Pitch Promotion, BNP Paribas Immobilier) y sont présents pour participer à l'urbanisation de cette zone de 35 hectares qui abritait d'anciennes friches portuaires et industrielles.<br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2017/04/04/immobilier-les-opportunites-du-grand-paris_5105720_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>Immobilier : Grandes manoeuvres dans nos régions</a></p> <p style="text-align: justify;">Lancée en 1995, l'opération d'intérêt national (OIN) Euroméditerranée, portant sur l'aménagement urbain de la façade maritime de Marseille, s'apprête à clôturer sa première phase (baptisée Euromed 1) qui a porté sur 310 hectares. <em>« Avec la création du quartier du parc habité d'Arenc, cette séquence urbaine sera quasi terminée d'ici à trente-six mois », </em>indique Paul ­Colombani, directeur général ­adjoint de l'établissement public d'aménagement (EPA) d'Euroméditerranée. Sur un secteur délimité par la rue d'Anthoine, le boulevard de Paris et les avenues Camille-Pelletan et Roger-Salengro, Euromed a décidé de créer une douzaine d'îlots, chacun comportant trois à quatre programmes neufs. <em>« Nous souhaitons réaliser ce projet d'ensemble en livrant toutes les réalisations en même temps »,</em> ambitionne M. Colombani.</p> <h2 style="text-align: justify;">Vingt ans d'attente</h2><p style="text-align: justify;">Déjà irrigué par le métro et le tram, ce morceau de ville comprendra à terme 130 000 m² de bureaux, dont la tour La Marseillaise de Jean Nouvel, 21 000 m² de commerces, 75 000 m² d'équipements publics et près de 1 500 biens, divisés en trois types : des logements sociaux (20 %) aux logements ­libres (parfois en TVA réduite à 5,5 %), en passant par les résidences seniors et étudiants et de l'habitat intergénérationnel. A quelques encablures de la tour CMA CGM et du lieu culturel le Silo d'Arenc, les prix moyens au m<sup>2</sup> des programmes du parc habité se situent aujourd'hui entre 3 000 et 4 000 euros, hors stationnement.<em>« De nombreux immeubles pourront atteindre jusqu'à 18 étages. Les appartements seront dotés de terrasse avec, pour certains, des vues imprenables sur les collines environnantes, la mer et Notre-Dame-de-la-Garde »,</em> indique Alban Chabreyrie, directeur opérationnel chez Vinci Immobilier.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2016/06/13/marseille-une-offre-immobiliere-contrastee_4949148_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>Marseille : une offre immobilière contrastée</a></p> <p style="text-align: justify;"><em>« </em> <em>Attractif en termes de prix, ce quartier attire des Marseillais qui cherchent à acheter leur résidence principale </em>[70 % des acquéreurs de logement neuf] <em>et desinvestisseurs dans le cadre de la loi Pinel </em>[investissement locatif défiscalisé]<em> »,</em> ­indique Christian Terrassoux, président de Pitch Promotion.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2017/04/04/immobilier-bordeaux-des-prix-en-forte-augmentation_5105777_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>Immobilier : Bordeaux, des prix en forte augmentation</a></p> <p style="text-align: justify;">Sans attendre la fin de la première phase, l'EPA a déjà lancé la seconde, baptisée Euromed 2 et ­située au nord de la première. Mais avant de voir ce territoire de 170 hectares s'urbaniser, il faudra patienter une vingtaine d'années.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Laurence Boccara<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Marseille : à la Sogima, le bras de fera commencé http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6138 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6138 2017-04-10T13:41:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Débat public Conseil municipal Marseille Droit des locataires Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie Logements intermédiaires <p>Samedi 08/04/2017 à 09H13<br class='autobr' /> Sonnés par le plan drastique de la direction, les salariés en grève interpellent la Ville<br class='autobr' /> La stupéfaction est restée imprimée sur les visages, éteints et fermés à double tour. Au lendemain de l'annonce "unilatérale, à la fin d'un simple comité d'entreprise" - s'offusque l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) - de la suppression d'un quart des effectifs de la société immobilière de la Ville de Marseille, la plupart des salariés du bailleur social affichaient, hier matin, des (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot60" rel="tag">Logements intermédiaires</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle"><br></div><div><div style="text-align: justify;" id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-04-08T09:13:22+02:00">Samedi 08/04/2017 à 09H13</time> <br></div></div><div id="shareDesk"><div id="js-article-tools-wrapper"><div style="text-align: justify;" id="js-article-tools-partage-links-wrapper"><strong>Sonnés par le plan drastique de la direction, les salariés en grève interpellent la Ville</strong><br></div></div></div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="textePayant"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">La stupéfaction est restée imprimée sur les visages, éteints et fermés à double tour. Au lendemain de l'annonce<em> "unilatérale, à la fin d'un simple comité d'entreprise"</em> - s'offusque l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) - de la suppression d'un quart des effectifs de la société immobilière de la Ville de Marseille, la plupart des salariés du bailleur social affichaient, hier matin, des mines froissées. Contrecoup d'un sommeil contrarié... Mais aussi, l'énergie de ceux qui, par la grève, ont décidé de refuser une <em>"saignée"</em> vendue comme inéluctable.<em> "Sogima, salariés à vendre, - 4</em><em>0 %"</em>, ont-ils répliqué via une banderole accrochée sur le mur du siège, situé place du 4-Septembre (7e). <br></p> <p style="text-align: justify;">Preuve d'une colère partagée : le mouvement d'hier a été massivement suivi parmi les 162 employés.<em> "À l'exception de la direction et des intérimaires, tout le monde est en grève"</em>, serre le poing Christine, une employée de cette société d'économie mixte détenue à 56 % par une filiale de la Caisse d'épargne Paca et à 44 % par la Ville.</p> <p style="text-align: justify;">Créée en 1932 pour juguler la crise du logement, l'institution est aujourd'hui dans une situation financière critique : 440 millions d'€ de dette affichée.</p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/economie/4396937/marseille-etranglee-par-sa-dette-la-sogima-degraisse.html" class='spip_out' rel='external'>Marseille : étranglée par sa dette, la Sogima dégraisse</a></div><p style="text-align: justify;"><em>"Ce qui n'a pas empêché nos anciens dirigeants de partir avec des gros chèques"</em>, tempête une autre manifestante. Pour faire face à cette dette abyssale, la direction actuelle a estimé devoir tailler dans de prétendus <em>"sureffectifs" </em>structurels<em> "supérieurs aux ratios de la profession"</em>, s'est justifié Pierre-André Berger, président du directoire.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"La Sogima va poursuivre son développement par la construction de 100 logements par an, en mettant 15 millions d'euros de fonds propres. Dans le même temps, licencier 40 personnes va lui faire économiser 1,8 M</em>€<em> par an... La raison économique est discutable</em><em>, relève Jérôme Aubert, délégué CGT.</em><em> Et ça n'a rien d'un plan de départs volontaires</em>, poursuit-il. <em>Les postes supprimés sont déjà ciblés</em><em>. Ils touc</em><em>hent exclusivement la branche immobilière qui voit 40 % de ses effectifs supprimés du jour au lendemain </em><em>(jardiniers, chauffagistes, plombiers...)</em><em>."</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"C'est 40 familles détruites ! J'ai un enfant, des crédits derrière la tête... Si ça me tombait dessus qu'est-ce que je deviendrais ?"</em>, soupire Sandrine, pas concernée <em>"pour l'instant"</em> mais prête à <em>"baisser son petit salaire pour sauver les copains"</em>. Dans ce dossier sensible, <em>"aux multiples carambouilles cachées"</em>, glisse un syndicaliste, les difficultés financières auraient commencé<em> "en 2007 quand la Ville a demandé à la Sogima de racheter 2 600 logements à la société dont elle était actionnaire, pour 130 millions d'</em>€<em>. À ce moment-là, la collectivité avait besoin d'argent et la Sogima s'est mise dans le rouge... On en est dans cette situation à cause d'eux et maintenant, ils nous laissent tomber !"</em></p> <p style="text-align: justify;">Sans surprise donc, en ce premier jour d'une grève, <em>"reconduite lundi"</em>, après une rencontre infructueuse entre l'intersyndicale et Pierre-André Bergé, c'est en direction des actionnaires que les manifestants ont haussé le ton :<em> "On demande à la municipalité et à la Caisse d'épargne (</em>qui a validé le plan de "retour à l'équilibre"<em> et s'est engagée à injecter 14 millions d'</em>€<em>, Ndlr)</em><em>, de nous rendre la monnaie de la pièce et de sauver nos emplois"</em>, s'époumone un age<em>nt.</em>Une demande qui, à ce jour, côté Ville, restera sans réponse. Contactée comme la veille, elle n'a pas davantage souhaité faire de commentaire.</p> </div></div><p style="text-align: justify;" itemprop="author">Laurent d'Ancona</p> </div></div> Logement indigne à Marseille : en fait-on assez ? http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6127 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6127 2017-04-10T07:15:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Marchands de sommeil Relogement Droit des locataires Droits des propriétaires Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre le logement indécent Commerce, immobilier et économie Conseil municipal Marseille Actions associatives sur le logement <p>Vendredi 31/03/2017 à 12H01<br class='autobr' /> 100 000 Marseillais(es) seraient concerné(e)s par un parc immobilier très dégradé. Pas une fatalité...<br class='autobr' /> Un document accablant, comme un coup-de-poing décroché au plexus. En 2015, un rapport commandé au ministère du Logement sur l'état du patrimoine immobilier marseillais - dit rapport (Christian) Nicol - estimait que, parmi les 20 000 copropriétés de la ville, "6 000 d'entre elles sont fragiles". Plus explicite encore, qu'elles "présentent un risque pour la santé ou la (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot2" rel="tag">Marchands de sommeil</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a> <div class='rss_texte'><div id="article"><article><div id="article-infos"><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-03-31T12:01:00+02:00"><p style="text-align: justify;">Vendredi 31/03/2017 à 12H01<br></p> <p></time></p> </div></div><p style="text-align: justify;"><strong> 100 000 Marseillais(es) seraient concerné(e)s par un parc immobilier très dégradé. Pas une fatalité...</strong></p> </div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Un document accablant, comme un coup-de-poing décroché au plexus. En 2015, un rapport commandé au ministère du Logement sur l'état du patrimoine immobilier marseillais - dit rapport (Christian) Nicol - estimait que, parmi les 20 000 copropriétés de la ville,<em> "6 000 d'entre elles sont fragiles"</em>. Plus explicite encore, qu'elles "<em>présentent un risque pour la santé ou la sécurité de quelque 100 000 habitants".</em> Au total, 40 400 logements privés "<em>potentiellement indignes"</em> étaient recensés. On parle de petites copropriétés construites avant 1949 et des grands ensembles des années 1950-1970, dans les quartiers Nord principalement. Une situation alarmante à laquelle ni les collectivités (Ville, État, MPM) ni les opérateurs (EPA Euroméditerranée, Agam...), ni les différentes opérations d'aménagement n'étaient parvenus à répondre, jusque-là, <em>"en raison notamment de l'insuffisante coordination des acteurs"</em> pointait le rapport. "<em>L'État doit s'engager davantage", </em>répliquait la municipalité par la voix de l'adjoint à l'habitat, Arlette Fructus (UDI).<br></p> <h2 style="text-align: justify;">La fondation Abbé-Pierre en campagne</h2><p style="text-align: justify;">Deux ans plus tard, un autre rapport, publié par la fondation Abbé-Pierre, vient confirmer que la cité phocéenne compte toujours 40 000 logements <em>"qui peuvent porter atteinte à la santé des personnes : risques d'effondrement, saturnisme, moisissures",</em> détaillait en février dernier Fathi Bouaroua, directeur de l'association. Pragmatique, l'homme reconnaissait toutefois que <em>"le plan mené par la Ville depuis des années a une certaine efficacité"</em>, même si, tempérait-il aussitôt, <em>"il n'a touché que 500 immeubles". </em></p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/papier/4386852/pour-les-locataires-la-treve-hivernale-sacheve-ce-soir.html" class='spip_out' rel='external'>Pour les locataires, la trêve hivernale s'achève ce soir</a></div><p style="text-align: justify;">Pour l'instant tout du moins... En bonne coordination avec les services de l'État, cette fois, Arlette Fructus table désormais sur un programme de réhabilitation concernant onze copropriétés particulièrement touchées. Et évoque des interventions sur 28 000 logements. À plus ou moins long terme... Fathi Bouaroua et la fondation Abbé-Pierre, eux, sont en campagne pour interpeller les candidats à la présidentielle sur ce thème <em>"fondamental"</em> du mal logement, mais absent des débats. Pourtant, ici et ailleurs, l'heure est grave...</p> <hr><h2 style="text-align: justify;">"Des conséquences extrêmement graves"<br></h2><p style="text-align: justify;"><strong>L'analyse de Fathi Bouaroua, directeur régional de la fondation Abbé-Pierre.</strong> "À ce jour, 60 000 logements sont insalubres dans le département dont 41 000 pour Marseille. Ce qui est énorme ! Dans cette ville, on les trouve principalement dans les copropriétés dégradées : à Kallisté, les Rosiers, Maison Blanche... Dans les communes alentours, elles sont surtout présentes dans les centres. Pour une raison simple : certains propriétaires ont perdu leur emploi ou vu leurs revenus considérablement chuter. Parfois, ils n'ont plus les moyens d'entretenir leurs biens depuis près de 10 ans. Et cette impossibilité fait que nombre d'entre eux font aussi, désormais, partis des mal logés. C'est un phénomène nouveau... Le deuxième glissement, concerne les sans-abri. À cause des centres d'hébergement qui débordent et du contexte social, nous avons aujourd'hui un grand nombre de gens qui sont accueillis par des tiers ou occupant, sans droit ni titre, des logements vides.</p> <p style="text-align: justify;">Le squat s'est beaucoup développé, en particulier dans Marseille. La dernière nouveauté, enfin, c'est qu'auparavant, on parlait de SDF qui n'avaient pas de boulot. Maintenant, on parle de plus en plus de travailleurs pauvres. Parmi les gens qui sont à la rue ou en centre d'hébergement, 30 % sont salariés... Globalement, les conséquences de l'insalubrité sont extrêmement graves. De nombreux cas de saturnisme. Des enfants malades... Je rappelle par ailleurs qu'à Marseille des gens sont décédés parce que leur logement s'est écroulé, ou bien leur escalier, à la rue d'Aubagne par exemple...</p> <p style="text-align: justify;">Le pouvoir municipal en fait-il assez ? On ne peut plus dire qu'ils ne veulent pas s'en occuper, pour preuve, encore ce jeudi, il a eu une discussion à la Métropole sur le sujet des copropriétés dégradées. Mais il aura fallu pour cela la publication du rapport Nicol. Un vrai brûlot où on montrait l'absence d'une politique, pour ne pas dire pire, la volonté d'ignorer cette question du mal logement et de l'insalubrité. Et c'est ce qui a obligé l'État à mettre la pression sur la municipalité...</p> <p style="text-align: justify;">Plus généralement, le problème, c'est qu'on est dans une cité à deux vitesses, qui met en concurrence deux logiques. La première, consiste à tout miser sur un développement économique, vers la Joliette, qui attirerait les actifs et les gens qui ont de l'argent. Mais à côté de ça, vous avez une deuxième partie du territoire à traiter d'urgence.</p> <p style="text-align: justify;">Personnellement, je ne suis pas sûr qu'avec une vraie politique sociale, qui consiste à répondre aux populations qui en ont besoin, à construire davantage pour elles, Marseille ait à y perdre. Bien au contraire : bien traiter ses pauvres, c'est souvent un signe de bonne santé."</p> <hr><h2 style="text-align: justify;">"La Ville ne pouvait pas tout faire seule"<br></h2><p style="text-align: justify;"><strong>Arlette Fructus, adjoint (UDI) à l'habitat.</strong> "Sur le problème du logement indigne, on est essentiellement sur du privé. Il faut savoir que la partie de ce parc évaluée comme indécente à Marseille est de l'ordre de 11 %. Pour l'essentiel, ce sont des logements locatifs. Qu'est-ce qu'on fait, me direz-vous ? Des actions d'envergure, en impulsant des plans de redressement sur ce parc, à l'instar de ce qui a été réalisé à Bellevue. Plus largement, en partenariat avec L'État, nous avons signé plusieurs protocoles d'accord d'éradication de l'habitat indigne. Le premier en 2003, puis en 2008... Tout ça pour vous dire que la ville lutte depuis très longtemps contre ce problème.</p> <p style="text-align: justify;">Avec par exemple des expropriations, des démolitions, du renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU. Bien sûr, ce n'est pas suffisant. Tant le phénomène est considérable... En plus, l'intervention publique est très complexe dans le domaine car il faut à la fois intervenir sur le plan social, celui de la santé, de la sécurité, de la justice, patrimonial, foncier... Entre 2008 et 2014, 500 immeubles avaient été repérés comme les plus dégradés. Et dans le lot, près de 400 ont fait l'objet d'une action effective.</p> <p style="text-align: justify;">Sur le plan social, ça a été une réussite : 500 ménages ont été accompagnés et la moitié relogée... Alors oui, effectivement, le rapport Nicol, qui n'a fait que diagnostiquer ce que nous avions précédemment signalé au ministère, s'est révélé au vitriol. Mais pour tout le monde : l'État, la ville, les autres collectivités engagées... chacun en a pris pour son compte... Depuis, nous avons concentré nos énergies, ensemble, sur 11 copropriétés en situation d'urgence, qui vont bénéficier d'une intervention prioritaire : à Plombière, au parc Corot, Kallisté... Car on ne peut pas tout faire. Il a fallu rationaliser.</p> <p style="text-align: justify;">Au total, sur l'ensemble des zones concernées, au nord et au centre de la ville, nous allons intervenir sur près de 28 000 logements privés. Dans quels délais ? La décennie à venir... En tout cas, pour finir, j'aimerais dire que la prise de conscience a été manifeste. L'État a compris que la Ville seule ne pouvait pas tout résoudre. Et qu'on a besoin de mobiliser tout le monde sur cette question... Comme une task force, avec aussi la Caf et la justice impliquées, pour combattre les marchands de sommeil."</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Laurent d'Ancona</p> </div></div> <p></article></p> </div></div> Mal logement : derrière les murs, y'a pas la plage http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6126 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6126 2017-04-04T10:02:08Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Débat public Relogement Droit des locataires Droits des propriétaires Lutte contre l'expulsion Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre la discrimination Lutte contre le logement indécent Hôtels meublés Hébergement <p>Écrit par Gérard Lanux<br class='autobr' /> mardi 4 avril 2017 08:02<br class='autobr' /> La fondation Abbé Pierre a consacré la journée de vendredi à cette question d'envergure nationale qu'est le mal logement. De nombreux témoignages attestent de la persistance d'une réalité qui empoisonne la vie quotidienne des citoyens.<br class='autobr' /> On l'appellera Anaïs. Avec son compagnon, elle vit dans un appartement du centre-ville de Marseille. Pas dans un de ces quartiers oubliés des pouvoirs publics où les logements insalubres sont monnaie courante. Non, un (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot64" rel="tag">Lutte contre l'expulsion</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot5" rel="tag">Hôtels meublés</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a> <div class='rss_texte'><div id="gkComponent"><div id="k2Container"><div><div><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><p style="text-align: justify;">Écrit par Gérard Lanux <br></p> <p style="text-align: justify;">mardi 4 avril 2017 08:02<br></p> </div></div><div><div><h2 style="text-align: justify;">La fondation Abbé Pierre a consacré la journée de vendredi à cette question d'envergure nationale qu'est le mal logement. De nombreux témoignages attestent de la persistance d'une réalité qui empoisonne la vie quotidienne des citoyens.<br></h2></div><div><p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;">On l'appellera Anaïs. Avec son compagnon, elle vit dans un appartement du centre-ville de Marseille. Pas dans un de ces quartiers oubliés des pouvoirs publics où les logements insalubres sont monnaie courante. Non, un quartier dit « bobo » où les mojitos coulent à flot dans les bars branchés jusqu'à tard dans la nuit. « Mon appartement, dans une rue perpendiculaire au cours Julien, est assimilé à un deux pièces, bien que rien ne distingue l'espace cuisine du salon et de la chambre à coucher. »</p> <p style="text-align: justify;">Il y a cinq ans, l'immeuble de cinq étages où vivent Anaïs et Thierry a été déclaré « en péril » pour cause d'effondrement partiel du palier de leur logement du premier étage. Un événement suffisamment inquiétant pour mobiliser pompiers et contraindre l'agence qui gère la location de la plupart des appartements à proposer un relogement temporaire aux heureux occupants. Anaïs et Thierry bénéficieront donc des délices d'un hôtel pas franchement glamour des environs, juste le temps qu'une entreprise vienne combler le trou et conforter avec des étais la stabilité de la bâtisse. Les autres locataires de l'immeuble étant priés de ne pas poser leurs pieds n'importe où avant de regagner leurs pénates.</p> <p style="text-align: justify;">Cette histoire ne s'est pas arrêtée là, loin s'en faut, mais elle vient compléter la longue liste dont dispose la fondation Abbé Pierre qui contribue, avec d'autres partenaires, à alerter l'opinion et les pouvoirs publics de la réalité des dramatiques conséquences de la persistance du mal logement en France et dans notre région.</p> <h3 style="text-align: justify;">Des incidences graves sur la santé</h3><p style="text-align: justify;">Et retrouvons Anaïs et Thierry, qui, leur bagage à la main, se font une joie de retrouver un cours de vie normal. Ils peuvent constater que le trou devant la porte de leur appartement a été comblé mais que les fuites d'eau à l'origine de cet « incident » persistent. Tant au niveau des escaliers que de leur propre logis. Dans la cuisine, leur salle de bains et s'écoulant tranquillement vers les étais qui maintiennent désormais l'immeuble debout. Menaçant l'équilibre de l'édifice, sans que cela inquiète pour autant la Ville de Marseille ni les propriétaires des logements. « D'accord, l'immeuble ne s'est pas écroulé, dit Sylvie, le médecin traitant d'Anaïs, mais l'état de santé de ma patiente, qui souffre d'asthme, ne cesse de se détériorer, vu le degré d'humidité de son appartement. Sans parler de ce que les gens ne voient pas, ses angoisses et ses cauchemars. »</p> <p style="text-align: justify;">Ce dernier point, bien des enquêtes l'avaient déjà mis en lumière. Maladies chroniques diverses, pour les adultes comme pour les enfants, trouvent leurs causes dans cet environnement insalubre qui est le quotidien de milliers de Marseillais. Cela ne préoccupe pas grand monde, en dehors des services sociaux et des organisations humanitaires ou des militants qui se battent pour le droit à un logement décent.</p> <p style="text-align: justify;">Et si d'autres, plus fortunés, ont préféré quitter leur immeuble, Anaïs et Thierry se sont accrochés et se sont battus. Des entreprises sont venues colmater quelques brèches, tandis que dans les escaliers et les étages supérieurs, la vétusté des lieux faisait apparaître ses plaies au grand jour. Plafonds imbibés et nouvelle mise en péril d'un autre appartement.</p> <p style="text-align: justify;">Jusqu'à aujourd'hui, il s'en est fallu peut-être de peu pour que cet immeuble d'une rue d'un quartier si agréable ne s'effondre comme un château de cartes. Anaïs et Thierry, faute de travaux conséquents, ont fait la grève du loyer, ont alerté le CIQ. Mais les autres propriétaires voient d'un très mauvais œil cette insoumission qui pourrait les éclabousser. Alors ils ont préféré porter plainte et réclamer l'expulsion de ces citoyens qui ne demandent cependant qu'à être traités avec dignité.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>G.L.</strong></p> <p> <br></p> </div></div></div></div></div> LOGEMENT Les mal-logés encore plus nombreux http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6125 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6125 2017-04-04T09:56:14Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Débat public Droit des locataires Lutte contre l'Insalubrité Droits des propriétaires Lutte contre le logement indécent Logements sociaux Hébergement <p>Les cartes et les courbes succèdent à l'écran. La réalité qu'elles décrivent, dans un joli jeu de couleurs, indigne : 15 millions de Français sont mal-logés et/ou en situation de "fragilisation" à cause de leur habitat. Avec 143 000 sans-abri (et 2 000 morts chaque année), le nombre des personnes à la rue a bondi de 50 % entre 2001 et 2012, les personnes victimes de la précarité énergétique de 76 %. Ces chiffres racontent une France laminée par les inégalités : les plus modestes ne se sont toujours pas (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a> <div class='rss_texte'><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="textePayant"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Les cartes et les courbes succèdent à l'écran. La réalité qu'elles décrivent, dans un joli jeu de couleurs, indigne : 15 millions de Français sont mal-logés et/ou en situation de <em>"fragilisation"</em> à cause de leur habitat. Avec 143 000 sans-abri (et 2 000 morts chaque année), le nombre des personnes à la rue a bondi de 50 % entre 2001 et 2012, les personnes victimes de la précarité énergétique de 76 %. Ces chiffres racontent une France laminée par les inégalités : les plus modestes ne se sont toujours pas relevés des effets de la crise immobilière et économique amorcée en 2008. C'est aussi cette France-là qui est appelée aux urnes dans trois semaines : mais qu'ont à lui dire les candidats à l'élection présidentielle ?</p> <p style="text-align: justify;">Dévoilés hier à Marseille par la Fondation Abbé Pierre, ces chiffres forment la trame de son 22e rapport sur l'état du mal-logement en France. Pointent le bilan <em>"en demi-teinte"</em> du quinquennat Hollande, qui avait promis de faire <em>"du logement sa priorité"</em> et qui s'est arrêté en chemin, quand il n'a pas fait "<em>marche arrière"</em>. Certes, l'offre d'hébergements d'urgence a fortement augmenté, la construction de HLM est repartie à la hausse, mais les expulsions locatives - qui reprennent aujourd'hui -, aussi. Celles-ci étaient de 6 337 en 2001, de 14 363 en 2015 ! Las, <em>"la part du PIB consacrée au logement n'a pas varié entre 2006 (1,76 %) et 2017 (1,79 %)"</em>, souligne encore Marc Doumergue, chargé des études à la Fondation Abbé Pierre.<br></p> <p style="text-align: justify;">En Paca, <em>"pourtant l'une des régions les plus riches de</em><em>France"</em>, la situation s'avère encore plus alarmante : 36,8 % des enfants y vivent sous le seuil de pauvreté (+ 4,5 % depuis 2008), comme 21,5 % des seniors (+ 3,3 %). 17,3 % de la population provençale est jugée pauvre selon les critères de la Caf, contre 14,5 % des Français.</p> <p style="text-align: justify;">Un chiffre terrible qui rejoint évidemment celui du chômage : 11,3 % en Paca, 9,7 % dans l'Hexagone. Ces ménages frappés par la précarité sont plus souvent locataires : 28,1 % d'entre eux sont considérés comme vivant sous le seuil de pauvreté (jusqu'à 33,7 % dans le Vaucluse). Sans emploi, travailleurs mal payés, familles monoparentales, jeunes, retraités, toutes les catégories sont touchées. Et les délais d'attente pour obtenir un logement social (dans le cadre de la loi Dalo) sont de 30 à 60 mois dans les zones urbaines de Paca.</p> <p style="text-align: justify;">Une désolante fatalité ? Non, un <em>"enjeu démocratique"</em>, rétorque la Fondation Abbé Pierre, qui invite les candidats à l'élection présidentielle à s'emparer fermement de la problématique. Pour les guider, les inspirer, ils ont ainsi listé quinze propositions. Renforcer l'encadrement des loyers, résorber les passoires thermiques, mobiliser le parc privé à des fins sociales, construire plus à de prix adaptés aux besoins des ménages, création d'une "<em>sécurité sociale du logement</em>"... Les idées sont là. Reste à trouver un candidat pour les incarner.<br></p> <p style="text-align: justify;">Delphine Tanguy<br></p> </div></div></div></div> Immobilier : à Marseille, des secteurs ont le vent en poupe http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6124 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6124 2017-04-04T09:46:08Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Débat public Commerce, immobilier et économie Relogement <p>Lundi 03/04/2017 à 09H50<br class='autobr' /> En 2016, les prix ont cessé de baisser. Et certaines zones dites "coeur de demande" ont le vent en poupe.<br class='autobr' /> Ça a augmenté, augmente, et devrait sûrement augmenter encore. Quoi donc ? Les ventes immobilières et les prix au mètre carré. Où ça ? À Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, pour ne citer que les progressions les plus importantes. Au premier trimestre 2017, les ventes du réseau Guy Hoquet ont bondi de 17 % dans la capitale, alors que 2016 était déjà une année record. Les prix (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><div id="page"><div id="center"><div id="article"><article><div id="article-infos"><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-04-03T09:50:27+02:00"><p style="text-align: justify;">Lundi 03/04/2017 à 09H50<br></p> <p></time></p> </div></div><p style="text-align: justify;"><strong>En 2016, les prix ont cessé de baisser. Et certaines zones dites "coeur de demande" ont le vent en poupe.</strong></p> </div> <p></article></p> </div></div></div><div id="article"><article><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="textePayant"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Ça a augmenté, augmente, et devrait sûrement augmenter encore. Quoi donc ? Les ventes immobilières et les prix au mètre carré. Où ça ? À Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, pour ne citer que les progressions les plus importantes. Au premier trimestre 2017, les ventes du réseau Guy Hoquet ont bondi de 17 % dans la capitale, alors que 2016 était déjà une année record. Les prix suivent le même chemin : plus 5,2 % à Paris en un an, plus 5,4 % à Lyon, plus 5 % à Bordeaux, plus 4,3 % à Nantes. N'en jetez plus...</p> <div style="text-align: justify;"><strong>Logement indigne à Marseille : en fait-on assez ?</strong><br></div><p style="text-align: justify;">Car une question se pose aussitôt : qu'en est-il ici, à Marseille ?<em> "Dans les Bouches-du-Rhône, il y a eu 32 367 ventes en 2016, ce qui place le département au 4e rang en volume. Et au 5e en valeur, avec 6 milliards 850 millions d'euros de vente</em>, affirme Didier Bertrand, président de la Fnaim des Bouches-du-Rhône. <em>On observe donc une augmentation de 5 à 10 % des transactions entre 2015 et 2016.</em><em> Nous sommes donc est sur un marché dynamique."</em></p> <p style="text-align: justify;">Dynamique, mais qui affiche des prix de vente stables :<em> "L'année dernière, à Marseille comme dans les Bouches-du-Rhône, on a assisté à une baisse des prix de 0,5 %</em>, poursuit le professionnel de l'immobilier.<em> En clair, cela signifie que les prix se sont maintenus, que la chute a cessé."</em></p> <h2 style="text-align: justify;">"Les prix se sont stabilisés"</h2><p style="text-align: justify;">Baisse qui se poursuivait, inexorablement, depuis des années.<em> "Notre appartement a perdu de la valeur entre 2011 et aujourd'hui</em>, affirme Mickaël, qui cherche à revendre son T3 situé à proximité de la place Sébastopol (4e).<em> Heureusement, nous sommes protégés par le fait que nous avons un jardin, ce qui est assez rare. Mais l'on sent que la crise est passée par là."</em></p> <p style="text-align: justify;">Mais quid du marché en ce début d'année ?<em> "Ce sont les mêmes tendances qu'en 2016, le même dynamisme, les mêmes demandes, la même offre</em>, affirme Didier Bertrand. <em>À partir de début mars, s'est installé un attentisme lié à l'élection présidentielle. De manière consciente ou pas, les vendeurs et acquéreurs attendent les résultats, on retrouve ce phénomène tous les cinq ans. Mais cette année, c'est arrivé plus tard que prévu. L'explication ? La demande du marché est tellement forte qu'elle a perduré en janvier et février. Quant aux prix, ils ne remontent pas, ils sont stabilisés."</em></p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/edition-marseille/4375244/la-joliette-292-logements-neufs-rue-mazenod.html" class='spip_out' rel='external'>La Joliette : 292 logements neufs rue Mazenod</a></div><p style="text-align: justify;">Cet arrêt de la dégringolade aurait trois explications :<em> "Petit un, les produits mis en vente sont de bonne qualité. Petit deux, il y a une forte demande car les taux d'intérêt sont bas, même s'ils ont tendance à augmenter légèrement. Petit trois, les prix ont baissé de 2 à 3 % par an pendant plusieurs années, cela motive les acquéreurs potentiels. Ils sont donc plus nombreux sur le marché."</em></p> <p style="text-align: justify;">La surprise - car surprise il y a - est qu'il existe bel et bien des augmentations de prix au mètre carré à Marseille ! Mais elles sont extrêmement localisées. Didier Bertrand affine son explication :<em> "Il y a encore quelques années, certains arrondissements étaient très homogènes. Le 7e, par exemple, était très demandé. C'est toujours le cas, mais les exigences sont plus précises, certains lieux sont en'surdemande'. Au-delà de la qualité intrinsèque du bien, les acquéreurs sont de plus en plus regardants sur le coût d'utilisation de leur appartement, c'est-à-dire les charges et les taxes foncières. On voit donc apparaître, au sein d'un même quartier, un coeur de demande sur certaines rues, le reste de l'arrondissement étant, en revanche, très peu recherché. Cela explique notamment pourquoi il est aujourd'hui compliqué de fixer un prix au mètre carré par arrondissement, celui-ci pouvant être très différent d'une zone à l'autre."</em></p> <p style="text-align: justify;">Par ailleurs, des professionnels notent un <em>"certain glissement de population, notamment du 2e vers le 4e ou le bas du 5e"</em>.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Nous avons une demande importante</em>, confirme Philippe Ricciardi, directeur de l'agence Solvimo Immobilier, située sur le boulevard Chave (5e).<em> Le quartier bouge beaucoup et on commence à avoir moins de biens à vendre. Cela nous inquiète un peu, les propriétaires ont tendance à redevenir gourmands, cela devient excessif, ils reprennent les mauvaises habitudes d'il y a dix ans."</em></p> <p style="text-align: justify;">La raison de cet engouement ?<em> "Nous avons beaucoup de primo-accédants, des jeunes couples locataires qui habitent le quartier, et veulent y devenir propriétaires. Le quartier est vivant, on y trouve le tram, le métro n'est pas loin, La Timone non plus, les écoles sont réputées. Un bien modernisé se vend donc actuellement à 2 300-2 400 euros le mètre carré."</em></p> <h2 style="text-align: justify;">"Chave et Sébastopol sont recherchés"</h2><p style="text-align: justify;">La tendance se retrouve chez Connexion, dans le 4e, où le responsable d'agence, Rachid Abourraja, affirme :<em> "On enregistre plus de demandes pour le boulevard Chave, Eugène-Pierre, la place Sébastopol, les Cinq-Avenues... Dans ce quartier, le prix moyen est de 2 500 euros le mètre carré."</em></p> <p style="text-align: justify;">Une tendance qui s'inverse à quelques rues de là :<em> "Aux Chartreux et aux Chutes-Lavie, c'est l'inverse, les délais de vente sont plus longs. La raison ? Le quartier est plus enclavé, les immeubles moins bien entretenus."</em> Voilà qui fleure la bonne affaire. Genre, avec un petit jardin...</p> <hr><h2 style="text-align: justify;">"Il faut analyser le marché par tranche de prix"</h2><p style="text-align: justify;">Christian de Bénazé, directeur général adjoint, depuis plus de dix ans, du groupe Unicil - ensemble immobilier à vocation sociale - est président de l'Observatoire immobilier de Provence (OIP). Il détaille ici l'évolution du marché immobilier marseillais.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Dans l'ancien, à Marseille, le marché va à contre-courant de celui de certaines grandes villes. Les agents immobiliers annoncent de légères baisses des prix, alors qu'ils augmentent ailleurs. Mais ils disent aussi que les volumes de transaction ont plutôt augmenté. Généralement, les prix augmentent par la suite car, s'il y a des acheteurs, les vendeurs ont tendance à faire suivre leurs prix. Cela pourrait être le cas, mais à condition que les taux d'intérêt n'augmentent pas. Une analyse que partagent les notaires.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Pour être pertinent, il faut actuellement analyser le marché par tranche de prix, et non pas par prix au mètre carré, arrondissement par arrondissement. On a par exemple un trou entre 400 000 et 600 000 euros, le marché étant plus faible dans ces tarifs. En revanche, il y a un retour des acheteurs pour des biens supérieurs à 600 000 euros, des chefs d'entreprise ou des couples de cadres avec des salaires importants. Le reste, en dessous des 400 000 euros, fonctionne bien.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Les quartiers qui ont le vent en poupe ? Le 7 e a toujours la cote et est plus attractif que le 8e, par exemple. À l'inverse, des arrondissements connaissent des baisses significatives, tels que le 3e, le 14e et le 15e. En 2016, les écarts se sont renforcés entre ces zones et les quartiers plus demandés.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Dans le neuf, les prix ne peuvent pas baisser car les terrains ne baissent pas, pas plus que le coût des constructions. Mais, en volume, cela a plutôt diminué l'année dernière : les réservations de logements neufs ont baissé, ainsi que les mises en vente des stocks qui arrivent sur le marché."</em></p> <hr><h2 style="text-align: justify;">L'IMMOBILIER 2016 EN CHIFFRES</h2><p style="text-align: justify;"><strong>Ventes en euros dans les Bouches-du-Rhône :</strong> le montant total est de 6,85 milliards d'euros dans le département.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Ventes en volume dans les Bouches-du-Rhône :</strong> le département enregistre un total de 32 367 ventes.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Évolution des prix des appartements à Marseille :</strong> - 0,5 %</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Prix des appartements à Marseille :</strong></p> <p style="text-align: justify;">Studios : 2 680 €/m2</p> <p style="text-align: justify;">Deux pièces : 2 635 €/m2</p> <p style="text-align: justify;">Trois pièces : 2 525 €/m2</p> <p style="text-align: justify;">Quatre pièces : 2 499 €/m2</p> <p style="text-align: justify;">Cinq pièces : 2 560 €/m2</p> <p style="text-align: justify;">Moyenne : 2 597 €/m2 <em>Source : Fnaim</em></p> <hr><h2 style="text-align: justify;">"Il faut analyser le marché par tranche de prix"</h2><p style="text-align: justify;">Christian de Bénazé, directeur général adjoint, depuis plus de dix ans, du groupe Unicil - ensemble immobilier à vocation sociale - est président de l'Observatoire immobilier de Provence (OIP). Il détaille ici l'évolution du marché immobilier marseillais.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Dans l'ancien, à Marseille, le marché va à contre-courant de celui de certaines grandes villes. Les agents immobiliers annoncent de légères baisses des prix, alors qu'ils augmentent ailleurs. Mais ils disent aussi que les volumes de transaction ont plutôt augmenté. Généralement, les prix augmentent par la suite car, s'il y a des acheteurs, les vendeurs ont tendance à faire suivre leurs prix. Cela pourrait être le cas, mais à condition que les taux d'intérêt n'augmentent pas. Une analyse que partagent les notaires.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Pour être pertinent, il faut actuellement analyser le marché par tranche de prix, et non pas par prix au mètre carré, arrondissement par arrondissement. On a par exemple un trou entre 400 000 et 600 000 euros, le marché étant plus faible dans ces tarifs. En revanche, il y a un retour des acheteurs pour des biens supérieurs à 600 000 euros, des chefs d'entreprise ou des couples de cadres avec des salaires importants. Le reste, en dessous des 400 000 euros, fonctionne bien.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Les quartiers qui ont le vent en poupe ? Le 7 e a toujours la cote et est plus attractif que le 8e, par exemple. À l'inverse, des arrondissements connaissent des baisses significatives, tels que le 3e, le 14e et le 15e. En 2016, les écarts se sont renforcés entre ces zones et les quartiers plus demandés.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Dans le neuf, les prix ne peuvent pas baisser car les terrains ne baissent pas, pas plus que le coût des constructions. Mais, en volume, cela a plutôt diminué l'année dernière : les réservations de logements neufs ont baissé, ainsi que les mises en vente des stocks qui arrivent sur le marché."</em></p> </div></div><p style="text-align: justify;" itemprop="author">François Rasteau</p> </div> <p></article></p> </div></div> Mal-logement : trois chiffres pour comprendre l'appel de la Fondation Abbé Pierre aux candidats http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6123 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6123 2017-04-04T09:38:17Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Actions en partenariat avec d'autres associations Débat public Lutte contre l'expulsion Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre la discrimination <p>L'association d'aide aux démunis a adressé lundi aux candidats à la présidentielle un plan « pour en finir avec la vie à la rue ».<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 03.04.2017 à 18h45<br class='autobr' /> | Par Arthur Laffargue<br class='autobr' /> En présentant « SDF : objectif zéro ! », un plan en six mesures pour « en finir avec la vie à la rue » adressé aux prétendants à la fonction présidentielle, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a exigé lundi 3 avril un « engagement fort » des candidats sur le logement. « Cette ambition, nous ne (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot51" rel="tag">Actions en partenariat avec d'autres associations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot64" rel="tag">Lutte contre l'expulsion</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">L'association d'aide aux démunis a adressé lundi aux candidats à la présidentielle un plan « pour en finir avec la vie à la rue ».<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">03.04.2017 à 18h45</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-03T18:45:00+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Arthur Laffargue </span></p> <p style="text-align: justify;">En présentant <a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/sdf_objectif_zero_-_un_plan_pour_en_finir_avec_la_vie_a_la_rue.pdf" class='spip_out' rel='external'>« SDF : objectif zéro ! », un plan en six mesures pour <em>« en finir avec la vie à la rue »</em></a> adressé aux prétendants à la fonction présidentielle, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a exigé lundi 3 avril un <em>« engagement fort » </em>des candidats sur le logement. <em>« Cette ambition, nous ne l'avons pas encore retrouvée »</em>, a-t-il regretté. La Fondation appelle les postulants à l'Elysée à mettre en <em>« œuvre son plan dès les premières semaines du quinquennat »</em>.</p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">En finir avec les expulsions, aider les bailleurs privés et rendre les HLM plus accessibles aux foyers les plus pauvres, voici trois chiffres pour expliquer ce que préconise l'association d'aide aux démunis.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/31/qui-sont-les-4-millions-de-mal-loges-en-france_5071889_4355770.html" class='spip_out' rel='external'>Qui sont les 4 millions de mal-logés en France ?</a></p> <div style="text-align: justify;">14 363</div><p style="text-align: justify;">Comme le nombre d'expulsions en 2015. Un chiffre en hausse de presque 25 % par rapport à l'année précédente et qui comptabilise toutes les interventions où la force publique a été nécessaire.</p> <p style="text-align: justify;">Depuis 2009, la Fondation Abbé Pierre a mis en place une « permanence téléphonique de prévention des expulsions ». Un outil qui permet, selon Christophe Robert, de constater un <em>« décalage très fort entre les ressources des ménages très limitées d'un côté et les coûts du logement qui restent assez élevés de l'autre ».</em> Forcément, au bout d'un moment, <em>« ça ne passe plus »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">Pour remédier à la hausse des expulsions, le plan de la Fondation Abbé Pierre comprend « une garantie universelle des loyers », qui créerait un fonds pour <em>« compenser une partie des difficultés rencontrées par les locataires en cours de bail »</em>.<br></p> <p style="text-align: justify;">Comme son nom l'indique, la garantie universelle serait étendue à tous et non plus seulement aux moins de 30 ans, comme le prévoit le dispositif actuel de la loi Alur. Coût de la proposition ? <em>« Difficile à chiffrer,</em> estime le délégué général de la fondation. <em>Sans doute entre 200 et 300 millions d'euros supplémentaires par an. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/logement/article/2017/01/31/mal-logement-pour-la-fondation-abbe-pierre-le-quinquennat-n-a-pas-rempli-ses-objectifs_5071909_1653445.html" class='spip_out' rel='external'>Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre juge durement le quinquennat</a></p> <div style="text-align: justify;">40 000</div><p style="text-align: justify;">C'est le nombre de nouveaux logements sociaux avec bail privé que souhaite établir chaque année la Fondation Abbé Pierre. Les biens conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) étaient moins de 10 000 en 2015. <em>« Le parc social ne peut pas, à lui seul, accueillir tous les ménages en difficulté »</em>, justifie l'association dans son plan publié lundi.</p> <p style="text-align: justify;">Pour quadrupler le parc privé à destination des foyers précaires, il faudrait mettre sur la table <em>« entre 100 et 500 millions d'euros par an »,</em> chiffre Christophe Robert. Un investissement qui servirait d'abord à établir un guichet unique pour les propriétaires privés souhaitant conventionner leur logement. A l'heure actuelle, certaines compensations sont fournies par l'Etat et d'autres par les municipalités.</p> <p style="text-align: justify;">Les sommes avancées permettraient également de passer d'une simple déduction fiscale <em>« à un crédit d'impôt en plus d'une exonération de taxe foncière »</em>, imagine Christophe Robert. Surtout, les propriétaires privés qui voudraient reconvertir leur bien en logement social recevraient des garanties supplémentaires en cas d'impayés ou de dégradations. De quoi rendre le logement <em>« plus attractif pour les bailleurs privés »</em>.</p> <div style="text-align: justify;">5,4</div><p style="text-align: justify;">Pour une attribution de logement social à un ménage à revenu très modeste (moins de 500 euros par mois et <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1802" class='spip_out' rel='external'>par unité de consommation</a>), il y a 5,4 demandes qui attendent d'être traitées. Soit près de 40 % d'attente supplémentaire par rapport à la moyenne des autres ménages. Un comble pour des personnes censées être en difficulté extrême pour se loger.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Certains logements sociaux sont trop chers, </em>explique Christophe Robert. <em>Même les APL </em>[aides personnalisées au logement]<em> ne compensent pas le montant du loyer. »</em> La Fondation Abbé Pierre veut donc mettre l'accent en priorité sur le logement plutôt que sur les hébergements d'urgence, notamment dans les chambres d'hôtel, qui coûtent 1,3 milliard d'euros par an à l'Etat.</p> <p style="text-align: justify;">« <em> Il faut donc construire des logements sociaux, </em>analyse le délégué général de la fondation. <em>Mais il faut aussi accompagner ces ménages, pour s'assurer qu'ils paient leur loyer. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/03/31/le-logement-des-jeunes-et-des-precaires-un-sujet-absent-des-debats-de-la-campagne_5103584_4854003.html" class='spip_out' rel='external'>Le logement des jeunes et des précaires, un sujet absent des débats de la campagne</a></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Arthur Laffargue<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Logement - Une circulaire précise la mise en œuvre du plan de prévention des expulsions locatives http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6122 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6122 2017-04-03T09:13:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Lutte contre l'expulsion Droit des locataires Droits des propriétaires Justice <p>27/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé<br class='autobr' /> Une instruction du 22 mars 2017 - signée des ministres des Affaires sociales, de l'Intérieur, du Logement, des Familles et de la Lutte contre l'exclusion - précise les modalités de mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives, présenté il y a un an (voir notre article ci-dessous du 31 mars 2016). L'instruction rappelle que le nombre de décisions de justice prononçant l'expulsion du (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot64" rel="tag">Lutte contre l'expulsion</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a> <div class='rss_texte'><div><article><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>27/03/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em><br></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em> <em>Social - Santé</em><br></p> <div><p style="text-align: justify;">Une instruction du 22 mars 2017 - signée des ministres des Affaires sociales, de l'Intérieur, du Logement, des Familles et de la Lutte contre l'exclusion - précise les modalités de mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives, présenté il y a un an (voir notre article ci-dessous du 31 mars 2016). L'instruction rappelle que le nombre de décisions de justice prononçant l'expulsion du locataire pour impayé de loyers a augmenté de 80% depuis le début des années 2000, pour atteindre 126.946 décisions en 2015, tandis que le nombre total d'expulsions effectivement réalisées avec le concours de la force publique passait de 5.936 à 14.127 sur la même période.<br></p> <h2 style="text-align: justify;">Inverser la tendance</h2><p style="text-align: justify;">La circulaire juge "primordial d'inverser cette tendance et de recentrer la prévention en amont du jugement, afin de limiter au maximum le recours à l'expulsion". En dépit de son intitulé, elle couvre un champ plus vaste que le seul plan de 2016, puisqu'elle aborde aussi des réformes et dispositifs antérieurs, comme la charte de prévention des expulsions ou la réforme des Ccapex (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) (voir nos articles ci-dessous).<br>Elle recommande de "concentrer l'intervention du dispositif et des acteurs en amont de l'audience et particulièrement avant le début de la procédure judiciaire elle-même, de façon à limiter le recours au jugement d'expulsion aux seules personnes de mauvaise foi". La mise en œuvre des procédures prévues par la loi Alur du 24 mars 2014 doit être facilitée par le recours à l'application Exploc, qui soulage les services d'une partie du travail de gestion des dossiers individuels en permettant des échanges dématérialisés.</p> <h2 style="text-align: justify;">Deux objectifs opérationnels</h2><p style="text-align: justify;">En termes de stratégie, l'instruction interministérielle fixe deux objectifs opérationnels. Tout d'abord, identifier les ménages menacés d'expulsion le plus en amont possible et leur assurer une prise en charge socio-juridique adaptée. Il s'agit en l'occurrence de faire en sorte que la Ccapex puisse s'appuyer sur un réseau coordonné d'acteurs, afin d'orienter les personnes signalées vers un premier diagnostic partagé de la situation entre travailleur social et juriste. Pour cela, il est préconisé de mettre en place une ou des antennes de prévention des expulsions, animées notamment par l'Adil sous l'égide de la Ccapex, qui pourraient assurer des permanences d'accès aux droits. La circulaire recommande également la mise en place d'un processus coordonné des signalements entre les services sociaux et ces antennes de prévention des expulsions.<br>Le second objectif opérationnel consiste à permettre l'apurement de la dette et à garantir le maintien ou le relogement avant l'audience des personnes signalées. Pour cela, la circulaire recommande notamment d'articuler la prise en charge de la dette entre les acteurs concernés et de définir une procédure spécifique adaptée à l'apurement en urgence avant ou durant la période du commandement de payer.</p> <h2 style="text-align: justify;">Davantage de coordination avec les magistrats</h2><p style="text-align: justify;">Parallèlement à la saisine des dispositifs d'apurement et sur la base du diagnostic initial qui lui a été transmis, la Ccapex devra saisir les bailleurs sociaux et privés du département, afin de trouver une solution de relogement en urgence. Par ailleurs, la circulaire prévoit qu'une politique spécifique au parc social sera définie, "afin de tendre vers un objectif 'zéro expulsion sans relogement' pour les locataires qui y demeurent". Enfin, la circulaire demande de garantir la coordination avec les magistrats et l'effectivité de la prévention en aval de la décision de justice.<br>Le pilotage national et le suivi de ces orientations seront assurés par le pôle national de prévention des expulsions placé auprès de la Dihal (délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement). Ce pôle national s'appuiera sur un réseau de référents désignés dans chaque administration centrale, ainsi que sur un réseau de référents locaux désignés dans chaque préfecture.</p> <div style="text-align: justify;">Références : instruction LHAL1709078C du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives.<br> </div></div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/2017.03.23_circulaire_expulsions_cp.pdf" class='spip_out' rel='external'>Le communiqué d'Emmanuelle Cosse du 23 mars 2017.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41956.pdf" class='spip_out' rel='external'>L'instruction interministérielle du 22 mars 2017.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_annexe_a_la_circulaire_prevention_des_expulsions.pdf" class='spip_out' rel='external'>Le guide annexé à la circulaire.</a></li></ul> <p></section><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271710401" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> A la veille de la trêve hivernale, la fondation Abbé-Pierre rappelle que les expulsions ont bondi de 24% en 2015</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271710401" class='spip_out' rel='external'><em>31/10/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271126233" class='spip_out' rel='external'><em>Social / Habitat - </em> Plan de prévention des expulsions locatives : premier bilan et nouveaux chantiers</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271126233" class='spip_out' rel='external'><em>19/07/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270915355" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> Aides personnelles au logement : un décret renforce la coordination entre traitement des impayés et prévention des expulsions</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270915355" class='spip_out' rel='external'><em>08/06/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270573877" class='spip_out' rel='external'><em>Mal-Logement - </em> La charte pour la prévention de l'expulsion précisée par décret</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270573877" class='spip_out' rel='external'><em>06/04/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270541978" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> Emmanuelle Cosse annonce un plan national de prévention des expulsions</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270541978" class='spip_out' rel='external'><em>31/03/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269770272" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> Prévention des expulsions : un décret modifie le rôle et le fonctionnement des Ccapex</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269770272" class='spip_out' rel='external'><em>03/11/2015</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Habitat - Le Cler et la Fondation Abbé Pierre dénoncent le décret sur la décence du logement http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6121 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6121 2017-04-03T09:09:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Etat - Anru - Anah Actions associatives sur le logement Lutte contre le logement indécent <p>30/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Environnement - Energie - Transports Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé<br class='autobr' /> Le Cler (réseau pour la transition énergétique) et la Fondation Abbé Pierre dénoncent le décret du 11 mars 2017 précisant "les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent". Ils estiment que les critères sont "flous et inopérants" et réclament une réécriture du texte par le prochain gouvernement.<br class='autobr' /> Le Cler (réseau pour la transition énergétique, ex Comité de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a> <div class='rss_texte'><div><article><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>30/03/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Environnement - Energie - Transports</em> <em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em> <em>Social - Santé</em></p> <div><p style="text-align: justify;">Le Cler (réseau pour la transition énergétique) et la Fondation Abbé Pierre dénoncent le décret du 11 mars 2017 précisant "les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent". Ils estiment que les critères sont "flous et inopérants" et réclament une réécriture du texte par le prochain gouvernement.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Le Cler (réseau pour la transition énergétique, ex Comité de liaison pour les énergies renouvelables) dénonce vigoureusement, dans un communiqué du 28 mars, le décret du 9 mars 2017 relatif aux caractéristiques du logement décent (voir notre article ci-contre du 13 mars 2017). Le communiqué est également signé par la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement, France Nature Environnement et diverses associations.</p> <h2 style="text-align: justify;">Des critères "flous et inopérants"</h2><p style="text-align: justify;">L'objet de ce mécontentement ? : le décret du 9 mars, qui "était censé introduire un critère de performance énergétique minimal dans le but d'interdire la mise en location de passoires thermiques et d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l'a prévu", ne comporte en définitive "que des critères flous et de fait, inopérants".<br>Les signataires estiment ainsi que le décret "détourne l'esprit de la loi et la volonté des parlementaires", en l'occurrence l'article 12 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils considèrent en effet qu'en prévoyant des critères très vagues - comme des portes, fenêtres et murs présentant une "étanchéité à l'air suffisante" ou une "aération suffisante" adaptée à une "occupation normale du logement" -, le texte "ouvre la voie à des menus travaux qui ne lutteront en rien contre les causes de la précarité énergétique. Pire, ils pourraient aggraver les risques pesant sur la santé des occupants en cas de mauvaise mise en œuvre".<br>Dans ces conditions, le communiqué juge - comme le reprend son titre - que "le décret condamne les locataires à se ruiner pour ne pas avoir froid". Les signataires soulignent à l'inverse - une fois n'est pas coutume - l'exemplarité du cas britannique. Avec une disposition adoptée en 2011 et interdisant de louer des logements classés en catégorie F et G, le Royaume-Uni, "pays pourtant peu connu pour ses tendances à la sur-réglementation, a depuis longtemps compris la vertu pédagogique d'imposer des minimums d'efficacité énergétique : donner un signal clair aux bailleurs afin qu'ils puissent programmer les travaux nécessaires pour fournir un logement confortable et donc chauffable à un coût abordable pour leurs locataires".</p> <h2 style="text-align: justify;">Rouvrir le chantier du décret</h2><p style="text-align: justify;">Il est vrai que - comme Localtis l'indiquait dans l'article ci-dessous du 13 mars 2017 - le décret du 9 mars est sensiblement différent du projet de texte soumis à la concertation en juin 2016. La version initiale comportait, par exemple, six critères de performance énergétique pour qualifier un logement de décent, alors que la version publiée au JO n'en prévoit plus que deux. Même si on peut considérer que la rédaction de ces deux critères en englobe en réalité deux autres - soit quatre au total -, il n'en reste pas moins que deux critères expressément envisagés dans le projet de texte initial ne figurent plus dans le décret du 9 mars 2017 : la présence d'une "source de chaleur fixe en bon état de fonctionnement dans toutes les pièces principales" et le fait que "le logement ne présente pas d'excès d'humidité lié à des conditions structurelles et pouvant entraîner des surconsommations d'énergie et [que] les dispositifs de ventilation sont maintenus en bon état de fonctionnement de manière à limiter l'humidité".<br>Cette évolution du texte - qui semble limiter la pression sur les bailleurs et aboutirait à "des normes de qualité dignes du 19e siècle" - n'est évidemment pas étrangère au mécontentement exprimé par le Cler, la Fondation Abbé Pierre et les autres signataires du communiqué. Dans ces conditions, ces derniers sont unanimes : "Il appartiendra à la nouvelle mandature de rouvrir le chantier de ce décret, afin qu'il ait un impact réel sur la rénovation du parc locatif. Les locataires en situation de précarité énergétique ne doivent plus avoir à choisir entre le paiement du loyer ou des factures d'énergie !"<br> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278780570" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> Un décret précise les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278780570" class='spip_out' rel='external'><em>13/03/2017</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Location solidaire : choisir le bon dispositif http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6118 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6118 2017-04-02T09:17:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Droit des locataires Droits des propriétaires Relogement Actions associatives sur le logement <p>Les propriétaires-bailleurs, qui acceptent de proposer à des familles modestes leurs biens à un loyer inférieur à celui du marché, bénéficient d'un large choix d'options.<br class='autobr' /> LE MONDE ARGENT |<br class='autobr' /> 01.04.2017 à 09h40<br class='autobr' /> | Par Pauline Janicot<br class='autobr' /> « En France, 3,8 millions de personnes sont mal logées et 12 millions de personnes sont fragilisées par leurs difficultés de logement », rappelle la Fondation Abbé Pierre dans son dernier rapport sur le mal-logement. L'habitat social étant insuffisant dans les zones tendues, (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Les propriétaires-bailleurs, qui acceptent de proposer à des familles modestes leurs biens à un loyer inférieur à celui du marché, bénéficient d'un large choix d'options.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ARGENT">LE MONDE ARGENT</span> |</p> <p style="text-align: justify;">01.04.2017 à 09h40</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-01T09:40:26+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Pauline Janicot </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">« <em>En France, 3,8 millions de personnes sont mal logées et 12 millions de personnes sont fragilisées par leurs difficultés de logement »,</em> rappelle la <a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/" class='spip_out' rel='external'>Fondation Abbé Pierre</a> dans son <a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/22e-rapport-etat-mal-logement-en-france-2017" class='spip_out' rel='external'>dernier rapport sur le mal-logement</a>. L'habitat social étant insuffisant dans les zones tendues, de nombreux dispositifs ont été mis en place, au fil des ans, pour mobiliser le parc privé et proposer plus de logements aux ménages modestes. Le principe est le suivant : le bailleur, qui accepte de proposer son bien à un loyer inférieur à celui du marché, cumule plusieurs avantages comme une fiscalité allégée sur ses revenus locatifs, une aide à la rénovation ou encore une garantie contre les impayés.<br></p> <p style="text-align: justify;">Un propriétaire peut, par exemple, confier son bien à une agence immobilière à vocation sociale qui gère des logements réservés aux familles en grande difficulté. Autre option, il peut louer son logement à une association (Emmaüs…) qui se charge de loger un locataire en situation précaire. Cette dernière garantit le paiement des loyers ainsi qu'un accompagnement social de l'occupant.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2015/10/09/la-location-solidaire-une-action-rentable_4786556_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>La location solidaire, une action rentable</a></p> <p style="text-align: justify;"><em>« En échange d'une baisse du loyer, le propriétaire bénéficie d'une fiscalité allégée sur ses revenus locatifs. L'abattement peut atteindre de 15 % à 85 % selon l'effort consenti et en fonction de la zone géographique où se trouve le logement »</em>, précise Hélène Le Gall, directrice générale de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (<a href="http://www.adil75.org/" class='spip_out' rel='external'>ADIL 75</a>). Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire doit signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (<a href="http://www.anah.fr/" class='spip_out' rel='external'>ANAH</a>).</p> <h2 style="text-align: justify;">Rénover pour louer</h2><p style="text-align: justify;">Les dispositifs locaux ou nationaux <a href="http://www.paris.fr/louezsolidaire" class='spip_out' rel='external'>« Louez solidaire »</a> (Ville de Paris) ou <a href="http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=35" class='spip_out' rel='external'>« Solibail »</a> (accessible dans neuf régions) fonctionnent sur le même principe et permettent de loger des familles vivant à l'hôtel ou dans un centre d'hébergement.</p> <p style="text-align: justify;">En outre, si le logement a besoin d'être réhabilité, le propriétaire peut obtenir une subvention. Son montant peut atteindre entre 25 et 35 % du coût total des travaux hors taxes. <em>« Pour en bénéficier, il faut proposer le logement à un loyer maîtrisé pendant au minimum neuf ans »</em>, rappelle Blanche Guillemot, directrice générale de l'ANAH. D'autres conditions sont nécessaires. <em>« Le bien doit avoir été construit depuis plus de quinze ans et si le montant des travaux dépasse 100 000 euros (hors taxes), la présence d'un maître d'œuvre ou d'un architecte est obligatoire »</em>, précise M<sup>me</sup> Guillemot. En 2016, cette aide a été attribuée à 5 226 logements par l'ANAH.</p> <p style="text-align: justify;">La location solidaire peut aussi prendre d'autres formes comme la « donation temporaire d'usufruit » qui consiste à transférer l'usage et les revenus d'un bien à une association agréée pendant une certaine durée. Cette dernière paye les charges d'entretien, les honoraires et les frais d'assurance. Le propriétaire est exonéré de taxe foncière et, le cas échéant, d'impôt de solidarité sur la fortune.</p> <h2 style="text-align: justify;">Le bail à réhabilitation</h2><p style="text-align: justify;">Peu connu des particuliers, le bail à réhabilitation permet, quant à lui, de rénover un bien nécessitant d'importants travaux. Son propriétaire doit le mettre à disposition d'un organisme qui prend en charge les rénovations puis y loge une famille en situation précaire (bail de 12 ans minimum).</p> <p style="text-align: justify;">Malgré cette palette d'outils, le nombre de logements conventionnés solidaires <em>« chute de façon inquiétante »</em>, selon la <a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/" class='spip_out' rel='external'>Fondation Abbé Pierre</a> qui en a analysé les causes dans un rapport remis au gouvernement fin 2016. <em>« Ces dispositifs répondent à un objectif précis mais ils sont souvent complexes et manquent de lisibilité, ce qui peut démotiver les propriétaires, </em>estime Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre<em>. Un guichet unique pourrait permettre à chaque bailleur de trouver la solution la plus adaptée à sa situation. </em> »</p> <p style="text-align: justify;">Parmi ses autres recommandations, la fondation proposait aussi de remplacer <em>« les abattements fiscaux par un crédit d'impôt afin de profiter à tous les bailleurs, même ceux qui ne sont pas imposables, en compensant une partie de l'écart entre les loyers de marché et le loyer réduit »</em>. Une façon concrète d'attirer davantage de propriétaires vers ces dispositifs.</p> <p><aside></p> <h3 style="text-align: justify;">Réduire le nombre de logements vacants</h3><div><p style="text-align: justify;">A côté de la location solidaire, d'autres outils ont été mis en place, cette fois pour réduire le nombre de logements vacants dans les zones tendues. Depuis février 2017, le dispositif « Louer abordable » permet au propriétaire qui loue son bien à un niveau de loyer inférieur à celui du marché de bénéficier d'une déduction fiscale de 15 % à 85 % sur ses revenus locatifs.</p> <p style="text-align: justify;">Des initiatives locales existent aussi. En 2015, la Mairie de Paris a créé « Multiloc ». Concrètement, les propriétaires parisiens qui acceptent de louer leur bien à un loyer modéré touchent une prime de 2 000 euros à la signature du mandat de location. Le dispositif prend, par exemple, en charge une partie du coût de travaux (entre 2 000 et 3 000 euros) ou encore la garantie des loyers impayés à hauteur de 400 euros. Les agences immobilières chargées de prospecter les biens loués dans le cadre de « Multiloc » sont rémunérées par la ville (1 000 ou 1 200 euros selon les cas). Pour l'heure, le nombre de logements loués à travers ce dispositif reste assez faible.</p> </div> <p></aside></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Pauline Janicot<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Une étude de la Banque de France écarte le risque d'une bulle immobilière http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6117 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6117 2017-04-02T09:13:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Commerce, immobilier et économie <p>Grâce aux taux bas, le pouvoir d'achat immobilier des ménages est revenu à son niveau de 1998.<br class='autobr' /> LE MONDE ECONOMIE |<br class='autobr' /> 01.04.2017 à 10h07<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> R<br class='autobr' /> Depuis 2008 et la crise dite « des subprimes », les banques centrales, les régulateurs bancaires mondiaux et les grands organismes internationaux, comme le Fonds monétaire international, surveillent de près l'évolution des prix immobiliers et le risque d'une éventuelle bulle. Le prix des biens residentiels, en France, est, dans de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">Grâce aux taux bas, le pouvoir d'achat immobilier des ménages est revenu à son niveau de 1998.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ECONOMIE">LE MONDE ECONOMIE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">01.04.2017 à 10h07</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-04-01T10:07:03+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div><div><div style="text-align: justify;"><a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/04/01/une-etude-de-la-banque-de-france-ecarte-le-risque-d-une-bulle-immobiliere_5104255_3234.html#liste_reactions" class='spip_out' rel='external'>R </a></div></div></div><div id="articleBody" itemprop="articleBody"><figure><p style="text-align: justify;"><img data-lazyload="false" src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L500xH314/5104254_6_17b18a-ac7f2.png" title="infographie : Le Monde" alt=" " width='500' height='314' /></p> <p></figure></p> <p style="text-align: justify;">Depuis 2008 et la crise dite « des subprimes », les banques centrales, les régulateurs bancaires mondiaux et les grands organismes internationaux, comme le Fonds monétaire international, surveillent de près l'évolution des prix immobiliers et le risque d'une éventuelle bulle. Le prix des biens residentiels, en France, est, dans de nombreuses études,jugé élevé voire surévalué.</p> <p style="text-align: justify;">En juillet 2016, le cabinet de conseil Deloitte avait ainsi calculé qu'un logement standard de 70 mètres carrés coûte 8 années de revenus à un Français, soit moins qu'à un Anglais (11 années, le record) mais beaucoup plus qu'à un Allemand (3,3 ans). Les économistes s'interrogent aussi sur le fait que, malgré cette cherté, les prix ont peu baissé, en France, d'à peine 10 % entre 2009 et 2012.</p> <p style="text-align: justify;">A rebours de ce diagnostic, la Banque de France publie, elle, le 30 mars, dans son bulletin de mars-avril 2017, des chiffres rassurants sur la situation nationale. L'institution confirme d'abord le dynamisme du marché résidentiel en 2016, mesurable par les montants de crédits à l'habitat distribués, qui atteignaient 137 milliards d'euros, hors renégociation, en hausse de 36 % par rapport à 2015. Du jamais-vu. Parmi ces emprunteurs, 85 % le font pour acheter leur résidence principale, 12 % pour réaliser un investissement locatif, démontrant, au passage, que l'immobilier reste un placement apprécié et sécurisé, en dépit de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) et l'encadrement des loyers, si vilipendés par les professionnels.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2016/12/14/marche-immobilier-les-ecarts-de-prix-se-creusent-entre-les-villes_5048473_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>Marché immobilier : les écarts de prix se creusent entre les villes</a></p> <h2 style="text-align: justify;">Des prix cohérents</h2><p style="text-align: justify;">La Banque de France note que les taux consentis sont des plus modérés, d'en moyenne 1,5 % au dernier trimestre 2016, profitant à toutes les catégories d'acheteurs, y compris les plus modestes : 10 % d'entre eux disposent, en effet, de revenus inférieurs à 20 000 euros l'an. Ces acquéreurs parmi les moins riches empruntent certes un peu plus cher que les autres, mais cet écart est deux fois moins important qu'en 2014. Résultat, le taux d'effort des emprunteurs est très supportable : 24 % en moyenne et 31 % pour les moins dotés.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2017/01/03/2016-une-annee-exceptionnelle-pour-l-immobilier_5056946_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>2016, une année exceptionnelle pour l'immobilier</a></p> <p style="text-align: justify;">Un des auteurs de l'étude, Antoine Lalliard, suggère de mieux tenir compte de l'environnement financier dans l'analyse du marché immobilier. Avec des taux de crédit aussi faibles, le pouvoir d'achat immobilier des ménages en 2016 est, selon lui, revenu à un niveau proche de 1998, avant la folle envolée des prix qui a culminé en 2007 et 2011. Pour l'achat de 50 mètres carrés, 25 % des revenus d'un ménage sont suffisants en 2016, alors qu'en 2007 il en aurait fallu 43 %.</p> <p style="text-align: justify;">Pour apprécier l'attractivité d'un investissement locatif, il faut, de même, comparer son rendement avec ceux d'autres placements. En rapportant les loyers au prix d'achat au mètre carré, l'économiste estime ainsi que la rentabilité locative d'un bien immobilier, avant charges et impôts, atteint, en France, 6,2 % en moyenne, plus qu'en Allemagne (4,8 %) ou en Italie (4,9 %). L'achat d'un logement est donc remboursé par les loyers en seize ans et deux mois contre près de vingt et un ans en Allemagne. Ces chiffres laissent entrevoir qu'en France les loyers sont élevés et les prix d'achat pas si onéreux. <em>« Dans les conditions financières actuelles, les niveaux de prix atteints n'ont rien d'intrinsèquement excessifs et sont cohérents avec la facilité d'accès au crédit et la faiblesse des rendements des autres actifs »</em>, conclut M. Lalliard, qui écarte, pour l'avenir, toute baisse des prix, sauf bouleversement du contexte financier.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/03/28/le-marche-immobilier-montre-des-signes-d-emballement_5101865_3234.html" class='spip_out' rel='external'>Le marché immobilier montre des signes d'emballement</a></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;">En <br></p> </div></div> Séminaire Modeler la ville : transformations et dynamiques urbaines dans les « quartiers d'arrivée » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6120 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6120 2017-04-02T08:56:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Université et enseignement supérieur Aménagement et urbanisme <p>par Sylvie Chiousse - publié le<br class='autobr' /> 20 mars<br class='autobr' /> , mis à jour le<br class='autobr' /> 6 mars 2017 à 12h39min<br class='autobr' /> Séminaire Modeler la ville : transformations et dynamiques urbaines dans les « quartiers d'arrivée »<br class='autobr' /> Organisation : Stella Volpe (Cherpa, Sciences Po Aix) & J.-S. Borja (LAMES, MMSH)<br class='autobr' /> Séance 2 - Les hôtels meublés du centre ville marseillais, des lieux d'accueil menacés ?<br class='autobr' /> Virginie Baby-Collin et Assaf Dahdah (TELEMME)<br class='autobr' /> Le 20 mars 2017, 14 heures, salle 105, Sciences Po Aix, Espace Philippe Seguin (IEP (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique3" rel="directory">Etudes</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot38" rel="tag">Université et enseignement supérieur</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" id="metas">par Sylvie Chiousse - publié le <br></p> <p style="text-align: justify;">20 mars</p> <p><time style="text-align: justify;" pubdate="2017-03-20T15:26:00+01:00"></time></p> <p style="text-align: justify;">, mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;"><time datetime="2017-03-06T12:39:17+01:00">6 mars 2017 à 12h39min</time></p> </div><div><div id="texte-content"><p style="text-align: justify;">Séminaire <strong> <em>Modeler la ville : transformations et dynamiques urbaines dans les « quartiers d'arrivée »</em> </strong><br>Organisation : Stella Volpe (Cherpa, Sciences Po Aix) & J.-S. Borja (LAMES, MMSH)</p> <div><div style="text-align: justify;"><a href='http://lames.cnrs.fr/IMG/pdf/s2_-_20_mars_2017.pdf' type="application/pdf"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L140xH203/capture_sem_e095-5e19d.png" height='203' width='140' /></a></div></div><p style="text-align: justify;"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/pucegif-1d381d38-2acdc.gif" alt="-" height='11' width='8' /> Séance 2 - <strong> <em>Les hôtels meublés du centre ville marseillais, des lieux d'accueil menacés ?</em> </strong><br><strong>Virginie Baby-Collin et Assaf Dahdah</strong> (TELEMME)<br>Le <strong>20 mars 2017, 14 heures</strong>, salle 105, Sciences Po Aix, Espace Philippe Seguin (<a href='https://www.google.fr/maps/place/Espace+Philippe+Seguin/@43.5291676,5.4357137,13z/data=%214m5%213m4%211s0x12c98d0bbe24a071:0xdd11f59fa0616fd5%218m2%213d43.5291676%214d5.4357137?hl=fr-fr' rel="external">IEP Aix-en-Provence</a>)<br></p> <hr><div><div style="text-align: justify;"><a href='http://lames.cnrs.fr/IMG/pdf/argumentaire_mtd_cherpa_lames_2.pdf' type="application/pdf"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L100xH151/vignette_sem61f8-215c2.png" height='151' width='100' /></a></div></div><p style="text-align: justify;"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/pucegif-1d381d38-2acdc.gif" alt="-" height='11' width='8' /> Séance introductive avec <strong>Michel Peraldi</strong> (Iris, EHESS).<br>Le <strong>27 janvier 2017</strong>, 14h30-17h, salle G. Duby, MMSH<br><strong><em>Entre action publique multiforme, pratiques citoyennes/citadines<br>et processus socio-spatiaux</em> </strong><br></p> <ul><li style="text-align: justify;"><a href='http://mediamed.mmsh.univ-aix.fr/chaines/lames/Pages/011.aspx' title="JPEG - 8.8 ko"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L49xH40/speaker-voluf856-b6a05.jpg" alt="" height='40' width='49' /></a></li></ul><p style="text-align: justify;">audio</p> <hr><p style="text-align: justify;"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/pucegif-1d381d38-2acdc.gif" alt="-" height='11' width='8' /> Argumentaire<br>Nombre de quartiers centraux de nos grandes villes constituent des « quartiers<br>d'arrivée » pour les migrants. Si, d'une part, ils forment une sorte de « sas » pour les<br>nouveaux arrivants (se situant souvent à proximité des gares ou des ports), de l'autre, ils sont susceptibles de devenir des quartiers « hôtes », voire d'ancrage et de fixation. S'ils trouvent ainsi une sorte de fonction urbaine à l'échelle des villes, force est d'admettre que cette hospitalité et ces ancrages ne sont pas toujours des plus reluisants, s'agissant souvent de quartiers habités par des personnes à bas revenus, dégradés et inconfortables, à l'habitat vétuste et insalubre, où la copropriété règne en maître, où - comme à Marseille - les hôtels meublés et les squats sont présents en nombre.<br>Et pourtant ! Ces espaces ne cessent d'être travaillés, reconfigurés. Ils sont<br>assujettis à des processus pluriels, qui se déploient suivant des logiques complexes,<br>parfois contradictoires ou décalés, et le plus souvent à des échelles différenciées.<br>Comment dès lors se modèle l'urbain dans ces quartiers ? Et comment, à leur échelle, penser, appréhender et modéliser le changement urbain ? Ce séminaire se propose d'explorer certaines des dynamiques qui participent de ces processus de transformation :« invasions/successions », circulations et échanges transnationaux, déploiement d'une action publique multiforme, formulation de problèmes sociaux (logements, précarité, relégation spatiale, ou encore droit de cité des étrangers, etc.), formes de participations citoyennes, de résistances, d'actions collectives et d'expérimentations, interactions au quotidien et pratiques citadines ordinaires, usages et usures des espaces publics et privés.</p> <p style="text-align: justify;"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/pucegif-1d381d38-2acdc.gif" alt="-" height='11' width='8' /> Contact : jeanstephane.BORJA@univ-amu.fr</p> </div></div></div> Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous ! http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6107 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6107 2017-03-31T09:43:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Association "centre ville pour tous" <p>Réunion d'information et de débat sur les orientations de l'association<br class='autobr' /> Jeudi 6 Avril de 18 heures à 20 h 30<br class='autobr' /> Maison de l'Architecture et de la Ville<br class='autobr' /> 12, boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille<br class='autobr' /> Durant l'année 2016, l'association a entrepris d'actualiser ses orientations afin de tenir compte du nouveau contexte marseillais (orientation des pouvoirs publics, émergence de forces militantes nouvelles, sensibilité des usagers du centre-ville à de nouvelles problématiques). Cela a donné lieu à plusieurs (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique150" rel="directory">2017</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot23" rel="tag">Association "centre ville pour tous"</a> <div class='rss_texte'><h2 style="text-align: center;"><strong>Réunion d'information et de débat sur les orientations de l'association<br></strong><br></h2><p style="text-align: center;"><strong>Jeudi 6 Avril de 18 heures à 20 h 30<br>Maison de l'Architecture et de la Ville<br>12, boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille</strong><br></p> <p style="text-align: justify;"><strong></strong><br>Durant l'année 2016, l'association a entrepris d'actualiser ses orientations afin de tenir compte du nouveau contexte marseillais (orientation des pouvoirs publics, émergence de forces militantes nouvelles, sensibilité des usagers du centre-ville à de nouvelles problématiques). Cela a donné lieu à plusieurs rencontres avec le tissu associatif multiforme et vivant qui défend le vivre ensemble et une « ville pour tous ».<br></p> <p style="text-align: justify;">Ce riche moment a permis de vérifier les orientations ségrégatives des pouvoirs publics et de l'élite qui dirige la Ville, de tracer les perspectives d'élargissement et de convergences de l'action de CVPT avec les nouveaux acteurs citoyens, de préciser et adapter les axes d'orientation de l'association, enfin d'associer de nouvelles forces.<br></p> <p style="text-align: justify;">L'assemblée générale des adhérents de Un Centre Ville Pour Tous du 13 Mars dernier a adopté à une très large majorité le rapport d'orientation ci-joint, et a élu un Conseil d'administration renforcé, rajeuni et féminisé.<br></p> <p style="text-align: justify;">Un groupe projet a réalisé un travail d'analyse du contexte urbain et des politiques publiques et en réaffirmant les principes fondateurs de l'association, propose des axes d'action diversifiés. Ce riche corpus vous sera présenté et mis en débat le 6 Avril.<br></p> <p style="text-align: justify;">Cette réunion ne se veut pas seulement « informative » mais aussi mobilisatrice des énergies, chacun pouvant se faire une place adaptée à ses compétences et sa disponibilité. Nous vous invitons donc, non seulement à participer à cette rencontre, mais à explorer avec nous ce que peut être votre engagement dans une histoire qui prend un nouvel élan.<br></p> <p style="text-align: justify;">Le Conseil d'Administration de l'association<br></p> <p style="text-align: justify;">PJ : Rapport d'orientation de CVPT <br></p></div> Conseil d'administration du 22 mars 2017 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6104 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6104 2017-03-31T08:52:41Z text/html fr Centre ville Pour Tous Association "centre ville pour tous" <p>Cliquez pour obtenir le Procés-Verbal de la réunion<br class='autobr' /> Voir aussi les informations sur l' AG 13 mars 2017</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique146" rel="directory">2017</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot23" rel="tag">Association "centre ville pour tous"</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: center;"><a href="https://files.acrobat.com/a/preview/883fd6a3-1bea-4989-9b4b-b565a059405e" class='spip_out' rel='external'><strong>Cliquez pour obtenir le Procés-Verbal de la réunion</strong></a><br></p> <p style="text-align: center;"><a href='http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6103' ><strong>Voir aussi les informations sur l' AG 13 mars 2017</strong></a><br></p></div> Assemblée générale statutaire du 13 mars 2017 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6103 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6103 2017-03-31T08:37:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Association "centre ville pour tous" <p>Cliquez pour obtenir le PV de l'Assemblée Générale<br class='autobr' /> Cliquez pour obtenir les documents soumis à l'AG</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique146" rel="directory">2017</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot23" rel="tag">Association "centre ville pour tous"</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: center;"><strong><a href="https://files.acrobat.com/a/preview/9567e0e8-cdb0-43ee-af35-5dba2fb92a3e" class='spip_out' rel='external'>Cliquez pour obtenir le PV de l'Assemblée Générale</a></strong><br></p> <p style="text-align: center;"><a href='http://www.centrevillepourtous.asso.fr/IMG/Files/ConvocationAGCVPT-130317.pdf' ><strong>Cliquez pour obtenir les documents soumis à l'AG</strong></a><br></p></div> Le préfet Hugues Parant fait ses premiers pas dans les souliers de patron d'Euromediterranée http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6119 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6119 2017-03-30T09:45:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Débat public Piétons et cadre de vie Réhabilitation Communauté urbaine de Marseille Conseil départemental 13 Conseil municipal Marseille Conseil régional Paca EPA Euroméditerranée Etat - Anru - Anah Commerce, immobilier et économie Autres quartiers de Marseille Rue de la République <p>Benoît Gilles<br class='autobr' /> 29 mars 2017 2<br class='autobr' /> Depuis début mars, l'ancien préfet de région Hugues Parant s'est installé dans le fauteuil de directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée. Pour sa première sortie face à la presse, il passe en revue les enjeux et, notamment, les relations avec le port, autre établissement public d'État.<br class='autobr' /> « Préfet un jour, préfet toujours. » Hugues Parant répond par cette formule aux journalistes qui lui demandent s'il faut toujours l'appeler par son titre. « Mais (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot50" rel="tag">Piétons et cadre de vie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot63" rel="tag">Communauté urbaine de Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot25" rel="tag">Conseil départemental 13</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot26" rel="tag">Conseil régional Paca</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot44" rel="tag">EPA Euroméditerranée</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot62" rel="tag">Autres quartiers de Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot55" rel="tag">Rue de la République</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">Benoît Gilles<br></p> <div><div style="text-align: justify;"><small>29 mars 2017 <a href="https://marsactu.fr/le-prefet-hugues-parant-fait-ses-premiers-pas-dans-les-souliers-de-patron-deuromed/#" class='spip_out' rel='external'>2</a> </small><br></div><hr></div><div><div><p style="text-align: justify;">Depuis début mars, l'ancien préfet de région Hugues Parant s'est installé dans le fauteuil de directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée. Pour sa première sortie face à la presse, il passe en revue les enjeux et, notamment, les relations avec le port, autre établissement public d'État.<br></p> </div><div style="text-align: justify;" id="share"> <em>« Préfet un jour, préfet toujours. »</em> Hugues Parant répond par cette formule aux journalistes qui lui demandent s'il faut toujours l'appeler par son titre. <em>« Mais vous pouvez m'appeler monsieur »</em>, ajoute-t-il, sourire en coin. C'est donc un préfet en titre qui a pris les rênes de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée.<br></div><p style="text-align: justify;">Nouvelle étape dans un parcours atypique, de l'ENA aux réseaux nord-américains de la Datar en passant par la direction nationale du tourisme, le Var, le Vaucluse et la région de 2010 à 2013… Hugues Parant aurait bien aimé une autre destination plus exotique. Cela sera ce sud qu'il côtoie depuis 13 ans.</p> <p style="text-align: justify;">Entre temps, il a dirigé l'Epadesa, l'établissement public en charge de la Défense, étrennant par la même une position d'<em>« acteur »</em> en lieu et place du rôle de <em>« régulateur »</em> qu'incarne le préfet. C'est aussi cet encombrant costume à feuilles de chêne dorées qui explique, selon lui, la lenteur de sa nomination plutôt que de <a href='https://marsactu.fr/bref/remplacement-jalinot-euromediterranee-laget/' target="_blank">quelconques réticences politiques de la part de sa ministre de tutelle,</a> Emmanuelle Cosse, aussi bien à la Défense qu'à Euromed.</p> <h3 style="text-align: justify;">Le candidat de Gaudin</h3><p style="text-align: justify;">D'ailleurs, contrairement à ce que disait alors <em>Le Parisien</em>, son départ de la direction générale de l'opération d'aménagement parisien est de son propre chef : <em>« Je n'ai pas demandé le renouvellement de mon mandat de 3 ans. J'étais en détachement, en attente d'autres missions. »</em> Pour arriver à Marseille, Hugues Parant s'est laissé convaincre par Jean-Claude Gaudin qui a présenté sa candidature au nom des collectivités locales, validée au sommet de l'État.</p> <p style="text-align: justify;">Pourtant il a encore les yeux qui brillent quand il évoque les colossaux enjeux de l'extension du quartier d'affaires de l'ouest parisien et ce nouveau métier qu'il a appris <em>« de zéro »</em>. Et c'est à cette aune qu'il regarde les enjeux d'Euroméditerranée 2, de Bougainville à la Cabucelle, qu'il faut réussir dans la droite ligne de la <em>« cohérence et la qualité de ce qui a été fait sur la première partie d'Euromed »</em>, du Vieux-Port à Arenc. « <em>Si nous ne réussissons pas Euromed 2 alors cela aboutira à un simple quartier d'affaires, ce qui n'est ni le projet des collectivités, ni de l'État »</em>, ajoute-t-il.</p> <h3 style="text-align: justify;">Renouvellement de convention</h3><p style="text-align: justify;">Ce dernier acteur est un pivot essentiel de la réussite du second périmètre. Or, la négociation avec l'État pour le renouvellement de la convention de financement interviendra juste après les élections. Si l'apport de l'État n'est pas majoritaire dans le budget de l'opération, il est encore décisif. En effet, pour <em>« pour équilibrer les opérations »</em> et assurer une mixité d'aménagement avec différents types de logements, des activités tertiaires, des équipements publics, de loisirs et des espaces publics de qualité, l'opération d'intérêt national a encore besoin de financements publics.</p> <p style="text-align: justify;">« <em>Si nous réussissions à vendre le foncier à des investisseurs sans avoir besoin d'argent public pour compenser, j'en serai le premier ravi</em>, plaide-t-il. <em>L'argent public n'est pas l'alpha et l'oméga mais aujourd'hui les terrains marseillais ne sont pas encore assez attractifs pour permettre de faire des bureaux, des logements mais aussi des espaces publics et des équipements. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Pour doper cette attractivité, Hugues Parant a quelques pistes qui <em>« soyons triviaux, sont tendance »</em>. Il parle donc volontiers de mixer les usages, d'offrir des services en pied d'immeubles, penser les bureaux dans une logique de « coworking » et de <em>« fin du salariat »</em>. Ce package <em>« tendance »</em> est lustré d'une couche de développement durable via les deux boucles d'eau de mer et la logique d' »Éco-cité », inscrite dans <a href='http://www.francoisleclercq.fr/index.php/projets/view/villes-territoires/16' target="_blank">le cahier des charges du plan-guide</a> conçu par François Leclercq, qui doit orienter les concepteurs de chaque îlot.</p> <h3 style="text-align: justify;">Attirer les grands fonds d'investissement</h3><p style="text-align: justify;">Pour cela, il faut aussi trouver les investisseurs internationaux susceptibles de faire des placements dans cet immobilier du futur marseillais. « <em>Aujourd'hui, dans le monde, il n'y a que l'immobilier qui offre un rendement correct</em>, assume Hugues Parant. <em>Ils ne sont pas nombreux à pouvoir investir : il y a les fonds souverains des états, les grands fonds d'investissements et en Europe, les acteurs des assurances et des banques. »</em> Ces gros porteurs semblent voler bien haut pour le modeste noyau villageois des Crottes dont le nom même prête à rire à qui ne parle pas provençal.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Tout ceci doit se faire dans le respect des équilibres sociaux existant</em>, assure-t-il. <em>Il y a là un patrimoine qui n'est pas remarquable au titre du classement monuments historiques. Mais c'est un patrimoine signifiant car c'est l'histoire des gens. »</em> Cette remarque répond aux alarmes de l'architecte des bâtiments de France, Hélène Corset, qui avait écrit en ce sens pour réclamer une préservation de cet habitat modeste que l'on trouve notamment autour de l'avenue de Lyon, symbole d'un monde qui a contribué à façonner la façade portuaire.</p> <h3 style="text-align: justify;">Le dos à dos avec le port</h3><p style="text-align: justify;">Le Port. C'est l'autre gros dossier sur le bureau d'Hugues Parant. En tant que préfet, il est à l'origine de la charte Ville-Port, censée réunir l'ensemble des acteurs publics autour d'un « état d'esprit » permettant le développement économique des bassins Est du grand port maritime et, par ailleurs, leur ouverture sur la ville. Depuis la création de l'établissement public d'aménagement qui longe le port, les deux institutions n'avaient jamais réussi à instituer ce dialogue structurant.</p> <p style="text-align: justify;">En 2013, la signature de la charte n'a pas donné un nouvel élan à cette volonté commune. Dans le <a href='https://marsactu.fr/cour-comptes-port-nest-plus-autonome-bien-solitaire/' target="_blank">récent rapport de la Cour des comptes sur le grand port maritime de Marseille (GPMM)</a>, les Sages fustigent <em>« l'enlisement »</em> de cet outil de dialogue entre la ville et le port, autant pour des raisons structurelles que conjoncturelles. <em>« Le préfet a récemment réuni le comité de pilotage de la charte</em>, intervient la présidente du conseil d'administration, Laure-Agnès Caradec. <em>J'ai demandé à ce que ce comité de pilotage se réunisse plus fréquemment après la période électorale. »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">Un casino à Arenc</h3><p style="text-align: justify;">Les deux établissements publics sont censés réfléchir ensemble au projet global de la « <em>grande Joliette</em> » dont une deuxième phase d'études est toujours en cours. Force est de constater qu'après avoir réussi le quartier du J4, le Port et la Ville continuent de se tourner le dos sur l'aménagement de la Joliette à Arenc, voire plus loin. <em>« Il faut que nous trouvions une position d'équilibre »</em>, élude la présidente. Mais elle persiste à imaginer <em>« un casino sur de l'emprise portuaire, au niveau d'Arenc par exemple, avec un fonctionnement totalement étanche avec l'activité du port »</em>. Or, un tel équipement <em>« d'attractivité »</em> n'entre pas aujourd'hui dans les projets de Christine Cabau-Woehrel, la présidente du directoire du GPMM.</p> <p><figure id="attachment_138592"><figcaption></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p></figcaption></figure></p> <p style="text-align: justify;">De même, Laure-Agnès Caradec plaide pour <em>« une plus grande porosité ente le périmètre Euromed 2 et les bassins du port comme c'est le cas dans toutes les grandes villes portuaires européennes »</em>. Dans la bouche du nouveau directeur général, cela donne : <em>« Un port ne peut pas se construire avec une ville qui, derrière, regarde où est la mer. »</em> En l'occurrence, depuis les hauteurs d'Euromed 2, les bassins du port sont séparés par un immense faisceau de voies ferrées et une bretelle d'autoroute. À l'époque, l'urbaniste François Leclercq avait imaginé une corniche permettant d'enchâsser l'autoroute et de proposer une nouvelle promenade aux Marseillais. De porosité, il n'était toutefois pas question.</p> <p style="text-align: justify;">Mais peut-être qu'en plus du port, Laure-Agnès Caradec et son nouveau directeur souhaitent entamer un nouveau dialogue structurant avec la SNCF, propriétaire du faisceau ferroviaire en contrebas du périmètre. Depuis des années, <a href='https://marsactu.fr/bref/le-prefet-demande-a-la-sncf-de-liberer-le-foncier-inoccupe-de-la-gare-du-canet/' target="_blank">la négociation échoue sur le transfert des activités du faisceau d'Arenc</a> pour réaliser le grand parc, élément central du projet. Il n'est pas sûr qu'ouvrir un nouveau front (de mer) assure la pérennité du projet.</p> </div></div><div><div><div style="text-align: justify;">Benoît Gilles</div><div style="text-align: justify;">Journaliste<br></div></div></div></div> L'hôtel de luxe prend du retard mais Noailles prépare sa mue Reportage http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6116 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6116 2017-03-30T08:31:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Réhabilitation SOLEAM Conseil municipal Marseille Droits des propriétaires Secteur Noailles - Chapitre Commerce, immobilier et économie <p>Benoît Gilles21 mars 2017<br class='autobr' /> Sujet à des aléas de chantier, l'hôtel des Feuillants sur la Canebière n'ouvrira pas avant le printemps 2019. En attendant, le marché des Capucins voisin se prépare à déménager le temps que la place soit rénovée. Prudemment, à l'onglet Pôle Canebière-Feuillants, la Soleam emploie sur son site internet le conditionnel pour annoncer la livraison de l'hôtel 4 étoiles « au printemps 2016 ». À voir le bâtiment éventré qui laisse apparaître des poutrelles rouillées, ce printemps-là est (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot106" rel="tag">SOLEAM</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot9" rel="tag">Secteur Noailles - Chapitre</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><p><article id="post-136800" itemscope="" itemtype="https://schema.org/Article"></p> <div><div><div style="text-align: justify;"><small>Benoît Gilles</small></div><div style="text-align: justify;"><small>21 mars 2017 <a href="https://marsactu.fr/retard-hotel-noailles/?mc_cid=2696cb9dcd&mc_eid=fd95681d16#" class='spip_out' rel='external'> </a> </small><br></div><hr></div><div><div><p style="text-align: justify;">Sujet à des aléas de chantier, l'hôtel des Feuillants sur la Canebière n'ouvrira pas avant le printemps 2019. En attendant, le marché des Capucins voisin se prépare à déménager le temps que la place soit rénovée.</p> </div><div style="text-align: justify;" id="share"> Prudemment, à l'onglet Pôle Canebière-Feuillants, la Soleam emploie sur son site internet le conditionnel pour annoncer la livraison de l'hôtel 4 étoiles <em>« au printemps 2016 »</em>. À voir le bâtiment éventré qui laisse apparaître des poutrelles rouillées, ce printemps-là est encore loin. De fait, la découpe du ruban ne devrait pas intervenir avant 2019, bien loin des dates annoncées, ni même de celles, putatives, qui avaient circulé par la suite. Le printemps 2019 est la nouvelle échéance sur laquelle table quand on l'interroge Agir Promotion, la filiale du groupe Fondeville en charge de la maîtrise d'ouvrage.<br></div><p style="text-align: justify;">Après un long laps d'atonie, le chantier sort de la torpeur hivernale. Derrière les palissades, on entend dans le fond le bruit de gravats remués.<em> « Le chantier ne s'est jamais arrêté</em>, assure-t-on du côté d'Agir Promotion. <em>Il connaît des périodes plus calmes et d'autres plus actives. Une phase plus intense doit commencer avec l'arrivée du printemps et se poursuivre durant deux ans. » </em></p> <h3 style="text-align: justify;">Poutrelles porteuses</h3><p style="text-align: justify;">Le principal aléa tient à la structure même du bâtiment. Des éléments qui devaient être détruits se sont avérés porteurs. C'est le cas d'une partie des structures métalliques visibles depuis l'extérieur. <em>« <a href='https://marsactu.fr/le-tribunal-veut-expulser-les-derniers-habitants-des-feuillants/' target="_blank">Les immeubles étant occupés jusqu'à très tard</a>, les relevés n'avaient pas pu être exhaustifs</em>, explique Emmanuel Dujardin, l'architecte du cabinet Tangram.<em> Le curage du bâtiment et sa déconstruction ont fait apparaître des difficultés. Notamment des éléments qu'on croyait pouvoir démolir et qui étaient en fait porteurs, des structures métalliques non modifiables. Le projet a donc nécessité des reprises d'études ».</em> Exit donc 2017, 2018 et bonjour 2019.</p> <p style="text-align: justify;">En attendant le vaisseau amiral de la reconquête du quartier Noailles entame lentement sa mue. La place des Capucins qui jouxte le futur hôtel Mercure (Accor) doit changer de peau à l'automne. Cette rénovation comme celle de la place Halles Delacroix doit <a href='https://marsactu.fr/noailles-recoit-ministre-attend-toujours-plan-guide/' target="_blank">impérativement démarrer en 2017 sous peine de perdre les crédits de politique de la ville</a> qui permettent sa réalisation.</p> <h3 style="text-align: justify;">« Pas la révolution »</h3><p style="text-align: justify;"><em>« Ça ne sera pas la révolution</em>, prévient Marie-Louise Lota, l'élue municipale en charge des emplacements. <em>Nous allons reprendre le sol pour le rendre plus attrayant, les parasols des maraîchers pour leur assurer des emplacements aux normes et améliorer la gestion quotidienne. Mais nous ne touchons ni à la vocation commerciale de marché permanent de fruits et légumes, ni aux commerçants eux-mêmes qui seront les mêmes avant et après la rénovation. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Bien entendu, du côté des commerçants eux-mêmes, le son de cloche diffère un peu. Les rumeurs circulent et l'inquiétude grandit. Fils et petit fils de maraîchers, Pascal Siani et son frère font partie des permanents du marché. Le déménagement du marché pendant les travaux les préoccupent. <em>« Nous sommes dans le flou le plus complet. On sait juste que la place doit être en travaux cette année mais c'est tout</em>, explique-t-il. <em>On sait aussi que nous serons installés devant la mairie des 1/7, au square Léon Blum, mais combien de temps ? Toute la journée ? »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">Deux stands et 1 million de chiffre d'affaires</h3><p style="text-align: justify;">Le maraîcher revendique un million d'euros de chiffre d'affaires et six employés permanents avec les deux stands familiaux. Et se plaint activement de l'absence de considération. <em>« Si on doit remballer à 13 heures ? Je fais comment ? Je licencie ? »</em>, peste-t-il. Pascal Siani accueille avec la même moue dubitative la possible mise aux normes des barnums – le petit nom des parasols à « double pente » qui délimitent les emplacements. « <em>Il y a dix ans, on leur avait dit que c'était de la mauvaise qualité, va savoir ce qu'ils vont nous mettre à a place »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">En revanche, son voisin Jean-Jacques Saglietto vit la mue avec plus d'optimisme : <em>« Ils nous ont dit que tout le monde serait à 4 mètres comme moi aujourd'hui. Cela va éviter les débordements avec des stands qui montent à six mètres et la Ville qui ne dit rien. »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">« Les forains seront concertés »</h3><p style="text-align: justify;">Du côté de la mairie de secteur, on tire le frein à main. <em>« Nous sommes très en amont du lancement du chantier qui devrait démarrer plutôt à la fin de l'année</em>, prévient Sabine Bernasconi, la maire LR des 1/7. <em>Toutes les informations qui circulent ne peuvent pas être exactes car rien n'est encore arrêté. Nous ferons tout cela en concertation avec les commerçants. Les forains seront consultés pour le choix du marché provisoire. Nous travaillerons sur plusieurs hypothèses avec eux, en fonction également des impératifs de sécurité. »</em> En attendant, la gestion urbaine de proximité a pris un tour plus coercitif dont se félicite la maire de secteur qui en fait <em>« une priorité pour le centre-ville »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">En effet, depuis janvier, les amendes pleuvent. <em>« Nous leur avons rappelé qu'ils devaient remballer leurs emballages à la fin du marché. Les bennes de la métropole ne ramassent que les déchets alimentaires</em>, explique Marie-Louise Lota. <em>Tout le reste doit être ramassé par les forains qui l'ont apporté. »</em><br></p> <h3 style="text-align: justify;">Des amendes pour les déchets<br></h3><p style="text-align: justify;">Depuis, les commerçants interrogés assurent faire le nécessaire et dénoncent le manque de discernement dans l'application des amendes. <em>« Ils ont quand même réussi à m'en mettre une pour ma terrasse alors que nous étions fermés</em>, rigole Paule Prin-Derre, patronne du bar du même nom. <em>Mais c'est bien qu'ils essaient de rétablir la discipline. On se demande juste pourquoi ils ne l'ont pas fait avant…</em> »</p> <p style="text-align: justify;">Pour le reste, les travaux ne lui font pas peur. <em>« Nous sommes restés ouverts il y a dix ans pour la première rénovation et nous sommes toujours là. Et ça dure depuis 1925 »</em>, se félicite-t-elle. Comme le reste du marché, sa terrasse devrait remonter de quelques mètres pour laisser un peu de respiration à l'hôtel et au Spa qui devraient ouvrir sur la rue Longue des Capucins, aujourd'hui encore bureau de tabac clandestin malgré les caméras et le commissariat non loin. Mais c'est encore une autre histoire…</p> <p style="text-align: justify;">Benoît Gilles<br></p> </div></div><div><div><div><div style="text-align: justify;">Journaliste</div><p style="text-align: justify;"><svg id="Calque_1" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40" xml:space="preserve"></svg></p> </div></div></div> <p><footer></p> <div><div><div><div><h4 style="text-align: justify;"><br></h4><div id="td_uid_1_58df635c920a4"><div><div><div itemscope="" itemtype="https://schema.org/Article"><div><div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div></div></div></div></div></div></div></div></div> <p></footer></article></p></div> Le marché immobilier montre des signes d'emballement http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6095 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6095 2017-03-29T08:00:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Commerce, immobilier et économie Aménagement et urbanisme <p>Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens à la vente.<br class='autobr' /> LE MONDE ECONOMIE |<br class='autobr' /> 28.03.2017 à 10h40<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 28.03.2017 à 11h27<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Le marché immobilier résidentiel est-il en train de s'emballer ? C'est en tout cas ce que les agents immobiliers croient. Au premier trimestre 2017, les ventes du réseau Guy Hoquet ont bondi de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens à la vente.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ECONOMIE">LE MONDE ECONOMIE</span> |<br></p> <p style="text-align: justify;">28.03.2017 à 10h40</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-28T10:40:04+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">28.03.2017 à 11h27</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-28T11:27:48+02:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Le marché immobilier résidentiel est-il en train de s'emballer ? C'est en tout cas ce que les agents immobiliers croient. Au premier trimestre 2017, les ventes du réseau Guy Hoquet ont bondi de 15 % en France, et mêame de 17 % à Paris, selon les chiffres publiés mardi 28 mars.<br></p> <p style="text-align: justify;">Pourtant, 2016 avec 845 000 ventes était déjà une année record. <em>« Les premiers mois de 2017 sont atypiques, </em>souligne Fabrice Abraham, directeur général de Guy Hoquet, qui avec 24 000 ventes réalisées l'an dernier représente près de 3 % du marché. <em>Les périodes hivernales sont, d'ordinaire, calmes et habituellement, les veilles de grandes échéances électorales entretiennent l'attentisme des acquéreurs. Là, c‘est tout l'inverse »</em>, s'étonne-t-il.</p> <p style="text-align: justify;">Les prix s'en ressentent. A Paris, ils ont progressé de 5,2 % en un an, pour atteindre à fin mars 8 743 euros le mètre carré selon le réseau Century21. En province, des villes comme Lyon, avec une hausse de 5,4 %, Bordeaux, bientôt à deux heures de Paris par le train (+ 5 %), Nantes (+ 4,3 %) témoignent d'un mouvement général, selon Guy Hoquet. En revanche, Grenoble, Valence, Perpignan, Orléans et Le Mans voient leur cote baisser.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/06/28/la-reprise-immobiliere-ne-se-fait-pas-sentir-partout_4959499_3234.html" class='spip_out' rel='external'>La reprise immobilière ne se fait pas sentir partout</a></p> <p style="text-align: justify;">Comment expliquer ce coup de chaud sur le marché immobilier ? L'amorce, depuis novembre 2016, de la hausse des taux d'intérêt, conjuguée à celle des prix des logements, incite les candidats à l'achat à concrétiser rapidement leur opération. <em>« Les banques ont graduellement élevé leurs taux, de 1,40 % à 1,65 %, pour un crédit sur vingt ans dans notre réseau. Résultat, une mensualité de 1 000 euros par mois permet d'emprunter 204 000 euros contre 209 000 il y a quelques mois</em>, analyse Sandrine Allonier, du courtier en ligne Vousfinancer.com. <em>Il faut s'attendre à rattraper les 2 % d'ici à fin 2017, mais se rappeler que c'est encore inférieur aux 2,20 % de mars 2016. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2016/12/14/marche-immobilier-les-ecarts-de-prix-se-creusent-entre-les-villes_5048473_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>Marché immobilier : les écarts de prix se creusent entre les villes</a></p> <h2 style="text-align: justify;">Le déséquilibre entre offre et demande s'accentue</h2><p style="text-align: justify;">Les nouveaux entrants sur ce marché résidentiel attisent aussi l'inflation. Les primo-accédants, qui ne revendent donc pas de bien pour en acheter un autre, représentent, chez Guy Hoquet, 41 % des clients, alors qu'ils n'étaient que 30 % en 2015.</p> <p style="text-align: justify;">Il en est de même des investisseurs qui, faute de placement alternatif, sécurisent leur épargne en achetant de l'immobilier et comptent pour 18 % des acquéreurs, contre 11 % il y a deux ans. Le déséquilibre entre offre et demande s'accentue et alimente la hausse des prix. <em>« Nous accueillons 20 % de candidats à l'achat de plus, mais le nombre de mandats a, lui, chuté de 15 % »</em>, observe M. Abraham.</p> <p style="text-align: justify;">Le décalage est plus flagrant encore dans la capitale : la demande augmente de 30 %, les offres diminuent de 20 %, <em>« un déséquilibre inédit »</em>, selon M. Abraham, qui crée une pression sur les prix. Les délais de négociation raccourcissent en conséquence, passés à quatre-vingt-neuf jours, soit six jours de moins qu'en 2016, voire à soixante-quatre jours à Paris, encore loin du record de quarante-six jours atteint en 2013.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« La hausse des taux et des prix finira, d'ici au second semestre, par décourager quelques acheteurs, ce qui calmera l'inflation, excepté dans la capitale où le marché s'auto-alimente »</em>, rassure Laurent Vimont, PDG de Century21, qui s'attend donc à <em>« une correction salutaire »</em>.</p> <h2 style="text-align: justify;">Cherté du logement en France</h2><p style="text-align: justify;">La question du logement trop cher, peu abordée dans la campagne pour l'élection présidentielle, taraude pourtant une large majorité de français : ils sont 92 % à penser qu'être propriétaire est positif et 71 % à considérer qu'il est difficile, voire très difficile, de se constituer un patrimoine immobilier (sondage Lab pour le Crédit foncier, réalisé du 12 au 17 janvier 2017, auprès de 2 000 personnes de 18 ans et plus).</p> <p style="text-align: justify;">Ce sentiment de ne pas pouvoir réaliser son projet s'accroît d'une génération à l'autre : 65 % des répondants pensent qu'il est plus difficile de devenir propriétaire aujourd'hui qu'à l'époque de leurs parents et 61 % redoutent que cela s'aggrave pour leurs enfants.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2016/11/24/credit-immobilier-le-marche-francais-resiste-a-l-effet-trump_5036895_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>Petite remontée du coût des crédits immobiliers</a></p> <p style="text-align: justify;">Parmi les 27 pays européens, la France se distingue par la cherté de son logement. Une étude publiée par Deloitte, en juillet 2016, la place en deuxième position, derrière le Royaume-Uni, qu'il s'agisse des prix du mètre carré ou du pouvoir d'achat. Les Britanniques doivent ainsi consacrer 11 années de revenus à l'achat d'un logement standard de 70 mètres carrés, les Français 8, mais les Allemands seulement 3,3, les Belges 3,8 et les Néerlandais 4,2.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Le coût du logement, en France, pèse sur le pouvoir d'achat, à tel point que les 25 % les plus pauvres de la population doivent consacrer 31,3 % de leurs revenus au logement, contre 24,9 % en 2001</em>, souligne Pierre Madec, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. <em>Cette situation pénalise aussi la mobilité, avec une mauvaise adéquation entre emploi et logement</em>. <em>Si les prix de l'immobilier français avaient suivi ceux des Allemands, cela aurait correspondu à une hausse de revenus de près de 13 %. »</em> L'Organisation de coopération et développement économiques avait elle-même chiffré à 5 % la perte de compétitivité de la France, entre 2000 et 2010, à cause du renchérissement de l'immobilier.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2017/01/03/2016-une-annee-exceptionnelle-pour-l-immobilier_5056946_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>2016, une année exceptionnelle pour l'immobilier</a></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> « Entendrez-vous les voix de tous ceux qui se retrouvent seuls, sans ressource » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6096 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6096 2017-03-28T15:43:57Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Commerce, immobilier et économie Logements sociaux <p>Dans une tribune au « Monde », un collectif d'associations parmi lesquelles Amnesty International France et ATD-Quart Monde, interpellent les candidats à l'élection présidentielle : « Quelle place ferez-vous aux personnes en situation de précarité ? »<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 27.03.2017 à 12h41<br class='autobr' /> | Par Collectif<br class='autobr' /> Par Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale d'Amnesty International France, Claire Hédon, présidente d'ATD-Quart Monde, Geneviève Jacques, présidente de la Cimade, Véronique Fayet, présidente du Secours (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">Dans une tribune au « Monde », un collectif d'associations parmi lesquelles Amnesty International France et ATD-Quart Monde, interpellent les candidats à l'élection présidentielle : « Quelle place ferez-vous aux personnes en situation de précarité ? »<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">27.03.2017 à 12h41<br></p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-27T12:41:34+02:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Collectif</span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;"><strong>Par Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale d'Amnesty International France, Claire Hédon, présidente d'ATD-Quart Monde, Geneviève Jacques, présidente de la Cimade, Véronique Fayet, présidente du Secours catholique – Caritas France, Rachid Lahlou, président du Secours islamique France</strong></p> <p style="text-align: justify;"><strong>TRIBUNE. </strong>Vous espérez nos voix ! Mais vous qui êtes candidats à l'élection présidentielle, entendrez-vous celles de tous ceux qui se retrouvent seuls, sans ressource, après un exil, un licenciement, un accident de la vie, de ceux qui vivent la pauvreté depuis des générations ? Les uns et les autres survivent parce qu'ils ont l'espoir chevillé au corps ; parce qu'ils trouvent sur leur chemin celles et ceux qui mettent en pratique le mot « fraternité ».</p> <p style="text-align: justify;">Chaque voix compte, dites-vous, pour mobiliser les électeurs qui feront la décision. La voix de ceux qui souffrent comptera-t-elle aussi dans vos projets ? Vous nous proposez des solutions pour les sortir de la crise qu'ils traversent. Mais savez-vous qu'ils font chaque jour preuve d'ingéniosité pour trouver les moyens de surmonter la misère, pour conserver leur dignité de femmes et d'hommes ? Savez-vous que plusieurs piliers de notre protection sociale (le RMI, la CMU, etc.) ont été pensés avec eux ? Les entendre, tenir compte de leur expérience de la vie, nous paraît indispensable pour redéfinir en profondeur la solidarité dans notre pays.</p> <p style="text-align: justify;">Chaque personne et les organisations de la société civile ont de l'intelligence collective à partager. Le bien commun ne se dessinera pas sans leur contribution, particulièrement celle des personnes en situation de précarité. Alors, saurez-vous leur faire confiance en leur permettant de contribuer avec les autres au renforcement de notre cohésion sociale ? C'est ce que nous vous proposons avec la création d'un <a href="https://www.passansnous.org/fonds-democratie-dinitiative-citoyenne-quest-cest/" class='spip_out' rel='external'>« Fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne »</a> porté notamment par le collectif <a href="https://www.passansnous.org/" class='spip_out' rel='external'>Pas sans nous</a> et soutenu par de nombreuses associations.</p> <h2 style="text-align: justify;">Une relégation</h2><p style="text-align: justify;">Ce Fonds aurait pour objectif de développer la participation des personnes en situation de précarité au niveau des communes, des départements et au sein de l'ensemble des instances concernées par la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de les associer aux grands chantiers tels que la réforme de la protection sociale. Leur permettre de participer directement aux débats publics qui les concernent nécessite des moyens.</p> <p style="text-align: justify;">Vous voulez que les politiques publiques soient plus efficaces ? Vous voulez sortir d'une logique d'assistance dont nous connaissons les limites ? Vous voulez que les pauvres soient des citoyens responsables ? Alors, permettez-leur d'être acteurs de leur avenir ! Ce « Fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne » est un moyen de faire entendre la voix de ces « sans voix ».</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/paroles-de-sans-voix/article/2017/03/15/christian-page-les-tweets-de-la-rue_5094980_5062434.html" class='spip_out' rel='external'>Christian Page, les tweets de la rue</a></p> <p style="text-align: justify;">Ils n'ont pas d'hébergement ou de logement sain. Nous chassons de nos villes tentes et abris d'infortune parce qu'ils nous dérangent… Les effacer ainsi de notre vue n'est pas une solution, c'est une relégation ailleurs, une illusion de résolution !</p> <p style="text-align: justify;">Il est maintenant plus que temps d'accueillir et de mettre à l'abri, dans des conditions dignes, les personnes en situation de précarité, quelle que soit leur situation familiale et administrative. Pour cela, il faut prévoir des lieux d'hébergement et d'accompagnement social en nombre suffisant.</p> <h2 style="text-align: justify;">La construction de logements sociaux</h2><p style="text-align: justify;">Il faut aussi garantir les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'accueil, ainsi que l'assurance de la non remise à la rue, qui sont définis dans le Code de l'action sociale et des familles. Résorber les bidonvilles est une exigence de dignité. Encore faut-il des solutions de relogement adaptées. La construction de logements sociaux est une réponse impérative à l'urgence de la situation existante.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/paroles-de-sans-voix/article/2017/03/24/un-cimetiere-ephemere-pour-honorer-les-morts-de-la-rue_5100371_5062434.html" class='spip_out' rel='external'>Un cimetière éphémère pour honorer les morts de la rue</a></p> <p style="text-align: justify;">Loin des coups de menton et de la démagogie ciblée en réponse, c'est à une revivification de notre démocratie que nous vous appelons. Nous sommes témoins de l'intelligence, de la créativité, de la solidarité de concitoyens, d'élus, de personnes en précarité, de bénévoles de tous milieux, de tous statuts. Nous croyons que peuvent être relevés les défis posés par le poids des inégalités, les effets des discriminations à l'emploi, à l'école, au logement, l'abandon de territoires… Le vrai sens du mot politique ne relève-t-il pas de l'organisation du « vivre ensemble » ?</p> <p style="text-align: justify;">Dans l'avenir que vous proposez pour notre pays, quelle place ferez-vous aux personnes en situation de précarité ? Quelles réponses apporterez-vous à leurs attentes, à leurs espoirs ? Saurez-vous entendre la parole des sans voix ?</p> <p style="text-align: justify;">Les signataires : <strong>Sylvie Brigot-Vilain,</strong> directrice générale d'Amnesty International France, <strong>Claire Hédon,</strong> présidente d'ATD-Quart Monde, <strong>Geneviève Jacques,</strong> présidente de la Cimade, <strong>Véronique Fayet,</strong> présidente du Secours catholique – Caritas France, <strong>Rachid Lahlou,</strong> président du Secours islamique France.</p> </div><div><ul><li style="text-align: justify;" itemprop="author">Collectif</li></ul></div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Marseille : l'Unité d'Hébergement d'Urgence repart sur les mêmes bases viciées http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6102 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6102 2017-03-26T16:36:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Relogement Débat public Conseil municipal Marseille Droit des locataires Hébergement <p>Écrit par Myriam Guillaume vendredi 24 mars 2017 14:00<br class='autobr' /> Derrière les grilles de la deuxième structure d'hébergement de France, une foule de questions non encore élucidées.<br class='autobr' /> Les salariés qui ont dénoncé la gestion calamiteuse de la Madrague-Ville par AMS sont licenciés quand les fauteurs de trouble sont repris par SOS Solidarités. L'Unité d'hébergement d'urgence de la ville n'en finit plus de chercher la voie de la normalisation.<br class='autobr' /> « Mais il y a qui derrière Aïcha Carreras ? », interrogent, impuissants à (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a> <div class='rss_texte'><div><div><p style="text-align: justify;">Écrit par Myriam Guillaume vendredi 24 mars 2017 14:00<br></p> <p style="text-align: justify;">Derrière les grilles de la deuxième structure d'hébergement de France, une foule de questions non encore élucidées. <br></p> </div></div><div><p style="text-align: justify;">Les salariés qui ont dénoncé la gestion calamiteuse de la Madrague-Ville par AMS sont licenciés quand les fauteurs de trouble sont repris par SOS Solidarités. L'Unité d'hébergement d'urgence de la ville n'en finit plus de chercher la voie de la normalisation. <br></p> </div><p style="text-align: justify;">« Mais il y a qui derrière Aïcha Carreras ? », interrogent, impuissants à obtenir des explications claires et valables d'aucune des tutelles, les 5 salariés, « lanceurs d'alerte » sur les dysfonctionnements de l'UHU Madrague-Ville qui accueille 284 SDF. Tous renvoyés aux prud'hommes et Pôle emploi après l'éviction de l'AMS et la reprise en main du centre d'hébergement par la Ville et la préfecture.</p> <p style="text-align: justify;">La gestion de l'UHU marseillaise est loin d'être un long fleuve tranquille. Ses remous ne semblent pas calmés dans la tentative de remise à flot par les tutelles. Après des années de mauvaise gestion avérée par l'Association d'insertion à caractère social (Aics), en 2012, la gestion est temporairement confiée à l'Armée du Salut, qui licencie pour « insuffisance professionnelle » une des pierres angulaires de ces crispations, Aïcha Carreras, au statut trouble, présente sur la Madrague-Ville depuis 21 ans, et qui avait permis le recrutement d'une dizaine de personnes de son milieu familial parmi la cinquantaine de salariés que compte l'UHU. La procédure est toujours pendante devant le conseil des prud'hommes de Marseille. Nicolas Nouveau, directeur intérimaire, dira d'elle : « L'importance de son rôle est déterminante pour comprendre l'ensemble des dérives de la structure. »</p> <p style="text-align: justify;">L'Association de médiation sociale (AMS) est mise à la tête de l'UHU en décembre 2014, contre un vent de protestation du collectif Alerte Paca qui réunit l'Uriopss, la fondation Abbé Pierre et Médecins du Monde. Mais Ville et préfecture ne cillent pas. Et on retrouve une partie des salariés incriminés dans les dysfonctionnements du centre dans la reprise par AMS. Quelques dénonciations de salariés et un audit plus tard, AMS est discréditée à son tour.</p> <h3 style="text-align: justify;">Rien n'est réglé</h3><p style="text-align: justify;">Enfin, Ville et préfecture annoncent reprendre les rênes. Le choix d'un nouveau gestionnaire se pose sur SOS Solidarités « qui présente les meilleures garanties », le 14 novembre 2016. Mais le malaise persiste. « Nous sommes 5 a avoir dénoncé le népotisme, toujours d'actualité puisque Aïcha Boukhechem-Carreras est à nouveau en place, constate amèrement Adal Arabi, ex-surveillant de nuit, et aucun de nous n'a été réintégré, en dépit des engagements. » Un rendez-vous avec le préfet délégué Yves Rousset le 8 décembre dernier a été reporté... sans date ultérieure.</p> <p style="text-align: justify;">Interpellé par le conseiller municipal PCF, Jean-Marc Coppola, le préfet renvoie : « Cela relève du droit du travail. » Pas mieux pour l'adjoint au maire Xavier Méry, qui peine à démêler toutes les ficelles. Dont on se demande encore qui les tire. Mais ces 5 salariés licenciés pour avoir pris la responsabilité d'alerter les tutelles font bien les frais d'une situation qui reste cousue de fils blancs.<br></p> <p style="text-align: justify;"><strong>Myriam Guillaume</strong></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <hr><p style="text-align: justify;">l Interrogée, la direction du groupe SOS n'a pour l'heure pas donné suite.</p> <hr><p style="text-align: justify;"> <br></p></div> « La politique du logement est la première des politiques de l'emploi que l'on devrait mener » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6097 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6097 2017-03-26T15:50:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Débat public <p>Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, a répondu aux questions des internautes à l'occasion d'un tchat au Monde.fr, vendredi.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 24.03.2017 à 12h12<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 24.03.2017 à 12h35<br class='autobr' /> Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences Po, a répondu aux questions des internautes à l'occasion d'un tchat au Monde.fr, vendredi, sur le thème : « La France fait-elle moins bien que ses voisins européens ? » (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, a répondu aux questions des internautes à l'occasion d'un tchat au Monde.fr, vendredi.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">24.03.2017 à 12h12</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-24T12:12:36+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;"><time datetime="2017-03-24T12:35:36+01:00" itemprop="dateModified">24.03.2017 à 12h35</time></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;"><strong>Eric Heyer,</strong> économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences Po, a répondu aux questions des internautes à l'occasion d'un tchat au Monde.fr, vendredi, sur le thème : « La France fait-elle moins bien que ses voisins européens ? » En voici les principaux extraits.<br></p> <p style="text-align: justify;">Isa : Il y a une phrase qui reste et a marqué les esprits. En 1993, Mitterrand avait dit : « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé ». A-t-on vraiment tout essayé ?</p> <p style="text-align: justify;">Il est vrai qu'en matière de chômage beaucoup de politiques ont été menées, et qu'aujourd'hui, force est de constater que le chômage reste de masse. Donc, l'idée d'une fatalité du chômage en France peut être nourrie.</p> <p style="text-align: justify;">Néanmoins, il me semble qu'il faudrait compléter cette phrase de François Mitterrand par <em>« On a tout essayé, mais pas au bon moment »</em>. Cela signifie qu'un grand nombre de mesures ont été prises dans un contexte conjoncturel inadéquat, et donc que les résultats de celles-ci ont été inefficaces.</p> <p style="text-align: justify;">Un exemple : la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est une mesure qui permettrait de faire baisser le chômage lorsque ce dernier est dû à une insuffisance de l'offre de main-d'œuvre, à savoir lorsque le taux de chômage se rapproche de 6,5 %. En revanche, cette même mesure provoque une hausse du chômage lorsque ce dernier augmente et se situe aux alentours de 9 %.</p> <p style="text-align: justify;">En 2007, lorsque cette mesure a été conçue, le chômage baissait depuis deux ans, et était passé en dessous de 7 %. Dans ce contexte, la mesure était intéressante. L'ennui est que la crise est survenue et que le chômage est reparti à la hausse. En changeant de contexte, cette mesure est devenue plus qu'inefficace, puisqu'elle a provoqué à son tour une hausse du chômage.</p> <p style="text-align: justify;">Le problème n'est pas la politique en soi, mais son adéquation avec le contexte conjoncturel. Il faudra repenser à défiscaliser les heures supplémentaires lorsque le chômage retrouvera son niveau de 2007, à savoir 6,8 %, mais ne pas la reproposer avant.</p> <p style="text-align: justify;">Ensuite, d'autres politiques peuvent être inventées, mais le souci de l'adéquation avec le contexte actuel devra toujours être présent.</p> <p style="text-align: justify;">Kate : Quels facteurs expliquent que les taux de chômage soient beaucoup plus bas en Allemagne (autour de 6 %) ou au Royaume-Uni (sous les 5 %) ? Nos économies sont-elles si différentes ?</p> <p style="text-align: justify;">Le modèle allemand diffère du modèle britannique, et donc les performances sur le marché du travail sont dues à des facteurs différents.</p> <p style="text-align: justify;">En ce qui concerne l'Allemagne, il est important de commencer par rappeler la décroissance de leur démographie, cet élément permet de faciliter la baisse du chômage sans toutefois en expliquer l'intégralité.</p> <p style="text-align: justify;">Continuons par rappeler qu'en 2005 le taux de chômage allemand était de deux points supérieur à celui observé en France et que, donc, la baisse du chômage et les meilleures performances allemandes sont récentes.</p> <p style="text-align: justify;">On les attribue grandement aux réformes menées à la fin des années 1990 et surtout entre 2003 et 2006, réformes que l'on appelle du nom du ministre du travail allemand Hartz.</p> <p style="text-align: justify;">En résumé, celles-ci ont installé une plus grande flexibilité sur le marché du travail et tout particulièrement dans le secteur des services, avec la possibilité de contrats de travail très flexibles, avec une durée du travail très faible et un salaire horaire pouvant s'établir jusqu'à 2 euros.</p> <p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, l'économie allemande a créé énormément de minijobs, permettant aux entreprises allemandes de gagner en compétitivité et, par conséquent, au chômage de se réduire dès 2006.</p> <p style="text-align: justify;">Ensuite, pendant la crise, le gouvernement allemand a incité au chômage partiel, plutôt qu'au licenciement. Cette forte réduction du temps de travail a également permis au chômage allemand de continuer sa décrue.</p> <p style="text-align: justify;">La face cachée de ce chômage de plein-emploi réside dans la qualité des emplois créés, et dans la montée des inégalités et du taux de pauvreté.</p> <p style="text-align: justify;">Les Britanniques ont un modèle plus libéral, qui leur a permis d'atteindre le plein-emploi au début des années 2000. Ce modèle, basé sur une forte flexibilité, dont la dernière mesure est le contrat zéro heure, permet aux entreprises d'embaucher rapidement, mais également de licencier tout aussi rapidement.</p> <p style="text-align: justify;">Contrairement aux Allemands, au cœur de la crise, le taux de chômage au Royaume-Uni a fortement augmenté, mais la reprise économique, à partir de 2011, a rendu possible un retour à un taux de chômage en dessous de 5 %.</p> <p style="text-align: justify;">Là aussi, la qualité de l'emploi diffère selon les catégories, renforçant les inégalités provoquant une hausse du taux de pauvreté.</p> <p style="text-align: justify;">Victor : Puisque les emplois tendent à se raréfier, est-ce que certains pays ont déjà choisi la voie proposée par Benoît Hamon sur la réduction du temps de travail ?</p> <p style="text-align: justify;">Effectivement, si on part de l'hypothèse d'une stagnation séculaire de la croissance et d'une raréfaction de l'emploi, la réduction du temps de travail peut être une solution à la réduction du chômage.</p> <p style="text-align: justify;">D'ailleurs, tous les pays développés – à l'exception notable de la Grèce – ont réduit leur temps de travail, les modalités, en revanche, sont différentes d'un pays à l'autre.</p> <p style="text-align: justify;">De nombreux pays du nord de l'Europe, les Pays-Bas, l'Allemagne, par exemple, sont des pays qui ont plus réduit leur temps de travail que la France au cours des vingt dernières années. Ils ont décidé de le faire en incitant les entreprises à embaucher à temps partiel, tandis que la France procédait à une réduction de la durée légale.</p> <p style="text-align: justify;">L'avantage du modèle allemand et néerlandais est qu'il ne brutalise pas les entreprises en leur laissant le choix du moment et de l'ampleur de cette réduction. En revanche, cette façon de réduire le temps de travail induit une forte polarisation de la situation sur le marché du travail, avec d'un côté des travailleurs à temps partiel ayant une durée du travail faible et de l'autre côté des travailleurs à temps complet, travaillant plus et gagnant plus.</p> <p style="text-align: justify;">Tant que le temps partiel est choisi, ce type de mesure permet à la fois de réduire le chômage et d'augmenter le bien-être des citoyens. Mais dès que le temps partiel devient subi, le cercle vertueux est rompu.</p> <p style="text-align: justify;">Or, ce que l'on constate, c'est que le temps partiel est à 80 % féminin, et donc exclut principalement les femmes de l'accès à un temps complet, renforçant les inégalités femmes-hommes.</p> <p style="text-align: justify;">Julien : Je suis en stage de fin d'études en Suède et il semble qu'il y ait plus d'opportunités pour les cadres ici qu'en France. Comment se situe le marché français dans ce domaine ?</p> <p style="text-align: justify;">Aujourd'hui, le chômage en France est avant tout un chômage de personnes non qualifiées. A partir de 1,6 fois le smic, c'est-à-dire des emplois qualifiés, le marché du travail est proche du plein-emploi. Cela veut dire que le marché du travail pour les cadres est lui-même proche du plein-emploi.</p> <p style="text-align: justify;">Certes, dans certains pays qui connaissent des taux de chômage macroéconomiques plus faibles que chez nous, la situation des cadres est encore plus enviable. Mais, aujourd'hui, les cadres en France connaissent en moyenne des progressions salariales satisfaisantes.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Julien : </strong>On a l'impression d'avoir affaire soit à un taux de chômage élevé, comme en France, sans qu'être chômeur veuille dire être pauvre, soit à un taux de chômage bas (Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis), mais avec une explosion des travailleurs pauvres. Existe-t-il une alternative ?</p> <p style="text-align: justify;">Il existe effectivement une alternative entre le modèle anglo-saxon (chômage faible mais inégalités fortes) et le modèle français (chômage fort mais inégalités faibles). Cette alternative est le modèle scandinave, que l'on nomme <em>« flexisécurité »</em>, car il combine plus de flexibilité pour les entreprises – leur permettant d'embaucher et donc de faire baisser le chômage jusqu'au plein-emploi – et de la sécurité pour les travailleurs – leur permettant de garder un pouvoir d'achat et des droits constants même lors de l'épisode de chômage.</p> <p style="text-align: justify;">Cela permet de combiner plein-emploi et faibles inégalités et taux de pauvreté. Ce modèle a toutefois un coût, qui se résume par des taux de prélèvements obligatoires élevés et un contrôle des chômeurs plus fort qu'en France.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Fitz : </strong>Les salariés sont-ils plus mobiles dans les autres pays européens ?</p> <p style="text-align: justify;">La mobilité est effectivement un déterminant du taux de chômage et la France, de ce point de vue, fait moins bien qu'un certain nombre d'autres pays développés. Et ce pour deux raisons : la première tient à la taille du pays, plus un pays est grand, plus le problème d'adéquation entre l'offre et la demande de travail est importante ; la seconde réside dans le problème du logement : en ayant beaucoup de propriétaires et des loyers élevés, la mobilité sur le marché du travail est freinée, notamment lorsqu'on se compare à l'Allemagne.</p> <p style="text-align: justify;">Plus largement, le problème du logement constitue un déterminant fort du chômage en France : outre le problème de mobilité qu'il engendre, le fort taux d'effort pour se loger rend impossible toute baisse au niveau du smic et induit une forte augmentation du mal-logement, qui elle-même est source d'échec scolaire, de mauvaise intégration sur le marché du travail et d'absences répétées pour raisons médicales.</p> <p style="text-align: justify;">La politique du logement est de mon point de vue la première des politiques de l'emploi que l'on devrait mener en France.</p> <p style="text-align: justify;">Jacques : Le manque de flexibilité du marché du travail français est-il l'élément principal à blâmer ?</p> <p style="text-align: justify;">Non, bien entendu. L'élément principal reste la croissance économique. Sans elle, vous pouvez « flexibiliser » autant que vous le voulez, le chômage continuera d'augmenter.</p> <p style="text-align: justify;">A cet égard, on constate qu'en contrôlant la démographie les performances relatives de la France avec ses partenaires en matière de chômage se résument à celles observées sur le front de la croissance économique.</p> <p style="text-align: justify;">Il faut donc accompagner les mesures structurelles d'une politique macroéconomique permettant à l'économie de se situer sur un sentier de croissance suffisant.</p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Une étude de la CERC PACA qui mesure le poids économique du logement social http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6111 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6111 2017-03-26T07:50:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Logements sociaux Université et enseignement supérieur Conseil régional Paca <p>publié le 24 mars 2017<br class='autobr' /> Cette étude est une action indépendante du chantier régional sur les filières de production de logement, mais apporte un éclairage intéressant sur le poids d'une filière de production dans un secteur économique.<br class='autobr' /> Issue d'un partenariat entre l'association régionale Hlm PACA&Corse, la Région, la Fédération régionale du Bâtiment et la DREAL PACA, cette étude menée par la cellule économique régionale de la construction (CERC PACA) propose de mesurer, en chiffres d'affaires et en nombre (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot38" rel="tag">Université et enseignement supérieur</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot26" rel="tag">Conseil régional Paca</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 24 mars 2017<br></p> <hr><p style="text-align: justify;">Cette étude est une action indépendante du chantier régional sur les filières de production de logement, mais apporte un éclairage intéressant sur le poids d'une filière de production dans un secteur économique.</p> <p style="text-align: justify;">Issue d'un partenariat entre l'association régionale Hlm PACA&Corse, la Région, la Fédération régionale du Bâtiment et la DREAL PACA, cette étude menée par la cellule économique régionale de la construction (CERC PACA) propose de mesurer, en chiffres d'affaires et en nombre d'emplois, ce que représente l'activité du logement social dans le secteur du bâtiment.<br></p> <p style="text-align: justify;">Le travail de la CERC croise de nombreuses données et prend en compte à la fois les activités de production de logement social (en construction neuve ou en acquisition-amélioration), de démolition, de rénovation et d'entretien du parc. Sur l'ensemble de ces secteurs, <strong>le logement social génère un chiffre d'affaires de 1,2 milliards d'euros en 2016</strong>, et devrait progresser en 2017. Cette activité ne concerne pas moins de <strong>19 300 emplois dans la filière bâtiment</strong> (emplois directs et induits dans la filière) à l'échelle de la région.<br></p> <p style="text-align: justify;">Le lien étroit entre la production de logements sociaux et le développement économique des territoires n'est plus à démontrer. De plus en plus d'élus ont conscience que le développement d'une offre de logements sociaux est indispensable pour maintenir une diversité d'emplois sur leur territoire. Avec cette étude, ils disposent d'arguments supplémentaires pour revendiquer un impact direct et conséquent de l'activité liée au logement social dans le secteur du bâtiment.</p> <p style="text-align: justify;">Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CERC pour télécharger l'étude !<br><a target="_blank" title="http://cerc-paca.fr/ (nouvelle fenetre)" href='http://cerc-paca.fr/' rel="nofollow external">http://cerc-paca.fr/</a></p> </div></div> Avec la loi SRU, le logement social progresse en dépit des résistances de certains maires http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6098 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6098 2017-03-24T16:54:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Débat public Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) Logements sociaux Relogement <p>Entre 2014 et 2016, 187 425 HLM ont été produits, dans plus de mille communes.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 22.03.2017 à 11h12<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Le logement social progresse. En témoigne le cinquième bilan triennal de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui mesure la création de logements sociaux dans les 1 165 communes relevant de ce texte. Présenté, mercredi 22 mars, par Emmanuelle Cosse, ministre du logement, le bilan 2014-2016 est même de loin le meilleur depuis l'origine, avec 187 (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot11" rel="tag">Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Entre 2014 et 2016, 187 425 HLM ont été produits, dans plus de mille communes.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">22.03.2017 à 11h12</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-22T11:12:36+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Le logement social progresse. En témoigne le cinquième bilan triennal de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui mesure la création de logements sociaux dans les 1 165 communes relevant de ce texte. Présenté, mercredi 22 mars, par Emmanuelle Cosse, ministre du logement, le bilan 2014-2016 est même de loin le meilleur depuis l'origine, avec 187 425 logements sociaux produits (chiffre encore provisoire), dépassant l'objectif fixé de 174 000 logements et en hausse de 34 % par rapport à la période 2011-2013.<br></p> <p style="text-align: justify;">Votée le 13 décembre 2000 et applicable depuis 2002, la loi SRU oblige les communes urbaines de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et membres d'une agglomération de plus de 50 000 habitants à se doter de logements sociaux jusqu'à atteindre, chacune, la proportion de 25 % du nombre total de leurs résidences principales. Cette loi, l'un des piliers de la mixité sociale en France, est combattue par beaucoup d'élus de droite. François Fillon projette, s'il est élu président, de <em>« démonter la logique de la loi SRU »</em>.</p> <h2 style="text-align: justify;">Résistance</h2><p style="text-align: justify;"><em>« Deux chiffres sont encourageants</em>, commente M<sup>me</sup> Cosse.<em> Près de 75 % des constructions se situent dans des zones tendues où les besoins sont les plus cruciaux, et plus de 30 % des logements créés sont du type “très social”</em>,<em> correspondant à la demande. Des villes dépassent, et de loin, leurs objectifs »</em>, comme Bordeaux, Toulouse, Issy-les-Moulineaux… <em>« Les sanctions financières, multipliées par trois, et la menace que le préfet puisse exercer le pouvoir d'urbanisme en lieu et place du maire ont aidé à débloquer des situations. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Néanmoins 45 % des communes assujetties sont encore déficitaires car il subsiste des réticences qui virent parfois à la résistance, en particulier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur ou en Ile-de-France… Dans ces zones, 127 municipalités (70 % à droite, 20 % à gauche et 10 % non inscrits) ont réalisé moins de 20 % de la production qui leur avait été assignée à l'issue du précédent bilan.</p> <p style="text-align: justify;">C'est le cas de Courbevoie, d'Asnières-sur-Seine, de Neuilly-sur-Seine – qui plafonne à 6,22 % de logements sociaux – ou Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et, dans le Val-de-Marne, des récidivistes habituels, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres et, bien sûr, Saint-Maur-des-Fossés, ville déjà lourdement sanctionnée pour ne pas avoir tenu ses engagements en la matière. Dans les Alpes-Maritimes, on retrouve La Colle-sur-Loup, Vallauris, Vence, Cannes, Le Cannet (7,5 % de logements sociaux), dont la maire (LR), Michèle Tabarot, a pris la tête de la fronde anti-SRU lors de la discussion, fin 2016, de la loi Egalité et citoyenneté, adoptée le 27 janvier.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> <a href='http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/03/22/avec-la-loi-sru-le-logement-social-progresse-en-depit-des-resistances-de-certains-maires_5098836_1653445.html#IsLdywlKYGE5s4ls.99' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br></p> </div></div> Bilan Anah en PACA pour l'année 2016 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6110 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6110 2017-03-24T08:45:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Commerce, immobilier et économie Réhabilitation <p>publié le 22 mars 2017<br class='autobr' /> La rénovation de logements privés en Provence-Alpes-Côte d'Azur a progressé en 2016.<br class='autobr' /> 2605 logements ont été rénovés, soit une progression de 3 % par rapport à 2015.<br class='autobr' /> 1634 logements ont bénéficié de la subvention programme Habiter Mieux (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique des logements privés FART).<br class='autobr' /> Le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) avait fixé un objectif de 3 698 rénovations, 70 % des objectifs ont donc été réalisés.<br class='autobr' /> Ces résultats traduisent l'effort de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 22 mars 2017<br></p> <hr></div><div><p style="text-align: justify;">La rénovation de logements privés en Provence-Alpes-Côte d'Azur a progressé en 2016.</p> <p style="text-align: justify;">2605 logements ont été rénovés, soit une progression de 3 % par rapport à 2015.<br>1634 logements ont bénéficié de la subvention programme Habiter Mieux (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique des logements privés FART).<br></p> <p style="text-align: justify;">Le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) avait fixé un objectif de 3 698 rénovations, 70 % des objectifs ont donc été réalisés.</p> <p style="text-align: justify;">Ces résultats traduisent l'effort de mobilisation de l'ensemble des acteurs œuvrant pour la rénovation du parc privé, en particulier les élus, les opérateurs, l'État et les délégataires des aides à la pierre.</p> <p style="text-align: justify;">Des éléments de synthèse sont disponibles dans <a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/la_note_de_conjoncture_anah_-_bilan_2016_.pdf' title="Ouvrir le document la note de conjoncture anah bilan 2016 dans une nouvelle fenêtre">la note de conjoncture anah bilan 2016 </a> (format pdf - 117.9 ko - 21/03/2017)</p> </div></div> Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6109 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6109 2017-03-23T18:02:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Droit au logement opposable Etat - Anru - Anah Justice Relogement Logements sociaux Hébergement <p>le 15 03 2017<br class='autobr' /> La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité.<br class='autobr' /> Le Dalo, un droit parfois formel (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot88" rel="tag">Droit au logement opposable</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;">le 15 03 2017<br></p> <div><p style="text-align: justify;">La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité.</p> <h3 style="text-align: justify;">Le Dalo, un droit parfois formel ou d'une portée limitée</h3><p style="text-align: justify;">La procédure du Dalo relève d'une démarche volontaire des ménages requérants. Elle doit être renouvelée chaque année, requiert une domiciliation fixe et implique la production de nombreux documents. Ce sont autant de difficultés pour des ménages très éloignés du logement.<br></p> <p style="text-align: justify;">La Cour met en évidence de fortes disparités territoriales dans le taux de décisions favorables rendues par les commissions de médiation, chargées de l'instruction des dossiers. Ces différences sont dues, selon la Cour, à des divergences d'appréciation et non pas à des différences objectives d'accès au logement.</p> <p style="text-align: justify;">Si les taux de logement et de relogement s'améliorent, la Cour des comptes souligne cependant, que fin 2015, 40% des ménages qui avaient été reconnus prioritaires en 2014, attendaient toujours un relogement. Le pourcentage atteint 53% en Ile-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.</p> <p style="text-align: justify;">En outre, l'État porte seul la responsabilité de proposer une offre de logement adaptée, sans disposer des leviers permettant d'infléchir la situation du logement en zone tendue (seules les collectivités locales peuvent donner l'impulsion aux politiques locales de logement).</p> <p style="text-align: justify;">Sur la période 2010-2015, l'État a dû payer près de 89,3 milliards d'euros d'astreintes pour ne pas avoir relogé les ménages prioritaires, à la suite de recours indemnitaires.</p> <h3 style="text-align: justify;">Les mesures correctives proposées par la Cour des Comptes</h3><p style="text-align: justify;">La Cour considère que la situation appelle des mesures correctives afin de conserver au dispositif son caractère de recours ultime et d'en assurer l'effectivité pour les ménages les plus en difficulté. Elle propose de :</p> <ul><li style="text-align: justify;">renforcer les moyens des commissions de médiation notamment en matière de formation afin de réduire les divergences d'appréciation quant aux critères d'éligibilité constatées sur le territoire ;</li><li style="text-align: justify;">renforcer l'accompagnement des demandeurs et bénéficiaires du Dalo et exercer un contrôle accru en amont et en aval des décisions des commissions de médiation ;</li><li style="text-align: justify;">supprimer l'accès des demandeurs logés dans le parc social au recours spécifique et assurer le traitement de leurs demandes en amont par les bailleurs sociaux ;</li><li style="text-align: justify;">chiffrer les coûts globaux induits par la mise en œuvre du Dalo.</li></ul><div><p style="text-align: justify;"><strong>Mots clés</strong> : <a href='http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/logement.html' rel="tag">Logement</a></p> </div></div><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html#" class='spip_out' rel='external'>Voir tous les onglets</a><a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html#" class='spip_out' rel='external'>Voir tous les onglets</a></p> <div id="onglet3"><h3 style="text-align: justify;">Sur la toile publique</h3><ul><li style="text-align: justify;"><a href='http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Cour-des-comptes' target="_blank" title="La mise en œuvre du droit au logement opposable, avis de la Cour des Comptes, décembre 2016, . Nouvelle fenetre">La mise en œuvre du droit au logement opposable, avis de la Cour des Comptes, décembre 2016 <img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L10xH10/link_extpng-5fe2-ec0a0.png" alt="" width='10' height='10' /></a></li><li style="text-align: justify;"><a href='http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000781-l-effectivite-du-droit-au-logement-opposable-mission-d-evaluation-dans-14' target="_blank" title="L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements. Marie-Arlette Carlotti, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, déc. 2016, Bibliothèque des rapports publics , . Nouvelle fenetre">L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements. Marie-Arlette Carlotti, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, déc. 2016, Bibliothèque des rapports publics <img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L10xH10/link_extpng-5fe2-ec0a0.png" alt="" width='10' height='10' /></a><br></li></ul></div></div> En pleine campagne présidentielle, ils ont dit "oui" au logement social http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6114 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6114 2017-03-22T09:08:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Relogement Débat public Logements sociaux Commerce, immobilier et économie <p>15/03/2017 Valérie Liquet<br class='autobr' /> Courtisées par l'Union sociale pour l'habitat, cinquante organisations ont signé le 14 mars une déclaration commune intitulée "Oui au logement social" pour convaincre les candidats à l'élection présidentielle que "le logement social est une chance pour notre pays face aux défis de notre temps". Les candidats ont 15 jours pour potasser. Ils sont tous invités le 29 mars à l'assemblée générale de l'USH, pour présenter leur propre vision.<br class='autobr' /> Ils sont cinquante partenaires du mouvement (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><article><div><p style="text-align: justify;"><em>15/03/2017</em> <em>Valérie Liquet</em><br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Courtisées par l'Union sociale pour l'habitat, cinquante organisations ont signé le 14 mars une déclaration commune intitulée "Oui au logement social" pour convaincre les candidats à l'élection présidentielle que "le logement social est une chance pour notre pays face aux défis de notre temps". Les candidats ont 15 jours pour potasser. Ils sont tous invités le 29 mars à l'assemblée générale de l'USH, pour présenter leur propre vision.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Ils sont cinquante partenaires du mouvement HLM à avoir dit "oui au logement social", dans une déclaration commune signée le 14 mars à la Bibliothèque nationale de France (BNF), au cours d'une journée organisée par l'Union sociale pour l'habitat.<br>Les associations d'élus locaux en sont toutes : ADCF, ADF, AMF, Ville & Banlieue, APVF, Fnau, France urbaine, Régions de France, Villes de France... On compte également parmi les signataires : des acteurs économiques (Fédération française du bâtiment, Capeb, ...), des syndicats de salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC,...), des associations oeuvrant pour l'accès au logement des personnes défavorisées (Fédération des acteurs de la solidarité - ex-Fnars, fondation Abbé-Pierre, Solidarités nouvelles pour le logement, Soliha, Unafo, ATD Quart Monde, Habitat & Humanisme...), des acteurs de la politique de la ville et de l'action sociale (Comité national de liaison des régies de quartier, Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, Union des CCAS...), des acteurs de l'habitat participatif (réseau national des collectivités pour l'habitat participatif, Coordin'action...), des réseaux professionnels de l'habitat (Association des EPFL, ordre des architectes, ordre des géomètres experts, collectif national des jeunes urbanistes, ...), des réseaux de chercheurs (Aperau, Rehal...), des associations de locataires et d'habitants (CNL, CLCV, CSF, CGL ...)...<br>L'USH a eu l'élégance de ne pas demander aux financeurs du logement social de joindre leur signature. Voilà pourquoi on n'y trouve ni celle d'Action Logement, ni celle de la Caisse des Dépôts.</p> <h2 style="text-align: justify;">Une déclaration très consensuelle</h2><p style="text-align: justify;">Rassemblement oblige, la déclaration commune est très consensuelle. Aux candidats à l'élection présidentielle, les signataires énoncent de grandes convictions : "le logement social constitue une pièce essentielle du système de solidarité dont notre pays dispose pour faire face aux mutations économiques et sociales de long terme" ; "le logement social est ancré dans le pacte républicain", "il contribue à la lutte contre les discriminations", "il rend possible l'accès à des logements abordables dans toutes les communes où les besoins existent" ; "le logement social représente un atout et un investissement d'avenir pour nos territoires", "avec les collectivités locales, il recherche et expérimente une manière différente de produire et de vivre une ville plus mixte", "avec les collectivités locales, il demande également la mise en place d'une politique nationale du logement adaptée à la diversité des contextes locaux", "il est un acteur de première ligne de la transition énergétique"...</p> <h2 style="text-align: justify;">"180.000 emplois non délocalisables", l'argument choc</h2><p style="text-align: justify;">Et si cela ne suffit pas, il y a les arguments chocs auxquels les candidats à la présidentielle devraient être particulièrement sensibles : "le logement social est aussi un acteur économique de première importance dans les territoires, il permet de maintenir ou de créer quelques 180.000 emplois non délocalisables, principalement dans le secteur du bâtiment", "l'activité de construction et de réhabilitation des logements sociaux, permanente, voire contra-cyclique, apporte un soutien essentiel au secteur du bâtiment grâce aux 18 milliards d'euros commandés chaque année", "il accompagne également, avec le soutien de la participation des employeurs à l'effort de construction, l'implantation et la croissance des entreprises dans les territoires en aidant les salariés à se loger"...<br>Et si cela ne suffit toujours pas, les candidats à la présidentielle sont invités à prendre connaissance des résultats de l'enquête Kantar TNS (*) qui montre notamment que près des trois quarts des Français estiment que le logement n'est pas suffisamment abordé par les candidats dans la campagne présidentielle en cours alors qu'il s'agit d'un "sujet de conversation important pour eux" (62% parleraient "parfois" ou "souvent" de la situation du logement en France avec leurs proches). Elle révèle aussi que presqu'un tiers des Français (32%) – et un locataire sur deux – dit éprouver des difficultés à faire face aux loyers ou à ses remboursements d'emprunt immobilier. Mieux encore : 97% des Français estiment que le logement social jour aujourd'hui un rôle "important" ou "très important" dans la société française (dont 41% un rôle "très important").</p> <h2 style="text-align: justify;">Grand oral des candidats le 29 mars</h2><p style="text-align: justify;">L'union sociale pour l'habitat a invité tous les candidats – Tous ? Tous – à un grand oral sur la question, le 29 mars, lors de son assemblée générale. Les questions qui fâchent pourront être abordées, selon le degré d'expertise des candidats ou de leur représentant : le logement social doit-il être réservé aux personnes les plus défavorisées ? Jusqu'où aller au nom de la mixité sociale ? Jusqu'où aller au nom de la sécurisation des locataires HLM dans une société en précarisation grandissante ? Le principe du maintien dans les lieux des locataires HLM qui dépassent les plafonds de ressources est-il moral ? Et celui des locataires vieillissants qui veulent conserver leur grand appartement pour recevoir leurs petits-enfants est-il justifié ? Comment accompagner le phénomène croissant de métropolisation ? Comment construire davantage dans les zones tendues ? Comment construire davantage hors quartier prioritaire ? Quel rôle pour les intercommunalités ? Jusqu'où doit aller l'intervention de l'Etat ? Un gouvernement doit-il fixer des objectifs chiffrés de construction et de réhabilitation ? Comment devrait évoluer le modèle économique du financement du logement social ? Doit-on choisir entre augmenter les aides à la pierre, le recours à l'emprunt ou à l'autofinancement ? L'Etat doit-il augmenter sa participation à l'Anru 2 ? Les organismes HLM ont-ils vocation à investir dans l'hébergement d'urgence ? Quel pourrait être leur rôle dans la reconquête des centres-bourgs dégradés ? Qui sera demain l'opérateur du logement social ?...</p> <p style="text-align: justify;">(*) Enquête réalisée par Kantar TNS, à la demande de l'USH, par téléphone les 2 et 3 février 2017, auprès d'un échantillon national représentatif de 1.006 Français âgés de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas.<br> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.ouiaulogementsocial.org/" class='spip_out' rel='external'>Le site "Oui au logement social"</a></li></ul> <p></section><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278627526" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> L'USH veut un retour de l'Etat dans les quartiers</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278627526" class='spip_out' rel='external'><em>17/02/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250278329979" class='spip_out' rel='external'><em>Communication - </em> L'Union sociale pour l'habitat lance sa campagne "Oui au logement social"</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250278329979" class='spip_out' rel='external'><em>23/01/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250278322367" class='spip_out' rel='external'><em>Politique de la ville - </em> Présidentielle : l'USH propose une trame pour les futurs discours de la "dalle d'Argenteuil"</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250278322367" class='spip_out' rel='external'><em>19/01/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271408736" class='spip_out' rel='external'><em>Congrès HLM 2016 - </em> CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement social du futur</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271408736" class='spip_out' rel='external'><em>30/09/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266329665" class='spip_out' rel='external'><em>Logement - </em> L'USH dénonce les "coups de canif" de l'Etat</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266329665" class='spip_out' rel='external'><em>11/12/2013</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Logement : on prend les mêmes et on recommence ? http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6108 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6108 2017-03-20T17:57:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Logements sociaux Actions associatives sur le logement Etat - Anru - Anah Relogement <p>Publié le 17/03/2017 • Par Delphine Gerbeau<br class='autobr' /> Le thème du logement n'est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes oppositions classiques. A tel point qu'on a une légère impression de copier-coller par rapport aux propositions de la présidentielle de 2012…<br class='autobr' /> Selon une étude Kantar public réalisée pour le compte de l'Union sociale pour l'habitat, présentée le 14 mars 2017, 68 % des personnes interrogées (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;">Publié le 17/03/2017 • Par Delphine Gerbeau <a href='http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/france/' title="Voir tous les articles dans France" rel="category"></a> <br></p> <p style="text-align: justify;">Le thème du logement n'est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes oppositions classiques. A tel point qu'on a une légère impression de copier-coller par rapport aux propositions de la présidentielle de 2012…<br></p> <p style="text-align: justify;">Selon une <a href='https://goo.gl/yqwiQq' title="Le rôle du logement social dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017" rel="nofollow">étude Kantar public réalisée pour le compte de l'Union sociale pour l'habitat</a>, présentée le 14 mars 2017, 68 % des personnes interrogées sont mécontentes de l'action des pouvoirs publics en matière de logement, et 73 % pensent que le sujet n'est pas abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Or, à bien regarder les programmes des différents candidats, on a une légère impression de copier-coller par rapport aux propositions de 2012… Hormis le fait que les candidats – à l'exception de Jean-Luc Mélenchon – ne se risquent plus à donner un objectif chiffré de construction de logements, échaudés par le nombre de 500 000 fixé par François Hollande et non atteint, on retrouve les mêmes oppositions classiques.</p> <h2 style="text-align: justify;">Propriétaires versus locataires</h2><p style="text-align: justify;">A droite, François Fillon, comme Nicolas Sarkozy en 2012, dit vouloir réserver le logement social aux plus démunis et favoriser l'accès à la propriété, tandis que Benoît Hamon reprend les promesses non tenues d'augmenter les aides à la pierre au profit du logement social à 1 milliard d'euros – tombées à 250 millions de la part de l'Etat sous le quinquennat Hollande – ou de passer le pourcentage de logements sociaux de 25 à 30 %. Quant à Emmanuel Macron, qui veut ramener plus de transparence dans les attributions de logements sociaux et mettre en place des procédures accélérées pour la construction de logements dans les territoires tendus, on a l'impression de lire le préambule de différentes lois votées ces cinq dernières années.</p> <h2 style="text-align: justify;">Sur-mesure</h2><p style="text-align: justify;">De la nécessité de prendre en compte la diversité des territoires et leurs problématiques en matière de logement, on n'entend en revanche peu parler. Quid, par exemple, de la vacance de logements qui se développe dangereusement dans les zones détendues ? A la mise en œuvre du droit au logement opposable, dont les carences viennent encore d'être pointées par la Cour des comptes, on répond par des solutions standardisées. Plutôt que des solutions en kit, pourquoi ne pas favoriser le sur-mesure pour les territoires ?</p> <h2 style="text-align: justify;">Cet article est en relation avec les dossiers</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/10-ans-de-crise-du-logement-les-donnees-pour-comprendre/" class='spip_out' rel='external'>10 ans de crise du logement : les données pour comprendre</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/faire-decoller-la-production-de-logements-sociaux-mission-impossible/" class='spip_out' rel='external'>Faire décoller la production de logements sociaux : mission impossible ?</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/le-logement-un-enjeu-primordial-vite-oublie/" class='spip_out' rel='external'>Le logement : un enjeu primordial vite oublié</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/presidentielle-2017-les-enjeux-cles-pour-les-collectivites-territoriales/" class='spip_out' rel='external'>Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales</a><br></li></ul></div> Encadrement des loyers limité à Paris et à Lille : le Conseil d'Etat annule la restriction du gouvernement http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6099 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6099 2017-03-20T17:00:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Relogement Etat - Anru - Anah Droit des locataires Droits des propriétaires Justice Commerce, immobilier et économie <p>Une décision du Conseil d'Etat élargit l'encadrement des loyers à d'autres villes que Paris et Lille.<br class='autobr' /> LE MONDE | 16.03.2017 à 15h47 • Mis à jour le 16.03.2017 à 21h48 | Par Richard Duclos<br class='autobr' /> Le dispositif est effectif dans la capitale depuis le 1er août 2015.<br class='autobr' /> L'encadrement des loyers n'a pas à se limiter à Paris et Lille, a jugé jeudi 16 mars le Conseil d'Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls. Cet encadrement, prévu depuis mars 2014 par la loi sur l'amélioration pour l'accès au logement (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;">Une décision du Conseil d'Etat élargit l'encadrement des loyers à d'autres villes que Paris et Lille.<br></p> <p style="text-align: justify;">LE MONDE | 16.03.2017 à 15h47 • Mis à jour le 16.03.2017 à 21h48 | Par Richard Duclos<br> <a href='http://s2.lemde.fr/image/2017/03/16/534x0/5095650_6_7ea7_le-dispositif-est-effectif-dans-la-capitale_74a27a7738047f1e5f16566a7250d98b.jpg' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br>Le dispositif est effectif dans la capitale depuis le 1er août 2015.<br></p> <p style="text-align: justify;">L'encadrement des loyers n'a pas à se limiter à Paris et Lille, a jugé jeudi 16 mars le Conseil d'Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls. Cet encadrement, prévu depuis mars 2014 par la loi sur l'amélioration pour l'accès au logement (ALUR) portée par l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot, devait à l'origine être appliqué dans 1 151 communes de 28 agglomérations, identifiées comme des zones tendues, où la demande de logements est supérieure à l'offre.<br></p> <p style="text-align: justify;">Mais les 29 et 31 août 2014, Manuel Valls avait annoncé le restreindre « à titre expérimental » à la capitale et à Lille, compte tenu des difficultés de sa mise en œuvre. C'est donc cette restriction qu'a annulée le Conseil d'Etat, car la loi ne la prévoit tout simplement pas. Pour l'ancien premier ministre, cette décision est un désaveu, alors que lui-même avait désavoué Mme Duflot en limitant sa mesure phare. En revanche, pour Julien Bayou, porte-parole du parti Europe Ecologie-Les Verts et président de Bail à part, l'association ayant déposé un recours en excès de pouvoir, l'annulation est « une grande victoire » :</p> <p style="text-align: justify;"> « Par une simple déclaration, Manuel Valls a fait obstacle à la loi, et a rogné la mesure sociale de ce quinquennat. Des millions de personnes en ont été victimes. »</p> <p style="text-align: justify;">Dans le détail, la loi ALUR prévoit que le loyer d'un logement ne puisse pas dépasser de 20 % un loyer médian fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %. Avec la restriction en vigueur jusqu'ici, l'encadrement n'a été mis en place que dans la capitale depuis le 1er août 2015 et à Lille depuis le 1er février 2017.<br>Pas de bouleversements majeurs à prévoir</p> <p style="text-align: justify;">Au ministère du logement, on souligne toutefois que l'élargissement de l'application de la loi « est déjà mis en œuvre depuis l'arrivée en fonction d'Emmanuelle Cosse, qui a relancé ce chantier ». La décision du Conseil d'Etat n'entraînera donc pas de bouleversements majeurs. Des agréments pour la mise en place d'un Observatoire des loyers ont déjà été donnés à Rennes et Alençon. Un Observatoire est également en train d'être instauré à Grenoble. Selon le ministère, 25 observatoires seraient déjà en place, qui recevront l'agrément pour recueillir des données sur les loyers dès qu'ils en feront la demande.</p> <p style="text-align: justify;">Jusqu'à présent, la mise en place de l'encadrement dans les villes ne s'est pas faite sans remous. Les professionnels de l'immobilier y sont en effet réticents. A Lille, par exemple, ils s'y sont opposés d'abord en contestant l'agrément ministériel de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Nord pour être l'observatoire, puis en refusant d'alimenter sa banque de données avec leurs propres chiffres, retardant par là l'application du dispositif. A Paris, une étude publiée en octobre par Consommation logement cadre de vie – une association de consommateurs – révélait par ailleurs qu'un an après l'entrée en application de la loi, près d'un propriétaire bailleur sur deux louait encore trop cher lorsqu'il se dispensait des services d'un agent immobilier.</p> <p style="text-align: justify;">Afin que la généralisation de l'encadrement des loyers se fasse le plus rapidement possible, M. Bayou a lancé une pétition. « Ce gouvernement a montré qu'il n'y a plus personne lorsqu'il est question de tenir ses engagements. Une mobilisation est donc nécessaire pour que la loi soit appliquée au plus vite », déclare-t-il.</p> <p style="text-align: justify;">Du côté du ministère, on prévient cependant que l'encadrement des loyers dans les villes concernées prendra du temps. « C'est un processus lourd, qui demande de recueillir beaucoup de données. » Les effets de la loi se feront d'autant plus attendre que le plafonnement n'opère qu'à chaque remise en location des appartements, ou renouvellement de bail.</p> <p style="text-align: justify;"> Richard Duclos</p> <p style="text-align: justify;"> <br></p></div> Cour des comptes - Pour Didier Migaud, "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés, sans créer de ghettos" http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6092 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6092 2017-03-20T15:33:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Justice Relogement Commerce, immobilier et économie Logements sociaux <p>22/02/2017 Valérie Liquet<br class='autobr' /> Habitat - Urbanisme - Paysage<br class='autobr' /> Entre ceux qui estiment que l'objectif n° 1 du logement social est d'accueillir les personnes pauvres et ceux qui mettent en avant l'objectif de mixité sociale (donc accueillir aussi des personnes de la classe moyenne), la Cour des comptes semble à première vue avoir choisi le premier camp. A la lecture du rapport présenté le 22 février sur "Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", sa position paraît (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a> <div class='rss_texte'><div><article><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>22/02/2017</em> <em>Valérie Liquet</em></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em></p> <p><figure> <figcaption></figcaption></figure></p> <div><p style="text-align: justify;">Entre ceux qui estiment que l'objectif n° 1 du logement social est d'accueillir les personnes pauvres et ceux qui mettent en avant l'objectif de mixité sociale (donc accueillir aussi des personnes de la classe moyenne), la Cour des comptes semble à première vue avoir choisi le premier camp. A la lecture du rapport présenté le 22 février sur "Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", sa position paraît toutefois plus subtile. En gros : aux organismes HLM de loger les pauvres dans leur parc ; aux collectivités de programmer les politiques d'habitat pour organiser la mixité au niveau du quartier et/ou de la ville.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">"Mieux cibler les publics modestes et défavorisés." C'est l'objet des quatre premières recommandations du rapport de la Cour des comptes sur "Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés" présenté mercredi 22 février (voir les 13 recommandations en encadré ci-dessous). Un logement social qui a bénéficié de 17,5 milliards d'euros en 2014 d'aides publiques, "soit 43% de l'ensemble des aides au logement", souligne la Cour, précisant que "ce montant se répartit entre 8 milliards d'euros d'aides personnelles et 9,5 milliards d'euros d'aides aux organismes de logement social, principalement pour la construction". Les 4,8 millions de logements sociaux représentent un logement sur six et près de la moitié du parc locatif total.<br>La position de la Cour ne passe pas inaperçue dans un débat qui divise les partisans de la spécialisation du parc social dans l'accueil des ménages les plus modestes et les partisans d'un parc social composé de populations "mixtes" d'un point de vue social.<br>Selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, les deux objectifs ne sont pas contradictoires. "Le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés, sans créer des ghettos", estime-t-il. D'ailleurs, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a bien assigné ces deux objectifs au logement social : "améliorer les conditions d'habitat des personnes des ressources modestes ou défavorisés" et "contribuer à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers".</p> <h2 style="text-align: justify;">Les échelles de la mixité</h2><p style="text-align: justify;">Pour Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, il n'y a aucun doute : "C'est sur l'ensemble de ces territoires que la mixité doit être assurée et constitue un objectif de politique publique" et non pas à l'intérieur du parc social. Et l'USH se tromperait quand elle pratique la "mixité par le haut" en accueillant des ménages aux revenus qui lui permettraient d'accéder au parc de logements privés. Autrement dit, elle n'a pas à "assurer en son sein une forme de mixité entre les différentes catégories de locataires", à une exception près : "dans les zones où le logement social représente une part majoritaire des logements". Dans ce cas, la Cour convient que "la question de l'occupation du parc social peut se poser dans une perspective d'équilibre d'ensemble de peuplement du quartier". Ce cas, reconnaît-elle, constitue tout de même le quart du parc social...<br>"Nous ne nous laisserons pas entraîner dans la spirale d'une spécialisation du parc social dans l'accueil des ménages les plus pauvres. Ce chemin, plusieurs pays européens l'ont emprunté, avec des résultats catastrophiques et la reconstitution de ghettos", a aussitôt réagi Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. L'USH s'est de tout temps opposée à la "conception dite 'résiduelle' du parc social" (un vocabulaire que la Cour a volontairement banni de son rapport). Elle la juge même "en complète contradiction avec les orientations fixées par les pouvoirs publics".</p> <h2 style="text-align: justify;">Abaisser les plafonds de ressources en zone tendue</h2><p style="text-align: justify;">De fait, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a rappelé, à l'occasion de la sortie du rapport, son attachement à la "vocation généraliste" du modèle français du logement social. "Indispensable pour accueillir les plus fragiles, ce segment du parc de logements doit aussi servir l'objectif de mixité sociale nécessaire à la cohésion du pays. Le logement social doit en effet cibler toutes les catégories de ménages modestes et de classe moyenne", estime-t-elle.<br>Aussi, la ministre ne partage pas la toute première recommandation de la Cour des comptes visant à "abaisser les plafonds de ressources d'accès au parc HLM". La recommandation de la Cour dit précisément : "abaisser les plafonds de ressources en zone tendue et de façon différenciée selon la situation des territoires et la nécessité de promouvoir la mixité sociale". Un dispositif "indissociable de l'élaboration d'une politique locale cohérente", insiste Pascal Duchadeuil. La bonne échelle étant sans conteste intercommunale.<br>Sans doute la ministre est-elle également sceptique face à la recommandation n°7, à savoir : "introduire dans les zones tendues des baux à durée limitée, en subordonnant leur renouvellement à un réexamen de la situation des ménages". Comme le fait remarquer Matignon dans sa réponse, cela reviendrait à remettre en cause le "droit au maintien dans les lieux" qui est d'ores et déjà subordonné à une analyse annuelle des ressources des locataires.</p> <h2 style="text-align: justify;">48% des occupants du parc social ne sont ni "défavorisés" ni même "modestes"</h2><p style="text-align: justify;">Quoi qu'il en soit, "l'idée qui consiste à dire que le logement social ne loge pas les ménages les plus modestes est une absurdité", s'enflamme Jean-Louis Dumont, rappelant que "sur les 450.000 attributions réalisées chaque année, la moitié concerne des ménages qui se situent en dessous du seuil de pauvreté". Et de conclure : "Voilà la réalité à laquelle sont confrontés les organismes HLM !"<br>Une réalité que la Cour ne nie pas. Mais elle semble considérer que "la moitié", c'est peu. Car de réalité, elle en voit une autre : "Le logement social ne bénéficie qu'à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté" tandis que l'autre moitié, logée dans le parc locatif privé, "doit s'acquitter de loyers 40 voire 50% plus élevés" (soit 240 euros par mois en moyenne, 400 euros en Ile-de-France) sans que leurs APL (aides personnalisés au logement) soient plus élevés. Alors que 48% des occupants du parc social ne sont ni "défavorisés" (1), ni même "modestes" (2).<br>De plus, " le logement social se trouve impuissant à accueillir les ménages dont les ressources n'atteignent pas la moitié du seuil de pauvreté et qui relèvent davantage des dispositifs de logement d'insertion", souligne la Cour qui propose dans sa recommandation n°2 d'aller dans le sens d'une "approche globale des publics défavorisés".</p> <h2 style="text-align: justify;">Construire ou sortir ?</h2><p style="text-align: justify;">Autre sujet de discorde : la construction de logements sociaux. Pour Jean-Louis Dumont, "répondre encore plus au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés au logement (...) passe par un accroissement très volontariste de son parc". Pour Emmanuelle Cosse, "l'objectif annuel de production de logement social - fixé à 150.000 par le président de la République et en passe d'être atteint - est bien nécessaire, y compris pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès au logement social". Aussi, la ministre ne partage pas non plus la recommandation de la Cour des comptes "visant à réduire l'engagement de l'Etat en matière de production de logement social". Engagement de "7,8 milliards d'euros par an", a rappelé Didier Migaud avant de lister plusieurs éléments qui, selon lui, "remettent en question la pertinence de cette dynamique".<br>D'une part, cette dynamique "ne répond pas de façon suffisamment ciblée aux besoins les plus importants des ménages défavorisés, qui portent sur des logements de petites surfaces, à bas loyers et dans les zones en tension", d'où la recommandation n°8 de "fixer l'objectif de construction neuve à partir d'une approche territorialisée des besoins" (ce que Matignon assure, dans sa réponse, déjà faire).<br>D'autre part, pour offrir plus de logements sociaux à la location, la construction de logement lui semble bien moins efficiente que de jouer sur la "rotation du parc social", quitte à imaginer un système d'incitation financière à destination des bailleurs sociaux. D'où sa recommandation n°5 : inciter les bailleurs à améliorer la rotation de leur parc, en y consacrant une part de la mutualisation des ressources entre organismes HLM. "Dans un ensemble de plus de 4,7 millions de logements, il suffirait d'améliorer d'un point le taux de mobilité - qui s'élève en moyenne à 9,7 % - pour obtenir une offre supplémentaire équivalente à la construction de 47.000 logements par an, sans que cela n'entraîne de coûts pour les finances publiques", souligne Didier Migaud.<br>Et pour inciter les ménages qui ont dépassé les plafonds de ressources à quitter leur logement, la Cour recommande, sans originalité, de renforcer encore le supplément de loyer de solidarité (recommandation n°6).</p> <h2 style="text-align: justify;">Des recommandations déjà dans la loi</h2><p style="text-align: justify;">A noter que plusieurs recommandations de la Cour visant à favoriser la mixité sociale ont été saluées par Emmanuelle Cosse : le renforcement du rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d'attribution de logements sociaux ; l'objectif d'attribution de 25% des logements aux ménages les plus modestes en-dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; le durcissement de l'application du supplément de loyer de solidarité. Trois dispositifs qui figurent dans la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Une loi dont la Cour estime qu'elle est allée dans le bon sens... "mais pas assez loin".</p> <p style="text-align: justify;">(1) Ménages dont le niveau de vie est inférieur à 60% du revenu médian de la population, soit 18,5% des ménages selon l'Insee.<br>(2) Ménages appartenant aux trois premiers déciles de la répartition des niveaux de vie, soit par définition 30% des ménages.<br> </p> <div><p style="text-align: justify;">Les 13 propositions de la Cour des comptes</p> <p style="text-align: justify;">Mieux cibler les publics modestes et défavorisés<br>1. abaisser les plafonds de ressources en zone tendue et de façon différenciée selon la situation des territoires et la nécessité de promouvoir la mixité sociale ;<br>2. renforcer l'articulation entre les objectifs de construction de logements sociaux affichés à l'appui de la loi de finances et les objectifs d'accueil en logement d'insertion incluant l'accompagnement social, dans une approche globale des publics défavorisés ;<br>3. appliquer le plafond de ressources PLAI aux logements dont le loyer effectif est inférieur au loyer maximum de cette catégorie, quel que soit le financement d'origine du logement ;<br>4. augmenter la part des publics les plus modestes dans les logements sociaux situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en combinant incitation à la mobilité, politique des loyers et procédures d'attribution.</p> <p style="text-align: justify;">Proposer plus de logements à la location<br>5. inciter les bailleurs à améliorer la rotation de leur parc, en y consacrant une part de la mutualisation des ressources entre organismes HLM ;<br>6. faire du supplément de loyer de solidarité un instrument de mobilité, en abaissant son seuil de déclenchement, en limitant les exemptions et en affichant clairement le niveau de ressources pour lequel le coût global du logement social atteint le niveau du marché ;<br>7. introduire dans les zones tendues des baux à durée limitée, en subordonnant leur renouvellement à un réexamen de la situation des ménages ;<br>8. fixer l'objectif de construction neuve à partir d'une approche territorialisée des besoins ;<br>9. accentuer le ciblage de l'effort de production, en réduisant fortement la production de PLS et en se concentrant davantage sur les zones tendues et les logements PLAI ;<br>10. réduire la concentration des logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en n'y produisant pas d'offre sociale<br>nouvelle et en localisant hors de ces quartiers la reconstitution des logements sociaux supprimés par la rénovation urbaine ;<br>11. intégrer dans les objectifs de production de logement social un indicateur mesurant le développement des offres diffuses.</p> <p style="text-align: justify;">Accroître la transparence et piloter davantage au niveau local<br>12. mutualiser la gestion des décisions individuelles d'attribution sous l'égide des conférences intercommunales du logement, dans le respect des objectifs globaux des réservataires de contingents ;<br>13. rendre obligatoire la formalisation et la publication des critères de sélection et d'attribution par les bailleurs.<br> </p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-logement-social-face-au-defi-de-l-acces-des-publics-modestes-et-defavorises" class='spip_out' rel='external'>Le rapport de la Cour des comptes et sa synthèse</a></li></ul> <p></section><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278391897" class='spip_out' rel='external'><em>Lutte contre le mal-logement - </em> La Fondation Abbé-Pierre voit le salut dans les politiques locales</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278391897" class='spip_out' rel='external'><em>31/01/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278398175" class='spip_out' rel='external'><em>Plec - </em> La loi Egalité et Citoyenneté est promulguée</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278398175" class='spip_out' rel='external'><em>30/01/2017</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271867492" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> La réforme de la demande de logement social avance... lentement</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271867492" class='spip_out' rel='external'><em>05/12/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270538542" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> Attribution de logements sociaux : des chercheurs plongent à la source des discriminations</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270538542" class='spip_out' rel='external'><em>31/03/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268386609" class='spip_out' rel='external'><em>Hébergement / Habitat - </em> Rapport sur le mal-logement : et si les agglomérations maîtrisaient toute la chaîne ?</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268386609" class='spip_out' rel='external'><em>02/02/2015</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267762819" class='spip_out' rel='external'><em>Congrès HLM 2014 - </em> Manuel Valls entend briser des tabous du logement social</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267762819" class='spip_out' rel='external'><em>25/09/2014</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267181322" class='spip_out' rel='external'><em>Europe / Logement - </em> Le logement social n'est-il pas une chose trop sérieuse pour être totalement confié à l'Europe ?</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267181322" class='spip_out' rel='external'><em>20/05/2014</em></a><br></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6090 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6090 2017-03-20T15:18:32Z text/html fr Centre ville Pour Tous Droit au logement opposable Justice Etat - Anru - Anah <p>le 15 03 2017<br class='autobr' /> La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité.<br class='autobr' /> Le Dalo, un droit parfois formel (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot88" rel="tag">Droit au logement opposable</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;">le 15 03 2017<br></p> <div><p style="text-align: justify;">La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité.<br></p> <h2 style="text-align: justify;"> Le Dalo, un droit parfois formel ou d'une portée limitée<br> </h2><p style="text-align: justify;">La procédure du Dalo relève d'une démarche volontaire des ménages requérants. Elle doit être renouvelée chaque année, requiert une domiciliation fixe et implique la production de nombreux documents. Ce sont autant de difficultés pour des ménages très éloignés du logement.</p> <p style="text-align: justify;">La Cour met en évidence de fortes disparités territoriales dans le taux de décisions favorables rendues par les commissions de médiation, chargées de l'instruction des dossiers. Ces différences sont dues, selon la Cour, à des divergences d'appréciation et non pas à des différences objectives d'accès au logement.</p> <p style="text-align: justify;">Si les taux de logement et de relogement s'améliorent, la Cour des comptes souligne cependant, que fin 2015, 40% des ménages qui avaient été reconnus prioritaires en 2014, attendaient toujours un relogement. Le pourcentage atteint 53% en Ile-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.</p> <p style="text-align: justify;">En outre, l'État porte seul la responsabilité de proposer une offre de logement adaptée, sans disposer des leviers permettant d'infléchir la situation du logement en zone tendue (seules les collectivités locales peuvent donner l'impulsion aux politiques locales de logement).</p> <p style="text-align: justify;">Sur la période 2010-2015, l'État a dû payer près de 89,3 milliards d'euros d'astreintes pour ne pas avoir relogé les ménages prioritaires, à la suite de recours indemnitaires.</p> <h3 style="text-align: justify;">Les mesures correctives proposées par la Cour des Comptes</h3><p style="text-align: justify;">La Cour considère que la situation appelle des mesures correctives afin de conserver au dispositif son caractère de recours ultime et d'en assurer l'effectivité pour les ménages les plus en difficulté. Elle propose de :</p> <ul><li style="text-align: justify;">renforcer les moyens des commissions de médiation notamment en matière de formation afin de réduire les divergences d'appréciation quant aux critères d'éligibilité constatées sur le territoire ;</li><li style="text-align: justify;">renforcer l'accompagnement des demandeurs et bénéficiaires du Dalo et exercer un contrôle accru en amont et en aval des décisions des commissions de médiation ;</li><li style="text-align: justify;">supprimer l'accès des demandeurs logés dans le parc social au recours spécifique et assurer le traitement de leurs demandes en amont par les bailleurs sociaux ;</li><li style="text-align: justify;">chiffrer les coûts globaux induits par la mise en œuvre du Dalo.</li></ul><div><p style="text-align: justify;"><strong>Mots clés</strong> : <a href='http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/logement.html' rel="tag">Logement</a></p> </div></div><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html#" class='spip_out' rel='external'>Voir tous les onglets</a><a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html#" class='spip_out' rel='external'>Voir tous les onglets</a></p> <div id="onglet3"><h3 style="text-align: justify;">Sur la toile publique</h3><ul><li style="text-align: justify;"><a href='http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Cour-des-comptes' target="_blank" title="La mise en œuvre du droit au logement opposable, avis de la Cour des Comptes, décembre 2016, . Nouvelle fenetre">La mise en œuvre du droit au logement opposable, avis de la Cour des Comptes, décembre 2016 <img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L10xH10/link_extpng-5fe2-ec0a0.png" alt="" width='10' height='10' /></a></li><li style="text-align: justify;"><a href='http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000781-l-effectivite-du-droit-au-logement-opposable-mission-d-evaluation-dans-14' target="_blank" title="L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements. Marie-Arlette Carlotti, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, déc. 2016, Bibliothèque des rapports publics , . Nouvelle fenetre">L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements. Marie-Arlette Carlotti, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, déc. 2016, Bibliothèque des rapports publics <img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L10xH10/link_extpng-5fe2-ec0a0.png" alt="" width='10' height='10' /></a><br></li></ul></div></div> Plus de 3.500 places d'hébergement d'urgence seront créées en 5 ans dans d'anciens hôtels http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6112 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6112 2017-03-20T08:57:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Relogement Etat - Anru - Anah Commerce, immobilier et économie Hébergement <p>16/03/2017 Valérie Liquet<br class='autobr' /> Le ministère du Logement annonce une augmentation de 52% des places d'hébergement d'urgence entre 2012 et 2017. Parmi celles-ci, certaines seront créées dans d'anciens hôtels accueillant "de fait" des personnes sans abri dirigées là par l'Etat, par manque de places dans les centres d'hébergement. Les bâtiments seront transformés en véritables structures d'hébergement d'urgence avec accompagnement social. La SNI fait partie des opérateurs. Le groupe vient de racheter 62 hôtels F1 via (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a> <div class='rss_texte'><div><article><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>16/03/2017</em> <em>Valérie Liquet</em></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Le ministère du Logement annonce une augmentation de 52% des places d'hébergement d'urgence entre 2012 et 2017. Parmi celles-ci, certaines seront créées dans d'anciens hôtels accueillant "de fait" des personnes sans abri dirigées là par l'Etat, par manque de places dans les centres d'hébergement. Les bâtiments seront transformés en véritables structures d'hébergement d'urgence avec accompagnement social. La SNI fait partie des opérateurs. Le groupe vient de racheter 62 hôtels F1 via un fonds "à impact social" dénommé "Hémisphère".<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Selon le ministère du Logement, 3.675 places d'hébergement d'urgence prévoyant un accompagnement social renforcé seront créées via le rachat d'hôtels, pour un coût de 110 millions d'euros sur 5 ans. Suite à un appel d'offres lancé par le ministère du Logement, "les hôtels rachetés, ciblés jusqu'alors pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence dans le cadre de nuitées hôtelières seront restructurés pour offrir aux personnes hébergées des conditions d'accueil mieux adaptées aux besoins des familles ainsi qu'un accompagnement social renforcé", précise-t-il à Localtis.</p> <h2 style="text-align: justify;">Augmenter les places pérennes, réduire les nuitées hôtelières</h2><p style="text-align: justify;">Le gouvernement entend répondre à un double objectif. Il s'agit d'une part d'augmenter le parc de places d'hébergement pérennes. Le ministère a à ce propos annoncé, le 15 mars, "une augmentation du parc d'hébergement de 5.000 places à la sortie de l'hiver", précisant que "la totalité du parc d'hébergement dépassera donc les 125.000 places soit une augmentation de plus de 52% entre 2012 et 2017".<br>Il s'agit d'autre part de réduire le nombre de nuitées d'hôtel, qui représentent une solution d'hébergement très coûteuse pour l'Etat et non adaptée aux besoins des familles. "Alors que le coût moyen d'une journée d'hébergement avec assistance sociale est estimé à 23 euros TTC, le coût journalier moyen des nouvelles places d'hébergement est estimé à 18 euros TTC, soit une économie de 82 millions d'euros sur 10 ans", indique le ministère.<br>Et pour les personnes en difficulté, il s'agit de trouver un "abri qui correspond à leur besoin" et de pouvoir "se reconstruire et emprunter le chemin de la réinsertion". Encore faut-il que des logements sociaux soient disponibles mais c'est une autre histoire.<br>Tout cela s'inscrit dans le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières lancé en février 2015 (voir notre article ci-contre du 3 février 2015) visant à "substituer à l'hôtel des dispositifs capables de répondre aux difficultés des personnes accueillies". En septembre dernier, le nombre de nuitées hôtelières avait diminué de 22% depuis la fin de 2014 (voir ci-dessous notre article du 9 septembre 2016).</p> <h2 style="text-align: justify;">La SNI rachète 62 hôtels F1 pour en faire des (vraies) structures d'hébergement</h2><p style="text-align: justify;">Le groupe SNI (filiale immobilière à vocation d'intérêt général de la Caisse des Dépôts) est l'un des opérateurs retenus, via sa filiale Adoma, dans le cadre de l'appel d'offres du ministère du Logement. Il a répondu également à un appel d'offres similaire du ministère de l'Intérieur, portant sur le rachat d'hôtels visant à y accueillir - une fois les travaux de restructurations effectués - des réfugiés. C'est précisément pour répondre à ces deux consultations de l'Etat qu'il a créé un fonds à impact social dénommé "Hémisphère" (voir notre encadré ci-dessous), via sa filiale Ampere Gestion (société de gestion de portefeuille).<br>Le lancement du fonds a été annoncé le 15 mars. Sa première opération porte sur le rachat de 62 hôtels F1 dans le but d'y créer 6.000 places d'hébergement d'urgence gérées par Adoma.<br>Une partie de ces places (environ 2.400) seront destinées à de l'hébergement d'urgence "classique" (ministère du Logement) et l'autre à de l'accueil des réfugiés (ministère de l'Intérieur).<br>Parmi les hôtels F1 achetés par la SNI, certains (mais pas tous et pas en totalité, nous précise la SNI) hébergeaient déjà, de fait, des personnes en difficulté dirigées là par l'Etat.</p> <h2 style="text-align: justify;">Le fonds Hémisphère dispose d'une capacité d'intervention de 200 millions d'euros</h2><p style="text-align: justify;">Le fonds fédère six investisseurs institutionnels, dont la Caisse des Dépôts, Cardif et la Maif. Il est dédié à l'acquisition, à la restructuration et à la détention d'immeubles conformes aux prescriptions définies par l'Etat et qui seront ensuite loués à Adoma. D'une capacité de 200 millions d'euros (voir notre encadré ci-dessous), il prendra en charge les dépenses de travaux tout au long de l'exploitation, "garantissant ainsi l'entretien du bâti dans la durée", précise la SNI. "Hémisphère dispose de ressources suffisantes pour acquérir, au cours des deux prochaines années, des ensembles immobiliers représentant 10.000 places d'hébergement d'urgence (Ndlr : dont les 6.000 précitées)", indique la SNI.<br>La SNI projette également de créer 1.700 places d'hébergement d'urgence dans son propre patrimoine, ce qui monterait à 7.700 le nombre de places d'hébergement qui seraient ouvertes "dans un délai de six mois". Elles seraient déployées "à partir du printemps" et "réparties sur l'ensemble du territoire" pour désengorger les centres parisiens ou franciliens (26% en Ile-de-France, 19% en Auvergne- Rhône-Alpes, entre 3 et 8% dans les autres régions). "Elles répondront au cahier des charges défini par l'Etat et à l'allotissement géographique qu'il a décidé", précise la SNI.</p> <h2 style="text-align: justify;">Repositionnement des 102 hôtels F1 conservés par Accor</h2><p style="text-align: justify;">Le 8 mars, le groupe AccorHotels avait de son côté annoncé le projet de cession de 62 hôtels F1 à la SNI. Il indiquait qu'il en garderait 102 dans son portefeuille pour les repositionner vers "une clientèle plus large" (étudiants, professionnels en déplacement, "backpackers", familles) à qui il proposera "une expérience low cost et design répondant aux nouvelles tendances de voyage nomade", indique le communiqué de presse.<br>Le groupe AccorHotels mise sur "la flexibilité" avec des chambres partagées jusqu'à 6 personnes avec tarification au lit, chambres duo, trio et premium (seules ces dernières intégrant une salle de bain). Le groupe promet que "les espaces communs intérieurs privilégieront une ambiance conviviale, colorée, idéale pour se restaurer, travailler, lire, se divertir et échanger".</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <div style="text-align: justify;"> Le fonds Hémisphère à 200 millions d'euros et son social impact bonds<br>Le fonds Hémisphère est présenté par la SNI comme le "premier véhicule d'investissement à impact social d'ampleur en France". La création des 6.000 places d'hébergement d'urgence seront financées par un "titre à impact social" (TIS ou "social impact bonds)", le premier d'Europe dépassant les 100 millions d'euros.<br>Le TIS permet de faire financer un programme social par un acteur privé en conditionnant sa rémunération à l'atteinte d'objectifs sociaux. Les TIS ont jusqu'ici, de l'avis de la SNI, "donné lieu à des projets de taille limitée, de l'ordre de quelques millions". Si bien que "avec une capacité d'investissement de 200 millions d'euros, Hémisphère constitue la première initiative de cette ampleur".<br>Le dispositif associe acteurs publics et privés : l'Etat définit le cahier des charges des prestations confiées à un opérateur social ; Adoma, opérateur social sélectionné par l'Etat, est en charge de l'hébergement et de l'accompagnement social ; six investisseurs institutionnels de long terme financent le projet dans une démarche d'investissement à impact social (engagement de 100 millions de fonds propres). La CEB, banque de développement du Conseil de l'Europe, complète les ressources du fonds par un financement de 100 millions d'euros maximum.<br>Un évaluateur indépendant mesure l'atteinte des objectifs sociaux (nombre de personnes accompagnées vers un logement permanent ou vers une sortie du dispositif, proportion d'enfants scolarisés...), sur lesquels est assise une partie de la rémunération des investisseurs.<br>Elle estime que, à travers ce dispositif, l'Etat réalise une économie de 40% sur le coût des nuitées hôtelières.<br>"La réussite de cette initiative, fondée sur les expertises complémentaires du Groupe SNI, tient à une approche novatrice qui concilie les impératifs de rentabilité et de liquidité des investisseurs et ceux de maîtrise des coûts et de qualité des prestations", indique la SNI. Selon elle, cette approche peut aussi être étendue à d'autres champs de l'action sociale, "notamment les projets impliquant un suivi personnalisé (orientation vers l'emploi, insertion...) ou le financement d'infrastructures qui ont un impact fort sur la qualité de vie, comme le logement social".<br>V.L.</div><p style="text-align: justify;"> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271847447" class='spip_out' rel='external'><em>PLF 2017 - </em> Hébergement : le logement adapté peine à s'imposer face aux nuitées hôtelières</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271847447" class='spip_out' rel='external'><em>01/12/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271404255" class='spip_out' rel='external'><em>Logement / Social - </em> Le plan de réduction des nuitées hôtelières commence à porter ses fruits</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271404255" class='spip_out' rel='external'><em>29/09/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268392458" class='spip_out' rel='external'><em>Logement / Social - </em> Sylvia Pinel présente son plan de réduction des nuitées hôtelières</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268392458" class='spip_out' rel='external'><em>03/02/2015</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Marseille : faut-il encadrer les loyers ? http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6089 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6089 2017-03-18T15:12:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Droit des locataires Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie Etat - Anru - Anah <p>Vendredi 17 mars 2017<br class='autobr' /> Paris et Lille expérimentent déjà cette mesure qui vise à limiter la hausse des prix à la relocation<br class='autobr' /> Depuis 2014, la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), votée sous l'impulsion de la ministre EELV Cécile Duflot, prévoit la possibilité d'un encadrement des loyers. Une mesure destinée à juguler l'augmentation des prix dans le parc privé dans les zones particulièrement tendues, c'est-à-dire où la demande est la plus forte.<br class='autobr' /> Prévue pour être appliquée dans 28 agglomérations (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div id="article-infos"><div>Vendredi 17 mars 2017<br><div id="infoPublication"></div></div><div id="shareDesk"><div id="js-article-tools-wrapper"><div id="article-infos"><p style="text-align: justify;"><strong>Paris et Lille expérimentent déjà cette mesure qui vise à limiter la hausse des prix à la relocation</strong><br></p> </div></div></div><div id="article"><article><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Depuis 2014, la loi Alur (<em>Accès au logement et un urbanisme rénové</em>), votée sous l'impulsion de la ministre EELV Cécile Duflot, prévoit la possibilité d'un encadrement des loyers. Une mesure destinée à juguler l'augmentation des prix dans le parc privé dans les zones particulièrement tendues, c'est-à-dire où la demande est la plus forte.</p> <p style="text-align: justify;">Prévue pour être appliquée dans 28 agglomérations de l'Hexagone, la mesure a d'abord été limitée en 2014, par décret du Premier ministre Manuel Valls, aux communes volontaires : Paris dès le 1er août 2015 puis Lille le 1er février dernier.</p> <p style="text-align: justify;">La loi Alur prévoit ainsi qu'à la signature d'un nouveau bail, le loyer ne peut pas être supérieur de 20 % au loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.</p> <p style="text-align: justify;">Les premiers résultats de l'impact de cette mesure dans la capitale ont été mitigés. Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), l'augmentation des loyers à la relocation a été contenue, en 2015, à +1 %, contre + 8,5 % en 2012. Mais les professionnels du secteur ont critiqué une mesure qui découragerait les investisseurs immobiliers. Hier, le Conseil d'État a annulé le décret qui restreignait l'application de l'encadrement des loyers aux communes volontaires (Paris et Lille), estimant qu'il devait s'étendre aux 28 agglomérations classées en zone "tendue" par la loi Alur, dont Marseille et sa métropole font partie.</p> <p style="text-align: justify;">Jusqu'à présent, malgré les demandes de la gauche et de Marie-Arlette Carlotti, députée PS et présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, la majorité municipale de droite s'y est toujours refusé, estimant que la dynamique actuelle est positive. Reste à connaître la portée réelle de cette décision de la plus haute juridiction administrative.</p> <hr><h2 style="text-align: justify;">"Rétablir l'égalité entre les Marseillais"</h2><div><div itemprop="image"><div><p style="text-align: justify;"> </p> <div><div style="text-align: justify;">Marie-Arlette Carlotti, députée et conseillère municipale PS.</div></div></div></div></div><p style="text-align: justify;"><em>"Je dis oui à l'encadrement des loyers pour donner plus d'aisance financière aux ménages et garantir un accès équitable au logement. Il est urgent de l'étendre à Marseille, en tant que zone tendue, qui entre dans le dispositif prévu par la loi. 38 000 foyers attendent un logement social et la plupart abandonnent pour se tourner vers le parc privé. Grâce au dispositif mis en place, Paris a connu en 2015 sa plus faible augmentation moyenne des loyers depuis 15 ans. On peut et on doit vouloir le mettre en place ici. En dix ans, les revenus des Marseillais ont augmenté beaucoup moins vite que le montant des loyers. Et les locataires sont plus précarisés qu'à l'échelle nationale : plus de la moitié des ménages à revenu réduit est logée dans le privé et 23 % ont des difficultés à payer le loyer, contre 17 % dans le reste du pays. Tous les secteurs du centre-ville sont concernés, c'est là que la demande est la plus forte."</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Mais à Marseille, alors que c'est le seul moyen de rétablir l'égalité d'accès au logement des Marseillais, les élus de la majorité ont décidé, par principe, que le parc privé ne pouvait être soumis à aucun contrôle. Ici, c'est l'idéologie qui l'emporte sur l'intérêt des Marseillais. On a la chance d'avoir un Observatoire des loyers dans les Bouches-du-Rhône : servons-nous en pour en faire l'outil de régulation avec le préfet. Qu'on mette au moins cela en débat !</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Et d'après moi, c'est aussi l'intérêt des petits propriétaires pour lesquels une mise en location est un complément de revenu. Il y aurait moins d'impayés. La régulation du loyer privé serait favorable au locataire et elle permettrait d'accompagner au mieux les petits propriétaires."</em></p> <hr><h2 style="text-align: justify;">"Il y a déjà une tendance baissière"</h2><div><div itemprop="image"><div><p style="text-align: justify;"> </p> <div><div style="text-align: justify;">Arlette Fructus, adjointe (UDI) au maire en charge du logement.</div></div></div></div></div><p style="text-align: justify;"><em>"Je n'y suis pas favorable pour des raisons objectives. Un décret de 2012 prévoit déjà un encadrement des loyers lors de leur renouvellement à Marseille et dans 27 agglomérations de France. On a aussi mis en place un Observatoire départemental des loyers, confié à l'Adil (Agence départementale d'information sur le logement, Ndlr) qui nous permet de connaître le niveau et l'évolution des prix."</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Résultat : depuis cinq ans, les loyers se sont stabilisés et ont même baissé dans de nombreux secteurs. À Marseille, le loyer médian est de 11,7 €/m² quand il est de 23€ à Paris et 16,1€ dans l'agglomération parisienne. Alors certes, cela ne va pas aussi rapidement qu'on voudrait mais le marché locatif se régule lentement."</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"Ce serait un mauvais signe d'encadrer les loyers au moment où il y a une tendance baissière. D'autant que les emménagements sont en hausse depuis 2 ans. Cela traduit une amélioration. Les locataires sont de nouveau enclins à quitter un logement pour en trouver un autre moins cher. Cela risque aussi de bloquer les bailleurs : si on leur dit que la rentabilité va diminuer, cela ne les incitera pas à mettre sur le marché leur bien et ils se détourneront de la location. Je préfère donc qu'on travaille à offrir le plus possible de logements sur le marché pour les personnes en difficulté."</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"À Marseille, on a créé 2 100 logements sociaux cette année et 600 logements intermédiaires dans le parc privé, avec des loyers limités à 10 ou 11 €/m²."</em><br></p> <div style="text-align: justify;"><br></div><p style="text-align: justify;" itemprop="author">Sylvain Pignol</p> </div></div> <p></article></p> </div></div></div> Habitat - Un décret précise les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6113 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6113 2017-03-16T09:02:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Lutte contre le logement indécent Lutte contre l'Insalubrité Etat - Anru - Anah Réhabilitation Commerce, immobilier et économie <p>13/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Attendu depuis plusieurs mois, le décret indiquant les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent est paru au JO ce week-end, en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. Un texte assez différent de celui soumis à la concertation en juin dernier.<br class='autobr' /> Un décret du 9 mars 2017 intègre la performance énergétique aux critères de décence du logement, qui conditionnent notamment la possibilité de versement des aides au (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><article><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>13/03/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Attendu depuis plusieurs mois, le décret indiquant les obligations de performance énergétique dans la définition du logement décent est paru au JO ce week-end, en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. Un texte assez différent de celui soumis à la concertation en juin dernier.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Un décret du 9 mars 2017 intègre la performance énergétique aux critères de décence du logement, qui conditionnent notamment la possibilité de versement des aides au logement par les CAF. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre de l'article 12 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci modifie l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui prévoit désormais que "le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation".<br></p> <h2 style="text-align: justify;">Infiltrations d'air et aération</h2><p style="text-align: justify;">Le décret appliquant cette disposition semble avoir connu un parcours quelque peu laborieux, puisque le projet de texte a été mis en consultation par le ministère du Développement durable en juin 2016, soit il y a plus de neuf mois (voir notre article ci-dessous du 1er juin 2016).<br>Le décret précise donc ce qu'il faut entendre par "performance énergétique minimale". Cette expression recouvre deux exigences. Tout d'abord, pour être reconnu décent, le logement doit être "protégé contre les infiltrations d'air parasites". Ceci suppose que les portes et fenêtres du logement, ainsi que les murs et parois donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés, présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés doivent être munies de portes ou de fenêtres et les cheminées équipées de trappes. Pour des raisons évidentes, le décret précise que ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.<br>La seconde exigence est que le logement doit permettre une aération suffisante. Ainsi, les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité "adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements".<br>Les dispositions relatives aux infiltrations d'air parasites sont applicables à partir du 1er janvier 2018, celles relatives à l'aération suffisante à compter du 1er juillet 2018.</p> <h2 style="text-align: justify;">Des critères disparus en cours de route</h2><p style="text-align: justify;">A noter : le projet de décret soumis à la concertation en juin 2016 était sensiblement différent de sa version finale du 9 mars 2017. Il prévoyait en effet six critères de performance énergétique pour qu'un logement puisse être considéré comme décent. De 2020 à 2025, un logement aurait dû réunir au moins trois de ces six critères pour être considéré comme décent. Puis, à compter de 2025, les six critères seraient devenus obligatoires.<br>Si la date de prise en compte de la performance énergétique a finalement été avancée à 2018 - la concertation a unanimement fait ressortir les échéances de 2020 et 2025 comme trop lointaines -, le décret du 9 mars 2017 ne prend finalement en compte que deux critères : les infiltrations d'air et les bonnes aérations du logement. Si la formulation de ces deux critères et les explications qu'en donne le décret recouvrent une partie de ces six critères, rien n'est dit en revanche sur le sort de deux critères expressément envisagés dans le projet de texte initial : la présence d'une "source de chaleur fixe en bon état de fonctionnement dans toutes les pièces principales" et le fait que "le logement ne présente pas d'excès d'humidité lié à des conditions structurelles et pouvant entraîner des surconsommations d'énergie et [que] les dispositifs de ventilation sont maintenus en bon état de fonctionnement de manière à limiter l'humidité".</p> <div style="text-align: justify;">Références : décret n°2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 11 mars 2017).<br> </div></div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/LHAL1602083D/jo/texte" class='spip_out' rel='external'>Le décret du 9 mars 2017.</a></li></ul> <p></section><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><section><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270861593" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> La performance énergétique va rejoindre les critères de décence du logement</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270861593" class='spip_out' rel='external'><em>01/06/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270204540" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat / Santé - </em> Rapport de la fondation Abbé-Pierre : le logement peut nuire gravement à la santé</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270204540" class='spip_out' rel='external'><em>28/01/2016</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268220726" class='spip_out' rel='external'><em>Energie - </em> Transition énergétique : réactions mitigées après l'adoption par les députés</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268220726" class='spip_out' rel='external'><em>19/12/2014</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268001222" class='spip_out' rel='external'><em>Habitat - </em> Pas de logement décent sans un vrai chauffage</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268001222" class='spip_out' rel='external'><em>20/11/2014</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264800681" class='spip_out' rel='external'><em>Mal-logement - </em> Location de logement : pas décent, pas d'aide</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264800681" class='spip_out' rel='external'><em>06/02/2013</em></a></p> <p></article><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Dossiers/Dossiers&cid=1250278369381" class='spip_out' rel='external'>La mise en oeuvre de la loi sur la transition énergétique</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Dossiers/Dossiers&cid=1250278369381" class='spip_out' rel='external'><em>25/01/2017</em> <em>mis à jour le 13/03/2017 16:49</em></a></p> <p></article></section></section></article></p> </div></div> Il faut « que l'âge, au même titre que le handicap, soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social adapté » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6100 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6100 2017-03-14T17:07:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Logements sociaux Débat public Actions en partenariat avec d'autres associations Relogement <p>Dans une tribune au « Monde », le collectif d'associations Habiter autrement appelle les candidats à l'élection présidentielle à se mobiliser pour permettre aux plus âgés de garder toute leur place dans la société, parce que choisir son lieu de vie est un droit essentiel à tout âge, parce qu'un habitat adapté prévient la perte d'autonomie.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 08.03.2017 à 18h38 Mis à jour le 09.03.2017 à 17h42<br class='autobr' /> | Par François-Xavier Turbet Delof et Pierre Loussouarn (Porte-parole du collectif Habiter autrement)<br class='autobr' /> [Le (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot51" rel="tag">Actions en partenariat avec d'autres associations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Dans une tribune au « Monde », le collectif d'associations Habiter autrement appelle les candidats à l'élection présidentielle à se mobiliser pour permettre aux plus âgés de garder toute leur place dans la société, parce que choisir son lieu de vie est un droit essentiel à tout âge, parce qu'un habitat adapté prévient la perte d'autonomie.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">08.03.2017 à 18h38 Mis à jour le 09.03.2017 à 17h42<br></p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-09T17:42:50+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author">François-Xavier Turbet Delof et Pierre Loussouarn (Porte-parole du collectif Habiter autrement)</span></p> <p style="text-align: justify;"><em>[Le collectif « Habiter Autrement » a été créé en 2012 à l'initiative des <a href="https://www.petitsfreresdespauvres.fr/" class='spip_out' rel='external'>Petits frères des pauvres</a> et regroupe des acteurs interassociatifs promoteurs d'habitat alternatif. Il a pour objectif d'identifier les points de blocage rencontrés pour la création ou la pérennité de ces projets, proposer des pistes de solutions et contribuer ainsi à une meilleure prise en compte des lieux de vie alternatifs]</em></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;"><strong>TRIBUNE. </strong>Nous, militants associatifs et professionnels soucieux de l'accompagnement des personnes âgées fragilisées, constatons la nécessité de promouvoir de nouvelles formes d'habitat. Aujourd'hui le choix se résume soit à rester à son domicile, soit à entrer en établissement.</p> <p style="text-align: justify;">Et ce choix restreint n'est pas aussi libre qu'il n'y paraît. Il est contraint par le niveau des ressources, les besoins individuels, l'implantation territoriale, la disponibilité des entourages ou des services d'aide à domicile. Ainsi, alors que le souhait de rester à domicile est plébiscité par les Français (baromètre <a href="http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/" class='spip_out' rel='external'>Drees</a>2015), 25 % des 85 ans ou plus résident en maisons de retraite (rapport Drees 2015). Ces établissements, espaces d'accueil indispensables, demeurent – avec des tarifs souvent élevés – la seule solution quand l'isolement et la vieillesse fragilisent le maintien à domicile.<br></p> <p style="text-align: justify;">L'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et l'éventuelle contribution des familles participent à réduire le reste à charge au domicile pour les personnes à faibles ressources. Mais les aides publiques varient selon les territoires en fonction des volontés politiques et capacités économiques de chaque département, créant ainsi une forte disparité inacceptable.</p> <h2 style="text-align: justify;">Initiatives d'habitat partagé</h2><p style="text-align: justify;">Innovons pour respecter le choix des personnes âgées. Face aux enjeux démographiques (les plus de 75 ans passeraient de 6 millions à 11,9 millions en 2060 ; les plus de 85 ans de 1,4 à 5,4 millions, selon l'Insee), face à un système binaire inadapté, face aux situations socio-économiques des personnes âgées fragilisées, nous pensons qu'il est urgent de promouvoir des solutions pour mieux répondre à leurs attentes.</p> <div style="text-align: justify;">Nous pouvons répondre à cette nouvelle génération de personnes âgées, qui veut rester actrice dans son habitat, adapté à son vieillissement, et dans sa cité quelles que soient ses ressources</div><p style="text-align: justify;">Dès les années 1980, les initiatives d'habitat partagé se sont multipliées. Grâce à la volonté d'un pan du secteur associatif, des « petites unités de vie », nouvelle forme d'établissement, se sont développées. Groupes de citoyens, associations, municipalités ont créé des lieux innovants combinant vrais logements autonomes et services, apportant présence, aide et sécurité. En ville, à la campagne, de taille variable, d'appellations et de formes diverses (logements groupés, colocation, béguinage…).</p> <p style="text-align: justify;">Autant de modèles qui démontrent que nous pouvons répondre à cette nouvelle génération de personnes âgées, qui veut rester actrice dans son habitat, adapté à son vieillissement, et dans sa cité quelles que soient ses ressources.</p> <h2 style="text-align: justify;">Favoriser le lien social</h2><p style="text-align: justify;">Luttons contre l'isolement en favorisant le lien social. Persuadés de l'intérêt de ces initiatives, nous avons réalisé une étude approfondie sur dix lieux représentatifs de l'offre existante d'habitats alternatifs. Cette étude met en avant la diversité des expériences et surtout la satisfaction des habitants.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/07/12/maintien-a-domicile-des-personnes-agees-la-cour-des-comptes-preconise-des-aides-mieux-ciblees_4968133_3224.html" class='spip_out' rel='external'>Maintien à domicile des personnes âgées : la Cour des comptes préconise des aides mieux ciblées</a></p> <p style="text-align: justify;">Ces habitats offrent le choix à un public qui recherche des solutions plus souples, moins institutionnelles, permettant une aide modulable au sein d'un véritable « chez soi ». Ces lieux de vie s'imposent comme essentiels dans la lutte contre l'isolement en créant du lien social. Installés à proximité du domicile antérieur, ils facilitent la mobilisation des compétences et retardent la perte d'autonomie.</p> <p style="text-align: justify;">N'enterrons pas l'innovation sociale sous les obstacles réglementaires et les craintes du changement. Car notre étude met aussi en avant les nombreuses difficultés rencontrées par les porteurs de projets : normes très contraignantes, peur de l'innovation, de la prise de risque… Notre réglementation sociale et médico-sociale peut freiner l'émergence de ces projets qui n'aboutissent souvent que grâce à la volonté acharnée et à l'ingéniosité de leurs promoteurs.</p> <h2 style="text-align: justify;">Peu de place à la nouveauté</h2><p style="text-align: justify;">La réglementation, par souci de protéger et d'apporter toute la sécurité possible, préfère les structures de plus grande taille, encadrées, planifiées. Elle laisse peu de place à la nouveauté, à la parole des personnes âgées qui préféreraient le choix d'un risque décidé par et pour elles-mêmes. L'institutionnalisation, obnubilée par la sécurité, se révèle trop souvent attentatoire à la créativité et aux libertés de ceux qu'elle affirme vouloir protéger.</p> <p style="text-align: justify;">Nous souhaitons notamment que les personnes puissent mettre en commun les aides qui leur sont attribuées.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2017/01/26/maisons-de-retraite-comparez-les-couts-en-ligne_5069614_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>Maisons de retraite : comparez les coûts en ligne</a></p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons que l'âge, au même titre que le handicap, soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social adapté. Il faut que la coordination des partenaires intervenants sur ces lieux de vie soit intégrée dans les plans d'aide des personnes en perte d'autonomie, ouvrant ce service à la réduction ou au crédit d'impôt. Ces avancées permettraient d'adapter notre offre de logement aux besoins de demain.</p> <p style="text-align: justify;">Parce que choisir son lieu de vie est un droit essentiel à tout âge, parce qu'un habitat adapté prévient la perte d'autonomie, nous appelons les candidats à l'élection présidentielle comme les citoyens, à oser, à relever le défi et à se mobiliser pour permettre aux plus âgés de garder toute leur place dans la société.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Les signataires :</strong> Collectif Habiter Autrement, Les Petits frères des pauvres, Association Monsieur Vincent, ADMR, Association Ayyem Zamen, Autonomie Paris Saint-Jacques, Béguinage solidaire, EHPAD de côté/le pas de côté, Fabrick Autonomie Habitat, Fondation Armée du Salut, GPS de La Lendemaine, Habitat et Humanisme, Hal'âge, ISATIS, La Maison des Sages, La Pierre Angulaire, Villages à vivre, Ville de Grenoble et son CCAS, Vivre aux Vignes, et aussi Anne Labit (maîtresse de conférence en sociologie, université d'Orléans), Cécile Rosenfelder (doctorante ATER, université de Strasbourg). Avec le soutien de Fany Cérèse (architecte), Colette Eynard (consultante en gérontologie), Marie-Jo Guisset (gérontologue), Laurent Nowik (socio-démographe, maître de conférences à l'université de Tours), OAREIL, Didier Salon (architecte), UNIORPA.</p> </div><p style="text-align: justify;" itemprop="author">François-Xavier Turbet Delof et Pierre Loussouarn (Porte-parole du collectif Habiter autrement)</p> <p> <br></p> </div></div> Le ministère a décidé de publier les chiffres... http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6101 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6101 2017-03-13T17:11:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Hébergement Actions associatives sur le logement Débat public <p>Le ministère a décidé de publier les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 09.03.2017 à 12h37 Mis à jour le 09.03.2017 à 15h23<br class='autobr' /> Pour la première fois, le ministère du logement a publié, jeudi 9 mars, les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.<br class='autobr' /> Dans un communiqué, le ministère détaille : « Dès aujourd'hui et tous les mois, chacun pourra consulter le nombre et (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Le ministère a décidé de publier les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">09.03.2017 à 12h37 Mis à jour le<time datetime="2017-03-09T15:23:11+01:00" itemprop="dateModified"> 09.03.2017 à 15h23</time></p> <p style="text-align: justify;">Pour la première fois, le <a href="http://www.logement.gouv.fr/transparence-hebergement" class='spip_out' rel='external'>ministère du logement</a> a publié, jeudi 9 mars, les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.</p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Dans un communiqué, le ministère détaille :</p> <blockquote style="text-align: justify;"><em>« Dès aujourd'hui et tous les mois, chacun pourra consulter le nombre et suivre l'évolution : des places pérennes, ouvertes toute l'année ; des places hivernales, ouvertes spécifiquement pour cette période ; des places « grand froid », ouvertes en cas d'activation du plan grand froid ; des demandes non pourvues, c'est-à-dire les personnes, avec ou sans solution d'hébergement préalable, n'ayant pu être orientées vers les centres demandés. »</em></blockquote><p style="text-align: justify;">Ces données, remontées chaque mois par la direction générale de la cohésion sociale, concernent l'ensemble du territoire français et peuvent être comparées aux années précédentes. Les chiffres les plus récents montrent ainsi que 133 930 places ont été ouvertes depuis l'hiver 2013, avec 121 231 places « pérennes ».</p> <p style="text-align: justify;">Dans ce communiqué, Emmanuelle Cosse, la ministre du logement explique :</p> <blockquote style="text-align: justify;"><em>« Après l'avoir fait pour le logement social et le droit au logement opposable, je me félicite de pouvoir réaliser une nouvelle étape dans la transparence des données, désormais incontournable pour renforcer la confiance dans nos institutions et revivifier notre démocratie. »</em></blockquote><p style="text-align: justify;">Les chiffres <em>« feront l'objet ces prochaines semaines de discussions avec les grands acteurs de l'hébergement en vue d'une convergence des données et des analyses »</em>, a précisé le ministère.</p> <h2 style="text-align: justify;">Les associations inquiètes</h2><p style="text-align: justify;">Au début du mois de mars, des associations s'étaient alarmées de la <em>« fermeture annoncée »</em> de <em>« milliers de places d'hébergement »</em> à la fin de la période hivernale.<br></p> <p style="text-align: justify;">La Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars, qui regroupe 870 associations) et Emmaüs solidarité avaient dénombré <em>« plusieurs centaines de personnes »</em> déjà <em>« remises à la rue à la suite de la fermeture de gymnases et salles collectives dans les grandes villes »</em> et affirmé ignorer <em>« combien »</em> des 10 000 places temporaires ouvertes seraient <em>« pérennisées »</em>.</p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Loi Dalo : 10 ans après, 57 000 Français prioritaires attendent encore un logement http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6091 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6091 2017-03-13T15:23:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Relogement Droit au logement opposable Etat - Anru - Anah <p>Par SeLoger le 11 Mars 2017<br class='autobr' /> Verre à moitié vide ou à moitié plein ? Le Droit au logement opposable (Dalo) fête ses dix ans. S'il a permis d'incontestables avancées pour les mal-logés, il n'a pas permis de réduire significativement leur situation.<br class='autobr' /> Loi Dalo : 123 596 personnes relogées en dix ans<br class='autobr' /> A l'occasion de la création de la loi sur le logement opposable (Dalo), la Ministère du Logement a fait ses comptes : depuis 2008, 123 596 ménages ont été relogés. La Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot88" rel="tag">Droit au logement opposable</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><p><header></p> <h1 style="text-align: justify;"><br></h1> <p></header><footer></p> <p style="text-align: justify;">Par SeLoger le 11 Mars 2017<br></p> <p></footer></p> <div><div><div><p style="text-align: justify;">Verre à moitié vide ou à moitié plein ? Le Droit au logement opposable (Dalo) fête ses dix ans. S'il a permis d'incontestables avancées pour les mal-logés, il n'a pas permis de réduire significativement leur situation. <br></p> </div></div></div><div><div><div><h2 style="text-align: justify;">Loi Dalo : 123 596 personnes relogées en dix ans</h2><p style="text-align: justify;">A l'occasion de la création de la loi sur le logement opposable (Dalo), la Ministère du Logement a fait ses comptes : depuis 2008, 123 596 ménages ont été relogés. La Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a ainsi souligné dans un communiqué : « Après une phase initiale d'adaptation, le nombre des relogements a fortement augmenté passant de <strong>12 967 en 2012 à 20 170 en 2016</strong>, soit une augmentation de 55 % ». Mais la Ministre, présente à un colloque organisé le 1er mars, à la Maison des Métallos, sur ce thème, par le Haut comité pour le Logement des personnes défavorisées, le reconnaît : « Une part non négligeable des ménages bénéficiant du Dalo rencontre encore des difficultés de relogement dans certains territoires ». Des territoires où le marché du logement présente des tensions : 18 départements concentrent ainsi 87,5 % des recours des personnes en difficulté afin de devenir prioritaires.</p> <div><h3 style="text-align: justify;">Bon à savoir</h3><div><p style="text-align: justify;">La Ministre souhaite « accélérer l'application de ce droit fondamental », notamment à travers la Loi Egalité et Citoyenneté votée en janvier qui « apporte des avancées notables », notamment l'obligation faite aux communes de réserver 25 % de leur contingent de logements sociaux aux prioritaires Dalo.</p> </div></div><h2 style="text-align: justify;">Des efforts à soutenir pour aider les mal-logés</h2><p style="text-align: justify;">Pour accélérer l'application du dispositif, <a href='https://fr.wikipedia.org/wiki/Emmanuelle_Cosse' target="_blank">Emmanuelle Cosse</a> a transmis, le 23 décembre 2016, une instruction aux préfets pour faire suite à la remise du rapport de Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité, sur la mise en oeuvre du Dalo et en anticipation de la loi Égalité et Citoyenneté pour :</p> <ul><li style="text-align: justify;">Optimiser la <strong>mobilisation des logements sociaux</strong> réservés de l'État en faveur des ménages prioritaires au titre du Dalo et des personnes sortants des structures d'hébergement.</li><li style="text-align: justify;">Résilier sur les délégations du contingent préfectoral qui auraient été accordées à des communes.</li><li style="text-align: justify;">Mobiliser les autres contingents de réservation et les logements non réservés des bailleurs pour atteindre au plus vite les objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté et consacrer au moins un quart des attributions aux publics prioritaires.</li></ul><h2 style="text-align: justify;">Les personnes prioritaires au Dalo en baisse, le mal-logement en hausse !</h2><p style="text-align: justify;">Le rapport sur l'effectivité du Dalo, réalisé par le Haut comité, regrettait, en effet, que « le nombre des ménages reconnus au titre du Dalo (soit) en baisse sur l'ensemble du territoire (...) alors que l'ensemble des indicateurs disponibles démontre une aggravation de la crise du logement ». En effet, à ce jour, <strong>57 000 prioritaires</strong>, les « naufragés du Dalo », attendent un relogement depuis 1 à 7 ans. La loi stipule que « toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire pour l'accès à un logement social ».</p> <div><h3 style="text-align: justify;">Bon à savoir</h3><div><p style="text-align: justify;">Retrouvez les critères et les procédures précis, pour faire valoir vos droits à un logement ou un hébergement digne sur le site officiel du <a href='http://www.logement.gouv.fr/le-droit-au-logement-opposable-dalo' target="_blank">Ministère du Logement et de l'Habitat durable</a>.</p> </div></div></div></div></div><div><div style="text-align: justify;">La rédaction vous conseille : </div><div><div style="text-align: justify;"><a href="http://edito.seloger.com/actualites/france/dalo-60-000-menages-n-ont-toujours-pas-acces-un-logement-decent-article-8136.html" class='spip_out' rel='external'>DALO : 60 000 ménages n'ont toujours pas accès à un logement décent</a></div><div style="text-align: justify;"><a href="http://edito.seloger.com/actualites/france/24-d-expulsions-locatives-en-2015-article-14336.html" class='spip_out' rel='external'>+ 24 % d'expulsions locatives en 2015 !</a></div><div style="text-align: justify;"><a href="http://edito.seloger.com/actualites/france/fin-de-la-treve-hivernale-des-milliers-de-locataires-inquiets-article-9784.html" class='spip_out' rel='external'>Fin de la trêve hivernale : 40 000 foyers susceptibles d'être expulsés !</a><br></div></div></div></div> Le ministère du logement joue la transparence sur l'hébergement d'urgence http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6086 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6086 2017-03-11T08:53:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Actions en partenariat avec d'autres associations Relogement Hébergement Etat - Anru - Anah <p>Le ministère a décidé de publier les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 09.03.2017 à 12h37<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 09.03.2017 à 15h23<br class='autobr' /> Pour la première fois, le ministère du logement a publié, jeudi 9 mars, les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.<br class='autobr' /> Dans un communiqué, le ministère détaille :<br class='autobr' /> « Dès aujourd'hui et tous les mois, chacun pourra consulter le (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot51" rel="tag">Actions en partenariat avec d'autres associations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Le ministère a décidé de publier les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">09.03.2017 à 12h37</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-09T12:37:12+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;"><time datetime="2017-03-09T15:23:11+01:00" itemprop="dateModified">09.03.2017 à 15h23</time></p> <p style="text-align: justify;"><a href='http://s2.lemde.fr/image/2017/03/09/534x0/5091972_6_827d_les-chiffres-les-plus-recents-montrent-ainsi_0807009b607f7df014757495329de375.jpg' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Pour la première fois, le <a href="http://www.logement.gouv.fr/transparence-hebergement" class='spip_out' rel='external'>ministère du logement</a> a publié, jeudi 9 mars, les chiffres des places d'hébergement ouvertes pour les personnes sans domicile et des demandes non pourvues.</p> <p style="text-align: justify;">Dans un communiqué, le ministère détaille :<br></p> <blockquote style="text-align: justify;"><em>« Dès aujourd'hui et tous les mois, chacun pourra consulter le nombre et suivre l'évolution : des places pérennes, ouvertes toute l'année ; des places hivernales, ouvertes spécifiquement pour cette période ; des places « grand froid », ouvertes en cas d'activation du plan grand froid ; des demandes non pourvues, c'est-à-dire les personnes, avec ou sans solution d'hébergement préalable, n'ayant pu être orientées vers les centres demandés. »</em></blockquote><p style="text-align: justify;">Ces données, remontées chaque mois par la direction générale de la cohésion sociale, concernent l'ensemble du territoire français et peuvent être comparées aux années précédentes. Les chiffres les plus récents montrent ainsi que 133 930 places ont été ouvertes depuis l'hiver 2013, avec 121 231 places « pérennes ».</p> <p style="text-align: justify;">Dans ce communiqué, Emmanuelle Cosse, la ministre du logement explique :</p> <blockquote style="text-align: justify;"><em>« Après l'avoir fait pour le logement social et le droit au logement opposable, je me félicite de pouvoir réaliser une nouvelle étape dans la transparence des données, désormais incontournable pour renforcer la confiance dans nos institutions et revivifier notre démocratie. »</em></blockquote><p style="text-align: justify;">Les chiffres <em>« feront l'objet ces prochaines semaines de discussions avec les grands acteurs de l'hébergement en vue d'une convergence des données et des analyses »</em>, a précisé le ministère.</p> <h2 style="text-align: justify;">Les associations inquiètes</h2><p style="text-align: justify;">Au début du mois de mars, des associations s'étaient alarmées de la <em>« fermeture annoncée »</em> de <em>« milliers de places d'hébergement »</em> à la fin de la période hivernale.</p> <p style="text-align: justify;">La Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars, qui regroupe 870 associations) et Emmaüs solidarité avaient dénombré <em>« plusieurs centaines de personnes »</em> déjà <em>« remises à la rue à la suite de la fermeture de gymnases et salles collectives dans les grandes villes »</em> et affirmé ignorer <em>« combien »</em> des 10 000 places temporaires ouvertes seraient <em>« pérennisées »</em>.</p> </div><p style="text-align: justify;"> <a href='http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/03/09/le-ministere-du-logement-joue-la-transparence-sur-l-hebergement-d-urgence_5091973_3224.html#d0ArsLxIPo5uGoKg.99' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br></p> </div></div> Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6087 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6087 2017-03-10T09:01:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Relogement Etat - Anru - Anah Justice Lutte contre l'Insalubrité Droit au logement opposable Lutte contre le logement indécent Logements sociaux <p>publié le 7 mars 2017<br class='autobr' /> L'essentiel<br class='autobr' /> En 2016 : 12 211 dossiers déposés3 484 ménages ont été reconnus Prioritaires et urgents DALO<br class='autobr' /> Depuis 2008 : 75 805 dossiers déposés<br class='autobr' /> 23 882 ménages ont été reconnus Prioritaires et urgents DALO6 306 ménages restant à reloger (*)<br class='autobr' /> (*) sur ce chiffre, certains relogements sont en cours, mais la signature de bail n'a pas encore été intégrée dans le logiciel de suivi.<br class='autobr' /> Le document ci-dessous apporte quelques informations sur : L'action de la DREAL dans la mise en oeuvre du (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot88" rel="tag">Droit au logement opposable</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 7 mars 2017<br></p> <hr></div><div><div><p style="text-align: justify;"><strong>L'essentiel</strong></p> <p style="text-align: justify;">En 2016 :</p> <ul><li style="text-align: justify;">12 211 dossiers déposés</li><li style="text-align: justify;">3 484 ménages ont été reconnus Prioritaires et urgents DALO</li></ul><p style="text-align: justify;">Depuis 2008 :</p> <ul><li style="text-align: justify;">75 805 dossiers déposés <br></li><li style="text-align: justify;">23 882 ménages ont été reconnus Prioritaires et urgents DALO</li><li style="text-align: justify;">6 306 ménages restant à reloger (*)</li></ul><p style="text-align: justify;"><em>(*) sur ce chiffre, certains relogements sont en cours, mais la signature de bail n'a pas encore été intégrée dans le logiciel de suivi.</em></p> </div><p style="text-align: justify;">Le document ci-dessous apporte quelques informations sur :</p> <ul><li style="text-align: justify;">L'action de la DREAL dans la mise en oeuvre du DALO</li><li style="text-align: justify;">L'activité des commissions du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016</li><li style="text-align: justify;">Les ménages reconnus « Prioritaires Urgents DALO »</li><li style="text-align: justify;">Les relogements</li></ul><p style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dalo_paca_premierschiffres_annee2016.pdf' title="Ouvrir le document DALO PACA premiers chiffres annee2016 dans une nouvelle fenêtre">DALO PACA premiers chiffres annee2016</a> (format pdf - 526.6 ko - 07/03/2017) Ce document apporte quelques indicateurs sur l'activité DALO 2016 en région PACA dans l'attente du rapport d'activité 2016 complet.</p> </div></div> 10 ans déjà - La Cour des comptes publie un référé-anniversaire sur le droit au logement opposable http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6084 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6084 2017-03-10T08:40:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Justice Droit au logement opposable <p>09/03/2017 Valérie Liquet<br class='autobr' /> La Cour des comptes a publié, le 9 mars, un référé rédigé le 23 décembre 2016 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle juge la procédure "complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée". Elle regrette que la responsabilité ne repose que sur l'Etat alors que son efficacité "dépend avant tout" des politiques locales du logement menées par les collectivités. Mais parmi ses cinq recommandations, aucune ne va dans le sens d'une plus grande (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot88" rel="tag">Droit au logement opposable</a> <div class='rss_texte'><p style="text-align: justify;"><em>09/03/2017</em> <em>Valérie Liquet</em><br></p> <div><p style="text-align: justify;">La Cour des comptes a publié, le 9 mars, un référé rédigé le 23 décembre 2016 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle juge la procédure "complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée". Elle regrette que la responsabilité ne repose que sur l'Etat alors que son efficacité "dépend avant tout" des politiques locales du logement menées par les collectivités. Mais parmi ses cinq recommandations, aucune ne va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des collectivités ni des bailleurs. Il est vrai que la loi Egalité et Citoyenneté s'en est depuis chargée.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Pour les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (Dalo), le comité de suivi Dalo et le ministère du Logement et de l'Habitat durable ont organisé une journée anniversaire (voir notre article ci-dessous du 7 mars 2017), des associations contre le mal-logement (1) ont organisé dimanche 5 mars à Paris une marche République-Palais-Royal (illustration) et la Cour des comptes rend public un référé le 9 mars.<br>La Cour des comptes constate dans son référé, daté du 23 décembre 2016, que cette procédure visant à "reconnaître un droit de priorité au logement ou au relogement à des ménages confrontés à des difficultés objectives d'accès à un logement indépendant et décent" est "complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée". Elle constate également que "la portée du Dalo est limitée dans les zones où la situation du logement est la plus difficile et le nombre de recours le plus élevé", rappelant à ce propos que l'Ile-de-France représente 58% des recours et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 15%.</p> <h2 style="text-align: justify;">L'Etat aurait la responsabilité mais pas les leviers</h2><p style="text-align: justify;">La Cour pointe surtout le fait que "cette procédure fait reposer sur l'Etat seul la responsabilité de proposer une offre de logement adaptée aux besoins des ménages reconnus comme prioritaires, alors qu'il ne dispose pas des leviers permettant d'infléchir la situation du logement en zone tendue". Or, selon elle, "l'adaptation de l'offre à la demande dépend avant tout dans ces zones de l'impulsion donnée par les collectivités aux politiques locales du logement". Comme les autres acteurs, elle considère que "la capacité de reloger les ménages reconnus comme prioritaires dépendent largement du succès de ces politiques" et non pas sur la seule mobilisation des contingents réservés de l'Etat dans le parc locatif social. Toutefois, elle ne fait aucune recommandation à ce sujet.<br>Ses cinq recommandations sont, explique-t-elle, de nature "corrective" et visent à "conserver au dispositif son caractère de recours ultime et d'en assurer l'effectivité pour les ménages les plus en difficulté" (voir notre encadré ci-dessous).</p> <h2 style="text-align: justify;">"Certains réservataires n'ont pas participé à ce relogement"</h2><p style="text-align: justify;">"La mise en œuvre du droit au logement opposable tel qu'instauré en mars 2007 ne dépend pas d'évolutions législatives ou réglementaires mais de la mobilisation des acteurs concernés pour rendre ce droit totalement effectif", estime également Emmanuelle Cosse dans sa réponse datée du 28 février 2017. La ministre du Logement rappelle que "le flux de rotations dans le parc social aurait d'ores et déjà permis de loger l'ensemble des bénéficiaires du Dalo si l'ensemble des acteurs avait contribué réellement à l'effort de relogement et que l'accroissement du parc social avait été immédiatement mis en œuvre". "Force est de constater que certains réservataires n'ont pas participé à ce relogement", accuse-t-elle. Elle signale une grande avancée depuis que le référé lui a été adressé en décembre 2016 : la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 clarifie le fait que la responsabilité du relogement des ménages Dalo "relève de l'ensemble des réservataires même si, in fine, c'est l'Etat qui demeure le garant de l'application de la loi".</p> <p style="text-align: justify;">(1) Fondation Abbé-Pierre, SNL, ATD Quart-Monde, Secours catholique, DAL, Emmaüs Solidarité...</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <div style="text-align: justify;">Les cinq recommandations de la Cour des comptes<br>Recommandation n° 1 : renforcer le soutien apporté aux commissions de médiation et aux services instructeurs, notamment en matière de formation.<br>Recommandation n° 2 : renforcer l'accompagnement des demandeurs et bénéficiaires du Dalo.<br>Recommandation n° 3 : exercer un contrôle accru, ciblé par échantillons, de la situation des requérants, en amont comme en aval des décisions des commissions de médiation.<br>Recommandation n° 4 : supprimer l'accès des demandeurs logés dans le parc social au recours spécifique et assurer le traitement de ces demandes en amont avec les bailleurs.<br>Recommandation n° 5 : chiffrer les coûts globaux induits par la mise en œuvre du Dalo pour les services instructeurs et les juridictions administratives.<br> </div></div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-mise-en-aeuvre-du-droit-au-logement-opposable" class='spip_out' rel='external'>Le référé de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/dalo_10_ans_apres_lappliquer_cest_urgent_-fevrier_2017.pdf" class='spip_out' rel='external'>Les propositions des associations organisatrices de la marche du 5 mars</a></li></ul> <p></section></p> <h2 style="text-align: justify;">Lire aussi</h2> <p><article></p> <h2 style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278708555" class='spip_out' rel='external'><em>10 ans déjà - </em> Le droit au logement opposable n'a pas insufflé une politique du logement abordable</a></h2><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278708555" class='spip_out' rel='external'><em>06/03/2017</em></a></p> <p></article></p></div> Habitat - Un nouveau prêt de 500 millions d'euros de la BEI pour développer le logement intermédiaire http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6085 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6085 2017-03-09T08:46:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Logements intermédiaires Commerce, immobilier et économie Aménagement et urbanisme <p>06/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Groupe SNI - filiale de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 272.000 logements - annoncent la mise en place d'un nouveau financement de 500 millions d'euros pour le développement du logement intermédiaire. L'annonce - faite par Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, et André Yché, président du directoire du Groupe SNI - a eu lieu, le 3 mars, sur le site de la résidence Made in Méditerranée, située (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot60" rel="tag">Logements intermédiaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;"><em>06/03/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em></p> </div><div><p style="text-align: justify;">La Banque européenne d'investissement (BEI) et le Groupe SNI - filiale de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 272.000 logements - annoncent la mise en place d'un nouveau financement de 500 millions d'euros pour le développement du logement intermédiaire. L'annonce - faite par Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, et André Yché, président du directoire du Groupe SNI - a eu lieu, le 3 mars, sur le site de la résidence Made in Méditerranée, située au cœur de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le site d'Euroméditerranée 1, et qui sera dotée de 31 logements intermédiaires. Il s'agit en l'occurrence de l'un des tout premiers projets bénéficiaires de ce financement européen.<br> <br></p> <h2 style="text-align: justify;">Un objectif de 35.000 logements intermédiaires</h2><p style="text-align: justify;">C'est le second prêt de ce type après celui accordé en novembre 2015 (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2015), portant ainsi à un milliard d'euros la contribution de la BEI au financement des logements intermédiaires du Groupe SNI. Ce second prêt permettra de construire 13.000 logements intermédiaires en zone tendue en France, d'ici à 2019.<br>Le Groupe SNI s'est en effet fixé pour objectif global la production de 35.000 logements intermédiaires dans les cinq prochaines années. Pour André Yché, "le logement intermédiaire s'inscrit pleinement dans la démarche d'opérateur global de l'habitat du Groupe SNI. Il est l'outil providentiel qui répond aux enjeux actuels des métropoles et leurs populations. Notre volonté, en s'engageant dans son développement, est de contribuer au maintien des classes moyennes, des 'travailleurs clés' de la cité dans ces zones métropolitaines". Les logements construits répondront également aux dernières normes en matière de performance énergétique. En termes économiques, la construction de ces logements devrait contribuer à la création de 16.900 emplois.</p> <h2 style="text-align: justify;">Des conditions "particulièrement attractives"</h2><p style="text-align: justify;">Côté BEI, ce prêt - "à des conditions financières particulièrement attractives, adaptées au secteur et à la nature de l'investissement" - bénéficie du soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques (Efsi). Ce fonds est l'un des trois piliers du Plan d'investissement pour l'Europe, plus connu sous le nom de Plan Juncker. Il est doté d'une garantie de 16 milliards d'euros sur le budget de l'Union européenne et d'une contribution de 5 milliards d'euros sur le capital de la BEI. Avec les effets de levier des financements européens, le Plan d'investissement pour l'Europe devrait permettre de débloquer au moins 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans l'Union européenne.<br>Pour Jyrki Katainen - le vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité -, cet accord entre la BEI et le Groupe SNI "montre que le plan d'investissement est doté d'une forte dimension sociale et peut faire une réelle différence dans la vie des citoyens". De son côté, Ambroise Fayolle, le vice-président de la BEI, estime que "l'accès au logement au plus près des bassins d'emploi et avec des loyers attractifs est très important pour le développement économique du territoire". Il rappelle au passage que "le Plan Juncker continue sa montée en puissance en France, avec à ce jour 58 projets d'investissement approuvés, qui devraient générer 21,9 milliards d'investissements supplémentaires".<br> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.eib.org/infocentre/press/releases/all/2017/2017-051-plan-dinvestissement-pour-leurope-la-banque-europeenne-dinvestissement-et-le-groupe-sni-annoncent-un-financement-de-500meur-pour-le-logement-intermediaire-en-france" class='spip_out' rel='external'>Le communiqué commun de la BEI et du Groupe SNI du 3 mars 2017.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.eib.org/attachments/press/dossier-de-presse-mim-marseille.pdf" class='spip_out' rel='external'>Le dossier de présentation de l'opération "Made in Méditerranée" à Marseille.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.groupesni.fr/le-groupe-sni/actualites-evenements-presse/actualites/la-bei-et-le-groupe-sni-annoncent-un-financement-de-500-millions-deuros-pour-le-logement-intermediaire-en-france.html" class='spip_out' rel='external'>La présentation du prêt sur le site du Groupe SNI.</a></li></ul> <p></section></p></div> Se porter caution n'est pas un acte anodin http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6088 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6088 2017-03-08T11:16:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Relogement Droit des locataires Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie <p>Demander à un proche de se porter garant pour obtenir une location est fréquent. Mais beaucoup ont une vision assez floue de ce à quoi ils s'engagent.<br class='autobr' /> LE MONDE ECONOMIE |<br class='autobr' /> 04.03.2017 à 06h37<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 06.03.2017 à 14h36<br class='autobr' /> | Par Laurence Boccara<br class='autobr' /> En ces temps où se loger est un parcours du combattant, il n'est pas rare qu'un particulier se porte garant ou caution pour aider un proche à décrocher une location. Mais beaucoup ont une vision assez floue de ce à quoi ils s'engagent.<br class='autobr' /> « La caution (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Demander à un proche de se porter garant pour obtenir une location est fréquent. Mais beaucoup ont une vision assez floue de ce à quoi ils s'engagent.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ECONOMIE">LE MONDE ECONOMIE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">04.03.2017 à 06h37</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-04T06:37:32+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">06.03.2017 à 14h36</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-06T14:36:53+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Laurence Boccara </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">En ces temps où se loger est un parcours du combattant, il n'est pas rare qu'un particulier se porte garant ou caution pour aider un proche à décrocher une location. Mais beaucoup ont une vision assez floue de ce à quoi ils s'engagent.<br></p> <p style="text-align: justify;"><em>« La caution est confondue à tort avec le dépôt de garantie. Etre caution, c'est s'engager personnellement à régler le loyer, les charges et les réparations locatives à la place du locataire défaillant. Ce n'est donc pas anodin et cela dure au moins le temps d'un bail »</em>, précise David Rodrigues, juriste à l'association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (<a href="http://www.clcv.org/" class='spip_out' rel='external'>CLCV</a>).</p> <p style="text-align: justify;">Bien sûr, se porter caution ne coûte rien tant que les loyers et les charges sont réglés rubis sur l'ongle par le locataire. En revanche, tout se corse dès qu'il y a un défaut de paiement. Le propriétaire est alors en droit de se tourner vers la personne qui s'est portée caution (en amont de la signature du bail) pour effacer l'ardoise.</p> <h2 style="text-align: justify;">Etre accepté par le bailleur</h2><p style="text-align: justify;"><em>« Autant dire qu'il faut savoir, avant de se porter garant, si ses finances seront en mesure d'absorber ces dépenses non prévisibles susceptibles de survenir à tout moment »</em>, rappelle Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL).</p> <p style="text-align: justify;">Et puis, il ne suffit pas de vouloir se porter garant pour être considéré comme tel. Ce « rôle » doit être accepté par le bailleur, toujours en amont de la signature du bail. Comme pour le candidat locataire, le propriétaire doit s'assurer de l'identité et de la solvabilité de ce tiers afin de limiter le risque d'impayés.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2015/09/19/location-se-porter-garant-un-engagement-fort_4763706_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>Location : se porter garant, un engagement fort</a></p> <p style="text-align: justify;">Il demandera à la personne physique ou morale qui s'engage une liste de pièces justificatives. Attention, il est interdit d'exiger certains documents : jugement de divorce, contrat de mariage, certificat de concubinage, dossier médical, carte d'assuré social, copie du relevé de compte bancaire, attestation de bonne tenue de compte, absence de créances en cours, autorisation de prélèvement automatique, extrait de casier judiciaire…</p> <p style="text-align: justify;">Toute demande de pièces non autorisées par la loi expose au paiement d'une amende de 3 000 euros pour une personne morale et de 15 000 euros pour une personne physique. A noter que la loi interdit de refuser une caution présentée par le locataire au motif que la personne est de nationalité étrangère.</p> <h2 style="text-align: justify;">Caution simple ou solidaire</h2><p style="text-align: justify;">Bien qu'il souhaite se protéger contre d'éventuels pépins financiers rencontrés par son locataire, un bailleur n'a pas le droit de cumuler une caution et une assurance contre les loyers impayés. <em>« C'est l'une ou l'autre solution. Le cumul des deux n'est possible que s'il s'agit d'un locataire étudiant ou apprenti », </em>précise Roselyne Conan, responsable du pôle juridique à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).</p> <p style="text-align: justify;">Deux types de protection existent : la caution simple ou solidaire. La première permet au bailleur de s'adresser d'abord au locataire pour réclamer son dû. Si ce dernier est insolvable, il se tournera vers la caution. La seconde, plus protectrice pour le bailleur, lui permet de se faire rembourser les sommes dues indifféremment par le locataire ou le tiers qui s'est porté caution.</p> <p style="text-align: justify;">Devenir caution de la location d'un parent ou ami se concrétise par un engagement juridique officiel. Les formalités sont précises et encadrées. Le montant du loyer et des charges doit être exprimé en chiffres et en lettres, et les conditions de révision du loyer précisées.</p> <p><aside></p> <h3 style="text-align: justify;">Les documents que le bailleur peut demander au garant</h3><div><p style="text-align: justify;">Prévue dans la loi ALUR du 26 mars 2014 et précisée dans le décret du 5 novembre 2015, une liste (très limitée) de documents est exigible par le propriétaire-bailleur au tiers caution d'une location vide ou meublée.</p> <p style="text-align: justify;">Voici les documents qui peuvent être demandés : une copie d'une pièce d'identité (française ou étrangère), du dernier avis d'imposition, du relevé d'identité bancaire (RIB), des trois dernières quittances de loyer, un document attestant d'une activité professionnelle (contrat de travail ; extrait K ou Kbis), un justificatif de ressources (bulletin de salaire, contrat de travail, titre de propriété).</p> </div> <p></aside></p> <p style="text-align: justify;">L'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 précise que <em>« la personne physique qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location »</em>. « <em>Cette obligation est une façon de faire prendre conscience à la personne qui se porte garant de la nature, de la portée et de l'étendue de son acte »,</em> commente M. Rodrigues.</p> <p style="text-align: justify;">Cet acte doit être produit et signé en double exemplaire par le garant et le bailleur. Ce dernier doit remettre au garant une copie du bail. Cet engagement peut être limité dans le temps. La période peut porter sur une durée déterminée. On se cale alors sur la durée du bail plus un (ou deux) renouvellement. Mais la période peut aussi être indéterminée.<em> « Si c'est le cas, le tiers garant pourra résilier à tout moment le cautionnement. Toutefois, son engagement ne prendra fin qu'à la fin du bail »,</em> précise M<sup>me</sup> Conan</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2016/02/19/location-se-porter-caution-un-geste-aux-lourdes-consequences_4868519_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>Location : se porter caution, un geste aux lourdes conséquences</a></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Laurence Boccara<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Discrimination dans le logement : le CNRS et le Défenseur des droits à la rescousse http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6082 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6082 2017-03-04T10:02:22Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Actions associatives sur le logement Université et enseignement supérieur Lutte contre la discrimination <p>03/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Citoyenneté - Associations - Jeunesse Habitat - Urbanisme - Paysage<br class='autobr' /> Emmanuelle Cosse a réuni, le 2 mars, le Défenseur des droits, le CNRS et SOS Racisme "pour apporter une réponse collective aux nombreuses discriminations dans l'accès au logement". Pour la ministre du Logement en effet, "le fléau des discriminations dans le logement affecte la cohésion sociale dans son ensemble". Cette réunion a aussi été l'occasion de présenter les résultats d'une étude du CNRS (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot38" rel="tag">Université et enseignement supérieur</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a> <div class='rss_texte'><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>03/03/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Citoyenneté - Associations - Jeunesse</em> <em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em></p> <div><p style="text-align: justify;">Emmanuelle Cosse a réuni, le 2 mars, le Défenseur des droits, le CNRS et SOS Racisme "pour apporter une réponse collective aux nombreuses discriminations dans l'accès au logement". Pour la ministre du Logement en effet, "le fléau des discriminations dans le logement affecte la cohésion sociale dans son ensemble". Cette réunion a aussi été l'occasion de présenter les résultats d'une étude du CNRS sur les discriminations dans l'accès au logement à Paris. Il s'agit en l'occurrence d'un testing classique, mais avec la caution scientifique et la méthodologie de la principale institution de recherche française.<br></p> <h2 style="text-align: justify;">Des résultats sans surprise et édifiants</h2><p style="text-align: justify;">L'étude se fonde sur la réponse à 504 annonces de location immobilière, le CNRS (unité "Travail, emploi et politiques publiques") ayant adressé par mail, à chaque fois, quatre demandes de visite supposées émaner d'un fonctionnaire au nom français, d'un fonctionnaire d'origine maghrébine, ainsi que de deux non fonctionnaires des deux origines.<br>Les résultats sont à la fois sans surprise et édifiants. Ils montrent que "les discriminations à l'encontre des individus d'origine maghrébine sont très fortes dans l'accès au logement parisien et qu'elles sont peu liées à la fragilité financière supposée de ces individus". Le fonctionnaire français obtient un taux de visite du logement visé de 42,9%, le non fonctionnaire français de 18,7%, le fonctionnaire d'origine maghrébine de 15,5% et le non fonctionnaire d'origine maghrébine de 12,9%. L'étude relève qu'"un signal de stabilité professionnelle et financière augmente fortement les chances d'accès au logement que pour les candidats d'origine française, ce qui suggère une forte discrimination à la Becker [auteur d'une théorie sur les préférences discriminatoires, ndlr] à l'encontre des candidats maghrébins".<br>Les discriminations dans les annonces passées par des particuliers sont encore plus importantes que dans celles émanant d'agences immobilières. Ces résultats confirment ceux émanant d'autres enquêtes récentes (voir nos articles ci-dessous du 31 mars 2016 et du 26 février 2014).</p> <h2 style="text-align: justify;">Des outils pour louer sans discriminer</h2><p style="text-align: justify;">En lien direct avec cette étude, le Défenseur des droits - par ailleurs régulièrement saisi de cas de discrimination dans le logement - publie "Louer sans discriminer : un manuel pratique à l'usage des propriétaires". Ce document d'une trentaine de pages a été réalisé en partenariat avec les acteurs du logement privé : Fnaim, Foncia, Union nationale de la propriété immobilière, Chambre nationale des propriétaires...<br>Le guide comporte trois chapitres. Le premier s'attache à bien cerner la discrimination : réalité du phénomène, définition juridique, risques encourus... Le second chapitre détaille, à l'attention des propriétaires, cinq étapes pour louer sans discriminer. Sont ainsi abordés la définition des conditions de la location, la rédaction de l'annonce, la constitution du dossier, le choix du locataire et l'établissement du contrat de location. Enfin, le troisième chapitre livre des outils et des informations pratiques pour louer sans discriminer. Parmi ceux-ci on retiendra notamment une grille d'auto-évaluation listant les neuf points à vérifier pour louer sans discriminer.<br>A l'attention des agences et des autres professionnels de l'immobilier, le Défenseur des droits publie une fiche pratique plus concise, intitulée "Huit étapes pour louer sans discriminer". Elle propose également les pratiques et les arguments recommandés face à des demandes à caractère discriminatoire émanant de propriétaires.<br>De son côté, Emmanuelle Cosse a annoncé qu'elle "adressera rapidement un rappel à l'ensemble des réseaux d'agences immobilières pour leur rappeler les règles à respecter". Elle s'est également "engagée à ce que, chacun dans leur rôle, ces organisations [le Défenseur des droits et SOS Racisme, ndlr] puissent continuer à alerter sur la situation et mener à bien des actions de sensibilisation auprès des professionnels comme des particuliers".</p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.logement.gouv.fr/mobilisation-generale-contre-les-discriminations-dans-l-acces-au-logement" class='spip_out' rel='external'>Communiqué d'Emmanuelle Cosse</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/des-outils-au-service-des-proprietaires-et-des-professionnels-de-l%27immobilier-pour" class='spip_out' rel='external'>La présentation des outils sur le site du Défenseur des droits</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.logement.gouv.fr/mobilisation-generale-contre-les-discriminations-dans-l-acces-au-logement" class='spip_out' rel='external'>La fiche pratique du Défenseur des droits pour les professionnels du logement</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/louer_sans_discriminer_un_manuel_pratique_pour_les_proprietaires.pdf" class='spip_out' rel='external'>Guide pratique du Défenseur des droits</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.tepp.eu/doc/users/268/bib/adam_doc_trav_8602.pdf" class='spip_out' rel='external'>L'étude du CNRS sur les discriminations dans l'accès au logement à Paris</a></li></ul> <p></section></p></div> Concertation publique mais discrète pour le projet de la Plaine http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6070 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6070 2017-03-04T09:49:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Concertations Aménagement et urbanisme SOLEAM Autres quartiers de Marseille <p>Lisa Castelly 3 mars 2017<br class='autobr' /> Le projet de rénovation de la place Jean-Jaurès est de nouveau soumis à l'opinion des habitants à partir de ce vendredi. Mais il ne faut pas s'attendre cette fois à des éclats de voix et à des réunions passionnées : une simple exposition, située en trois lieux, permettra aux riverains de découvrir le projet et de noter leurs remarques dans un registre.<br class='autobr' /> Cette fois-ci, on concertera, mais juste un peu. Le projet de rénovation de la place Jean-Jaurès entame ce vendredi une (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot113" rel="tag">Concertations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot106" rel="tag">SOLEAM</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot62" rel="tag">Autres quartiers de Marseille</a> <div class='rss_texte'><div><div role="main"><div><article id="post-133452" itemscope="" itemtype="https://schema.org/Article"><div><p style="text-align: justify;"><small>Lisa Castelly</small><small> 3 mars 2017 </small><br></p> <div><div><p style="text-align: justify;">Le projet de rénovation de la place Jean-Jaurès est de nouveau soumis à l'opinion des habitants à partir de ce vendredi. Mais il ne faut pas s'attendre cette fois à des éclats de voix et à des réunions passionnées : une simple exposition, située en trois lieux, permettra aux riverains de découvrir le projet et de noter leurs remarques dans un registre.</p> </div><div id="image-a-la-une"><p style="text-align: justify;">Cette fois-ci, on concertera, mais juste un peu. Le projet de rénovation de la place Jean-Jaurès entame ce vendredi une nouvelle étape : celle de la concertation publique. Un passage obligé dans la réalisation de la réhabilitation d'une des plus grandes places de Marseille, dont le budget total est annoncé à 11 millions d'euros. Pour autant, qui dit concertation ne dit pas forcément débats enflammés et grandes réunions publiques. Et encore moins participation effective des habitants au projet final. Pour cela, encore faut-il que ces derniers soient au courant qu'une concertation a bien lieu.<br></p> </div><p style="text-align: justify;">Or, c'est à la faveur d'une annonce légale publiée dans les deux quotidiens régionaux que la métropole, qui a la charge des projets urbanistiques, a rendu publique cette concertation, et pas autrement.</p> <blockquote><p style="text-align: justify;"><em>« Une concertation publique spécifique pour le projet de requalification de la place Jean-Jaurès, Marseille 1er, 5e, 6e arrondissements, est organisée pendant un mois, du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 inclus. A cet effet, une exposition publique des documents explicitant le projet accompagnée d'un dossier d'information et d'un registre d'observations seront mis à la disposition du public. »</em></p> </blockquote><p style="text-align: justify;">Pendant quatre semaines, une exposition sera donc installée en trois lieux, situés dans les trois secteurs auxquels la place Jean-Jaurès est attachée : dans la mairie des 1er et 7e arrondissements, dans celle des 6e et 8e arrondissements ainsi que dans le Centre municipale d'animation Méridien, le centre d'animation des 4e et 5e arrondissements. Soit dans des lieux qui ne sont pas à proximité immédiate de la place concernée. De plus, une demi-journée par semaine, dans chacun de ces lieux, <em>« des permanences permettant d'apporter des explications et répondre aux questions, seront assurées par un </em><em>technicien ». </em>En résumé : des panneaux d'information, un registre et un technicien, et des horaires indiqués par annonce légale. Il y a plus ambitieux comme opération de concertation des habitants.</p> <h3 style="text-align: justify;">Pas de réunion publique, pas de conférence de presse</h3><p style="text-align: justify;">Légalement, la métropole est dans les clous. Si <a href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210122' target="_blank">une procédure de concertation publique</a> est bien nécessaire pour <em>« les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie »</em>, aucune modalité précise n'est imposée quant à la forme qu'elle doit prendre. La métropole a donc fixé ses propres règles pour le déroulement de cette phase, lors d'un bureau tenu le 30 juin dernier.</p> <p style="text-align: justify;">Cela n'empêche pas le président de la société d'aménagement publique, la Soleam, de se réjouir de cette nouvelle phase qu'il espère plus apaisée que les précédentes. Gérard Chenoz se défend d'ailleurs de ne pas assez communiquer. <em>« On joue la transparence ! On met les éléments <a href='http://www.soleam.net/la-plaine' target="_blank">sur notre site internet</a> régulièrement, </em>assure Gérard Chenoz. E<em>t si on faisait une réunion publique, il n'y aurait que 150 personnes, alors que là, tout le monde peut venir quand il veut ! » </em>Une trentaine de dessins ainsi qu'un cahier comprenant des détails techniques seront ainsi à la disposition des curieux, précise-t-il.</p> <h3 style="text-align: justify;">Moins d'un mois pour intégrer les remarques</h3><p style="text-align: justify;"><em>« Après avoir pris en compte les remarques des habitants »</em>, le projet présenté formera l'avant-projet sommaire, la base de travail du futur chantier. Gérard Chenoz indique que celui-ci devrait être prêt avant la fin avril, ce qui laissera moins d'un mois pour intégrer les critiques et remarques.</p> <p style="text-align: justify;">Les ateliers de concertation autour du pré-projet ont été parfois houleux, notamment en raison des tentatives de déstabilisation de certains participants, l'adjoint aux grands projets n'avait pas caché sa lassitude après seulement quelques ateliers. <em>« C'est la deuxième fois que la Ville a recours à des professionnels de la concertation. Et franchement, je le regrette presque : si on avait fait ça discrètement, en élargissant un trottoir à gauche, puis à droite, personne n'aurait rien dit », </em><a href='https://marsactu.fr/concertation-la-plaine-pas-un-canton-suisse/' target="_blank">déclarait-il alors à <em>Marsactu</em></a>. Dès la fin des quatre ateliers, la Soleam annonçait donc que les futurs échanges avec les habitants se feraient sous la forme d'informations ponctuelles plutôt que par le biais de réunion publiques.</p> <h3 style="text-align: justify;">« Il n'y a aucun dialogue possible avec les élus »</h3><p style="text-align: justify;">Mais pour ceux qui avaient participé aux premiers ateliers, le goût d'inachevé est bien là.<em> « C'est clairement une concertation au rabais,</em> déplore Patrick Lacoste de l'association Un centre-ville pour tous.<em> La Soleam nous mène en bateau depuis un an et demi. On nous avait promis des phases de concertation ou d'information en février 2016 pour présenter l'appel d'offres, puis en septembre pour le choix… Tout ça n'a pas eu lieu. Il n'y a aucun dialogue possible avec les élus. On nous envoie un technicien, le pauvre, qui va devoir répondre sur des questions qui relèvent des orientations fixées par le politique. Où sont les maires de secteur ? »</em></p> <p style="text-align: justify;">Il est vrai que ces derniers se sont faits tout petits depuis le lancement du projet. Bruno Gilles, maire des 4e et 5e, redirige vers la Soleam pour toute question sur le sujet. Yves Moraine, maire des 6e et 8e, n'a pas donné suite à nos sollicitations. Il n'y a que la maire des 1er et 7e arrondissements, Sabine Bernasconi qui a pris le temps d'évoquer le sujet, bien qu'elle reconnaisse que la partie de la place relevant de son secteur est <em>« toute petite ».</em> <em>« La volonté des trois maires est bien là, et il y a une proposition de base qui va être mise au débat, puis amendée après l'expression des habitants</em>, indique-t-elle. <em>Les habitants que je rencontre sont plutôt favorables mais s'ils ont une inquiétude, ils ont la possibilité d'en faire part. </em>[…] <em>Ce projet soulève, de manière curieuse, des réactions assez particulières, ça paraît incroyable, car il est fait pour améliorer les choses ! »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">Rendez-vous à l'exposition</h3><p style="text-align: justify;">Déjà échaudés par la publication dans la presse des premiers dessins d'architecte, plutôt que lors d'une présentation en bonne et due forme aux habitants, les contestataires trouvent déjà dans cette concertation de papier un nouveau motif de mécontentement. Dans un mail partagé à ses sympathisants, l'Assemblée de la Plaine, collectif en tête de la contestation de la rénovation, enjoint ainsi <em>« tous ceux qui se sentent concernés par ce que contiennent les projets de transformation du centre ville de Marseille, que ce soit en termes de désertification comme de gentrification, </em>[à]<em> aller inscrire ce qu'ils en pensent sur ces registres. » </em></p> <p style="text-align: justify;">L'association Un centre-ville pour tous se rendra quant à elle dans les lieux d'exposition dès vendredi matin pour obtenir des réponses à ses interrogations, notamment sur la question de la circulation. Entre les curieux, les riverains, les usagers et les autres, combien feront le déplacement ? Houleux ou pas, une chose est sûre, cette fois-ci, les débats se feront à l'écrit.</p> </div></div><div><div><div style="text-align: justify;"><br></div><div><div style="text-align: justify;">Lisa Castelly</div><div style="text-align: justify;">Journaliste<br></div></div></div></div> <p></article></p> </div></div></div></div> Un guide interministériel de lutte contre les discriminations http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6081 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6081 2017-03-04T09:46:58Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Justice Lutte contre la discrimination <p>27/02/2017<br class='autobr' /> Organisation territoriale - Elus Politique de la ville<br class='autobr' /> Destiné aux agents publics - Etat, collectivités, établissements publics -, aux élus ou encore aux responsables associatifs le guide recense les principales informations nécessaires à la reconnaissance et au traitement des discriminations : le cadre normatif, les formations sur le sujet, les différents outils, et les dispositifs qui existent dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la culture, du logement et de la promotion (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a> <div class='rss_texte'><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>27/02/2017</em></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Organisation territoriale - Elus</em> <em>Politique de la ville</em></p> <div><p style="text-align: justify;">Destiné aux agents publics - Etat, collectivités, établissements publics -, aux élus ou encore aux responsables associatifs le guide recense les principales informations nécessaires à la reconnaissance et au traitement des discriminations : le cadre normatif, les formations sur le sujet, les différents outils, et les dispositifs qui existent dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la culture, du logement et de la promotion de la citoyenneté.<br>Parmi les ressources citées, certaines ciblent directement les acteurs locaux : un guide méthodologique et un cadre de référence sur la lutte contre les discriminations dans les quartiers de la politique de la ville, ainsi qu'un guide du Défenseur des droits intitulé "Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : prévenir les discriminations et garantir l'égalité" – ce dernier, qui date toutefois de 2013, propose une méthode d'auto-évaluation.<br>Le nouveau guide décrit l'organisation institutionnelle destinée à lutter contre les discriminations (450 délégués qui assurent des permanences dans près de 680 points d'accueil, les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui coordonnernt les différents plans de lutte contre les discriminations...). <br>Ce guide est également accompagné d'une plaquette conçue pour le grand public intitulée "Discriminations, c'est non !", qui explique ce qu'est une discrimination, recense les 23 critères d'inégalité de traitement reconnus par la loi et précise les différentes démarches à effectuer en cas de discrimination. <br></p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.ville.gouv.fr/?un-guide-interministeriel-et-un" class='spip_out' rel='external'>Consulter le guide</a></li></ul> <p></section></p> <p> <br></p></div> Centres-ville : les élus clament leur besoin d'ingénierie http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6078 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6078 2017-03-04T09:32:58Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Aménagement et urbanisme Piétons et cadre de vie Débat public Etat - Anru - Anah <p>28/02/2017 Michel Tendil<br class='autobr' /> Nouveau site internet, meilleur fléchage du Fisac, circulaire aux préfets sur l'aménagement commercial… Les "Assises de la revitalisation des centres-ville" du 28 février n'ont débouché que sur des annonces cosmétiques face au phénomène de dévitalisation de nombreux centres analysé dans le détail par un volumineux rapport de l'IGF et du CGEDD en octobre dernier. Un phénomène complexe qui nécessite une forte capacité d'ingénierie.<br class='autobr' /> Quatre mois après le diagnostic implacable de l'IGF (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot50" rel="tag">Piétons et cadre de vie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;"><figure> <em>28/02/2017</em> <em>Michel Tendil</em><br> </figure></div><p style="text-align: justify;"> <br></p> <div><p style="text-align: justify;">Nouveau site internet, meilleur fléchage du Fisac, circulaire aux préfets sur l'aménagement commercial… Les "Assises de la revitalisation des centres-ville" du 28 février n'ont débouché que sur des annonces cosmétiques face au phénomène de dévitalisation de nombreux centres analysé dans le détail par un volumineux rapport de l'IGF et du CGEDD en octobre dernier. Un phénomène complexe qui nécessite une forte capacité d'ingénierie.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Quatre mois après le <a target="_blank" href='http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271647911'>diagnostic implacable de l'IGF et du CGEDD</a> sur la dévitalisation des centres de villes moyennes, suivi de près par <a target="_blank" href='http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271755492'>celui de l'Insee</a>, la secrétaire d'Etat au commerce, Martine Pinville, a convoqué les premières "Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-ville", le 28 février, à Bercy. "La dévitalisation n'est pas une fatalité" mais "il est urgent d'agir", a-t-elle déclaré. Seulement, à quelques semaines de la fin du mandat, son panier était bien peu garni. La secrétaire d'Etat a annoncé le lancement d'un site internet baptisé "<a href="http://www.coeurdeville.gouv.fr/" class='spip_out' rel='external'>cœur de ville</a>", recensant l'ensemble des informations disponibles sur le sujet et de nombreux témoignages d'élus. Par ailleurs, l'appel à projets 2017 du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) donnera la priorité aux centralités commerciales dégradées, a-t-elle indiqué. Le Fisac pourra ainsi être mobilisé pour des opérations collectives visant à moderniser ou sécuriser les commerces de proximité et plus uniquement en ZRR (zones de revitalisation rurale) ou dans les quartiers de la politique de la ville. Une enveloppe d'un million d'euros prise sur le Fisac sera spécifiquement consacrée à des "opérations collectives de revitalisation commerciale qui font appel à une ingénierie de projets porteurs de partenariats innovants".<br>Martine Pinville a aussi indiqué qu'elle enverrait "très rapidement" une circulaire aux préfets sur le fonctionnement des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial), notamment pour rappeler le respect des critères d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur, prévus par la loi. A ce titre, la loi ACTPE (Artisanat, commerce et très petites entreprises) du 18 juin 2014 n'y a rien changé. Les commissions restent des "machines à dire oui". "Entre 2010 et 2015, environ 90% des projets ont été autorisés", a reconnu Martine Pinville, se refusant cependant à suivre le rapport d'inspection qui proposait notamment de les régionaliser. Dans leur rapport, les deux corps d'inspection se disaient "perplexes" sur la capacité de régulation de ces commissions. </p> <h2 style="text-align: justify;">Stratégie de moyen terme</h2><p style="text-align: justify;">Le phénomène d'aspiration des grandes surfaces a été pointé à plusieurs reprises. Martine Donnette, présidente de l'association En toute franchise, a ainsi interpellé la ministre au sujet des "surfaces illicites" construites par la grande distribution sans autorisation. Selon cette association de défense des commerçants et artisans, le manque à gagner pour l'Etat se monterait à 418 milliards d'euros.<br>Depuis la loi LME de 2008, "on ne peut plus rien refuser", a témoigné le maire de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat. Cette ville de 41.000 habitants, qui présentait un taux de vacance commerciale de 12%, a réussi à le ramener à 6%, grâce à une politique très volontariste. Le premier élément de sa stratégie a été de "bloquer les extensions périphériques de grande surfaces grâce au PLU", et protéger les linéaires commerciaux de l'appétit des activités tertiaires comme les banques, a souligné le maire. "Cela tend les relations avec les bailleurs mais c'est néanmoins un moyen de protection", a-t-il poursuivi. Jean-François Debat a regretté avoir "peu d'outils sur le foncier diffus de bas d'immeuble". Selon lui, la reconquête du centre est une "stratégie de moyen terme". "On peut difficilement avoir des résultats en deux ou trois ans. Il faut de la continuité."<br>On retrouve cette même volonté d'endiguer le développement de la périphérie à Cahors. "Tout ce qui peut s'installer en centre-ville n'a rien à faire en périphérie", a lancé Jean-Marc Vayssouze-Faure, le maire de cette ville de 20.000 habitants blottie dans un coude du Lot. Cahors fait partie des douze villes affichant un taux de vacance inférieur à 5%, soit moitié moins que la moyenne des villes de moins de 100.000 habitants. Le maire a insisté sur la nécessité d'implanter "des équipements structurants", prenant l'exemple de son hôpital. Un complexe cinématographique sera prochainement installé dans le centre. Un choix inverse de celui de nombreuses collectivités. Par ailleurs, une Sem travaille à recycler le bâti dégradé. Quelque 500 logements devraient être livrés d'ici à 2020.</p> <h2 style="text-align: justify;">Besoin d'ingénierie</h2><p style="text-align: justify;">L'élu a insisté sur "le besoin d'ingénierie" et souligné l'apport "extrêmement précieux" de la Caisse des Dépôts qui a fait de sa ville l'un de ses "démonstrateurs". Pour rappel, la Caisse des Dépôts a passé un partenariat avec l'Association des maires de France le 30 mars 2016 pour accompagner les villes de 20.000 à 100.000 habitants dans leurs stratégies locales de revitalisation. Déjà 61 villes et agglomérations ont rejoint cette démarche baptisée "Centre-ville de demain". Parmi elles, dix - dont Cahors ou Châlons -en-Champagne - ont accepté de servir de terrain d'expérimentation à la Caisse des Dépôts qui cherche ainsi à faire évoluer son offre et l'adapter au mieux.<br>"Aux écarts de développement correspondent les écarts d'accès à l'expertise et à l'ingénierie", a insisté Michel-François Delannoy, qui coordonne ce dispositif au sein de la Caisse des Dépôts. Celle-ci intervient tout d'abord en apportant des moyens d'ingénierie dans la phase d'élaboration de la stratégie locale ou du plan d'actions de la collectivité. Sur cette base, la elle propose de passer une convention "Centre-ville de demain" où elle peut apporter différents moyens : prêts, co-investissements, moyens supplémentaires d'ingénierie…<br>De nombreux intervenants ont aussi souligné l'importance des services publics. Le géographe Christophe Queva a mis en cause "la rationalisation des services publics" et "la réorganisation de la carte militaire, de la carte judiciaire, qui a touché principalement ces villes petites et moyennes", même si elle peut être une opportunité pour rebondir. "De fait, les métropoles concurrencent les villes petites et moyennes, tout l'enjeu est de contrebalancer" ces déséquilibres, a-t-il dit. "Il faut retrouver des périmètres de coopération", a renchéri Marc Abadie, directeur du Réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, citant les nouveaux pactes métropolitains d'innovation. "Il va falloir innover", a-t-il souligné. "Il est beaucoup plus facile de faire une ville nouvelle que de refaire la ville sur la ville."<br>Les auteurs du rapport d'inspection Julien Munch et Pierre Narring ont invité les élus à intervenir "aux bonnes échelles", plaidant ainsi pour l'élaboration d'une stratégie à l'échelle intercommunale, comme le prévoit, depuis le 1er janvier 2017, la loi Notre du 7 août 2015 avec la compétence "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire" (sauf si les élus en décident autrement lors de la définition de l'intérêt communautaire). Mais cette politique "n'a pas encore de contenu", ont-ils regretté.</p> </div><h2 style="text-align: justify;"><br></h2></div> Logement : il faut développer « les procédures d'audits afin de mesurer l'ampleur des discriminations et tenter d'y répondre » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6073 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6073 2017-03-03T11:17:44Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Lutte contre la discrimination Débat public Relogement <p>LE MONDE |<br class='autobr' /> 02.03.2017 à 17h49<br class='autobr' /> | Par Arthur Acolin (Doctorant, université de Californie du Sud)<br class='autobr' /> Porter un nom à consonance non européenne contribue à recevoir significativement moins de réponses quand on est candidat à la location un logement. Par exemple, un candidat au nom originaire d'Afrique subsaharienne qui envoie 10 courriels recevra en moyenne 5,3 réponses. En comparaison, un candidat au nom à consonance française recevra en moyenne 7,6 réponses pour 10 courriels envoyés.<br class='autobr' /> Ces différences – (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;"> <br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">02.03.2017 à 17h49</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-03-02T17:49:40+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author">Arthur Acolin (Doctorant, université de Californie du Sud)</span></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;"><strong></strong>Porter un nom à consonance non européenne contribue à recevoir significativement moins de réponses quand on est candidat à la location un logement. Par exemple, un candidat au nom originaire d'Afrique subsaharienne qui envoie 10 courriels recevra en moyenne 5,3 réponses. En comparaison, un candidat au nom à consonance française recevra en moyenne 7,6 réponses pour 10 courriels envoyés.<br></p> <p style="text-align: justify;">Ces différences – de l'ordre de 22 % – sont statistiquement significatives et indiquent que les candidats à la location vont avoir besoin de postuler à un nombre plus ou moins important d'appartements en fonction de leurs noms. Des différences significatives sont aussi observées pour les candidats dont les noms sont originaires d'Afrique du Nord ou de Turquie.</p> <p style="text-align: justify;">De plus, lorsque le candidat reçoit une réponse, celle-ci est plus souvent négative ou a plus de chance de demander des renseignements supplémentaires lorsque son nom est à consonance étrangère, quelle que soit l'origine y compris espagnole ou polonaise.</p> <h2 style="text-align: justify;">En complément des actions de testing et des poursuites</h2><p style="text-align: justify;">Ces chiffres proviennent d'une enquête d'audit par courriel que j'ai conduite avec Raphael Bostic et Gary Painter sur la France entière et récemment publiée dans la revue académique <em><a href="http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0094119016300377" class='spip_out' rel='external'>Journal of Urban Economics</a> </em>(« A Field Study of Rental Market Discrimination Across Origins in France », 2016).</p> <p style="text-align: justify;">Notre étude est la première en France à mettre en œuvre une technique qui permet d'obtenir des estimations objectives de comportements discriminatoires sur le marché du logement. La même approche a été employée dans de nombreux pays européens et aux Etats-Unis dans le marché du logement comme de l'emploi.</p> <p style="text-align: justify;">Nos résultats complètent ceux tirés des audits par appels téléphoniques ou en personne conduits en France par le prédécesseur du <a href="http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/presentation" class='spip_out' rel='external'>Défenseur des droits</a>, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), et par François Bonnet, Etienne Lalé, Mirna Safi et Etienne Wasmer dans une étude publiée en 2016 dans la revue académique <a href="http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0042098015596107" class='spip_out' rel='external'>Urban Studies</a>(« Better Residential than Ethnic Discrimination ! Reconciling Audit and Interview Findings in the Parisian Housing Market »), qui avaient aussi mis en évidence la présence de comportements discriminatoires sur le marché de la location de logement.</p> <p style="text-align: justify;">Ces études sont importantes pour informer les politiques publiques et mettre en évidence les pratiques discriminatoires subies par de nombreux groupes. Elles offrent une mesure d'ensemble des discriminations à différents stades de la recherche de logement et viennent en complément des actions de testing et des poursuites judiciaires engagées par le Défenseur des droits et les associations de défense des droits de l'homme qui visent à faire condamner des actes particuliers.</p> <h2 style="text-align: justify;">La France réticente</h2><p style="text-align: justify;">Les études d'audits permettent de mesurer l'ampleur des phénomènes de discrimination, d'identifier les populations touchées par ces pratiques et d'identifier de potentiels changements dans les pratiques discriminatoires. Alors que la France demeure réticente à employer une grille d'analyse ethno-raciale dans la statistique publique ou dans la recherche académique, mesurer les niveaux de discrimination contre différents groupes, dans différentes régions et au fil du temps est nécessaire pour identifier si les actions de lutte contre les discriminations – telles que les dispositifs mis en place par le Défenseur des droits – obtiennent les effets recherchés.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/12/29/laforet-suspend-son-contrat-avec-l-agence-immobiliere-a-l-origine-d-une-annonce-raciste_5055223_3224.html" class='spip_out' rel='external'>Laforêt suspend son contrat avec l'agence immobilière à l'origine d'une annonce raciste</a></p> <p style="text-align: justify;">Il est important de développer en France les outils pour mesurer l'existence de discriminations, les coûts supplémentaires pour obtenir des logements de qualité similaire par les candidats issus de l'immigration ainsi que leurs potentiels effets en termes de quartier de résidence et d'accès à l'emploi, aux services publics et à des écoles désirables.</p> <p style="text-align: justify;">Cela ne nécessite pas d'adopter de façon officielle des catégories ethno-raciales qui sont discutables et peuvent donner lieu à des dérives racistes. En revanche, cela demande que les pouvoirs publics et le monde académique mettent en place des audits réguliers pour permettre de suivre l'évolution des discriminations et tester quelles interventions peuvent contribuer à les limiter.</p> <p style="text-align: justify;">Ces audits peuvent utiliser des marqueurs similaires aux noms employés dans notre étude pour mesurer les discriminations contre les candidats dont les noms sont liés à des origines étrangères ou la mention de conditions particulières telles que handicap, situation familiale ou couples homosexuels. Mettre en place de telles procédures est nécessaire pour augmenter notre connaissance de la discrimination sur le marché du logement et permettre d'y répondre de manière efficace.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/03/02/logement-un-testing-revele-de-fortes-discriminations_5087994_823448.html" class='spip_out' rel='external'>Logement : un « testing » révèle de fortes discriminations</a></p> </div><p style="text-align: justify;" itemprop="author">Arthur Acolin (Doctorant, université de Californie du Sud)</p> <p style="text-align: justify;"> <br></p> </div></div> Marseille : la rue de Rome rénovée pour relancer l'attractivité du centre-ville http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6071 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6071 2017-03-03T10:06:46Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Réhabilitation SOLEAM Conseil municipal Marseille Autres quartiers de Marseille Commerce, immobilier et économie <p>Jeudi 02/03/2017 à 18H18<br class='autobr' /> Des murs noircis, des fils électriques dans le vide, des volets défoncés, le bas de la rue de la Rome regorge d'immeubles parfois surprenants<br class='autobr' /> Des murs noircis, des fils électriques dans le vide, des volets défoncés, le bas de la rue de la Rome regorge d'immeubles parfois surprenants. Un contraste saisissant avec les travaux d'embellissement au sol où passe désormais le tramway. "Mais il faut que les deux soient au même niveau", tranche l'adjoint au maire délégué aux grands (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot106" rel="tag">SOLEAM</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot62" rel="tag">Autres quartiers de Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-03-02T18:18:18+01:00"><p style="text-align: justify;">Jeudi 02/03/2017 à 18H18<br></p> <p></time><strong>Des murs noircis, des fils électriques dans le vide, des volets défoncés, le bas de la rue de la Rome regorge d'immeubles parfois surprenants</strong><br></p> </div> <div id="boxpic"><div itemprop="image"><div id="id_article_corps"><figure><p style="text-align: justify;"> Des murs noircis, des fils électriques dans le vide, des volets défoncés, le bas de la rue de la Rome regorge d'immeubles parfois surprenants. Un contraste saisissant avec les travaux d'embellissement au sol où passe désormais le tramway. "<em>Mais il faut que les deux soient au même niveau</em>", tranche l'adjoint au maire délégué aux grands projets, Gérard Chenoz, en charge de la politique de ravalement de façades.</p> <p></figure></p> <p style="text-align: justify;">Au titre de président de la Soleam (Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise), il a déjà mené une opération lifting sur différents grands axes du centre-ville. La rue de Rome y avait échappé. Les courriers d'injonction informant les propriétaires des travaux sur les 197 façades à mener viennent de partir.<br></p> <p style="text-align: justify;">Bonne nouvelle pour eux : le taux de subventionnement pour mener à bien les opérations passe de 20 % habituellement à 50 % du montant des travaux. Petit bonus : les prix ne sont plus plafonnés à 150 mais 200 € par m² de façade traitée. Pas sûr cependant que la nouvelle fasse plaisir aux propriétaires d'autres quartiers, étranglés eux par les milliers d'euros déboursés pour embellir leur façade...</p> <p style="text-align: justify;">Seule condition pour bénéficier de ces avantages, les travaux doivent être réalisés dans les 18 mois suivant la date de réception du courrier d'injonction. Passé ce délai, le taux applicable passera à 30 % jusqu'au 30e mois. Au-delà, aucune subvention ne sera attribuée. Et la Ville se réserve le droit de porter le dossier en justice pour obliger les propriétaires d'immeuble à ravaler leur façade.</p> <h2 style="text-align: justify;">Manque de souplesse</h2><p style="text-align: justify;">En 2015, Gérard Chenoz brandissait déjà la menace de l'assignation pour la campagne dans le 2e arrondissement. Deux ans après, l'élu se dit "<em>chaud bouillant</em>" sur deux ou trois dossiers. "<em>C'est quand même bizarre que certains copropriétaires rouspètent qu'on leur donne de l'argent public. Il y a le cas d'un immeuble où 40 % des propriétaires étaient d'accord pour faire les travaux. Mais un propriétaire qui a 60 % du bien a dit non. Il punit les autres, c'est inadmissible</em>", dénonce-t-il.</p> <p style="text-align: justify;">Raison pour laquelle la Soleam a renforcé son équipe pour mieux convaincre les gestionnaires de faire les ravalements. Sans compter évidemment donc le taux de subventionnement d'un budget total de plus de 15 millions d'euros. Une somme prise à 80 % en charge par le Département dans sa politique d'aide à la Ville de Marseille.</p> <p style="text-align: justify;">Malgré tous ces "cadeaux" financiers, le début des travaux reste d'abord à la charge des propriétaires. Pour être remboursé, il faut monter un dossier. "<em>Une vraie usine à gaz</em>", dénonce Isabelle Feldman, en charge du service copropriétés à l'Union nationale des propriétaires immobiliers.</p> <p style="text-align: justify;">"<em>Si certains copropriétaires ne repeignent pas leur volet, les subventions sont bloquées</em>, appuie Franck Baraton du cabinet Laugier Fine, de la rue de Rome. <em>Il faut que les procédures soient plus souples.</em>""<em>Surtout que les montants pour le ravalement de certains biens atteignent facilement l</em><em>es 100 000 </em>€<em>"</em>, chiffre Isabelle Feldman, demandant "<em>un amortissement fiscal</em>" en amont des chantiers pour mieux faire passer la note. Pas sûr que cette mesure fiscale passe. Seul l'État peut mener cette réforme.</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Eric Miguet</p> </div></div></div><div style="clear:both;" id="ultimedia_wrapper"><div id="um_ultimedia_wrapper_wrap_widget_default"><div id="um_ultimedia_wrapper_title_widget"><div style="text-align: justify;" id="um_ultimedia_wrapper_marquee_wrap"><br></div></div></div></div></div> Logement / Urbanisme - L'obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c'est maintenant ! http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6079 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6079 2017-03-03T09:38:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Etat - Anru - Anah <p>28/02/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Habitat - Urbanisme - Paysage<br class='autobr' /> A partir du 1er mars 2017, toute construction d'une superficie supérieure à 150 mètres carrés devra faire appel à un architecte. Retour sur l'une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.<br class='autobr' /> Le 1er mars 2017 marque l'entrée en vigueur de l'une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;"><em>28/02/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em></p> <p><figure><figcaption></p> <p></figcaption></figure></p> <div><p style="text-align: justify;">A partir du 1er mars 2017, toute construction d'une superficie supérieure à 150 mètres carrés devra faire appel à un architecte. Retour sur l'une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Le 1er mars 2017 marque l'entrée en vigueur de l'une des mesures les plus débattues de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), celle prévue par son article 82 (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) : l'obligation de recourir à un architecte pour toute construction - hors bâtiments à usage agricole - d'une superficie supérieure à 150 mètres carrés (au lieu de 170 m2 auparavant). Plus précisément, cette obligation vaut pour toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mars. Elle s'applique aux personnes physiques et morales maîtres d'ouvrage, aux professionnels de la construction, aux services déconcentrés de l'Etat comme aux collectivités territoriales pour la délivrance des permis de construire.</p> <h2 style="text-align: justify;">Un imbroglio juridique</h2><p style="text-align: justify;">Sans surprise, l'article 82 de la loi LCAP a été accueilli avec satisfaction par les architectes, qui n'ont pas eu globalement à se plaindre d'une loi très favorable à leur profession. Pour autant, l'adoption de la mesure a suscité une confusion certaine. En effet, le texte de l'article 82 - pourtant sans ambiguïté sur la limite de 150 m2 - a donné lieu à des interprétations divergentes. Les architectes, mais aussi des communes ou intercommunalités, ont considéré que la disposition s'appliquait dès publication de la loi, autrement dit dès le mois de juillet 2016, la loi ne fixant pas de date spécifique d'entrée en vigueur. Mais les juristes du ministère de la Culture se sont inquiétés d'une rédaction de l'article 82 qui pouvait donner lieu à une autre interprétation : les 150 m2 étant une limite supérieure pour se passer du recours à un architecte, rien n'empêcherait - théoriquement - de ramener un jour cette limite à un étiage inférieur, sans pour autant contredire la loi... Préférant jouer la prudence, le ministère a donc annoncé la publication d'un décret, qui n'était pas prévu à l'origine.<br>Malgré la simplicité de ce décret - qui se contente de quelques lignes -, il a fallu attendre le 14 décembre 2016, soit cinq mois de flou juridique, pour la promulgation de ce texte (voir notre article ci-dessous du 19 décembre 2016). Ce dernier a également fixé au 1er mars 2017 la date d'entrée en vigueur de la mesure, soit un délai supplémentaire de près de trois mois.</p> <h2 style="text-align: justify;">Surface Shon ou plancher ?</h2><p style="text-align: justify;">Sur le plan juridique, ce décret "relatif à des dispenses de recours à un architecte" se contente de verrouiller les 150 m2 au niveau réglementaire (ce qui n'empêcherait toutefois pas d'abaisser ce plafond par un autre décret...). Il abroge au passage le précédent décret, remontant au 3 mars 1977 et qui avait alors été pris en application de l'article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.<br>Sur le fond, le Conseil national de l'Ordre de architectes voit plutôt dans ce passage de 170 à 150 m2 un retour à la situation antérieure. La profession avait en effet très mal pris un "décret scélérat" du 7 mai 2012 qui - au motif de ne pas pénaliser les logements aux parois fortement isolées - était passé d'un calcul de la surface en Shon (surface hors œuvre nette, autrement dit mesurée à l'extérieur des murs de façade) à un calcul basé sur la surface de plancher, ne tenant pas compte des épaisseurs "structurelles et isolantes". Le tout en ne touchant pas au plafond alors applicable de 170 m2. Avec la loi LCAP et le décret de décembre 2016, on reviendrait donc à la situation antérieure, puisqu'une surface maximale de plancher de 150 m2 équivaudrait plus ou moins à 170 m2 en Shon...</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <div style="text-align: justify;">Lotissement : le décret fixant à 2.500 m2 le seuil de recours à un architecte est également paru</div><div style="text-align: justify;">Deux autres mesures issues de la loi LCAP connaissent également une avancée. Un décret du 27 février 2017 fixe ainsi à 2.500 mètres carrés le seuil de recours obligatoire à un architecte pour l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement. Cette disposition – qui s'applique aux demandes de permis d'aménager déposées à compter du 1er mai 2017 – avait suscité, lors de l'examen du projet de loi, de vives protestations de la part des paysagistes, qui se trouvent ainsi placés sous la coupe des architectes.<br>Par ailleurs, un second décret du 27 février 2017, également pris en application de la loi LCAP, précise la procédure applicable en matière d'instruction des dérogations aux règles d'urbanisme accordées en application des articles L.151-29-1 (réalisations présentant un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales) et L.152-6 du Code de l'urbanisme (dans certaines zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants et dans les communes de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique). Le texte prévoit que le demandeur d'une dérogation aux règles d'urbanisme doit fournir un exemplaire supplémentaire du dossier de demande, à charge pour le maire - guichet unique - de le transmettre dans la semaine au préfet de région. La commission régionale du patrimoine et de l'architecture dispose alors de deux mois pour se prononcer. A défaut, elle est réputée avoir émis un avis favorable. </div></div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/7/MCCB1511777L/jo/texte" class='spip_out' rel='external'>La loi LCAP du 7 juillet 2016.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/MCCB1625185D/jo/texte" class='spip_out' rel='external'>Le décret du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/MCCB1629948D/jo/texte" class='spip_out' rel='external'>Le décret du 27 février 2017 relatif au recours à un architecte pour les lotissements.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/MCCB1632264D/jo/texte" class='spip_out' rel='external'>Le décret du 27 février 2017 relatif à la dérogation à certaines règles d'urbanisme.</a></li></ul> <p></section></p></div> SOLIDARITÉ Habitat et humanisme manque de... http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6072 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6072 2017-03-02T10:12:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Relogement Débat public Logements sociaux Commerce, immobilier et économie <p>SOLIDARITÉ Habitat et humanisme manque de bénévoles<br class='autobr' /> Mardi 28/02/2017 à 05H05<br class='autobr' /> En manque de bénévoles accompagnants, l'association Habitat et humanisme Provence est aujourd'hui obligée de lever le pied sur son activité. Sa mission principale est de réinsérer des personnes en difficulté en leur fournissant un logement à prix modeste dans un quartier mixte et équilibré. Les bénéficiaires sont souvent des familles ou personnes seules, qui ont connu un accident de la vie, des personnes fragilisées.<br class='autobr' /> Pour que (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle">SOLIDARITÉ Habitat et humanisme manque de bénévoles<br></div><div><div style="text-align: justify;" id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-28T05:05:56+01:00">Mardi 28/02/2017 à 05H05</time> <br></div></div><p style="text-align: justify;"> En manque de bénévoles accompagnants, l'association Habitat et humanisme Provence est aujourd'hui obligée de lever le pied sur son activité. Sa mission principale est de réinsérer des personnes en difficulté en leur fournissant un logement à prix modeste dans un quartier mixte et équilibré. Les bénéficiaires sont souvent des familles ou personnes seules, qui ont connu un accident de la vie, des personnes fragilisées.<br></p> <div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="textePayant"><div id="id_article_corps"><div style="margin-left:auto;"><div><div style="text-align: justify;">Pour que leur insertion réussisse, il est important qu'elles soient accompagnées dans leur nouvelle installation : démarches administratives, recherche d'emploi, retrouver confiance en soi ou tout simplement bénéficier de conseils. Tout cela favorise l'autonomie et le mieux-être des personnes logées en les aidant dans leur installation et l'élaboration de leurs projets.<br></div></div></div><p style="text-align: justify;">L'aventure de bénévole accompagnant est extrêmement féconde, pour un investissement horaire modeste : quelques heures par semaine, en fonction des personnes dont on sera le tuteur. <em>"C'est une expérience très enrichissante parce que ça nous fait bouger nos propres lignes, ça nous interroge. Ca m'a fait réfléchir à certaines représentations que je pouvais avoir des difficultés sociales. Par exemple, une famille avec un patron ripoux qui les a fait tomber très bas. Il ne faut pas grand-chose pour faire chuter les gens. Aujourd'hui, la famille que j'accompagne et moi sommes vraiment devenues des amis. Si je quittais l'association, le lien resterait"</em>, explique Marie, institutrice à la retraite et bénévole depuis cinq ans.</p> <p style="text-align: justify;">Comme les autres accompagnants, elle a bénéficié d'une formation et peut participer à des groupes de parole qui leur sont spécialement dédiés chaque mois. <em>"Pour nous, il est plus facile de trouver des opportunités immobilières que de trouver des accompagnants. Au cours des trois dernières années, l'association a augmenté son activité de 200 logements"</em>, précise Luc Fichter, directeur du secteur provençal de l'association.</p> <p style="text-align: justify;">Au moins 12 bénévoles accompagnants sont aujourd'hui nécessaires pour prêter main-forte aux 40 bienfaiteurs déjà en activité. En cause, une collaboration de plus en plus proche avec la mairie. Et, surtout, une crise du logement qui dure et s'accroît.</p> <p style="text-align: justify;">Malgré l'aide d'associations telles qu'Habitat et humanisme, présente en France depuis trente-deux ans et à Marseille depuis vingt-deux ans, la France compte encore 3,8 millions de mal-logés qui, privés d'un logement décent et stable, sont aussi privés d'avenir.</p> <p style="text-align: justify;">Pour devenir bénévole, contacter Catherine Mercier 06 32 17 71 66, c.mercier@habitat-humanisme.org ou Christian Bureau 06 07 13 49 21, c.bureau@habitat-humanisme.org</p> </div></div></div></div> Social - Surendettement en 2016 : le logement de plus en plus présent http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6083 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6083 2017-03-02T10:06:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Actions en partenariat avec d'autres associations Etat - Anru - Anah Justice Commerce, immobilier et économie <p>01/03/2017 Jean-Noël Escudié / PCA<br class='autobr' /> Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé<br class='autobr' /> Comme chaque année, la Banque de France publie son "Enquête typologique sur le surendettement des ménages". En 250 pages, cette somme dresse le portrait des ménages surendettés, doublé de fiches très détaillées par région (sur la base du nouveau découpage), qui représentent 90% du document. A partir de ces éléments, la Banque de France tire un certain nombre d'enseignements de portée générale.<br class='autobr' /> Un surendettement moyen en (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot51" rel="tag">Actions en partenariat avec d'autres associations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><h1 style="text-align: justify;"><br></h1><div><p style="text-align: justify;"><em>01/03/2017</em> <em>Jean-Noël Escudié / PCA</em></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em> <em>Social - Santé</em></p> <div><p style="text-align: justify;">Comme chaque année, la Banque de France publie son "Enquête typologique sur le surendettement des ménages". En 250 pages, cette somme dresse le portrait des ménages surendettés, doublé de fiches très détaillées par région (sur la base du nouveau découpage), qui représentent 90% du document. A partir de ces éléments, la Banque de France tire un certain nombre d'enseignements de portée générale.<br></p> <h2 style="text-align: justify;">Un surendettement moyen en hausse de 15% sur 2011</h2><p style="text-align: justify;">L'étude s'appuie sur les données issues des 174.894 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Il en ressort un endettement global moyen de 42.334 euros par ménage, en hausse de 15% par rapport à 2011.<br>Cette situation d'ensemble recouvre toutefois des évolutions différentes. Ainsi, hors dettes immobilières, le niveau d'endettement moyen est de 27.481 euros, en baisse de 1.024 euros depuis 2011 (-4%). Autre signe du poids croissant du logement dans les situations du surendettement : alors que la part des dettes financières dans l'endettement total est passée de 82,9% à 76,3% sur la période, celle des arriérés de charges courantes a, au contraire, progressé de 9,1% à 11,9% du total.<br>Même si on s'en tient aux seules dettes financières, le poids du logement apparaît nettement. Depuis 2011, la part des dettes immobilières dans le total des dettes financières a ainsi progressé de 12,7 points, pour représenter 35,3% du total en 2016. La proportion de dossiers concernés par ce type de dette a également augmenté de 5,1 points depuis 2011 et s'établit désormais à 13,8%. De même, l'endettement moyen lié à l'immobilier atteint 107.987 euros par dossier, en augmentation de 12.735 euros sur cinq ans (+13%).<br>A l'inverse, les mesures d'encadrement du crédit à la consommation mises en œuvre ces dernières années semblent clairement porter leurs fruits, puisque le surendettement lié à ce phénomène connaît "une réduction significative". Avec un montant moyen de 20.619 euros par dossier, les dettes de consommation affichent en effet une baisse de près de 4.600 euros en cinq ans (-22%).</p> <h2 style="text-align: justify;">Un profil des ménages surendettés qui reste stable</h2><p style="text-align: justify;">Si les sources du surendettement évoluent rapidement, tel n'est pas le cas du profil des ménages surendettés, qui reste relativement stable. La Banque de France relève toutefois une légère hausse de la proportion des surendettés vivant seuls, qui représentent 66,1% des ménages concernés, contre 64,2% en 2011.<br>La tranche d'âge des 35-64 ans demeure la plus représentée en 2016 (68,6%, dont 26,8% pour les 45-54 ans), tandis que les 65 ans et plus constituent 9,1% des ménages endettés. Les femmes représentent un peu plus de la moitié (54,1%) de l'ensemble des débiteurs et codébiteurs, une proportion à peu près stable depuis 2011 (55,5%).<br>En termes de CSP les catégories les plus représentées parmi les ménages surendettés sont les employés (33,9%), les personnes sans activité professionnelle (27,4%) et les ouvriers (23,6%). De ce fait, 75,7% des ménages surendettés perçoivent des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2.000 euros (contre 78,5% en 2011) et 51,1% ont des ressources inférieures ou égales au Smic (48,6% en 2011). Les ressources sont même inférieures au RSA socle pour deux personnes (803 euros) pour 14% des ménages surendettés, contre 10,6% en 2011.<br>Enfin, en termes géographiques, les régions comptant la plus forte proportion de dossiers de surendettement pour 100.000 habitants de quinze ans et plus sont les Hauts-de-France, suivis de la Normandie, du Centre-Val de Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté.</p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/02/28/enquete-typologique-2016-sur-le-surendettement_2017-02-28.pdf" class='spip_out' rel='external'>L'enquête typologique 2016 sur le surendettement des ménages.</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/communique-de_presse_enquete-typologique_2016-surendettement_28022017.pdf" class='spip_out' rel='external'>Le communiqué de la Banque de France du 28 février 2017.</a></li></ul> <p></section></p></div> Révision des valeurs locatives des logements : ce qui pourrait attendre les contribuables http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6077 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6077 2017-02-28T17:52:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Droit des locataires Droits des propriétaires <p>24/02/2017 Thomas Beurey / Projets publics<br class='autobr' /> Si le Parlement devait donner son feu vert à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, certains propriétaires verront leur taxe foncière bondir. Seraient en particulier concernés ceux qui possèdent un studio. C'est ce que met notamment en évidence un rapport de Bercy longtemps tenu confidentiel que Localtis s'est procuré. L'administration recommande vivement la mise en place de dispositifs de lissage des évolutions fiscales.<br class='autobr' /> Une révision des (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a> <div class='rss_texte'><div><div><article><div><p style="text-align: justify;"><em>24/02/2017</em> <em>Thomas Beurey / Projets publics </em><br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Si le Parlement devait donner son feu vert à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, certains propriétaires verront leur taxe foncière bondir. Seraient en particulier concernés ceux qui possèdent un studio. C'est ce que met notamment en évidence un rapport de Bercy longtemps tenu confidentiel que Localtis s'est procuré. L'administration recommande vivement la mise en place de dispositifs de lissage des évolutions fiscales.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Une révision des valeurs locatives appliquée aux 46 millions de locaux d'habitation pourrait, globalement, entraîner des augmentations importantes des cotisations de taxe foncière pour certaines catégories de logements. Parmi les appartements, ceux dont la surface ne dépasse pas 25 m2 et ceux dont la taille est de 200 m2 et plus, sont concernés. Du côté des maisons, celles dont la superficie est comprise entre 50 m2 et 119 m2 pourraient aussi faire les frais de cette opération.<br>Tels sont les principaux enseignements que l'on peut tirer des simulations que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a établies à partir de l'expérimentation de la révision des locaux d'habitation qu'elle a menée en 2015 dans 5 départements (Charente-Maritime, Nord, Paris, Orne et Val-de-Marne), totalisant 5,5 millions de locaux, et qu'elle vient de transmettre au Parlement (rapport à télécharger ci-dessous).</p> <h2 style="text-align: justify;">+ 42% de taxe foncière pour une chambre de bonne</h2><p style="text-align: justify;">Faisant suite à un premier rapport remis au début de l'année au Parlement, qui faisait le bilan de l'expérimentation sur le plan de son organisation (voir ci-dessous notre article du 16 mars 2016), ces simulations sont rassemblées dans un rapport de 419 pages que Localtis s'est procuré. Elles parviennent au Parlement avec plus d'un an de retard sur le calendrier fixé par la loi. Elles confirment qu'une révision générale des valeurs locatives entraînerait des transferts fiscaux importants entre les différentes catégories de contribuables.<br>Dans les cinq départements tests, les propriétaires des "chambres de bonnes" et studios de moins de 15 m2 pourraient payer une taxe supérieure de 42% après la révision (cette prévision moyenne n'excluant pas des évolutions différentes, y compris à la baisse, pour cette catégorie de locaux). En pourcentage, la hausse paraît importante, mais elle ne représente pas des montants très élevés, minimise la DGFIP, pour qui, en outre, ce chiffre est un "ordre de grandeur". De leur côté, les propriétaires d'appartements de 200 m2 et plus verraient leur taxe foncière grimper de plus de 20%. Les propriétaires de maisons dont la surface est comprise entre 50 et 99 m2 auraient à supporter des augmentations de leur taxe foncière équivalentes (supérieures à 18%).</p> <h2 style="text-align: justify;">30% de taxe foncière en moins pour une maison de 250 m2</h2><p style="text-align: justify;">A l'inverse, les propriétaires des appartements dont la surface est comprise entre 45 et 149 m2 bénéficieraient, globalement, d'une baisse de leurs cotisations de taxe foncière. Cette diminution atteindrait 13 % pour les contribuables ayant un appartement de 80 à 89 m2. Parmi les "gagnants" de la réforme figureraient aussi les propriétaires des maisons de plus de 140 m2. Pour une maison de 250 m2 ou plus, le montant de la taxe foncière serait réduit en moyenne de près de 30 % (mais là encore des évolutions très différentes ne sont pas exclues pour certains des contribuables concernés).<br>Les logements sociaux profiteraient des baisses de taxe foncière les plus élevées si, comme le préconise la DGFIP, le Parlement appliquait un abattement sur les tarifs permettant de calculer les valeurs locatives de ces logements. Avec un abattement de 50%, les logements sociaux bénéficieraient pour la plupart de baisses de taxe foncière supérieures à 35%.</p> <h2 style="text-align: justify;">"Des dispositifs de lissage sont nécessaires"</h2><p style="text-align: justify;">Globalement, la révision des valeurs locatives aurait pour effet de réduire de 2,6% les cotisations de taxe foncière des propriétaires des locaux d'habitation situés dans les départements tests. "Indissociable de la révision des valeurs des locaux d'habitation", la révision concernant les locaux professionnels conduirait en revanche à une hausse moyenne des cotisations de taxe foncière de 7,7 % pour leurs propriétaires. On sait que cette opération est en cours de mise en œuvre et qu'elle se concrétisera à l'automne prochain dans les impôts locaux. En entraînant parfois des évolutions à deux chiffres des cotisations de taxe foncière, par exemple pour les boutiques et magasins sur rue et pour les magasins situés dans les centres commerciaux (voir ci-dessous notre article du 17 janvier 2017).<br>De telles évolutions "rendent nécessaires des dispositifs de lissage des cotisations", tant pour les locaux professionnels que ceux qui sont destinés à l'habitation, souligne la DGFIP. Celle-ci prône d'abord un ajustement des taux des collectivités locales : cette option permet de respecter le principe d'une réforme menée à produit fiscal constant, mais elle permet aussi de réduire de manière significative les évolutions des cotisations. La DGFIP conseille, par ailleurs, la mise en œuvre de divers mécanismes au profit des propriétaires des locaux professionnels, comme le maintien (au-delà de l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation) du "planchonnement", un système qui atténue les plus fortes variations de cotisations.</p> <h2 style="text-align: justify;">Un gros travail de préparation demeure</h2><p style="text-align: justify;">A l'inverse des "perdants", les établissements industriels, à qui la révision des valeurs locatives ne s'applique pas, profiteront d'un "effet d'aubaine". Afin de ne pas altérer les recettes des collectivités locales, il convient, estime la DGFIP, de prévoir un mécanisme de "neutralisation" spécifique à ces locaux.<br>Avant une éventuelle généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, il faudrait mener des travaux de simulations complémentaires, notamment sur les cotisations de taxe d'habitation et de cotisation foncière des entreprises, souligne par ailleurs la DGFIP.<br>La décision d'engager la révision donnerait le départ d'un long chantier. Il serait nécessaire "de définir les modalités de fixation des paramètres d'évaluation départementaux relatifs aux locaux d'habitation", indique la DGFIP. "Une phase de concertation des élus locaux et des représentants des propriétaires devra être poursuivie pour la détermination de ces modalités à inscrire dans la loi".<br>La DGFIP se dit défavorable à l'envoi à tous les propriétaires de déclarations individuelles dans lesquelles ceux-ci fourniraient les renseignements concernant leurs logements. Elle préfère mener des "actions ciblées" de vérification des informations dont elle dispose déjà, notamment sur les dépendances isolées et les logements les plus anciens. Toutefois, l'administration aurait à collecter les informations sur les loyers.<br>Au vu du rapport, il appartiendra au législateur d'engager ou non la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et en cas de décision positive, d'en fixer les conditions et le calendrier dans une future loi.<br> </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250170786946&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs" class='spip_out' rel='external'>Le rapport de la DGFIP</a></li></ul> <p></section></article></p> </div></div></div> A Marseille, un écoquartier sort de terre http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6074 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6074 2017-02-28T11:29:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Aménagement et urbanisme Commerce, immobilier et économie <p>Les innovations de Smartseille, écocité des quartiers nord de Marseille, peuvent amener à dépasser des barrières administratives ou réglementaires. Huitième article de notre série de 14 sur le devenir des lauréats des Prix Le Monde Smart cities 2016.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 17.02.2017 à 16h27 Mis à jour le 25.02.2017 à 21h40<br class='autobr' /> Par Laetitia Van Eeckhout<br class='autobr' /> Bien qu'encore en construction, Smartseille, suscite une curiosité nationale et internationale : d'Avignon, de Loire-Atlantique, de Suède, de Grande-Bretagne, et (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><div><div><div><div><article><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Les innovations de Smartseille, écocité des quartiers nord de Marseille, peuvent amener à dépasser des barrières administratives ou réglementaires. Huitième article de notre série de 14 sur le devenir des lauréats des Prix Le Monde Smart cities 2016.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">17.02.2017 à 16h27 Mis à jour le 25.02.2017 à 21h40<br></p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-25T21:40:05+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">Par <span itemprop="author"> Laetitia Van Eeckhout </span> <br></p> <div><div><div style="text-align: justify;">Bien qu'encore en construction, Smartseille, suscite une curiosité nationale et internationale : d'Avignon, de Loire-Atlantique, de Suède, de Grande-Bretagne, et même du Japon, plusieurs délégations d'élus, d'agents publics ou d'acteurs de l'urbanisme se sont récemment rendues sur le site de cette écocité en devenir, dans les quartiers nord de Marseille, pour la découvrir</div></div></div><div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Smartseille - projet récompensé d'un deuxième accessit au Prix de l'habitat Le Monde Smart cities en avril 2016 - se veut un site pilote de la ville durable à la française, qui réponde aux défis actuels de sobriété énergétique et de cohésion sociale urbaine. En mai 2016, ont été livrés un hôtel – dont les premiers clients furent les spectateurs de l'Euro 2016 –, et un premier immeuble à bureaux de 10 000 mètres carrés, où se sont installés 350 agents de la Ville de Marseille.</p> <p><figure> <br></figure></p> <p style="text-align: justify;"><em>« La livraison des bâtiments restants doit s'étaler jusqu'à la fin de 2018. Cette année, un nouvel immeuble à bureaux sera disponible en juin et une soixantaine de logements proposés en accès direct à la propriété seront habitables en septembre »</em>, prévoit Hervé Gatineau, directeur des grands projets chez Eiffage Immobilier, porteur de l'opération. A terme, l'ensemble, construit sur 2,7 hectares, comptera 385 appartements, dont 100 logements sociaux, une crèche, une résidence pour personnes âgées, 27 500 mètres carrés de bureaux, 3 000 mètres de commerces et services.</p> <p style="text-align: justify;">L'opération repose sur un copilotage réunissant les autorités publiques (Etat, Ville de Marseille et la société d'aménagement Euroméditerranée), des grands groupes (Eiffage, EDF, Orange, Lafarge), des PME et start-up innovantes, ainsi que des associations environnementales.</p> <h2 style="text-align: justify;">Thalassothermie et pièces nomades</h2><p style="text-align: justify;">Ce large partenariat a permis de mettre en oeuvre un ensemble d'innovations : dépollution du site par des champignons qui permettent de diminuer les terres à évacuer ; solidarité énergétique entre les immeubles à bureaux et les édifices de logements ; thalassothermie avec une boucle à eau de mer pour chauffer et rafraîchir les espaces ; pièces nomades pouvant être raccordées à des logements qu'elles jouxtent, ou séparées, en fonction de l'évolution des besoins des ménages (arrivée ou départ d'un enfant, accueil d'un parent, par exemple) ; parkings mutualisés entre les bureaux et les logements ; système captant les rayons naturels du jour et les transportant par fibre optique jusqu'aux pièces sans fenêtre des bâtiments ; réseau wifi et Internet propre à l'îlot qui permet aux habitants de gérer, sur place ou à distance, la sécurité et les équipements de leur logement, mais aussi d'accéder à une plateforme locale de services et d'entre-aide…</p> <p style="text-align: justify;">Ces innovations amènent parfois à dépasser certaines barrières administratives, voire réglementaires. Pour le réseau de chauffage et de rafraîchissement à thalassothermie, il a fallu obtenir l'autorisation de faire passer la boucle d'eau de mer sous une voie de chemin de fer. Ce qui explique que pour l'heure, au sein de ce réseau, les échanges calorifiques se fassent avec l'air, et pas encore avec l'eau de mer. L'idée d'une mutualisation des parkings, qui repose sur un droit au stationnement et non plus une place attitrée, s'est heurtée à des réticences. Il a fallu convaincre les bailleurs sociaux pour qui, d'ordinaire, à tout logement doit être attribuée une place de parking.</p> <p style="text-align: justify;">Les promoteurs ont dû renoncer à installer une ferme urbaine au sein de l'écocité. Non autorisée dans le plan local d'urbanisme (PLU), cette ferme aurait nécessité un statut dérogatoire, sujet à caution. Il n'y avait pas aussi assez de foncier disponible pour que cette ferme ait la taille critique d'une exploitation économiquement viable.</p> <h2 style="text-align: justify;">Accent mis sur le « vivre ensemble »</h2><p style="text-align: justify;">L'îlot compte néanmoins plusieurs terrasses, et potagers jardins partagés, où trois ruches ont été installées en 2016. Une conciergerie propose d'ores et déjà des services à la carte : vente de pain et de produits de base, prestataires nomades (petit dépannage, cordonnerie, pressing, coiffure, soutien scolaire…), pressing, services postaux, billetterie…</p> <p style="text-align: justify;">Cet écocité a été considérée avec une certaine suspicion, au départ, par les fonctionnaires de la Ville dont la direction est installée depuis novembre à Smartseille. <em>« Travaillant jusqu'alors en plein centre-ville, ils se sentent un peu loin de tout. Venir travailler ici bousculent leurs habitudes. Mais ils apprécient de travailler dans des bureaux très lumineux. Et ils savent que le quartier est en pleine expansion »,</em> explique Rémy Hernandez, le « concierge » qui se voit maintenant fréquemment demander des services par les agents. <em>Ce quartier va être le nouveau Marseille ! Développer ce secteur oublié de la ville est un vrai bond en avant »,</em> insiste-t-il.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Smartseille, qui s'appuie sur un véritable partenariat public-privé, est porteur d'une réflexion intéressante sur la mixité entre logement, bureaux et le vivre ensemble, avec des lieux de convivialité, des espaces et des services partagés »</em>, estime Benjamin Haguenauer, directeur du Groupe l'ARC, promoteur immobilier, venu à Smartseille en juillet 2016 avec le Club Immobilier Nantes Atlantique. Ce Club, qui réunit des professionnels de l'urbanisme et du bâtiment de Loire-Atlantique, était intéressé, si ce n'est intrigué, de découvrir Marseille <em>« sous un autre angle que celui du foot ou de son triste record de criminalité »</em>.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Laetitia Van Eeckhout<br>Journaliste au Monde<br></p> </div> <p></article></p> </div></div></div></div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> L'ancien préfet Hugues Parant, candidat officiel pour la direction d'Euroméditerranée http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6069 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6069 2017-02-28T09:39:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Réhabilitation Aménagement et urbanisme EPA Euroméditerranée Etat - Anru - Anah Conseil municipal Marseille Communauté urbaine de Marseille <p>Benoît Gilles21 février 2017<br class='autobr' /> Dans un courrier récemment arrivé sur le bureau de la présidente d'Euroméditerranée, la ministre du logement Emmanuelle Cosse confirme officiellement la candidature de l'ancien préfet de région Hugues Parant à la tête de l'établissement public. Une arrivée concoctée par Gaudin et validée au sommet de l'État.<br class='autobr' /> Il n'en reste plus qu'un et ce sera lui. L'ancien préfet de région Hugues Parant n'est pas loin de poser à nouveau ses valises sur les pavés marseillais, plutôt ceux des Docks (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot44" rel="tag">EPA Euroméditerranée</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot63" rel="tag">Communauté urbaine de Marseille</a> <div class='rss_texte'><div><div role="main"><div><article id="post-131438" itemscope="" itemtype="https://schema.org/Article"><div><div><div style="text-align: justify;"><small>Benoît Gilles</small></div><div style="text-align: justify;"><small>21 février 2017 </small><br></div></div><div><div><p style="text-align: justify;">Dans un courrier récemment arrivé sur le bureau de la présidente d'Euroméditerranée, la ministre du logement Emmanuelle Cosse confirme officiellement la candidature de l'ancien préfet de région Hugues Parant à la tête de l'établissement public. Une arrivée concoctée par Gaudin et validée au sommet de l'État.</p> </div><div id="share"><p style="text-align: justify;">Il n'en reste plus qu'un et ce sera lui. L'ancien préfet de région Hugues Parant n'est pas loin de poser à nouveau ses valises sur les pavés marseillais, plutôt ceux des Docks de la Joliette que ceux de la place Félix-Baret. En effet, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse vient de confirmer qu'elle a retenu la candidature Parant par un courrier à l'adresse de la présidente d'Euroméditerranée, Laure-Agnès Caradec.<br><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Flancien-prefet-hugues-parant-candidat-officiel-pour-la-direction-deuromediterranee%2F&title=L%E2%80%99ancien%20pr%C3%A9fet%20Hugues%20Parant,%20candidat%20officiel%20pour%20la%20direction%20d%E2%80%99Eurom%C3%A9diterran%C3%A9e&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Flancien-prefet-hugues-parant-candidat-officiel-pour-la-direction-deuromediterranee%2F&title=L%E2%80%99ancien%20pr%C3%A9fet%20Hugues%20Parant,%20candidat%20officiel%20pour%20la%20direction%20d%E2%80%99Eurom%C3%A9diterran%C3%A9e&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Flancien-prefet-hugues-parant-candidat-officiel-pour-la-direction-deuromediterranee%2F&title=L%E2%80%99ancien%20pr%C3%A9fet%20Hugues%20Parant,%20candidat%20officiel%20pour%20la%20direction%20d%E2%80%99Eurom%C3%A9diterran%C3%A9e&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></p> <p></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Flancien-prefet-hugues-parant-candidat-officiel-pour-la-direction-deuromediterranee%2F&title=L%E2%80%99ancien%20pr%C3%A9fet%20Hugues%20Parant,%20candidat%20officiel%20pour%20la%20direction%20d%E2%80%99Eurom%C3%A9diterran%C3%A9e&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Flancien-prefet-hugues-parant-candidat-officiel-pour-la-direction-deuromediterranee%2F&title=L%E2%80%99ancien%20pr%C3%A9fet%20Hugues%20Parant,%20candidat%20officiel%20pour%20la%20direction%20d%E2%80%99Eurom%C3%A9diterran%C3%A9e&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>« Ma réponse doit partir dans les prochains jours</em>, confirme-t-elle. <em>Même si j'accueille favorablement la candidature d'Hugues Parant, j'ai profité de ce courrier pour faire passer quelques idées. J'entends que cette nomination soit aussi l'occasion pour l'État de réaffirmer son soutien à l'opération d'intérêt national, notamment pour le second périmètre, Euromed 2. Je souhaite également que le départ de François Jalinot se passe de la meilleure des façons possibles ».</em> Celle qui est aussi adjointe à l'urbanisme de la Ville de Marseille a un mois pour répondre à la ministre dans le cadre du processus classique de concertation des partenaires qui siègent au conseil d'administration de l'établissement public.</p> <h3 style="text-align: justify;">Un intérim de quelques mois</h3><p style="text-align: justify;">Le nouveau directeur devrait donc être en poste début avril. Le temps d'assurer la passation avec son prédécesseur, François Jalinot, que la présidente souhaitait voir reconduit à son poste, ou remplacé par un de ses adjoints. Il l'a bien été prolongé à la mi-décembre mais <a href='https://marsactu.fr/bref/euromediterranee-garde-directeur/' target="_blank">au titre de directeur par intérim</a>, pour une période transitoire dont la durée n'était pas précisée. Lui-même ne se faisait guère d'illusion sur le caractère éjectable de ce siège. Il espérait surtout pouvoir maintenir en poste son équipe de direction et notamment ses deux adjoints, Paul Colombani pour la stratégie urbaine et Violaine Richard pour l'administration et les finances.</p> <p style="text-align: justify;">Ces deux derniers étaient d'ailleurs présents à la cérémonie des vœux du maire aux personnels de l'agence d'urbanisme et de la société publique locale d'aménagement, la Soleam, le 19 janvier dernier. Quelques jours auparavant, la présidente d'Euroméditerranée avait reçu trois des candidats au poste de François Jalinot, <a href='https://marsactu.fr/lancien-prefet-hugues-parant-sur-les-rangs-pour-prendre-la-tete-deuromediterranee/' target="_blank">comme nous l'écrivions à l'époque</a>. Hauts fonctionnaires, les deux premiers arrivaient tout droit du ministère du logement. Le troisième, Hugues Parant était le candidat <em>« du président de la métropole »</em>, expliquait alors Laure-Agnès Caradec. Quelques minutes auparavant, Jean-Claude Gaudin avait glissé tout sourire <em>« c'est une information crédible</em> » en commentant l'arrivée pressentie d'Hugues Parant à ce poste.</p> <p style="text-align: justify;">Et pour cause. C'est bien Jean-Claude Gaudin et son entourage proche qui ont milité au plus haut sommet de l'État pour arrimer l'ancien préfet à ce poste clef. Quitte à passer au-dessus de la tête de la ministre de tutelle, qui a fini par le retenir parmi les trois noms proposés aux partenaires.</p> <h3 style="text-align: justify;">L'ire des collectivités</h3><p style="text-align: justify;">Pourtant, à l'automne, Hugues Parant n'était pas – et de loin – le candidat d'Emmanuelle Cosse. Dans un premier temps, celle-ci avait tenté de placer son ancien directeur de cabinet adjoint, Thierry Laget, <a href='https://marsactu.fr/bref/remplacement-jalinot-euromediterranee-laget/' target="_blank">déchaînant l'ire des élus locaux</a>, furieux de cette candidature parachutée de Paris. Dans le même temps ou presque, l'ancien préfet de région se faisait prestement débarquer de la direction de l'Epadesa, l'établissement public en charge de l'aménagement de la Défense, trois ans après y avoir atterri.</p> <p style="text-align: justify;">Officiellement, son mandat prenait fin en octobre 2016. Officieusement, la ministre ne voulait plus le voir à ce poste à quelques mois de la fusion entre cet établissement public d'aménagement et Defacto, gestionnaire de la Défense sous le contrôle des collectivités locales. <a href='http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/le-directeur-de-l-amenagement-pousse-vers-la-sortie-07-10-2016-6181837.php' target="_blank">Selon<em> le Parisien</em></a>, il aurait mis peu d'entrain à préparer avec le ministère la fusion des deux établissements.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Du coup, c'est un peu notre candidat »</em>, glisse en aparté Laure-Agnès Caradec. Du côté du ministère, on se refuse à commenter l'échange de courriers en cours. En janvier, le service de communication nous avait fait la réponse laconique suivante :</p> <blockquote><p style="text-align: justify;">Le processus de recrutement est en cours, avec prise des avis consultatifs autorisés. Comme à l'ordinaire pour ce type de processus, dans le respect des procédures et des parties prenantes, le ministère ne confirme aucune information durant son déroulement et ne s'exprimera qu'au stade de la nomination.</p> </blockquote></div></div><div><div><div style="text-align: justify;"><br></div><div><div style="text-align: justify;">Benoît Gilles</div><div style="text-align: justify;">Journaliste<br></div></div></div></div> <p></article></p> </div></div></div></div> Logement social : des solutions-chocs pour « mieux cibler les publics modestes » http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6076 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6076 2017-02-25T17:44:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Justice Logements sociaux Relogement Commerce, immobilier et économie <p>LE MONDE<br class='autobr' /> 22.02.2017 à 10h30<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 22.02.2017 à 11h03<br class='autobr' /> | Par Bertrand Bissuel<br class='autobr' /> Même s'il accueille de plus en plus de pauvres – excepté en Ile-de-France –, le logement social doit encore « mieux cibler les publics modestes et défavorisés ». C'est l'une des orientations les plus fortes défendues par la Cour des comptes, dans un « rapport thématique » rendu public mercredi 22 février. La haute juridiction formule plusieurs solutions-chocs, dont l'une consisterait à instaurer, par endroits, des (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> <br></p> <p style="text-align: justify;">22.02.2017 à 10h30</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-22T10:30:52+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">22.02.2017 à 11h03</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-22T11:03:14+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Bertrand Bissuel </span> <br></p> <p style="text-align: justify;">Même s'il accueille de plus en plus de pauvres – excepté en Ile-de-France –, le logement social doit encore <em>« mieux cibler les publics modestes et défavorisés »</em>. C'est l'une des orientations les plus fortes défendues par la Cour des comptes, dans un <em>« rapport thématique »</em> rendu public mercredi 22 février. La haute juridiction formule plusieurs solutions-chocs, dont l'une consisterait à instaurer, par endroits, des contrats de location à durée déterminée. Une petite révolution dont ne veut pas le mouvement HLM.</p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">En 2016, le parc locatif social comptait quelque 4,8 millions d'appartements et de maisons individuelles, soit une habitation sur six. Le montant des aides publiques qui lui sont consacrées est loin d'être négligeable : 17,5 milliards d'euros (dont 8 milliards d'aides personnelles versées aux locataires), ce qui représente 43 % des subsides alloués à la politique du logement.</p> <p style="text-align: justify;">Les magistrats de la rue Cambon ont cherché à évaluer cette action, au regard de <em>« l'objectif premier »</em> qui lui est assigné : fournir un toit aux ménages modestes et défavorisés. Aujourd'hui, la moitié des occupants du parc social ont des revenus qui se situent parmi les 25 % les plus faibles de la population, alors qu'ils n'étaient que 21 % dans cette situation en 1973.</p> <p style="text-align: justify;">Autrement dit, les évolutions vont dans le sens souhaité par les pouvoirs publics. Mais <em>« il est possible d'améliorer encore</em> [cette] <em>performance »,</em> estime la Cour, car la moitié des ménages locataires au-dessous du seuil de pauvreté habitent dans le privé – et bon nombre d'entre eux patientent, depuis des années, pour obtenir une HLM.</p> <h2 style="text-align: justify;">Seuils d'accès « élevés »</h2><p style="text-align: justify;">Or, insiste la Cour, le parc social est en mesure de les accueillir. Mais il n'est pas, selon la haute juridiction, assez sélectif à l'entrée : l'attribution d'une HLM n'est, certes, réservée qu'aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain niveau (variable suivant le type de logement et le lieu où il se trouve) mais ces seuils <em>« apparaissent élevés » </em>puisqu'ils permettent, en théorie, <em>« aux deux tiers de la population » </em>d'y avoir droit.</p> <p style="text-align: justify;">C'est pourquoi le rapport préconise de diminuer les plafonds de revenus <em>« dans les zones tendues »</em>, c'est-à-dire là où la demande est très supérieure à l'offre locative. Un abaissement au niveau prévu pour l'habitat très social <em>« pourrait avoir un impact très important »</em>, écrit la Cour.</p> <p style="text-align: justify;">Faut-il construire plus de logements sociaux ? La première réponse venant à l'esprit est oui, au vu de la longueur de la file d'attente (1,9 million de demandes par an). La Cour, elle, pense qu'il serait avant tout préférable de focaliser les efforts là où les candidatures sont les plus nombreuses et au profit des personnes les plus modestes. A l'heure actuelle, les zones tendues concentrent 73 % de la demande mais elles ne disposent que de 53 % de l'offre locative sociale.</p> <p style="text-align: justify;">Il y a, certes, eu un <em>« recentrage de la programmation des logements sociaux »</em> vers ces endroits, mais le mouvement est <em>« lent »</em> et il faut l'amplifier, exhorte la Cour. De même, la production doit être davantage ciblée sur l'habitat à loyer très bas, même si cette orientation a déjà été prise depuis une dizaine d'années (cette gamme d'habitations représentant aujourd'hui un quart des logements sociaux financés, contre 8 % en 2006).</p> <h2 style="text-align: justify;">Acroître la « mobilité »</h2><p style="text-align: justify;">Enfin, le rapport met en avant l'intérêt qu'il y aurait à accroître la <em>« mobilité »</em> des locataires, afin d'obtenir la libération d'un plus grand nombre de logements. Pour cela, il conviendrait d'abaisser le seuil à partir duquel est déclenché le « surloyer » – cette majoration de la quittance appliquée aux locataires très au-dessus des plafonds de ressources.</p> <p style="text-align: justify;">La Cour recommande aussi la mise en place <em>« dans les zones tendues</em> [de]<em> baux à durée limitée »</em> : ils permettraient de faire le point sur la situation des occupants et, si leurs ressources se sont accrues, d'en <em>« tirer les conséquences »</em> – par exemple, en amenant le loyer au niveau du privé. Le but étant d'inciter des occupants à faire leurs valises.</p> <p style="text-align: justify;">Des contrats de location de quelques années constitueraient un gros chambardement dans le monde du logement social – où prévaut un principe essentiel, celui du <em>« droit au maintien dans les lieux »</em> (baux à durée illimitée). L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM, y est opposée.</p> <p style="text-align: justify;">Dans sa réponse au rapport, le président de ce mouvement désapprouve, par ailleurs, la proposition consistant à spécialiser les bailleurs dans l'accueil des <em>« plus modestes »,</em> car elle s'éloigne de la conception française du logement social qui se veut <em>« généraliste » </em>et non pas <em>« résiduelle »</em> – c'est-à-dire cantonnée aux personnes démunies.</p> </div><div> <p> <a href='http://abonnes.lemonde.fr/journaliste/bertrand-bissuel/' target="_blank"></a>Bertrand Bissuel - Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Précarité : signature d'une charte d'accès au droit http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6075 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6075 2017-02-22T17:36:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Actions en partenariat avec d'autres associations Débat public Concertations Etat - Anru - Anah Lutte contre l'expulsion Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre la discrimination <p>Le Monde.fr avec AFP |<br class='autobr' /> 21.02.2017 à 14h45 Mis à jour le23.02.2017 à 11h17<br class='autobr' /> Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé avec sept associations, mardi 21 février, une charte nationale visant à « renforcer l'accès au droit des plus démunis », qui souvent « méconnaissent » les démarches juridiques.<br class='autobr' /> Cette charte doit « permettre de mieux appréhender la réalité » et de garantir l'accès au droit de tous, sur l'ensemble du territoire, a dit Jean-Jacques Urvoas. Ce n'est pas une « pétition de principe », (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot51" rel="tag">Actions en partenariat avec d'autres associations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot113" rel="tag">Concertations</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot64" rel="tag">Lutte contre l'expulsion</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot93" rel="tag">Lutte contre la discrimination</a> <div class='rss_texte'><div><div><div><div><div><article><p style="text-align: justify;"> <br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="Le Monde.fr avec AFP">Le Monde.fr avec AFP</span> |</p> <p style="text-align: justify;">21.02.2017 à 14h45 Mis à jour le<time datetime="2017-02-23T11:17:38+01:00" itemprop="dateModified">23.02.2017 à 11h17</time></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé avec sept associations, mardi 21 février, une charte nationale visant à <em>« renforcer l'accès au droit des plus démunis »</em>, qui souvent <em>« méconnaissent »</em> les démarches juridiques.</p> <p style="text-align: justify;">Cette charte doit <em>« permettre de mieux appréhender la réalité »</em> et de garantir l'accès au droit de tous, sur l'ensemble du territoire, a dit Jean-Jacques Urvoas. Ce n'est pas une <em>« pétition de principe »,</em> c'est une <em>« forme de reconnaissance du travail fait par les associations »</em>, a-t-il ajouté.<br></p> <h2 style="text-align: justify;">Un guide pratique</h2><p style="text-align: justify;">La charte prévoit par exemple de mettre à disposition un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse prendre connaissance des démarches juridiques, par exemple en cas de menace d'expulsion d'un logement, ou pour faire renouveler un titre de séjour.</p> <p style="text-align: justify;">Sept associations, fondations ou fédérations ont signé cette charte, à savoir la <a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/" class='spip_out' rel='external'>Fondation Abbé-Pierre</a>, <a href="https://www.atd-quartmonde.fr/" class='spip_out' rel='external'>ATD Quart Monde</a>, la <a href="http://www.lacimade.org/" class='spip_out' rel='external'>Cimade</a>, <a href="http://www.droitsdurgence.org/" class='spip_out' rel='external'>Droits d'urgence</a>, le <a href="http://www.renadem.org/" class='spip_out' rel='external'>Rénadem</a>, les <a href="https://www.restosducoeur.org/" class='spip_out' rel='external'>Restos du cœur</a>et le <a href="http://www.secours-catholique.org/" class='spip_out' rel='external'>Secours catholique</a>.</p> <p style="text-align: justify;">Lire notre reportage : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2017/02/23/faciliter-l-acces-au-droit-pour-reduire-l-exclusion_5084264_3224.html" class='spip_out' rel='external'>Faciliter l'accès au droit pour réduire l'exclusion</a></p> </div> <p></article></p> </div></div></div></div><p style="text-align: justify;"> <br></p> </div></div> Les frères Ammar jouent au bonneteau avec un taudis de Belsunce http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6067 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6067 2017-02-21T09:15:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous 8 rue de la Fare : Hôtel Oriental Association "centre ville pour tous" Marchands de sommeil Réhabilitation Conseil municipal Marseille Justice Droits des propriétaires Droit des locataires Lutte contre l'Insalubrité Opérations de Restauration Immobilière (PRI , ORI) Secteur Belsunce Commerce, immobilier et économie Hôtels meublés <p>Benoît Gilles<br class='autobr' /> 20 février 2017<br class='autobr' /> La Ville est propriétaire d'un hôtel meublé insalubre au 8 rue de la Fare à Belsunce, acheté en 2006. Depuis cette date, les propriétaires du fonds de commerce, les frères Ammar, bataillent pour obtenir l'indemnité la plus haute possible. Ils réclament plus d'un million d'euros 1,4 ou 1,6 million d'euros ? C'est la somme que les propriétaires d'un vieil hôtel meublé de Belsunce espèrent obtenir pour lâcher leur fonds de commerce. Cette variante du bonneteau est peu connue : (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot32" rel="tag">8 rue de la Fare : Hôtel Oriental</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot23" rel="tag">Association "centre ville pour tous"</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot2" rel="tag">Marchands de sommeil</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot13" rel="tag">Opérations de Restauration Immobilière (PRI , ORI)</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot10" rel="tag">Secteur Belsunce</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot5" rel="tag">Hôtels meublés</a> <div class='rss_texte'><div><div><p style="text-align: justify;"><small>Benoît Gilles</small><br></p> <p style="text-align: justify;"><small>20 février 2017 </small><br></p> <p style="text-align: justify;">La Ville est propriétaire d'un hôtel meublé insalubre au 8 rue de la Fare à Belsunce, acheté en 2006. Depuis cette date, les propriétaires du fonds de commerce, les frères Ammar, bataillent pour obtenir l'indemnité la plus haute possible. Ils réclament plus d'un million d'euros<br class='autobr' /> 1,4 ou 1,6 million d'euros ? C'est la somme que les propriétaires d'un vieil hôtel meublé de Belsunce espèrent obtenir pour lâcher leur fonds de commerce. Cette variante du bonneteau est peu connue : trois gobelets, un gogo qui pose un gros tas d'argent public et dans le rôle de l'objet caché, un taudis. Celui-ci niche au 8 rue de la Fare, en plein cœur de Belsunce sous l'enseigne de l'ancien hôtel Oriental. Il est la propriété de la famille Ammar. Son membre le plus célèbre est Sylvain, dit Zvi Ammar, homme d'affaires prolixe, ancien président du consistoire israélite de Marseille, récemment condamné pour modification de scène de crime à huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. Dans l'imbroglio de SCI, on trouve également ses grands frères Yvon et Elie.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Depuis plusieurs décennies, de vieux maçons maghrébins habitent l'hôtel Oriental dans des conditions indignes. La presse –<a href='https://marsactu.fr/le-scandale-permanent-du-8-rue-de-la-fare/' target="_blank"> dont<em> Marsactu</em></a> – a régulièrement rendu compte de l'insalubrité à laquelle ils sont soumis. En novembre dernier, <em>La Provence</em> s'est rendue sur les lieux pour constater que ces locataires âgés continuent de prendre l'eau. Depuis, la Ville a fait diligence et la plupart des locataires ont été relogés sauf un qui vit toujours sur place. Jointe par nos soins, l'adjointe en charge du logement Arlette Fructus a confirmé ces relogements en appartement relais, <em>« à l'exception d'une personne qui souhaitait rester sur place »</em>. Jusqu'ici le bâtiment avait échappé aux arrêtés de péril ou d'insalubrité. En vacances, l'adjointe n'a pas pu nous confirmer le cadre légal précis.</p> <h3 style="text-align: justify;">Propriété de la Ville depuis 2006</h3><p style="text-align: justify;">C'est à cet endroit que revient la métaphore du bonneteau avec dans le rôle du payeur, la Ville de Marseille ou son bras armé à Belsunce, la société d'économie mixte Marseille Aménagement. En charge de la rénovation du centre-ville, via un périmètre de restauration immobilière (PRI), Marseille aménagement a racheté l'hôtel Oriental à l'amiable en 2006.</p> <p style="text-align: justify;">Mais, s'agissant d'un hôtel meublé, vendre les murs ne suffit pas. Il faut également négocier avec le détenteur du fonds de commerce, voire le ou les locataires qui exploitent ces locaux. <em>« Nous sommes nu-propriétaire »</em>, explique Arlette Fructus. Invariablement, l'adjointe au logement renvoie à une décision de justice à venir. À nos confrères de <em>La Provence</em>, elle répondait ainsi :<em> « Nous en sommes à la phase de fixation du prix par le juge de l'expropriation »</em>. Attendue en janvier, l'audience est prévue pour le 22 mars.</p> <h3 style="text-align: justify;">218 850 euros pour Yvon Ammar, locataire</h3><p style="text-align: justify;">Mais ce n'est là qu'un volet du mille-feuille judiciaire que les frères Ammar accumulent année après année. En 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait accordé une indemnité d'éviction de 218 850 euros à un locataire de l'immeuble. Il ne s'agit pas des vieux messieurs aux cheveux blancs qui prennent la pluie à chaque averse mais d'Yvon Ammar, gérant de la société civile immobilière Amanda, locataire en titre de l'immeuble, qui plaidait la perte de chiffre d'affaires que la vente va entraîner pour son activité.</p> <p style="text-align: justify;">Quelle activité ? Elle loue les lieux à une autre société, Texel, dirigée par un autre frère Ammar, Élie. La Ville de Marseille regarde ainsi l'hôtel meublé valser sous les gobelets depuis près d'une décennie. Et ce n'est pas fini. Car Texel réclamait aussi une indemnité, refusée par la cour d'appel. Éconduits, Élie ne s'est pas découragé, tout comme Yvon, qui conteste le montant qu'on lui a accordé.</p> <h3 style="text-align: justify;">« Un quartier commerçant rénové, très fréquenté »</h3><p style="text-align: justify;">Et en juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt rabotant la décision de la cour d'appel. Passons sur les principes de droit sur lesquels la cour s'est basée pour donner droit à la société Texel d'obtenir à son tour une indemnité d'éviction… Le dernier moyen que la Cour de cassation a écarté dévoile, lui, la stratégie des frères Ammar et la hauteur des prétentions financières qu'ils pourraient faire valoir devant la cour d'appel.</p> <p style="text-align: justify;">À lire l'arrêt de la cour, les avocats des frères Ammar ne sont jamais venus à Marseille, à Belsunce et encore moins au 8 rue de la Fare.<em> « L'immeuble bénéficie d'une façade sur rue de 8 mètres environ, avec vitrine triple en assez bon état</em>, écrivent-ils. (…) <em>Si l'intérieur est passable et médiocre avec des aménagements sommaires, en revanche, le local situé dans un quartier commerçant rénové, très fréquenté et desservi par le tramway, bénéficie d'une situation commerciale favorable. »</em> Un simple coup d'œil sur la rue permet de se persuader du contraire. Spécialisée dans la restauration rapide de brochettes au feu de bois, elle n'est en rien symbolique d'un <em>« quartier très attractif »</em> que met en avant la défense des frères Ammar.</p> <p style="text-align: justify;">Sur place, les voisins ne se souviennent pas du moindre commerce florissant. Le taxiphone qui occupe une des deux « vitrines » est fermé depuis plusieurs mois. L'autre rideau est tiré et le commerçant dans la boutique voisine affirme : <em>« Je suis dans le quartier depuis 27 ans et je ne l'ai jamais vu ouvert »</em>. On ne sait donc quel commerce florissant a pu être installé là, si ce n'est la location de chambres minuscules et insalubres des décennies durant.</p> <h3 style="text-align: justify;">Combien faudra-t-il payer Texel ?</h3><p style="text-align: justify;">Très éloignée de ces réalités, la défense des frères Ammar soumet à la cour des évaluations réalisés par un expert à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui <em>« donnent une moyenne de 1,65 million d'euros » </em>à l'indemnité à verser à la société Amanda, au lieu des 218 500 accordés. Selon une autre méthode dite de <em>« capitalisation »</em> basée sur un taux de rentabilité de 8 %, elle en déduit une indemnité principale de 1,41 million d'euros.</p> <p style="text-align: justify;">Heureusement, la Cour de cassation n'a pas retenu ce moyen. <em>A priori</em>, la SCI Amanda ne devrait pas voir son indemnité revue à la hausse. Mais la cour d'appel doit à nouveau se prononcer sur l'indemnité accordée à la sous-locataire, Texel, la société d'Élie Ammar. <em>« Mais le montant de l'indemnité est fixée une fois pour toute,</em> plaide Arlette Fructus.<em> Si la société Texel a droit à une indemnité comme vous l'indiquez alors monsieur Ammar devra la partager avec son frère. »</em> Joint par nos soins au siège de sa société, et non pas au 8 rue de la Fare, établissement ô combien florissant, Elie Ammar n'a pas souhaité répondre à nos questions.<br></p> <p style="text-align: justify;">Benoît Gilles<br></p> </div></div><div><div><div style="text-align: justify;">Journaliste<a href='http://www.twitter.com/benotgilles' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"></svg></a><a href='https://fr.linkedin.com/pub/beno%C3%AEt-gilles/50/6b8/93a' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"></svg></a><a href='mailto:benoit.gilles@marsactu.fr' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40"></svg></a><br></div><div><ul><li style="text-align: justify;"><a href='mailto:benoit.gilles@marsactu.fr' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40"> </svg></a><a href='mailto:benoit.gilles@marsactu.fr' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40"></svg></a><br></li></ul></div></div></div></div> Aux adhérents http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6094 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6094 2017-02-20T09:00:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Association "centre ville pour tous" <p>Convocation et rapports en cliquant</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique146" rel="directory">2017</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot23" rel="tag">Association "centre ville pour tous"</a> <div class='rss_texte'><h2 style="text-align: center;"><a href='http://www.centrevillepourtous.asso.fr/IMG/Files/ConvocationAGCVPT-130317.pdf' >Convocation et rapports en cliquant</a><br></h2></div> Mobilisation du foncier de l'Etat : l'objectif de 100 cessions est dépassé, 12.000 logements à la clé http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6080 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6080 2017-02-15T09:42:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Etat - Anru - Anah Commerce, immobilier et économie <p>09/02/2017 Valérie Liquet<br class='autobr' /> Habitat - Urbanisme - Paysage<br class='autobr' /> Le président de la République avait mis la barre à 100. Selon le rapport remis le 9 février à Emmanuelle Cosse sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public d'Etat en faveur du logement, ce sont 105 terrains appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics qui ont été cédés, en 2016, à des collectivités ou à des opérateurs choisis par elles. Près de 12.000 logements sont programmés sur ces sites, dont 55% de logements (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;"><em>09/02/2017</em> <em>Valérie Liquet</em><br></p> </div><p style="text-align: justify;"><em>Habitat - Urbanisme - Paysage</em></p> <div><p style="text-align: justify;">Le président de la République avait mis la barre à 100. Selon le rapport remis le 9 février à Emmanuelle Cosse sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public d'Etat en faveur du logement, ce sont 105 terrains appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics qui ont été cédés, en 2016, à des collectivités ou à des opérateurs choisis par elles. Près de 12.000 logements sont programmés sur ces sites, dont 55% de logements sociaux. Douze cessions ont été réalisées sur des communes carencées au titre de la loi SRU et 35 sur des communes en rattrapage SRU.<br></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Thierry Repentin, président de la Cnauf (Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier) a remis, jeudi 9 février, à Emmanuelle Cosse, le troisième rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public d'Etat en faveur du logement.<br>Durant l'année 2016, l'Etat et ses opérateurs ont cédé 105 terrains sur lesquels sont programmés 12.000 logements dont 55% de logements sociaux. Des chiffres qui dépassent l'objectif de 100 cessions de terrains fixé par le président de la République, François Hollande, en avril 2016, à Romainville (voir notre article du 11 avril 2016), contre un objectif de 70 en 2015.<br>On parle de "105 cessions" mais en réalité 69 sont effectivement signées (pour un potentiel de 7.015 logements dont 3.242 sociaux) et 36 font l'objet d'un engagement signé en 2016 sous la forme d'une promesse de vente ou de la signature d'un protocole de cession mais la cession définitive ne devrait intervenir qu'en 2017 (pour un potentiel de 4.900 logements),.<br>Sur les 105 "cessions" de terrain, 72% appartenaient à l'Etat, 22% aux opérateurs ferroviaires, 3% à des établissements de santé, 1% à la Sovafim, 2% à d'autres établissements publics. Vingt-deux sont situés en Occitanie, 21 en Ile-de-France, 15 en Paca, 15 en Auvergne-Rhône-Alpes.</p> <h2 style="text-align: justify;">55% de logements sociaux par opération... en moyenne</h2><p style="text-align: justify;">Sur les 12.000 logements programmés, 80% sont situés en zones A, Abis ou B1. La part de logements sociaux dans les programmations de logements augmente de manière significative : il tourne autour de 55% alors qu'il était plutôt autour de 40% en 2015. Ce pourcentage varie selon que la commune respecte ses obligations en matière de logements sociaux - il est alors de 45% en moyenne - ou ne les respecte pas - il est alors de 65%.<br>Douze cessions ont été réalisées sur des communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU, correspondant à la programmation de plus de 1.000 logements. C'est notamment le cas à Roquebrune-Cap-Martin (06), Grasse (06), Fréjus (83), Montauban (82), Collonges-sous-Salève (74) ou Perros-Guirec (22). "Nous nous sommes assurés que les préfets signent les permis de construire dans la foulée au bénéfice d'un organisme HLM", a indiqué Thierry Repentin.<br>Trente-cinq cessions se sont faites sur des communes en rattrapage SRU (près de 3.000 logements programmés, dont 2.000 logements sociaux).</p> <h2 style="text-align: justify;">36 terrains vendus avec une décote</h2><p style="text-align: justify;">Les cessions ont été réalisées soit avec une décote, en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, dite "Duflot I", soit sans décote mais à un "prix négocié". Sur les 105 accords de cession enregistrés, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale (soit 50 millions d'euros au total par l'Etat), pour la réalisation de 1.473 logements sociaux. Ils étaient 13 terrains à avoir bénéficié de la décote en 2013 et 2014, et 20 en 2015.<br>Pour la première fois en 2016, ce taux a atteint 100% pour deux terrains : à Lille pour la réalisation d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 51 places (voir notre article ci-dessous du 26 janvier 2016) et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements (voir notre article du 14 juillet 2016).<br>Depuis l'entrée en vigueur de la loi Duflot I, l'Etat et ses établissements publics ont consenti plus de 120 millions d'euros via le mécanisme de décote. "La mise en vente de ses terrains inutilisés à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu'ils ont vocation à accueillir des programmes de logements, peut être considérée comme un complément d'aide à la pierre", soulignent Emmanuelle Cosse et Thierry Repentin. Le président de la Cnauf assure même que le montant de la recette de TVA perçue par l'Etat au titre des opérations immobilières "est plus importante que celui de la décote". Autre retour sur investissement : des recettes fiscales pour les collectivités et des emplois dans le bâtiment.</p> <h2 style="text-align: justify;">Décote sur 70% des terrains vendus par l'Etat</h2><p style="text-align: justify;">La vente avec décote dépend du propriétaire. Pour les établissements publics, seules deux cessions ont bénéficié en 2016 d'une décote. En revanche, 70% des cessions des terrains de l'Etat ont fait l'objet d'une décote (51% en 2015, 24% en 2014), pour un montant de 29 millions d'euros.<br>Les plus gros contributeurs sont : les ministères de "l'Environnement/Logement" (sic) avec 13 cessions pour un potentiel de 454 logements sociaux et un montant de décote cumulé représentant plus de 7,1 millions d'euros ; de l'Intérieur avec 8 cessions pour un potentiel de 274 logements sociaux et un montant de décote cumulé représentant plus de 3,5 millions d'euros ; de la Défense avec 6 cessions pour un potentiel de 356 logements sociaux et un montant de décote cumulé représentant plus de 12,5 millions d'euros. Les décotes consenties oscillent entre 6.000 euros pour la cession à Guingamp (22) du site de l'ancien commissariat pour 6 logements et 9,2 millions d'euros pour la cession à Roquebrune Cap-Martin (06) de l'ancienne base aérienne 903 pour la réalisation de 500 logements.</p> <h2 style="text-align: justify;">270 terrains cessibles fin 2016</h2><p style="text-align: justify;">Le rapport recense par ailleurs 270 terrains cessibles identifiés par les préfets de région fin 2016, dont 192 propriétés de l'Etat et 78 propriétés des établissements publics (SNCF Réseau, SNCF Mobilités, RATP, VNF). Ces sites représentent plus de 620 hectares disponibles partiellement ou en totalité dont près de 435 hectares situés dans les zones de tension du marché du logement (zones A, A bis et B1).<br>Depuis 2013, un total de 401 sites ont été inscrits sur les listes publiées. 56 d'entre eux ont été vendus avec décote, 34 cédés hors décote, 41 ont été retirés des listes, leurs cessions en faveur d'un projet de logement ayant été abandonnées.<br>Des listes régionales sont publiées dans toutes les régions y compris à la Réunion, à l'exception de la Corse et des autres territoires ultramarins. Les préfets de région veillent à leur mise à jour - "au moins annuelle", précise le rapport, en y ajoutant de nouveaux biens potentiellement cessibles ou issus de la rationalisation des implantations de l'Etat et en y retranchant les biens cédés ou ceux dont la cession en faveur du logement n'est plus jugée pertinente. Selon Thierry Repentin, ces listes régionales sont uniquement "indicatives". Elles doivent être considérées comme des "viviers", mais en aucun cas le recensement exhaustif des biens immobiliers et fonciers de l'Etat et de ses établissements. Par exemple, sur les 105 cessions de 2016, une bonne part des terrains ne figurait dans aucune liste.<br>Emmanuelle Cosse indique également que des terrains de la Défense ont été retirés de la liste de la région Ile-de-France, car de nouveaux besoins sont apparus pour loger les soldats de l'opération Sentinelle déployés depuis les attentats de janvier 2015 pour faire face à la menace terroriste. </p> </div> <p><section></p> <h2 style="text-align: justify;">Pour aller plus loin</h2><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250170787534&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs" class='spip_out' rel='external'>Le rapport relatif à la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement au cours de l'année 2016</a></li></ul> <p></section></p></div> Le fonds travaux, un chantier compliqué http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6057 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6057 2017-02-12T08:41:07Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Droits des propriétaires Débat public Réhabilitation Etat - Anru - Anah <p>Depuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une avance travaux. Mais certaines d'entre elles pourront cependant y déroger.<br class='autobr' /> LE MONDE ARGENT |<br class='autobr' /> 11.02.2017 à 10h12<br class='autobr' /> | Par Colette Sabarly<br class='autobr' /> Les copropriétaires vont encore devoir mettre la main à la poche. Depuis le 1er janvier, toutes les copropriétés de plus de cinq ans ont l'obligation de constituer un fonds travaux. Son montant est fixé au minimum à 5 % par an, calculé sur le budget pré­visionnel et appelé en même temps (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Depuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une avance travaux. Mais certaines d'entre elles pourront cependant y déroger.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE ARGENT">LE MONDE ARGENT</span> |</p> <p style="text-align: justify;">11.02.2017 à 10h12</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-11T10:12:30+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Colette Sabarly </span></p> <p style="text-align: justify;">Les copropriétaires vont encore devoir mettre la main à la poche. Depuis le 1<sup>er</sup> janvier, toutes les copropriétés de plus de cinq ans ont l'obligation de constituer un fonds travaux. Son montant est fixé au minimum à 5 % par an, calculé sur le budget pré­visionnel et appelé en même temps que celui-ci (généralement tous les trimestres). Certaines copropriétés pourront cependant y déroger. C'est notamment le cas de celles de moins de dix lots si la décision est prise à l'unanimité en assemblée générale, ou si le diagnostic technique global (DTG), également obligatoire depuis le 1<sup>er</sup> janvier pour certains immeubles, fait apparaître qu'il n'y aura pas de travaux nécessaires dans les dix ans à venir.</p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/logement/article/2017/01/25/un-rapport-parlementaire-deplore-l-application-encore-inaboutie-de-la-loi-alur_5068683_1653445.html" class='spip_out' rel='external'>Un rapport parlementaire déplore l'application encore inaboutie de la loi ALUR</a></p> <p style="text-align: justify;">Jusqu'à présent, les syndics avaient pour seule obligation de soumettre tous les trois ans au vote de l'assemblée générale la décision de constituer ou non une avance travaux. Mais cette incitation n'avait jamais vraiment réussi à s'imposer, les copropriétés étant exsangues face aux travaux déjà rendus obligatoires (modernisation des ascenseurs, l'audit énergétique, etc.).</p> <h2 style="text-align: justify;">Exigences minimales</h2><p style="text-align: justify;">De fait, cette nouvelle obligation ne fait pas l'unanimité. Les copropriétaires y voient une hausse déguisée des charges. <em>« Ils oublient trop souvent qu'ils sont à la fois propriétaires d'un lot privatif et d'une quote-part des parties communes de leur immeuble. S'ils trouvent normal de repeindre leur logement, ils doivent maintenir les parties communes en bon état », </em>explique Emile Hagège, directeur général de l'ARC (Association des responsables de copropriété).</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2016/04/04/quelles-strategies-adopter-face-aux-arguments-des-syndics_4895516_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>Quelles stratégies adopter face aux arguments des syndics ?</a></p> <p style="text-align: justify;">Certains syndics se plaignent de diffi­cultés à faire voter ces dispositions. <em>« L'assemblée générale est, en principe, souveraine », </em>remarque Mathieu Mialaret, directeur administration de biens chez Foncia. Un argument que l'ARC balaie d'un revers de main. <em>« Même si l'assemblée ne s'est pas prononcée, le syndic est tenu d'appeler ce fonds en respectant les exigences minimales de la loi », </em>rétorque M. Hagège. Si le budget prévisionnel s'élève à 100 000 euros, la cotisation globale sera de 5 000 euros à répartir entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part de parties communes.</p> <h2 style="text-align: justify;">Cotisation attachée au lot</h2><p style="text-align: justify;">Problème : l'effort demandé ne permettra pas d'atteindre rapidement une somme suffisante pour faire face à certains gros travaux, sachant, par exemple, que le remplacement d'une chaudière collective revient au bas mot à 25 000 euros. <em>« Idéalement, le syndic doit inciter l'assemblée à aller au-delà du montant minimum »,</em> estime Aurélie Grosset, cofondatrice de Scanmonachatimmo.com, une plate-forme d'expertise immobilière. Reste que de nombreuses copropriétés auront du mal à suivre.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2016/10/22/loi-alur-l-immatriculation-des-coproprietes-un-sacre-chantier_5018531_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>Loi ALUR : l'immatriculation des copropriétés, un sacré chantier</a></p> <p style="text-align: justify;"><em>« Dans les immeubles en difficulté, beaucoup de copro­priétaires ne sont pas en capacité de payer ce surplus »,</em> note Jean-François Eon, de Syneval. Selon l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), plus de 100 000 copropriétés, soit 15,5 % du parc français, seraient en difficulté. S'y ajoute l'incompréhension des copropriétaires vis-à-vis d'une cotisation désormais attachée au lot et définitivement acquise au syndicat. <em>« Le copropriétaire qui décide de vendre ne pourra donc pas se faire rembourser, et il n'est pas non plus certain qu'il puisse ajouter l'équivalent de cette somme à son prix de vente », </em>poursuit M<sup>me</sup> Grosset.</p> <h2 style="text-align: justify;">Vides juridiques</h2><p style="text-align: justify;"><em>« L'esprit de la loi n'est pas de voter des travaux d'embellissement, mais de réaliser de gros travaux dont tous les copropriétaires bénéficieront, comme ceux votés dans le cadre d'un plan de travaux pluriannuels avec bilan énergétique »,</em> précise M. Mia­laret. Mais, quid de la répartition du fonds en cas de travaux ? Un copropriétaire du rez-de-chaussée devra-t-il participer au financement de travaux d'ascenseur alors qu'il en est dédouané habituellement ? <em>« Si le fonds est réparti sur la clé des charges générales, ce copropriétaire sera pénalisé puisqu'il n'a pas à payer pour de tels travaux »,</em> observe ­­­M. Hagège.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2016/05/02/je-n-arrive-pas-a-payer-les-travaux-dans-ma-copropriete_4912043_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>« Je n'arrive pas à payer les travaux dans ma copropriété »</a></p> <p style="text-align: justify;">De même, qui devra voter les travaux financés par le fonds travaux ? Tous ? Uniquement ceux concernés par les travaux ? <em>« Les copropriétés vont devoir se pencher sur un plan de travaux et voter leur fonds travaux selon la clé de répartition correspondante », </em>conseille ­M. Eon. Des interrogations qui seront probablement levées au fil du temps, quand le fonds travaux se sera définitivement imposé dans le paysage des copropriétés.</p> <p><aside></p> <h3 style="text-align: justify;">Fonds travaux : compte séparé obligatoire</h3><div><p style="text-align: justify;">Le fonds travaux devant être collecté sur un compte séparé et rémunéré, un vote en assemblée générale doit décider du choix du support sur lequel cette épargne sera placée. Dans la majorité des cas, les copropriétés s'orientent vers le Livret A, option simple à mettre en œuvre. S'il est faiblement rémunéré (0,75 %), il présente l'avantage d'être défiscalisé, évitant un décompte par copropriétaire des intérêts engrangés chaque année.</p> <p style="text-align: justify;">En revanche, il manque de souplesse puisque son plafond d'épargne est fixé à 76 500 euros, une somme rapidement atteinte dans les grands immeubles. Ce qui oblige alors le syndic à ouvrir un second livret qui sera, lui, fiscalisé. Et les taux d'intérêt de ces comptes sont trop faibles pour compenser les frais de gestion facturés par les banques. Par ailleurs, les syndics appelés à recevoir des fonds importants devront réactualiser leur garantie financière et accepter un renchérissement de ce coût.<br></p> </div> <p></aside></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Colette Sabarly<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> <a href='http://www.lemonde.fr/argent/article/2017/02/11/le-fonds-travaux-un-chantier-complique_5078116_1657007.html#xx0BM8fgRFLZBrGK.99' class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external"></a><br></p> </div></div> Le « logement abordable », un défi pour l'Europe http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6056 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6056 2017-02-12T08:36:54Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Débat public Commerce, immobilier et économie <p>Le renchérissement de l'immobilier entraîne une hausse des inégalités, souligne l'Organisation de coopération et de développement économiques.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 11.02.2017 à 07h34<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 11.02.2017 à 10h16<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Le temps paraît loin où de savants économistes invités par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'enthousiasmaient, à longueur de colloques, de la hausse des prix de l'immobilier et de son « effet richesse », prétendument stimulant pour la (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Le renchérissement de l'immobilier entraîne une hausse des inégalités, souligne l'Organisation de coopération et de développement économiques.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">11.02.2017 à 07h34</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-11T07:34:02+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">11.02.2017 à 10h16</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-11T10:16:45+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span></p> <p style="text-align: justify;"><img data-lazyload="false" src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L500xH329/5078130_6_13f6c6-7a6bd.png" alt=" " width='500' height='329' /></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Le temps paraît loin où de savants économistes invités par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'enthousiasmaient, à longueur de colloques, de la hausse des prix de l'immobilier et de son « effet richesse », prétendument stimulant pour la consommation, la croissance et toute l'économie.</p> <p style="text-align: justify;">La crise de 2008, déclenchée par la catastrophe des prêts immobiliers toxiques, a montré l'inanité de cette richesse et prouvé qu'au contraire, le renchérissement des logements accélère l'accroissement des inégalités et s'avère contre-productif au plan économique.</p> <p style="text-align: justify;">L'OCDE commence d'ailleurs à mesurer l'ampleur des dégâts sociaux de cette inflation immobilière. L'institution a entrepris, avec des fonds de la Communauté européenne, de créer une base de données sur les questions de logement dans ses trente-cinq pays membres. Celle-ci a été mise en ligne sur son site Internet mercredi 8 février.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Nous nous sommes focalisés sur la notion de “logement abordable”, c'est-à-dire accessible aux plus modestes et aux classes moyennes, un enjeu central dans la réduction des inégalités et de la pauvreté »</em>, explique Alice Pittini, économiste pour l'OCDE.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/02/11/au-royaume-uni-un-marche-de-l-immobilier-casse_5078101_3234.html" class='spip_out' rel='external'>Au Royaume-Uni, un marché de l'immobilier « cassé »</a></p> <h2 style="text-align: justify;">« Vraie prise de conscience »</h2><p style="text-align: justify;">Pour Laurent Ghekiere, qui représente, auprès de l'Union européenne (UE), les organismes HLM français réunis au sein de l'Union sociale de l'habitat (USH), <em>« il y a une vraie prise de conscience des Etats membres de la nécessité de développer le “logement abordable” ou social. Toutes leurs grandes métropoles subissent de très fortes pressions immobilières. En corollaire, les autres régions ou villes se vident, se désertifient, dans des mouvements parfois violents, surtout dans les pays de l'Est. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Un premier indicateur est la part grandissante des dépenses consacrée par les foyers à leur logement (loyer ou crédit, charges…). Celles-ci représentaient 22,9 % du budget des ménages en 2013, contre 20,3 % treize ans plus tôt, à l'échelle de l'OCDE.</p> <p style="text-align: justify;">Au Danemark, sur cette période, elles sont passées de 26 % à 30 %, un record au niveau européen. La France figure parmi les pays où ce niveau est le plus élevé, à 26,7 % en 2013 (contre 23,2 % en 2000). Des moyennes nationales qui cachent évidemment de fortes disparités locales.</p> <p style="text-align: justify;">Autre constat, un nombre croissant d'habitants sacrifient plus de 40 % de leurs revenus au logement, atteignant donc un « coût excessif », selon la norme internationale. Dans les pays de l'OCDE, 15 % des locataires et 10 % des propriétaires avec un prêt en cours sont dans cette situation. Les pays les plus touchés sont l'Espagne, la Grèce, l'Estonie et le Royaume-Uni.</p> <p><figure> <img data-lazyload="false" src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L500xH282/5078129_6_21ca16-8c337.png" alt=" " width='500' height='282' /></figure></p> <h2 style="text-align: justify;">« Coût excessif »</h2><p style="text-align: justify;"><em>« La cherté du logement impacte d'abord les populations modestes </em>[le premier quintile, soit les 20 % les plus pauvres]<em> mais aussi les classes moyennes </em>[troisième quintile, les 20 % aux revenus moyens], analyse M<sup>me</sup> Pittini. <em>Ainsi, la moitié des locataires espagnols les plus modestes ont des charges de logement représentant plus de 47 % de leur revenu, mais c'est aussi le cas de 22 % des classes moyennes de ce pays. Au Royaume-Uni, ces taux sont, respectivement, de 42 % et 23 % »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">La France se situe en milieu de ce tableau : 20 % des locataires des classes moyennes et 29,4 % des propriétaires subissent ce « coût excessif ».</p> <p style="text-align: justify;">Les économistes de l'OCDE analysent aussi les politiques publiques du logement, où chaque pays a mis en place un mélange compliqué d'outils (système fiscal, aides, incitations…), dont les données globales n'existent pas toujours.</p> <p style="text-align: justify;">Le Royaume-Uni et la France sont les pays les plus dépensiers en allocations logement versées aux occupants : elles représentent respectivement 1,41 % et 0,82 % de leur produit intérieur brut (PIB), soit des sommes considérables, parfois jugées inflationnistes.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« La France dépense certes beaucoup </em>[plus de 40 milliards d'euros],<em> mais les taxes</em> [taxes foncières, droits de mutation…] <em>sur le logement rapportent 65 milliards d'euros, ce qui montre que l'aide au logement est rentable »</em>, relativise Manuel Domergue, chargé de ces questions à la Fondation Abbé-Pierre.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2017/01/26/a-paris-les-prix-de-l-immobilier-s-orientent-vers-un-nouveau-record_5069619_1657007.html" class='spip_out' rel='external'>A Paris, les prix de l'immobilier s'orientent vers un nouveau record</a></p> <p><figure></p> <p style="text-align: justify;"><img data-lazyload="false" src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L500xH313/5078131_6_3c0724-8fa15.png" alt=" " width='500' height='313' /></p> <p><figcaption data-caption=""> </figcaption></figure></p> <h2 style="text-align: justify;">Réguler les loyers</h2><p style="text-align: justify;">De plus en plus de pays se posent la question de réguler les loyers pour endiguer leur dérive, comme c'est le cas en Allemagne où la plupart des Länder les plafonnent, à Vienne en Autriche, à Amsterdam aux Pays-Bas, en Suède et, en France, à Paris et Lille.</p> <p style="text-align: justify;">Pour aider les ménages à devenir propriétaires, de nombreux pays de l'OCDE ont mis en place des systèmes de déduction fiscale des intérêts de l'emprunt. Les champions de cette discipline sont les Néerlandais, puisque les acquéreurs peuvent déduire de 38 % à 51 % des intérêts payés pendant toute la durée du prêt. Cette largesse fiscale coûte au Pays-Bas 2,1 % du PIB. <em>« Ce type d'aide encourage l'accession à la propriété, qui ne concerne en général pas les ménages les plus modestes, et pousse parfois à l'endettement tout en ravivant les tensions sur les prix des logements »</em>, estime M<sup>me</sup> Pittini.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2015/05/06/la-crise-rend-plus-difficile-l-acces-au-logement-en-europe_4628669_3234.html" class='spip_out' rel='external'>La crise rend plus difficile l'accès au logement en Europe</a></p> <p style="text-align: justify;">Le logement social est un puissant levier de l'action publique. Il représente 34 % du parc de résidences principales aux Pays-Bas, devant l'Autriche (26,2 %) et la France (18,7 %). Partout, à l'exception de la France et de l'Autriche, l'érosion du parc locatif social est à l'œuvre. Le cas le plus spectaculaire étant au Royaume-Uni qui en a compté 30 % en 1980, mais 17,6 % aujourd'hui.</p> <p style="text-align: justify;">Un parc trop important de logements sociaux déplaît à la Commission européenne, qui y voit une concurrence faussée. Elle a enjoint aux Pays-Bas de le réduire ou d'en réserver l'accès aux plus modestes, ce qui a été fait, avec un plafond de ressources de 33 000 euros par an.</p> <p style="text-align: justify;">La Suède a refusé l'injonction bruxelloise et a ouvert son parc aux opérateurs privés, ce qui le fait disparaître des statistiques, pas de la réalité. L'Allemagne a, aussi, un parc locatif privé bon marché hérité du patrimoine des collectivités locales et des grands groupes industriels, mais celui-ci n'est pas recensé comme social.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Les bailleurs sociaux d'Europe ont du mal à faire admettre à la commission de la concurrence, à Bruxelles, qu'un parc social ouvert à une grande part de la population permet la mixité et n'est pas anti-concurrentiel »</em>, confie M. Ghekiere.</p> <p><aside></p> <h3 style="text-align: justify;">Le nombre de sans-abri augmente dans les pays développés</h3><div><p style="text-align: justify;">Un signe tangible et inquiétant du mal-logement est le nombre de sans-domicile qui, dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ne cesse d'augmenter depuis la crise économique de 2008, même si les statistiques fiables manquent encore. Pour l'Europe, c'est en République tchèque qu'ils sont proportionnellement les plus nombreux : 68 500 personnes, soit 0,65 % de la population. Malgré son logement bon marché, l'Allemagne en compte 335 000 (0,42 % de la population), soit 15 % de plus qu'en 2000. En Suède, leur nombre a explosé entre 2000 et 2010, passant de 8 440 à 34 000 personnes (0,36 % des Suédois). La France en déplore 0,22 %, <em>« mais ce chiffre, qui date de 2012, est sans doute sous-estimé »</em>, note Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, et il est en augmentation de 64 % depuis 2000.</p> </div> <p></aside></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Discutons du projet urbain partenarial : journée PUP le 7 mars 2017 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6055 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6055 2017-02-11T14:26:54Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>publié le 9 février 2017<br class='autobr' /> Qu'est-ce que le PUP ?<br class='autobr' /> Introduit en 2009, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des opérations d'aménagement. Il offre la possibilité aux propriétaires fonciers, aux aménageurs à l'initiative du projet et à la collectivité de négocier la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires par l'opération d'aménagement.<br class='autobr' /> Le PUP a connu sa première réforme à l'occasion de la loi ALUR, qui introduit notamment la possibilité pour la collectivité de définir (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 9 février 2017<br></p> <hr></div><div><h3 style="text-align: justify;">Qu'est-ce que le PUP ?</h3><p style="text-align: justify;">Introduit en 2009, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des opérations d'aménagement. Il offre la possibilité aux propriétaires fonciers, aux aménageurs à l'initiative du projet et à la collectivité de négocier la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires par l'opération d'aménagement.<br>Le PUP a connu sa première réforme à l'occasion de la loi ALUR, qui introduit notamment la possibilité pour la collectivité de définir en amont un « périmètre de PUP », dans lesquels tous les propriétaires, aménageurs ou constructeurs seront contraints de signer une convention de PUP pour pouvoir obtenir leur permis d'aménager ou de construire.<br>Aujourd'hui, l'outil « PUP » semble rentrer dans les pratiques des aménageurs, des constructeurs et des collectivités, mais il est mobilisé dans des circonstances relativement variées, et de façon plus ou moins anticipée.<br></p> <h3 style="text-align: justify;">Une journée d'échanges et d'informations</h3><p style="text-align: justify;">La DREAL PACA et le CVRH d'Aix-en-Provence, dans le cadre d'un <a target="_blank" title="cycle de journées sur les outils et métiers en faveur de l'aménagement et de la production de logements (nouvelle fenetre)" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/des-journees-sur-les-outils-et-metiers-en-faveur-a9856.html'>cycle de journées sur les outils et métiers en faveur de l'aménagement et de la production de logements</a>, vous invitent à une journée d'échanges et d'informations autour du PUP</p> <div style="text-align: justify;"><strong>le mardi 7 mars 2017</strong> de 10h à 16h30 (accueil 9h30) ,<br>au CVRH d'Aix-en-Provence (680, av. Albert Einstein)</div><p style="text-align: justify;">Cette rencontre propose mettre en relation les dispositions théoriques offertes par le PUP, avec des pratiques constatées sur le terrain. Elle met en avant des cas où cet outil, à condition d'être anticipé et d'ouvrir une négociation transparente entre la collectivité et l'opérateur, peut aboutir à des partenariats vertueux au bénéfice de l'opération.<br>Un large temps sera laissé aux débats afin de répondre aux questions de chacun et de débattre des potentialités offertes par le PUP.</p> <h3 style="text-align: justify;">Des exemples de PUP à nous faire remonter ?</h3><p style="text-align: justify;">Si vous souhaitez nous faire remonter des opérations d'aménagement en PACA ayant fait l'objet d'un PUP, dans un cadre où cet outil a pu engager une réelle négociation autour du projet entre opérateur et collectivité, n'hésitez pas à nous en faire part !<br>Nos contacts figurent dans la pièce jointe téléchargeable ci-dessous.</p> <h3 style="text-align: justify;">Comment s'inscrire ?</h3><p style="text-align: justify;">Cette journée est ouverte aux agents des collectivités et des services déconcentrés de l'État (service logement / aménagement), aux professionnels de l'aménagement (aménageurs, constructeurs, organismes de logements sociaux), ainsi qu'aux autres acteurs accompagnant les collectivités dans leurs projets (EPF, CAUE, agences d'urbanisme, etc.).</p> <p style="text-align: justify;">L'inscription est gratuite, mais obligatoire ! Pour en connaitre les modalités, merci de télécharger le document en pièce jointe.</p> </div><hr><div><h3 style="text-align: justify;">Télécharger :</h3><ul><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/journee_pup_07_03_2017_programme.pdf' title="Ouvrir le document Journee PUP_07 03 2017_programme inscriptions dans une nouvelle fenêtre">Journee PUP_07 03 2017_programme inscriptions</a> (format pdf - 167.5 ko - 09/02/2017)<br></li></ul></div></div> Marseille : la taxe foncière freine l'immobilier http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6051 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6051 2017-02-11T11:27:16Z text/html fr Centre ville Pour Tous Communauté urbaine de Marseille Conseil municipal Marseille Commerce, immobilier et économie <p>Mercredi 08/02/2017 à 06H53<br class='autobr' /> Marseille détient l'une des taxes les plus élevées de France. Injuste pour certains. Rageant pour les professionnels<br class='autobr' /> Le marché de l'immobilier à Marseille a beau se relancer, les professionnels du secteur grincent des dents. Et ils n'ont pas fini de s'user l'émail. Cause de leurs soucis dentaires en perspective : la taxe foncière. Cet impôt local, dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier, joue, selon la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), un rôle (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot63" rel="tag">Communauté urbaine de Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle"><br></div><div><div style="text-align: justify;" id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-08T06:53:48+01:00">Mercredi 08/02/2017 à 06H53</time> <br></div></div><p style="text-align: justify;"><strong> Marseille détient l'une des taxes les plus élevées de France. Injuste pour certains. Rageant pour les professionnels</strong><br></p> <div id="boxpic"><div itemprop="image"><div id="id_article_corps"><figure><p style="text-align: justify;"> Le marché de l'immobilier à Marseille a beau se relancer, les professionnels du secteur grincent des dents. Et ils n'ont pas fini de s'user l'émail. Cause de leurs soucis dentaires en perspective : la taxe foncière. Cet impôt local, dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier, joue, selon la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), un rôle non négligeable sur le volume des transactions.</p> <p></figure></p> <p style="text-align: justify;">Sans donner de chiffres précis sur le nombre de ventes avortées à cause de cette taxe, le secrétaire général du syndicat, François-Xavier Guis, assure qu'elle <em>"fait fuir certains investisseurs"</em>. Et de citer un exemple qui fait mouche :<em> "Imaginez qu'un couple dans un T3 à la résidence Consolat dans le 15e arrondissement de Marseille paye 800 euros de taxe foncière, soit autant qu'un couple dans le même type de bien sur l'avenue Mozart dans le très chic XVIe arrondissement de Paris !"</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>"À Marseille, cet impôt est abominablement inégal et élevé"</em>, constate-t-il. Un constat partagé par nombre de contribuables en raison d'un cadastre (nécessaire pour le calcul des impôts) défini à la sortie de la guerre. Et à peine modifié en 1971.<em> "Des secteurs considérés comme moins favorisés aujourd'hui l'étaient à l'époque"</em>, souligne l'agent immobilier. Résultat : des propriétaires dans les chics 6e, 7e ou 8e arrondissements payent parfois moins cher que des propriétaires dans le 3e arrondissement, secteur qualifié le plus pauvre d'Europe. Une absurdité d'autant qu'elle est en partie calculée - outre les revenus et le cadastre - sur les caractéristiques d'un bien.<em> "Des caractéristiques complètement obsolètes"</em>, explique François-Xavier Guis, invitant les Marseillais à se procurer, au centre des impôts, le formulaire H2<em> "pour se rendre compte que les travaux réalisés ne sont pas mentionnés"</em>.</p> <h2 style="text-align: justify;">"Il n'est pas rare d'annuler des visites à cause de cette taxe"</h2><p style="text-align: justify;">Qualifiée dans certains cas<em> "d'impôt à vie" </em>par le secrétaire général de la Fnaim, cette taxe a<em> "de quoi faire réfléchir les investisseurs avant de faire un achat"</em>, songe son président, Didier Bertrand. Conscient de ces inégalités de cadastre, les acquéreurs marseillais auraient, selon lui, modifié leur comportement d'achat depuis un peu plus de six mois environ.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Avant, ils ciblaient un lieu et rien ne les faisait changer d'avis. Maintenant, ils vont avant tout regarder le coût d'utilisation avant d'acheter. Si c'est trop élevé, ils vont se raviser. L'une des premières questions dans nos agences, ce n'est pas forcément le nombre de mètres carrés, l'accès ou non à une terrasse, mais bien combien il va fiscalement coûterà l'année"</em>, détaille le responsable de la Fnaim 13. Un comportement qui n'est pas sans conséquence dans la cartographie des achats de biens dans le centre-ville de Marseille.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Ce n'est pas la seule raison, mais il n'est pas rare d'annuler des visites à cause de cette taxe</em>, confie Didier Bertrand. <em>Des biens sur le boulevard Périer (8e) ne se vendent pas du tout en partie à cause de cette taxe trop chère. Ça profite à des secteurs comme le 12e où elle est moins élevée.Si elle reste élevée dans certains quartiers et qu'il devient moins à la mode, on va assister à un déplacement de population."</em></p> <p style="text-align: justify;">Véritable cheval de bataille de la Fnaim, la modification de cette taxe foncière est pourtant bel et bien envisagée. L'administration fiscale a lancé en 2010 une révision dans cinq départements en France. Le retour d'expérience aurait été transmis au Parlement en 2015, mais Bercy ne communique plus sur le sujet.<em> "C'est tellement compliqué à réviser que, finalement, ils ne touchent à rien"</em>, songe François Xavier en rappelant les surprises à découvrir dans les fameux dossiers H1 et H2.</p> <p style="text-align: justify;">Sans compter la motivation des politiques locaux pour engager cette révision. Si Marseille doit désormais compter avec une fiscalité métropolitaine pour le calcul de la taxe foncière, Didier Bertrand regrette parfois le manque d'entrain des élus. À la question : sont-ils frileux à l'idée de modifier le cadastre pour des raisons électoralistes ?<em> "Peut-être"</em>, répond-il.</p> <hr><h2 style="text-align: justify;">Très cher 3e arrondissement</h2><p style="text-align: justify;">Chaque année, elle observe le même rituel. De sa plus belle plume, Lisette Narducci, maire des 2e et 3e arrondissements, écrit au maire de la ville, Jean-Claude Gaudin, pour l'informer des évolutions de la taxe foncière et de sa cousine, basée sur le même cadastre, la taxe d'habitation. Une taxe<em> "aberrante"</em> dans un <em>"des quartiers les plus pauvres d'Europe"</em>.<em> "Même si nous faisons beaucoup d'effort pour l'aménager, nous ne pouvons pas encore dire que la qualité y est aussi agréable qu'ailleurs. Et pourtant, un couple m'a alerté sur une taxe à 2 145 </em>€<em> pour un simple appartement T3. Un autre, en logement social, doit payer 1 900 </em>€<em>"</em>, déplore-t-elle. Conscient de <em>"l'obsolescence"</em> du zonage fiscal, Jean-Claude Gaudin lui a répondu le 19 janvier dernier que<em> "seule une révision nationale"</em> pouvait revenir sur ce découpage.</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Eric Miguet</p> </div></div></div></div> Immobilier : comment fonctionne le dispositif « Louer abordable » ? http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6058 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6058 2017-02-10T08:45:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Droit des locataires Droits des propriétaires Relogement <p>Le ministère du logement vient de lancer un dispositif pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché locatif.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 09.02.2017 à 16h35<br class='autobr' /> | Par Pauline Janicot<br class='autobr' /> Pour lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, le gouvernement a lancé, le 2 février, un nouveau dispositif, « Louer abordable ». Il permet au propriétaire qui loue son bien à un niveau de loyer inférieur à celui du marché de bénéficier d'une déduction fiscale sur ses revenus locatifs. (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Le ministère du logement vient de lancer un dispositif pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché locatif.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">09.02.2017 à 16h35</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-09T16:35:13+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Pauline Janicot </span></p> <p style="text-align: justify;">Pour lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, le gouvernement a lancé, le 2 février, un nouveau dispositif, « Louer abordable ». Il permet au propriétaire qui loue son bien à un niveau de loyer inférieur à celui du marché de bénéficier d'une déduction fiscale sur ses revenus locatifs. Avec ce dispositif, Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, espère <em>« remettre sur le marché près de 50 000 logements vacants en trois ans </em> ».<br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><figure></figure><ul><li style="text-align: justify;"><strong>Quelles sont les démarches à suivre pour le bailleur ?</strong></li></ul><p style="text-align: justify;">En premier lieu, le propriétaire doit vérifier si son projet est recevable en contactant un conseiller de l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL). Il doit ensuite signer une convention avec l'Agence national de l'habitat (ANAH) pour une durée d'au moins 6 ans. « <em> Elle passe à 9 ans minimum si le propriétaire bénéficie en plus d'aides à la rénovation pour son logement </em> », précise Blanche Guillemot, directrice générale de l'ANAH. En cas de départ du locataire en cours de bail, le propriétaire a l'obligation de remettre son bien en location dans les mêmes conditions.</p> <ul><li style="text-align: justify;"><strong>Comment fonctionne ce dispositif ?</strong></li></ul><p style="text-align: justify;">Le dispositif « Louer abordable » prend la suite du « Borloo ancien », qui s'éteint. Le logement doit être loué à des ménages modestes dont les ressources ne dépassent pas certains montants fixés par l'Etat. En outre, le loyer mensuel hors charge ne peut pas excéder des plafonds fixés selon la zone où se trouve le logement. A titre d'exemple, en 2017, le loyer ne doit pas être supérieur à 12,50 euros/m<sup>2</sup> dans le cadre d'un loyer « intermédiaire » ou encore 9,6 euros/m<sup>2</sup> pour un loyer « social » en zone A (zone tendue).</p> <p style="text-align: justify;">Le logement peut être récent ou ancien, mais il doit être loué vide et en tant que résidence principale du locataire. Enfin, le propriétaire ne peut pas louer son bien à un membre de sa famille (ascendant ou descendant).</p> <ul><li style="text-align: justify;"><strong>Quel est le montant de la réduction d'impôt pour le bailleur ?</strong></li></ul><p style="text-align: justify;">Le propriétaire qui opte pour ce dispositif bénéficie d'un vrai cadeau fiscal puisque la déduction d'impôt oscille entre 15 et 85 % selon le loyer et le lieu où se trouve le logement. Concrètement, plus le loyer fixé par le propriétaire est abordable, plus la déduction est élevée. Par exemple, un 60 m<sup>2</sup> situé à Pontoise (zone A) se loue 960 euros par mois sur le marché. Dans le cadre du dispositif « Louer abordable », le loyer est réduit à 750 euros par mois, soit une baisse de 22 % pour le locataire. De son côté, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30 % sur ses revenus fonciers. L'opération est avantageuse puisque son rendement net annuel s'élèvera à 4 662 euros par an, contre 4 394 s'il était loué au prix classique.</p> <ul><li style="text-align: justify;"><strong>Comment bénéficier du régime fiscal le plus favorable ?</strong></li></ul><p style="text-align: justify;">Si le propriétaire choisit de louer son bien par l'intermédiaire d'une association agréée ou d'une agence immobilière à vocation sociale, l'abattement sur les loyers passe alors à 85 %. C'est le cas notamment dans le cadre de dispositifs existants comme « Louez solidaire », à Paris, ou « Solibail », en Ile-de-France et dans huit autres régions. Le propriétaire loue directement à une association. Cette dernière met le logement à disposition d'un ménage en grande précarité et assure le paiement des loyers et des charges, l'entretien courant et la remise en état. Pour le propriétaire, le paiement du loyer est donc garanti même en cas de vacance locative. « <em>En augmentant la déduction fiscale à 85 %, les bailleurs sont fortement incités à passer par ce mode de location, qui fonctionne désormais sur tout le territoire </em> », explique Mme Guillemot.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/immobilier/article/2017/02/07/a-lille-l-encadrement-des-loyers-se-met-en-place-malgre-la-grogne-des-professionnels_5075977_1306281.html" class='spip_out' rel='external'>A Lille, l'encadrement des loyers se met en place malgré la grogne des professionnels</a></p> </div><div><p style="text-align: justify;">Pauline Janicot<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> Un dialogue « public/privé » à La Ciotat pour relancer la construction de logements partager sur facebook partager sur twitter http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6054 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6054 2017-02-09T14:21:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Etat - Anru - Anah Actions associatives sur le logement Commerce, immobilier et économie <p>publié le 8 février 2017 (modifié le 9 février 2017)<br class='autobr' /> Un partenariat entre l'Etat et les opérateurs privés du logement<br class='autobr' /> Depuis plus de deux ans, l'Etat travaille conjointement avec quatre fédérations professionnelles de l'aménagement, de la promotion et de la construction afin de développer des actions communes en faveur du logement : le SNAL, syndicat national des aménageurs lotisseurs ; la FPI, fédération des promoteurs immobiliers ; la FRB PACA, fédération régionale du bâtiment et LCA-FFB, les (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique2" rel="directory">Pouvoirs publics</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;">publié le 8 février 2017 (modifié le 9 février 2017)<br></p> <hr></div><div><h3 style="text-align: justify;">Un partenariat entre l'Etat et les opérateurs privés du logement</h3><p style="text-align: justify;">Depuis plus de deux ans, l'Etat travaille conjointement avec quatre fédérations professionnelles de l'aménagement, de la promotion et de la construction afin de développer des actions communes en faveur du logement : le SNAL, syndicat national des aménageurs lotisseurs ; la FPI, fédération des promoteurs immobiliers ; la FRB PACA, fédération régionale du bâtiment et LCA-FFB, les Constructeurs Aménageurs (union de la FFB).<br></p> <p style="text-align: justify;">Ce partenariat entre l'Etat et ces opérateurs privés fait suite au constat partagé d'une production de logements très insuffisante face à la demande locale et aux enjeux d'attractivité régionale. Effectivement, alors que la région enregistre une moyenne de 25 000 logements mis en chantier ces dernières années, différentes études estiment qu'il n'en faudrait pas moins de 36 000 pour répondre aux besoins identifiés.</p> <p style="text-align: justify;">Les échanges entre l'Etat et les fédérations ont rapidement conduit à la nécessité de se rapprocher des élus, et notamment des maires, qui sont en première ligne pour faire émerger des opérations de logements sur leur territoire.</p> <h3 style="text-align: justify;">Un premier séminaire à destination des maires des Bouches-du-Rhône</h3><p style="text-align: justify;">C'est ainsi que le préfet de région et les 4 présidents des fédérations professionnelles ont invité les maires des Bouches-du-Rhône et différents partenaires à débattre des enjeux autour de la production de logements à La Ciotat, le 3 février 2017. D'autres séminaires à l'échelle départementale devraient suivre dans les mois à venir.<em> </em><br></p> <p style="text-align: justify;">Cette rencontre a mis en avant les enjeux économiques de la production de logements : en dehors de l'impact direct sur le secteur du bâtiment (un logement neuf permet de créer ou de maintenir 0,8 emploi dans le bâtiment et 0,8 emploi dans les filières associées), la construction de logements a un véritable impact sur l'économie locale d'un territoire (soutien aux commerces et services de proximité, attractivité de nouvelles entreprises, etc.).</p> <p style="text-align: justify;">Une table-ronde a également permis de montrer en quoi les élus ont tout à gagner à construire leurs projets en lien avec les opérateurs privés du logement, qu'ils soient aménageurs, promoteurs, ou constructeurs, dans une relation de transparence. Condamnant certaines pratiques et mettant en avant leur professionnalisme, les fédérations souhaitent aujourd'hui donner une nouvelle image de leur métier.<br>Ce sont ces opérateurs qui permettent de concrétiser les projets politiques des élus : la réalisation d'opérations qualitatives de logements en lien avec les besoins du territoire et la réalité du marché ne pourra se faire que sur la base d'une collaboration anticipée et de confiance entre opérateurs et acteurs publics.</p> <h3 style="text-align: justify;">Que retenir ?</h3><p style="text-align: justify;">Ce premier rapprochement entre maires et opérateurs privés doit se poursuivre. Le plan d'actions régional entre l'Etat et les fédérations en faveur de la production de logements, qui a été signé à cette occasion, ouvrira de nouvelles opportunités pour développer ces échanges.</p> <p style="text-align: justify;">La visite de la résidence Jean Jaurès dans le Vieux La Ciotat, proposée à l'issue du séminaire du 3 février, a permis de mettre en avant une opération mixte (logements libres et sociaux) en cœur de ville, permettant de créer du logement en réutilisant un patrimoine existant. Cette opération avait été primée à l'occasion du Palmarès régional de l'habitat en 2015.<br>C'est sans doute à travers des exemples concrets d'opérations et de partenariats entre acteurs publics et privés que cette dynamique de dialogue pourra se prolonger.</p> </div><hr><div><h3 style="text-align: justify;">Télécharger :</h3><ul><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ordredujour_seminaire_3fev_laciotat.pdf' title="Ouvrir le document 1_Ordre du jour_seminaire_3fev2017 dans une nouvelle fenêtre">1_Ordre du jour_seminaire_3fev2017</a> (format pdf - 297.4 ko - 08/02/2017)</li><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_visite_j_jaures_la_ciotat_v2.pdf' title="Ouvrir le document 2_Fiche info_Residence J Jaures_LaCiotat dans une nouvelle fenêtre">2_Fiche info_Residence J Jaures_LaCiotat</a> (format pdf - 496.6 ko - 08/02/2017)</li><li style="text-align: justify;"><a target="_blank" href='http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/convention_etat-snal-fpi-ffb-lca_3fev2017_signee.pdf' title="Ouvrir le document 3_Plan d actions regional LGT_Etat_SNAL_FPI_FFB_LCA dans une nouvelle fenêtre">3_Plan d actions regional LGT_Etat_SNAL_FPI_FFB_LCA</a> (format pdf - 409.9 ko - 09/02/2017)<br></li></ul></div></div> Les copropriétés dégradées cherchent toujours un pilote pour leur requalification Décryptage http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6062 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6062 2017-02-09T09:21:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Aménagement et urbanisme Réhabilitation Débat public Communauté urbaine de Marseille Conseil municipal Marseille Etat - Anru - Anah Droits des propriétaires Commerce, immobilier et économie Logements intermédiaires Marchands de sommeil <p>Benoît Gilles<br class='autobr' /> 8 février 2017<br class='autobr' /> Près de deux ans après le rapport Nicol qui dressait un tableau sévère des politiques de lutte contre l'habitat indigne, les partenaires publics peinent à s'entendre sur un pilote, une méthode et un calendrier pour agir dans les grandes copropriétés dégradées.<br class='autobr' /> Le rapport Nicol sur les errances de la politique contre le mal-logement à Marseille sera-t-il enterré avec la bouteille de vitriol dans lequel le haut fonctionnaire avait trempé sa plume ? C'est ce qu'on pourrait (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot63" rel="tag">Communauté urbaine de Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot60" rel="tag">Logements intermédiaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot2" rel="tag">Marchands de sommeil</a> <div class='rss_texte'><div><div role="main"><div><article id="post-129270" itemscope="" itemtype="https://schema.org/Article"><div>Benoît Gilles<br>8 février 2017<div><div id="share"> <p>Près de deux ans après le rapport Nicol qui dressait un tableau sévère des politiques de lutte contre l'habitat indigne, les partenaires publics peinent à s'entendre sur un pilote, une méthode et un calendrier pour agir dans les grandes copropriétés dégradées.</p> <p style="text-align: justify;">Le rapport Nicol sur les errances de la politique contre le mal-logement à Marseille sera-t-il enterré avec la bouteille de vitriol dans lequel le haut fonctionnaire avait trempé sa plume ? C'est ce qu'on pourrait craindre après un échange un peu vif en conseil municipal ce lundi entre la conseillère Lmunicipale socialiste Marie-Arlette Carlotti et l'adjointe en charge du logement, de la rénovation urbaine et de la politique de la Ville, l'UDI Arlette Fructus.<a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&title=Les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d%C3%A9grad%C3%A9es%20cherchent%20toujours%20un%20pilote%20pour%20leur%20requalification&source=https://marsactu.fr' target="_blank"><br></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&title=Les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d%C3%A9grad%C3%A9es%20cherchent%20toujours%20un%20pilote%20pour%20leur%20requalification&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&title=Les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d%C3%A9grad%C3%A9es%20cherchent%20toujours%20un%20pilote%20pour%20leur%20requalification&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></p> <p></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&title=Les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d%C3%A9grad%C3%A9es%20cherchent%20toujours%20un%20pilote%20pour%20leur%20requalification&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> <p><a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&title=Les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d%C3%A9grad%C3%A9es%20cherchent%20toujours%20un%20pilote%20pour%20leur%20requalification&source=https://marsactu.fr' target="_blank"></a></p> </div><p style="text-align: justify;">La première se désolait de ne pas voir la Ville s'emparer des outils mis en place par le gouvernement. <em>« La loi ALUR permet de recourir à de nombreux outils et vous les refusez. Il s'agit par exemple des opérations de requalification des copropriétés dégradées, les Orcod, pilotées par l'établissement public foncier</em>, énumère l'ancienne secrétaire d'État. <em>Un décret permet désormais la mise en place de permis de louer pour éviter les marchands de sommeil ou enfin la mise en place de mesures d'encadrement des loyers comme à Paris mais aussi Lille ou Grenoble. Mais, ici, on n'y réfléchit même pas. »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">Pas d'Orcod pour l'EPF</h3><p style="text-align: justify;">Dans l'hémicycle, la réponse d'Arlette Fructus ne se faisait pas attendre, cinglante : <em>« La ministre du logement nous propose d'agir mais elle souhaite que nous mettions en œuvre une Orcod sans aucun financement. Elle a proposé à l'établissement public foncier d'augmenter la taxe spéciale d'équipement. Ce n'est pas possible. Nous n'augmenterons pas les impôts. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Orcod, EPF, ALUR… Le lecteur sent bien que ce sujet d'intérêt général – les grandes copropriétés dégradées et ceux qui vivent dans des conditions d'indignité – risque vite de verser dans une ornière jargonnante. Résumons.</p> <p style="text-align: justify;">Mandaté par le ministère du logement au printemps 2015, <a href='https://www.metropolitiques.eu/_Nicol-Christian_.html' target="_blank">le haut fonctionnaire Christian Nicol</a> posait en préalable de son rapport l'urgence à agir dans le parc immobilier privé et en particulier dans les grandes copropriétés marseillaises où l'habitat insalubre offre un toit aux plus pauvres et engraisse les marchands de sommeil. Pour requalifier ces grandes copropriétés, Christian Nicol proposait d'avoir recours à ces Orcod, pour Opérations de requalification des copropriétés dégradées expérimentées dans la région parisienne et justement porté <a href='http://www.grandepf.fr/orcod/requalifier-de-grands-ensembles/' target="_blank">l'établissement public foncier francilien</a>.</p> <h3 style="text-align: justify;">Dix copropriétés, quels pilotes ?</h3><p style="text-align: justify;">Au printemps, Ville, métropole et État s'étaient mis d'accord pour <a href='https://marsactu.fr/coproprietes-degradees-a-marseille-un-plan-daction-valide-sur-quinze-ans/' target="_blank">un premier plan d'action à 170 millions d'euros</a> en direction des petites copropriétés du centre-ville, de la Belle-de-Mai (3e), du Nord (La Cabucelle dans le 15e) ou de l'est (Saint-Marcel dans le 11e).</p> <p style="text-align: justify;">Pour les grandes copropriétés, le montant est également connu : 150 millions sur 15 ans. Mais les partenaires, collectivités locales et État, ne sont pas encore tombés d'accord sur un pilote et son plan d'action. Le rapport Nicol pressentait deux acteurs. L'établissement public Euroméditerranée doit intervenir sur deux grandes copropriétés situées dans ou à proximité de son périmètre. Dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine, Euroméditerranée va donc poursuivre <a href='https://marsactu.fr/lavenir-toujours-obscurci-de-la-tour-bel-horizon/' target="_blank">la rénovation de Bel-Horizon</a>, la tour qui sert de signal à l'entrée de l'autoroute A7. Elle va également s'atteler à améliorer la vie des habitants à <a href='https://marsactu.fr/logement-indigne-ville-etat-accordent-leurs-moyens/' target="_blank">Maison-Blanche</a>, une tour en T au Canet, à l'immédiate proximité du périmètre Euromed 2.</p> <p style="text-align: justify;">Pour les huit autres copropriétés, le rapport Nicol avait ciblé l<a href='http://www.epfpaca.com/Qui-sommes-nous' target="_blank">‘établissement public foncier (EPF) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur</a> comme en Île-de-France. En charge de la veille foncière, cette institution achète des terrains en amont pour permettre aux collectivités de réaliser leurs projets, notamment de logements sociaux. <em>Marsactu</em> a publié un tableau qui résumait les responsabilités des deux opérateurs :</p> <p><figure id="attachment_73612"></p> <p style="text-align: justify;"><img src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L497xH619/rapport-nico1753-3f332.png" alt="" height='619' width='497'/></p> <p><figcaption></p> <p style="text-align: justify;">Annexe du rapport Nicol (issue d'un travail des services de la Ville et de l'État).</p> <p></figcaption></figure></p> <p style="text-align: justify;">Or, à entendre le président de l'EPF et maire de Salon, Nicolas Isnard, on peut biffer en rouge toutes les mentions de son établissement dans le tableau ci-dessus. <em>« Il était effectivement question de faire financer par l'établissement des opérations de rénovation de l'habitat insalubre qui ne sont pas dans ses missions</em>, explique-t-il. <em>Et cela devait passer par une augmentation de la taxe spéciale d'équipement qui finance notre établissement. Celle-ci est censée être indolore, car de quelques euros par an et par habitant. Or, nous avons été élus avec Christian Estrosi sur la base d'un refus de l'augmentation des impôts. »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">Isnard reçu par Cosse</h3><p style="text-align: justify;">Le 4 janvier dernier, Nicolas Isnard a été reçu par la ministre Emmanuelle Cosse pour lui dire le fond de sa pensée sur l'évolution des missions de l'EPF. <em>« J'ai sillonné l'ensemble de la région pour entendre les maires et comprendre ce qu'étaient leurs priorités. À l'exception de quelques villes, aucun d'eux ne m'a parlé de l'habitat insalubre. Si l'EPF doit évoluer c'est plutôt pour faire de la veille foncière pour le développement économique en plus du financement du logement social. L'EPF est là pour servir les territoires. » </em></p> <p style="text-align: justify;">Cela veut-il dire que les préconisations du rapport Nicol pourrait ne pas être suivi d'effets ? <em>« Probablement</em>, répond le président de l'EPF. <em>En tout cas dans ce temps court. Nous n'agirons pas à la hussarde ».</em> Bien entendu, la question des copropriétés dégradées reste toujours d'actualité. Et le plan décidé par la Ville et l'État n'a pas varié dans ses objectifs. En revanche, on n'en connaît ni les contours, ni les opérateurs.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« L'ensemble des collectivités se sont engagées à financer un plan de requalification de l'habitat indigne, en particulier dans les grandes copropriétés dégradées marseillaises</em>, explique Arlette Fructus. <em>Mais il n'est pas question qu'il soit porté par l'EPF dont de ce n'est pas la mission et encore moins en augmentant l'impôt. Je n'ai rien contre une Orcod, mais l'État ne peut pas nous dire d'en piloter une, de la financer alors que lui n'y met rien. »</em></p> <h3 style="text-align: justify;">« Pas de bras-de-fer »</h3><p style="text-align: justify;">Ce différend n'est pas pour elle le signe d'un <em>« bras-de-fer »</em> avec l'État. Arlette Fructus en veut pour preuve l'autorisation de programme de 3 millions d'euros votée par la métropole en décembre pour intervenir dans les grandes copropriétés dégradées hors Marseille. <em>« La Métropole d'Aix-Marseille-Provence (…) est engagée dans la préparation d'un accord partenarial avec l'Etat et la Ville de Marseille sur le traitement des copropriétés »</em>, peut-on lire dans le rapport voté. Quant à l'échéancier des crédits de paiement, il prévoit 250 000 euros en 2017, le double en 2018 et 2,25 pour <em>« les années suivantes »</em>. Une paille au regard des sommes annoncées.</p> <p style="text-align: justify;">Du côté de l'Etat local, on se veut rassurant. « <em>Nous avons pris acte de la décision du conseil d'administration de l'EPF, </em>déclare Yves Rousset, le préfet délégué pour l'égalité des chances. <em>Emmanuelle Cosse aurait souhaité que nous allions plus vite. Mais nous ne renonçons pas. Cela se fera plus tard. Sur les 8 grandes coproprié</em>tés <em>identifiées à Marseille, nous allons commencer par faire des études, évaluer les coûts. Pour certaines d'entre elles, il faudra détruire, pour d'autres réhabiliter et faire intervenir des bailleurs sociaux. Nous ferons alo</em>rs<em> peut-être appel à l'EPF dans le cadre d'une Orcod sur deux ou trois copropriétés, si nous arrivons à clarifier la situation avec les élus. »</em></p> <p style="text-align: justify;">En passant par l'EPF, l'Etat passe par un véhicule partenarial par définition (établissement d'Etat, son conseil d'administration rassemble toutes les grandes collectivités de la région) et qui bénéficie de ressources fiscales propres. Mais encore faut-il que les élus qui y siègent décident d'orienter l'établissement vers une problématique qui est loin d'être vue comme une priorité si on la regarde depuis le Vaucluse ou les Alpes-Maritimes.</p> <p style="text-align: justify;">Pour l'heure, l'Etat et les collectivités poursuivent leurs discussions sur le protocole d'éradication de l'habitat indigne et sur un accord partenariale global. <em>« Il sera signé avant la fin juin »</em>, assure Yves Rousset. C'est-à-dire après une séquence électorale dont il n'a échappé à personne qu'elle détenait son lot d'incertitudes. Or, en matière d'habitat indigne, la Ville et l'Etat n'en sont pas à leur premier effet d'annonce.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Le problème est que le rapport Nicol a tablé sur un dispositif, l'Orcod dont le financement est une inconnue</em>, analyse Fathi Bouaroua, le délégué général de la fondation Abbé Pierre en Paca. <em>Or, les finances de la Ville sont décrites comme exsangues et celles de l'État ne sont pas mieux. Je me méfie des grands plans, des intentions déclarées qui ne sont jamais suivies d'effets. »</em> En particulier si une campagne électorale et une alternance politique possible s'intercalent au milieu.</p> <div id="share-bottom"><p style="text-align: justify;"><a href='https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F' target="_blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"> </svg> </a> <a href='https://twitter.com/intent/tweet/?url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&via=Marsactu&text=Les+copropri%C3%A9t%C3%A9s+d%C3%A9grad%C3%A9es+cherchent+toujours+un+pilote+pour+leur+requalification' target="_blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"> </svg></a> <a href='https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fmarsactu.fr%2Fles-coproprietes-degradees-cherchent-un-pilote-pour-leur-requalification%2F&title=Les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d%C3%A9grad%C3%A9es%20cherchent%20toujours%20un%20pilote%20pour%20leur%20requalification&source=https://marsactu.fr' target="_blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"> </svg> </a></p> <div style="text-align: justify;"><svg id="Calque_1" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40" xml:space="preserve"> </svg><br></div><div style="text-align: justify;" id="share-comment">3<br>commentaires</div></div><ul style="text-align: justify;"></ul></div></div><div><div><div style="text-align: justify;"> <br></div><div><div style="text-align: justify;">Benoît Gilles</div><div style="text-align: justify;">Journaliste</div><div><ul><li style="text-align: justify;"><a href='http://www.twitter.com/benotgilles' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"> </svg></a><br></li><li style="text-align: justify;"><a href='https://fr.linkedin.com/pub/beno%C3%AEt-gilles/50/6b8/93a' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 48 48" xml:space="preserve"> </svg> </a><br></li><li style="text-align: justify;"><a href='mailto:benoit.gilles@marsactu.fr' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40"></svg></a><a href='mailto:benoit.gilles@marsactu.fr' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40"></svg></a><a href='mailto:benoit.gilles@marsactu.fr' target="blank"><svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 40 40"> </svg></a><br></li></ul></div></div></div></div> <p></article></p> </div></div></div></div> Marseille va devoir pousser et casser les murs http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6053 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6053 2017-02-08T11:38:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>Écrit par Florent De Corbier mardi 7 février 2017 17:26<br class='autobr' /> Dix ans après, la Ville a voté lundi sa nouvelle politique du logement, les besoins étant encore criants. Les deux priorités étant la construction annuelle de 5 000 logements et la rénovation du parc existant.<br class='autobr' /> « Le logement est à la croisée de l'économie, du social et du sociétal ». Lionel Royer-Perreaut, président de 13 Habitat, invoque les grands mots, comme pour donner de la solennité à un thème central du quotidien. Central mais ô combien vaste (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> <div class='rss_texte'><div id="gkTop1"><div id="gkToptop1"><div><div><div><div><div><center></center></div></div></div></div></div></div></div><div><div><p style="text-align: justify;">Écrit par Florent De Corbier mardi 7 février 2017 17:26<br></p> </div></div><div><h2 style="text-align: justify;">Dix ans après, la Ville a voté lundi sa nouvelle politique du logement, les besoins étant encore criants. Les deux priorités étant la construction annuelle de 5 000 logements et la rénovation du parc existant.<br></h2></div><div><p style="text-align: justify;">« Le logement est à la croisée de l'économie, du social et du sociétal ». Lionel Royer-Perreaut, président de 13 Habitat, invoque les grands mots, comme pour donner de la solennité à un thème central du quotidien. Central mais ô combien vaste et complexe comme l'illustre le débat qui a animé, hier, la séance municipale au cours de laquelle la Ville a acté sa nouvelle politique en faveur du logement et de l'habitat, dix ans après sa première version.</p> <p style="text-align: justify;">L'occasion de faire le bilan d'une décennie mais surtout de se projeter vers de nouveaux plans. Bien mais peut mieux faire a auto-analysé Arlette Fructus (UDI), adjointe au logement. L'élue le sait, Marseille est loin d'avoir été exemplaire : crédits de la rénovation urbaine longtemps non utilisés, 40 000 logements privés potentiellement indignes (13,7% du parc privé), arrêtés de périls très en deçà de la réalité faute d'agents dédiés... Néanmoins, « la politique que nous avons menée nous donne de véritables raisons d'être fiers », estime-t-elle.</p> <p style="text-align: justify;">Loin de tout triomphalisme, Arlette Fructus cite l'objectif tenu de 5 000 logements construits par an, la mise en place du chèque premier logement ou la production annuelle moyenne de 1 747 logements sociaux que la municipalité juge « en instance de rééquilibrage territorial ». À mettre en perspective, comme est écrit dans le rapport, avec la « tension forte [qui] pèse encore sur le logement social » : une attribution est réalisée pour 7,6 demandes. Du coup, 30 000 dossiers sont en souffrance. « Les enjeux sont si importants, les besoins si criants que tout nous invite à redoubler d'efforts », a bien conscience l'adjointe au logement qui occupe la même délégation à la Métropole. C'est d'ailleurs la nouvelle collectivité qui a la compétence de l'habitat.</p> <h3 style="text-align: justify;">« Des mots creux »</h3><p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, Marseille dégage deux priorités : la poursuite de son urbanisation - « conserver le cap des 5 000 logements construits chaque année » - et « accélérer la rénovation du parc existant qui représente 93% des logements disponibles ». Un second plan de renouvellement urbain est aussi en cours d'élaboration. La Ville liste notamment dix actions et met l'accent sur la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées.</p> <p style="text-align: justify;">« Il faut aussi lutter contre les marchands de sommeil que rien n'inquiète », juge Antoine Maggio, (dissident FN) dont le groupe a même réclamé un conseil municipal extraordinaire sur la précarité et le mal logement. « Ce rapport ne répond en rien aux préoccupations des Marseillais, vous nous offrez des mots creux, il n'y a pas de volontarisme et le plan d'éradication est d'une grande inefficacité comme l'a montré le rapport Nicol », dégomme Marie-Arlette Carlotti.</p> <p style="text-align: justify;">La députée socialiste, ex-ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion, ne « comprend pas pourquoi la Ville refuse des outils que la loi Alur offre ». Et de citer l'Orcod (opération de requalification de copropriétés dégradées) proposée par la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, lors de ses nombreuses récentes visite à Marseille. « Tout simplement car l'État veut le financer par une augmentation des taxes sur les entreprises par la Région », répond Arlette Fructus. La Ville prévoit de consacrer près de 15 millions d'euros par an pour l'habitat « avec une montée en charge progressive ». En attendant, ce sont les mal-logés qui supportent la charge.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Florent de Corbier</strong></p> </div></div> Rénovation urbaine : l'action contre-productive de l'Etat dans le parc privé http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6059 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6059 2017-02-08T08:54:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Réhabilitation Débat public Droits des propriétaires Etat - Anru - Anah Commerce, immobilier et économie <p>Selon une étude publiée mardi, l'action de l'Etat en termes de rénovation urbaine n'a pas fait ses preuves dans le logement privé des zones sensibles.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 07.02.2017 à 10h27 Mis à jour le 07.02.2017 à 10h46<br class='autobr' /> | Par Mathilde Damgé et Jeanne Dall'Orso<br class='autobr' /> La politique de rénovation urbaine menée par l'Etat est-elle inefficace, voire contre-productive ? C'est ce qu'on pourrait retenir d'une étude publiée mardi 7 février, comparant les quartiers déshérités où l'Etat est intervenu et ceux où il s'est (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot1" rel="tag">Réhabilitation</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">Selon une étude publiée mardi, l'action de l'Etat en termes de rénovation urbaine n'a pas fait ses preuves dans le logement privé des zones sensibles.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |<br></p> <p style="text-align: justify;">07.02.2017 à 10h27 Mis à jour le 07.02.2017 à 10h46<br></p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-07T10:46:55+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Mathilde Damgé et Jeanne Dall'Orso </span><br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">La politique de rénovation urbaine menée par l'Etat est-elle inefficace, voire contre-productive ? C'est ce qu'on pourrait retenir d'une étude publiée mardi 7 février, comparant les quartiers déshérités où l'Etat est intervenu et ceux où il s'est abstenu.</p> <p style="text-align: justify;">Certes,<em> « le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) a induit, en dix ans, une modeste diminution du niveau de pauvreté dans les quartiers ciblés »</em>, mais <em>« cette diminution s'observe uniquement dans le parc social »</em>, c'est-à-dire essentiellement les HLM, par opposition au parc privé, où le niveau de pauvreté a au contraire augmenté, relève cette étude conjointe de <a href="http://www.sciencespo.fr/liepp/fr/content/quels-effets-de-la-renovation-urbaine-sur-les-quartiers-cibles" class='spip_out' rel='external'>l'université de Singapour et du LIEPP, le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po</a>.</p> <div style="text-align: justify;">Près de 600 quartiers témoins</div><p style="text-align: justify;">Sur les 751 zones urbaines sensibles identifiées en France, 594 quartiers à rénovation urbaine (QRU) ont bénéficié du programme. Ce dernier <a href="http://www.anru.fr/index.php/fre/Programmes/Programme-National-pour-la-Renovation-Urbaine" class='spip_out' rel='external'>ne sera achevé qu'en 2018-2019</a>, mais en dix ans, plus de la moitié du plan a déjà été mise en œuvre (64 % des démolitions et 52 % des constructions ont eu lieu). Il est donc possible de faire un premier bilan. Et ce dernier remet sérieusement en cause l'efficacité de l'action de l'Etat…</p> <h2 style="text-align: justify;">Qu'est-ce que le PNRU ?</h2><p style="text-align: justify;">C'était un emblème de l'après-guerre : les grands ensembles urbains, destinés à lutter contre l'exclusion sociale dans une France où sévissait l'une des plus importantes crises du logement. Un demi-siècle plus tard, ils sont devenus le symbole de cette exclusion sociale.</p> <p style="text-align: justify;">Dans les zones urbaines sensibles (ZUS), où les logements sociaux représentent près des deux tiers des logements, la part de ménages faisant partie des 25 % les plus pauvres de la population est deux fois plus élevée qu'ailleurs.</p> <p style="text-align: justify;">Conscient de ce problème, l'Etat a lancé en 2003 son Programme national de rénovation urbaine à destination d'une partie de ces zones, afin de les rendre plus attractives grâce à des logements et aménagements urbains rénovés et à une activité économique facilitée. L'objectif final est d'y attirer des ménages plus aisés et de favoriser ainsi la mixité sociale.</p> <blockquote style="text-align: justify;">« Vivre dans un voisinage très pauvre peut en effet être un handicap en soi, par exemple en cas de discrimination territoriale de la part de certains employeurs, ou parce que le voisinage a moins connaissance d'opportunités d'emploi qu'ailleurs. Et pour les enfants, grandir dans un quartier où les problèmes économiques et sociaux affectent à la fois leur bien-être et la qualité de leur école peut avoir des conséquences qui persisteront tout au long de leur vie. »</blockquote><h2 style="text-align: justify;">Une action contre-productive dans le privé</h2><p style="text-align: justify;">Dans le parc privé (qui pouvait aussi bénéficier du plan), le PNRU a conduit à une augmentation de ménages pauvres dans les quartiers concernés. Entre 2003 et 2013, la part de ménages appartenant au premier quartile (25 % de ménages les plus pauvres en termes de revenus net annuels) a augmenté de 1,5 point de pourcentage dans ces quartiers (les QRU), alors qu'elle n'augmentait que de 0,4 point en ZUS non QRU (zone sensible où l'Etat n'est pas intervenu).</p> <p style="text-align: justify;">En clair, sans PNRU, l'écart serait resté le même mais, avec, il a augmenté de près de 1 point de pourcentage.</p> <div><div id="container_14863771507"><div style="text-align: justify;">En 10 ans, l'action de l'Etat a amené plus de pauvreté dans le parc de logement privé des quartiers sensibles<br></div><div data-highcharts-chart="0" id="graphe_14863771507"><div style="text-align: justify;"><svg height="500" width="517" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><defs><linearGradient id="highcharts-1" gradientUnits="userSpaceOnUse" y2="60" x2="0" y1="0" x1="0"><stop stop-opacity="1" stop-color="#E0E0E0" offset="1"></stop>s</linearGradient> <p></defs></svg></p> </div><div style="text-align: justify;"><svg height="500" width="517" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><rect fill="rgba(255,255,255,0)" height="500" width="517" y="0" x="0"></rect><g><text opacity="1" y="424" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>20 </tspan></text><text opacity="1" y="342" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>22 </tspan></text><text opacity="1" y="260" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>24 </tspan></text><text opacity="1" y="178" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>26 </tspan></text><text opacity="1" y="96" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>28 </tspan></text><text opacity="1" y="14" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>30 </tspan></text></g><g></g><g></g><g><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 420.5 L 507 420.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 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L 396.5 430" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#C0D0E0" d="M 451.5 420 L 451.5 430" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#C0D0E0" d="M 507.5 420 L 507.5 430" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#C0D0E0" d="M 65.5 420 L 65.5 430" fill="none"></path><path visibility="visible" stroke-width="1" stroke="#C0D0E0" d="M 66 420.5 L 507 420.5" fill="none"></path></g><g><text y="215" visibility="visible" transform="translate(0,0) rotate(270 25.100000381469727 215)" text-anchor="middle" x="25.100000381469727"><tspan>Part des ménages du 1er quartile de revenus dans le parc privé</tspan></text></g><g></g><g><g clip-path="url(#highcharts-2)" transform="translate(66,10) scale(1 1)" visibility="visible"><path stroke-linecap="round" stroke-linejoin="round" stroke-width="2" stroke="#0386c3" d="M 27.5625 303.4 L 82.6875 268.14 L 137.8125 234.51999999999995 L 192.9375 205.82 L 248.0625 205.82 L 303.1875 187.77999999999992 L 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opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="93.5625">1999</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="148.6875">2001</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="203.8125">2003</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="258.9375">2005</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="314.0625">2007</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="369.1875">2009</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="424.3125">2011</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="479.4375">2013</text></g><g transform="translate(0,-9999)"><path transform="translate(1, 1)" stroke-width="5" stroke-opacity="0.049999999999999996" stroke="black" d="M 3.5 0.5 L 183.5 0.5 C 186.5 0.5 186.5 0.5 186.5 3.5 L 186.5 13.5 C 186.5 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justify;">Source : Quels effets de la rénovation urbaine sur les quartiers ciblés ?</div></div></div><p style="text-align: justify;">Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer cette hausse du taux de pauvreté : l'effet des démolitions est compensé par des constructions plus intenses et qui attirent des ménages plus pauvres (les ménages qui en ont les moyens préférant éviter les quartiers en travaux), tendance elle-même renforcée par l'appauvrissement relatif de la population des logements « stables » (ni construits ni détruits) dans les zones où l'Etat intervient par rapport au reste.</p> <p style="text-align: justify;">En revanche, dans le parc social, le plan de l'Etat a amené une diminution moyenne de la pauvreté : l'écart entre la proportion de ménages défavorisés dans les zones où l'Etat n'est pas intervenu (ZUS, non QRU), par rapport aux zones visées par le plan (QRU), a reculé de 2 points de pourcentage en dix ans.</p> <div><div id="container_14863843860"><div style="text-align: justify;">En 10 ans, la part de ménages pauvres a beaucoup moins augmenté dans les zones où l'Etat est intervenu qu'ailleurs</div><div style="text-align: justify;">Entre 2003 et 2013, la part de ménages appartenant au premier quartile en logement social est passée de 57,3 à 58,8 % en QRU et de 53,7 à 57,2 % en ZUS non QRU.</div><div data-highcharts-chart="1" id="graphe_14863843860"><div style="text-align: justify;"><svg height="500" width="517" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><defs><linearGradient id="highcharts-6" gradientUnits="userSpaceOnUse" y2="60" x2="0" y1="0" x1="0"><stop stop-opacity="1" stop-color="#FFFFFF" offset="0"></stop><stop stop-opacity="1" stop-color="#E0E0E0" offset="1"></stop></linearGradient> <p></defs></svg></p> </div><div id="highcharts-5"><svg height="500" width="517" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><defs></defs></svg><p style="text-align: justify;"><clippath id="highcharts-7"><rect height="410" width="441" y="0" x="0"></rect></clippath></p> </div><div style="text-align: justify;"><svg height="500" width="517" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><rect fill="rgba(255,255,255,0)" height="500" width="517" y="0" x="0"></rect><g><text opacity="1" y="424" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>51 </tspan></text><text opacity="1" y="378" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>52 </tspan></text><text opacity="1" y="333" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>53 </tspan></text><text opacity="1" y="287" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>54 </tspan></text><text opacity="1" y="242" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>55 </tspan></text><text opacity="1" y="196" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>56 </tspan></text><text opacity="1" y="151" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>57 </tspan></text><text opacity="1" y="105" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>58 </tspan></text><text opacity="1" y="60" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>59 </tspan></text><text opacity="1" y="14" transform="translate(0,0)" text-anchor="end" x="51"><tspan>60 </tspan></text></g><g></g><g></g><g><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 420.5 L 507 420.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 374.5 L 507 374.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 329.5 L 507 329.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 283.5 L 507 283.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 238.5 L 507 238.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 192.5 L 507 192.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" stroke="#D8D8D8" d="M 66 147.5 L 507 147.5" fill="none"></path><path opacity="1" stroke-width="1" 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y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="148.6875">2001</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="203.8125">2003</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="258.9375">2005</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="314.0625">2007</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="369.1875">2009</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="424.3125">2011</text><text opacity="1" y="439" transform="translate(0,0)" text-anchor="middle" x="479.4375">2013</text></g><g transform="translate(0,-9999)"><path transform="translate(1, 1)" stroke-width="5" stroke-opacity="0.049999999999999996" stroke="black" d="M 3.5 0.5 L 183.5 0.5 C 186.5 0.5 186.5 0.5 186.5 3.5 L 186.5 13.5 C 186.5 16.5 186.5 16.5 183.5 16.5 L 3.5 16.5 C 0.5 16.5 0.5 16.5 0.5 13.5 L 0.5 3.5 C 0.5 0.5 0.5 0.5 3.5 0.5" 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style="text-align: justify;">De fait, les démolitions ont été plus intenses que dans les zones où l'Etat n'est pas intervenu (et faisant l'objet d'une rénovation plus lente), et elles ont davantage ciblé les logements habités par les ménages les plus pauvres du quartier.</p> <h2 style="text-align: justify;">Déplacement des pauvres dans le parc public</h2><p style="text-align: justify;">Ces derniers ont été relogés dans d'autres quartiers mais n'ont pas été remplacés par des ménages plus aisés dans les nouveaux logements. Un échec, si l'on considère que les démolitions-reconstructions sont conçues pour voir émerger une mixité sociale, et pas seulement des chantiers de BTP.</p> <p style="text-align: justify;"><em>« Sur le long terme, ce qui importera est le niveau de revenu des nouveaux ménages qui s'installeront en QRU, et de ce point de vue, les résultats ne sont pas encourageants »</em>, alerte l'étude.</p> <p style="text-align: justify;">Autre interrogation, l'efficacité du dispositif pour les familles relogées. Il est impossible à l'heure actuelle de suivre les ménages relogés dans les bases de données disponibles, et donc de savoir quelle part de ces 30 000 ménages a effectivement déménagé dans un voisinage significativement plus favorisé grâce au PNRU, regrette l'auteur :</p> <blockquote style="text-align: justify;"><em>« Si cette part est élevée, alors le PNRU aura diminué la ségrégation sociale résidentielle en France. Mais si la majorité de ces 30 000 ménages ont été relogés dans d'autres quartiers défavorisés (non labellisés ZUS), alors les poches de pauvreté auront juste été déplacées et le PNRU n'aura eu aucun effet sur la ségrégation. »</em></blockquote></div><div><p style="text-align: justify;">Jeanne Dall'Orso<br>Journaliste au Monde<br></p> </div> <p> <br></p> </div></div> Contenu payant Logement : constructeurs et maires au pied du mur http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6049 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6049 2017-02-05T11:01:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Commerce, immobilier et économie Débat public <p>Samedi 04/02/2017 à 04H32<br class='autobr' /> Marseille<br class='autobr' /> Il manque 11 000 constructions nouvelles chaque année en Paca<br class='autobr' /> Des communes qui s'étalent et éloignent d'autant leurs habitants des services publics, des transports en commun. Des centres-villes qui se vident et se dégradent. Un prix du foncier qui flambe (+33 % entre 2000 et 2012). Des produits qui ne correspondent ni en taille, ni en prix (SRU, kézako ?) aux besoins des ménages : Stéphane Bouillon le dit avec son langage précautionneux de préfet de région, mais (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a> <div class='rss_texte'><div id="article"><article><div id="article-infos"><div style="text-align: justify;"> <br></div><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-04T04:32:16+01:00"><p style="text-align: justify;">Samedi 04/02/2017 à 04H32</p> <p style="text-align: justify;">Marseille</p> <p></time></p> </div></div><div id="shareDesk"><div id="js-article-tools-wrapper"><div style="text-align: justify;" id="js-article-tools-partage-links-wrapper"> <br></div></div></div><p style="text-align: justify;"><strong>Il manque 11 000 constructions nouvelles chaque année en Paca</strong><br></p> </div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="textePayant"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Des communes qui s'étalent et éloignent d'autant leurs habitants des services publics, des transports en commun. Des centres-villes qui se vident et se dégradent. Un prix du foncier qui flambe (+33 % entre 2000 et 2012). Des produits qui ne correspondent ni en taille, ni en prix (SRU, kézako ?) aux besoins des ménages : Stéphane Bouillon le dit avec son langage précautionneux de préfet de région, mais il le dit quand même. Pour le marché du logement privé, <em>"en Paca, nous ne sommes pas très bons..." <br></em></p> <p style="text-align: justify;">Le bel euphémisme que voilà. Avec des besoins estimés à 36 000 constructions nouvelles par an, la région stagne désormais à 25 000 logements. C'est même carrément le crash pour les maisons individuelles : -40 % de mises en chantier entre 2010 et 2015 ! Quant aux promoteurs, alors qu'à l'échelle nationale leur activité a connu ces derniers mois une embellie de + 17 %, en Paca, la courbe suit l'exact sens inverse : ici, les mises en vente s'effondrent d'autant. Pour la Dréal Paca, alertée par la filière depuis deux ans, le marché connaît bien une réelle <em>"situation d'urgence"</em>. "<em>Des investisseurs internationaux veulent s'installer chez nous,</em> reprend Stéphane Bouillon, <em>mais quand ils comprennent que leurs salariés vont devoir faire des dizaines de kilomètres pour se loger, ils renoncent."</em> Dans la fonction publique, idem : <em>"En permanence, nous avons des postes ouverts qui ne trouvent pas preneur pour cette raison."</em> On ne peut guère donner tort à ces "déserteurs" : quand un Marseille-La Ciotat (23 km) peut, un vendredi tout bête, vous coincer derrière le volant... 1 h 15, il y a de quoi repenser son projet de mutation.</p> <p style="text-align: justify;">Irrémédiable ? L'État soutient que non. Pour cette raison, avec l'ensemble des opérateurs de la construction des Bouches-du-Rhône, il s'est engagé hier à La Ciotat à enclencher enfin un <em>"cercle vertueux"</em> en matière de production de logements.</p> <p style="text-align: justify;">Les pros promettent, eux, des logements adaptés aux besoins et aux impératifs de développement (maisons en bande, superposées), de participer à la production de HLM... De son côté, l'État s'engage à sensibiliser les élus à l'urbanisation "<em>intelligente"</em> (en Paca, 16 % des logements individuels, contre 32 % en France, sont bâtis dans le cadre d'opérations d'aménagement).</p> <p style="text-align: justify;">Premiers concernés, donc : les maires, qui signent les permis de construire. <em>"Comment aménager le territoire sans se faire traiter de bétonneurs ?"</em> rétorque Patrick Boré, maire LR de La Ciotat. En dépassant l'échelle de la commune et de ses électeurs : la <em>"tentation de l'entre-soi"</em>, comme le glisse en coulisses un fonctionnaire, demeure un frein majeur au développement. <em>"Ici, il y a une certaine forme de réticence des élus à développer du logement"</em>, accorde, prudent, Gilles Servanton, directeur de la DDTM 13 (1). Et pas seulement en raison des toujours plus lourdes contraintes techniques et administratives. La Fondation Abbé Pierre rappelle ainsi qu'en Paca, les deux tiers des communes soumises à la loi SRU (25 % de logements sociaux dans tout nouveau programme) restent hors des clous. Un choix économiquement lourd : dans la région, entre 2007 et 2015, 18 000 emplois ont été perdus dans le secteur de la construction.</p> <p style="text-align: justify;">(1) Direction départementale des territoires et de la mer.</p> </div></div><p style="text-align: justify;" itemprop="author">Delphine Tanguy</p> </div> <p></article></p> </div></div> Marseille : 30 000 demandeurs de logements http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6052 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6052 2017-02-04T11:32:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Actions associatives sur le logement Débat public Commerce, immobilier et économie Logements sociaux Droit des locataires Droits des propriétaires Lutte contre l'Insalubrité <p>Vendredi 03/02/2017 à 10H16<br class='autobr' /> La cité phocéenne compte aussi 40 000 logements insalubres, selon la Fondation Abbé-Pierre qui publie son rapport annuel<br class='autobr' /> Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart-Monde, Fondation de France, Droit au logement, les organismes s'occupant du mal-logement et/ou de l'exclusion ont bien du mal à positiver. Cette semaine, la Fondation Abbé-Pierre a édité son 22e rapport annuel sur l'état du mal-logement, et ce qui s'y dessine est le portrait d'une France "fracturée". Quatre millions de (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle"><br></div><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-03T10:16:00+01:00"><p style="text-align: justify;">Vendredi 03/02/2017 à 10H16</p> <p></time></p> <p style="text-align: justify;"><strong></strong><br></p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/Edition-marseille" class='spip_out' rel='external'><strong> </strong></a><strong>La cité phocéenne compte aussi 40 000 logements insalubres, selon la Fondation Abbé-Pierre qui publie son rapport annuel</strong><br></p> </div></div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart-Monde, Fondation de France, Droit au logement, les organismes s'occupant du mal-logement et/ou de l'exclusion ont bien du mal à positiver. Cette semaine, la Fondation Abbé-Pierre a édité son 22e rapport annuel sur l'état du mal-logement, et ce qui s'y dessine est le portrait d'une France "fracturée". Quatre millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel et plus de 12 millions sont touchées à des degrés divers : effort financier excessif, précarité énergétique, risque d'expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement... et la tendance est à l'aggravation : le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50 % entre 2001 et 2012 et, chez ceux qui payent encore un loyer, il y en a 44 % de plus qu'il y a dix ans qui doivent se priver de chauffage pour réduire leurs frais...<br></p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/edition-aix-pays-daix/4306777/900-familles-attendent-un-logement.html" class='spip_out' rel='external'>"900 familles attendent un logement"</a></div><p style="text-align: justify;">Enfin, et toujours selon le rapport de la Fondation AbbéPierre, le nombre d'expulsions locatives avec le concours de la force publique a atteint son record en 2015, avec 14 363 expulsions, un chiffre en hausse de 33 % par rapport à 2006.</p> <h2 style="text-align: justify;">Qu'en est-il dans notre région ? </h2><p style="text-align: justify;">Pour Fathi Bouaroua, directeur régional de la Fondation Abbé-Pierre,<em> "le drame, ce sont les expulsions domiciliaires. Les gens ne sont pas de mauvaise foi, beaucoup ne sont tout simplement pas en capacité de payer leur loyer</em> (...) <em>Quand un couple avec un enfant gagne 2 500 </em>€<em> par mois, à 16 </em>€<em> le m2 à Aix-en-Provence ou 13 </em>€<em> à Marseille, il n'arrive pas à se loger correctement. 800 000 personnes sont touchées par la pauvreté en région Paca, et plus de 350 000 sont mal logées, dans des logements insalubres ou indignes. Alors qu'il y a autant de logements vacants. Qu'est-ce qu'on a fait pour que l'offre ne corresponde pas à la demande ?"</em></p> <p style="text-align: justify;">Il y a bien la loi SRU, édictée en 2000 et amendée en 2013 (loi Duflot) qui fait obligation aux communes comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer d'au moins 25 % de logements sociaux. Mais, explique Fathi Bouaroua,<em> "le problème de la loi SRU, c'est que les maires ne font pas toujours le job, ils sont prêts à payer les taxes ou à laisser la main au préfet... Or, pour rattraper son retard, notre région </em>(Paca dans son ensemble, Ndlr) <em>devrait produire 16 000 logements sociaux par an. Or, des efforts sont faits, mais on en est à 10 000."</em></p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/4305154/marseille-les-audaces-locatives-dun-marchand-de-sommeil.html" class='spip_out' rel='external'>Marseille : les audaces locatives d'un marchand de sommeil</a></div><p style="text-align: justify;"> </p> <h2 style="text-align: justify;">Paca a du retard à rattraper</h2><p style="text-align: justify;">Avec un "delta" négatif de 6 000 logements, Paca a donc un retard à rattraper (<em>lire ci-dessous</em>) en termes de logements <em>"accessibles"</em>. Il y a quelques jours, Fathi Bouaroua était à Paris avec les autres représentants de la Fondation, pour dire le point de vue de l'Abbé à tous les candidats à la présidentielle (<em>"sauf le Front national, car nous estimons qu'il est trop loin de nos valeurs"</em>, commente Fathi Bouaroua).<em> "Ils sont tous venus, M. Hamon, M. Macron, sauf M. Fillon qui avait envoyé un représentant. Nous leur avons expliqué que nous militons pour que la loi SRU soit renforcée."</em><br>Ont-ils entendu ? C'est une autre histoire.</p> <div style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/article/edition-alpes/4305293/alpes-elle-campe-sur-le-parking-de-la-mairie-pour-denoncer-letat-de-son-logement.html" class='spip_out' rel='external'>Alpes : elle campe sur le parking de la mairie pour dénoncer l'état de son logement</a></div><hr><div><div itemprop="image"><div style="text-align: justify;"><strong> "Le point noir à Marseille, c'est l'habitat insalubre"<br></strong></div></div></div><p style="text-align: justify;"><strong><br class='autobr' /> </strong></p> <p style="text-align: justify;">Fathi Bouaroua a la colère froide mais il ne mâche pas ses mots.<em> "Le point noir à Marseille, c'est l'habitat insalubre et l'habitat indigne"</em>, lance-t-il. Pour le directeur régional de la Fondation Abbé-Pierre, ce sont 40 000 logements<em> "insalubres ou indignes qui peuvent porter atteinte à la santé des personnes : risques d'effondrement, saturnisme, moisissures, cela concerne une centaine de milliers d'habitants"</em>.</p> <p style="text-align: justify;">Géographiquement, le centre, le nord et même l'est de la ville sont concernés.<em> "Beaucoup de grandes copropriétés sont dégradées. Cela concerne peu les HLM, hormis Air-Bel, qui est construite sur un marécage. En revanche, le logement HLM pose davantage le problème de la concentration et des difficultés sociales que cela peut entraîner."</em> Cela ne va pas mieux dans le centre-ville et dans les noyaux villageois anciens.<em> "Il faut savoir que la ville a un parc immobilier qui est pour moitié antérieur à 1948, un parc qui ne s'est pas renouvelé, dans un contexte qui plus est d'appauvrissement de la population."</em> Et tous les mal-logés ne sont pas des locataires :<em> "Un propriétaire sur cinq qui occupe son logement vit sous le seuil de pauvreté."</em> À ce sombre tableau, il faut encore ajouter les<em> "30 000 demandeurs de logements à Marseille. Et autant de logements libres. Ce qui est une double perte puisque ce sont aussi autant de taxes d'habitation qui ne sont pas perçues"</em>. L'action politique peut-elle résoudre ce problème ?<em> "Depuis quelques années, le plan d'éradication de l'habitat indigne qui est mené par la Ville de Marseille a une certaine efficacité. Mais il n'a touché que 500 immeubles..."</em></p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Patrick Coulomb</p> </div></div></div> 22 éme rapport sur le Mal Logement http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6043 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6043 2017-02-04T10:36:51Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>La 22e édition du rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d'une France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel.<br class='autobr' /> Outre ces situations les plus graves, 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d'expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement... au (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique3" rel="directory">Etudes</a> <div class='rss_texte'><div><div><div><div><div><div><p style="text-align: justify;">La 22<sup>e</sup> édition du rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d'<strong>une France fracturée par la crise du logement</strong>. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel.<br></p> <p style="text-align: justify;">Outre ces situations les plus graves, 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d'expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement... au total, sans les doubles comptes, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement.</p> <p style="text-align: justify;">À bien des égards, <strong>pour les pauvres, les classes populaires et moyennes, la situation tend à s'aggraver</strong>, en particulier depuis la hausse des prix de l'immobilier des années 2000 et le déclenchement de la crise économique en 2008.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/22e-rapport-etat-mal-logement-en-france-2017#telechargement%2022e%20rapport%202017" class='spip_out' rel='external'>Cliquez ici pour accéder directement au téléchargement du 22e rapport.</a></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <h2 style="text-align: justify;">Tendances à l'aggravation</h2><p style="text-align: justify;">Le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50 % entre 2001 et 2012. Celui des personnes en hébergement contraint chez des tiers de 19 % entre 2002 et 2013. Les personnes en surpeuplement accentué sont de plus en plus nombreuses, alors que la tendance depuis des décennies était plutôt à la baisse : + 17 % entre 2006 et 2013 pour le surpeuplement accentué et + 6 % pour le surpeuplement modéré.</p> <p style="text-align: justify;">Face à ces réalités inquiétantes, quelle a été l'action gouvernementale au cours du quinquennat écoulé ? Alors que François Hollande s'était engagé en 2012 à mettre en œuvre le Contrat social proposé par la Fondation Abbé Pierre, les politiques menées laissent un sentiment d'inachèvement.</p> <p style="text-align: justify;">Bien des chantiers ont été ouverts, bien des actions ont été entreprises, mais ils se sont souvent heurtés à des renoncements politiques en chemin et à une austérité budgétaire qui empêche d'apporter une réponse à la hauteur de la gravité de la situation.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <h2 style="text-align: justify;">La crise n'est pas forcément là où on l'attendait.</h2><p style="text-align: justify;">Les locataires continuent de payer leur loyer,puisque le nombre d'impayés semble stable. Mais à quel prix... Les Français sont 44 % de plus qu'en 2006 à se priver de chauffage à cause de son coût. 42 % de plus à subir un effort financier excessif pour payer son logement.</p> <p style="text-align: justify;">Résultat, le nombre de personnes modestes ayant eu froid à leur domicile pour des raisons liées à la précarité s'est accru de 25 % entre 2006 et 2013. Le nombre d'expulsions locatives avec le concours de la force publique a atteint son record en 2015, avec 14 363 expulsions, un chiffre en hausse de 33 % par rapport à 2006.</p> <center><div style="text-align: justify;"><img alt="" src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L500xH256/22e_reml_201cf2d-c0f13.png" width='500' height='256' /></div></center><p style="text-align: justify;"> </p> <h2 style="text-align: justify;">Un quinquennat en demi-teinte pour les mal-logés</h2><p style="text-align: justify;">Si la situation ne semble pas meilleure qu'il y a cinq ans pour les mal-logés, des graines ont indéniablement été semées et des avancées obtenues, en matière de loyers, d'orientation des attributions Hlm, de gouvernance, de précarité énergétique...</p> <p style="text-align: justify;">Mais elles ne suffiront pas face à l'ampleur du mal-logement, faute de priorité budgétaire accordée à ce sujet, de cap politique clair et stable et d'un partage des compétences suffisamment lisible et responsabilisant sur le terrain.</p> <center><div style="text-align: justify;"><img alt="" src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L500xH256/22e_reml_201e01c-35523.png" width='500' height='256' /></div></center><p style="text-align: justify;">En définitive, la majorité des mesures esquissées ou mises en œuvre ces dernières années mériteraient d'être poursuivies et amplifiées avec un volontarisme adapté à l'urgence de la situation.</p> <p style="text-align: justify;">Mais alors que les tensions se renforcent de toutes parts, il semble que bien souvent, face au mal-logement, les pouvoirs publics cherchent encore aujourd'hui à temporiser plutôt que tout faire pour faire respecter le droit au logement.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <h2 style="text-align: justify;">Mobilisation citoyenne</h2><p style="text-align: justify;">En cette année électorale, ce tableau alarmant appelle une mobilisation de la classe politique mais aussi, dix ans après la mort de l'abbé Pierre, de la société tout entière.</p> <p style="text-align: justify;">Ce rapport met en avant les initiatives qui marchent, en France ou à l'étranger. Et il appelle à en tirer les leçons, à les généraliser, à sortir de la simple expérimentation pour changer le braquet de la politique du logement.</p> <p style="text-align: justify;">Logement d'abord, habitat indigne, éradication des passoires thermiques, mobilisation du parc privé... : il met en débat 15 grandes propositions pour faire reculer la crise du logement, et appelle chacune et chacun à s'en emparer.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><strong>TÉLÉCHARGER LE 22<sup>e</sup> RAPPORT SUR L'ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE 2016</strong></p> <p style="text-align: justify;"><strong>LE RAPPORT INTÉGRAL</strong><br><a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/22e_rapport_etat_du_mal-logement_en_france_2017_-_fondation_abbe_pierre.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Rapport complet">Le 22<sup>e</sup> rapport sur l'état du mal-logement en France 2017.</a></p> <p style="text-align: justify;"><strong>LE DOSSIER DE SYNTHÈSE</strong><br><a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/dossier_de_synthese_22e_rapport_etat_du_mal-logement_en_france_2017_-_fondation_abbe_pierre.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Dossier de synthèse complet">Le dossier de synthèse du 22<sup>e</sup> rapport sur l'état du mal-logement en France 2017.</a><br>– <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/dossier_synthese_22e_rapport_2017_-_15_idees_contre_la_crise_du_logement.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Synthèse les propositions">15 idées contre la crise du logement.</a><br>– <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/dossier_synthese_22e_rapport_2017_-_un_quinquennat_en_demi-teinte_pour_les_mal-loges.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Synthèse bilan">Un quinquennat en demi-teinte pour les mal-logés.</a><br>– <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/dossier_synthese_22e_rapport_2017_-_les_chiffres_du_mal-logement.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Synthèse les chiffres">Les chiffres du mal-logement.</a></p> <p style="text-align: justify;"><strong>TÉLÉCHARGEMENT DU RAPPORT PAR PARTIES</strong><br>Partie 1 – <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/22e_rapport_2017_-_partie_1_-_15_idees_contre_la_crise_du_logement.pdf' target="_blank" title="22e rapport - 15 idées contre la crise du logement">15 idées contre la crise du logement.</a><br>Partie 2 – <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/22e_rapport_2017_-_partie_2_-_regard_-_un_quinquennat_en_demi-teinte_pour_les_mal-loges.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Un quinquennat en demi-teinte pour les mal-logés">Un quinquennat en demi-teinte pour les mal-logés.</a><br>Partie 2 – <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/22e_rapport_2017_-_partie_2_-_tableau_de_bord_-_les_manifestations_du_mal-logement.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Les manifestations du mal-logement">Les manifestations du mal-logement.</a><br>Partie 2 – <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/22e_rapport_2017_-_partie_2_-_tableau_de_bord_-_le_suivi_des_politiques_du_logement.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Le suivi des politiques du logement">Le suivi des politiques du logement.</a><br>Partie 2 – <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/22e_rapport_2017_-_partie_2_-_annexe_-_les_chiffres_du_mal-logement.pdf' target="_blank" title="22e rapport - Les chiffres du mal-logement">Les chiffres du mal-logement.</a></p> </div></div></div></div><div><div style="text-align: justify;"><a href='http://facebook.com/sharer.php?u=http%3A%2F%2Fwww.fondation-abbe-pierre.fr%2F22e-rapport-etat-mal-logement-en-france-2017&t=22e%20rapport%20sur%20l%27%C3%A9tat%20du%20mal-logement%20en%20France%202017' title="Share to Facebook" target="_blank">Facebook</a> <a 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href='http://twitter.com/intent/tweet?url=http%3A%2F%2Fwww.fondation-abbe-pierre.fr%2F22e-rapport-etat-mal-logement-en-france-2017&text=22e%20rapport%20sur%20l%27%C3%A9tat%20du%20mal-logement%20en%20France%202017' title="Share to Twitter" target="_blank">Twitter</a> </div></div></div><div><h2 style="text-align: justify;">Nos publications</h2><div id="block-menu-block-1"><div><div><ul><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications" class='spip_out' rel='external'>Nos publications</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement" class='spip_out' rel='external'>État du mal-logement</a><ul><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-rapports-annuels" class='spip_out' rel='external'>Les rapports annuels</a><ul><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/22e-rapport-etat-mal-logement-en-france-2017" class='spip_out' rel='external'>22e rapport sur l'état du mal-logement en France 2017</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/21e-rapport-etat-mal-logement-2016" class='spip_out' rel='external'>21e rapport sur l'état du mal-logement en France 2016</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/20e-reml" class='spip_out' rel='external'>20e Rapport sur l'État du Mal-Logement en France 2015</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/19e-reml" class='spip_out' rel='external'>19e rapport sur l'État du Mal-Logement en France 2014</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-rapports-annuels/18e-rapport-annuel-sur-letat-du-mal-logement-2013" class='spip_out' rel='external'>18e Rapport annuel sur l'État du mal-logement 2013</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-rapports-annuels/17e-rapport-annuel-sur-letat-du-mal-logement-2012" class='spip_out' rel='external'>17e Rapport annuel sur l'État du Mal-Logement 2012</a></li></ul></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/le-mal-logement-en-europe" class='spip_out' rel='external'>Le mal-logement en Europe</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-infographies-du-logement" class='spip_out' rel='external'>Les infographies du logement</a></li><li><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-cahiers-du-logement" class='spip_out' rel='external'>Les cahiers du logement</a></li></ul></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/communiques-de-presse" class='spip_out' rel='external'>Communiqués de presse</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/focus" class='spip_out' rel='external'>Focus</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/le-journal-trimestriel-et-les-autres" class='spip_out' rel='external'>Et les autres ?</a></li><li style="text-align: justify;"><a href="http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/mediatheque" class='spip_out' rel='external'>Médiathèque</a></li></ul></div></div></div></div></div> <p> <br></p></div> Marseille : les audaces locatives d'un marchand de sommeil http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6048 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6048 2017-02-03T10:53:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Marchands de sommeil Lutte contre le logement indécent Justice Lutte contre l'Insalubrité Droits des propriétaires Droit des locataires Commerce, immobilier et économie <p>Jeudi 02/02/2017 à 09H15<br class='autobr' /> Marseille<br class='autobr' /> La justice a estimé que l'immeuble dont il était propriétaire au numéro 69 du boulevard de Plombières (Marseille 3e), relevait de l'habitat indigne<br class='autobr' /> Il est un peu maladroit, juste ce qu'il faut pour être désagréable avec le tribunal, juste ce qu'il faut pour l'être envers ses victimes. Mais a-t-il réellement pris la mesure de ce qu'il risque ? Norbert Elbaz, 56 ans, n'a pas eu hier le moindre mot pour ceux qu'il a hébergés entre 2009 et 2013 dans des conditions pour le (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot2" rel="tag">Marchands de sommeil</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle"><br></div><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-02T09:15:04+01:00"><p style="text-align: justify;">Jeudi 02/02/2017 à 09H15</p> <p></time></p> <p style="text-align: justify;">Marseille</p> </div></div><p style="text-align: justify;"><strong>La justice a estimé que l'immeuble dont il était propriétaire au numéro 69 du boulevard de Plombières (Marseille 3e), relevait de l'habitat indigne</strong> <br></p> <div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Il est un peu maladroit, juste ce qu'il faut pour être désagréable avec le tribunal, juste ce qu'il faut pour l'être envers ses victimes. Mais a-t-il réellement pris la mesure de ce qu'il risque ? Norbert Elbaz, 56 ans, n'a pas eu hier le moindre mot pour ceux qu'il a hébergés entre 2009 et 2013 dans des conditions pour le moins insalubres. Il a beau répéter à la barre :<em> "Je ne me rendais pas compte de l'importance des travaux à réaliser" </em>ou bien<em> "Je n'ai jamais pensé que cet immeuble avait un caractère insalubre"</em>, on a l'impression d'être face à un politique qui débiterait des tranches d'éléments de langage pour échapper aux questions gênantes.<em> "C'était du bricolage !"</em>, l'apostrophe la présidente du tribunal, Anouk Bonnet.<br></p> <p style="text-align: justify;">La justice a estimé que l'immeuble dont il était propriétaire au numéro 69 du boulevard de Plombières (Marseille 3e), relevait de l'habitat indigne. Six famillles, treize enfants dont un bébé, contraints, aux divers étages, de vivre sans chauffage, parfois sans eau chaude, sans électricité aux normes, sans système de ventilation, avec des infiltrations au plafond, des murs gorgés d'eau, parfois en l'absence de fenêtres ou alors en très mauvais état, jusqu'à ces rats et ces immondices qui couraient dans la cage d'escaliers. Non, on ne revisite pas <em>Les Misérables,</em> on est à Plombières, à Marseille, à l'orée du XXIe siècle. <em>"J'ai peut-être manqué de lucidité à ce moment-là . J'étais étranglé par les difficultés financières"</em>, assure-t-il sans s'étrangler de scrupules... Douze comptes bancaires, une quinzaine d'appartements à son nom, qu'il louait à loisir et qui lui rapportaient selon ses dires 42 000 euros annuels. Bien <em>"qu'étranglé"</em>, Norbert Elbaz a continué à acheter des appartements. Le 24 septembre 2012, le préfet a pris un arrêté d'insalubrité. Le marchand de sommeil a joué la montre, fait pression sur ses locataires, prétexté, comme il l'a fait hier à l'audience, des menaces de l'un, des mensonges de l'autre.</p> <h2 style="text-align: justify;">"Vous auriez fait dormir vos enfants dans des appartements pareils ?"</h2><p style="text-align: justify;">Les loyers étaient pourtant de 500 à 650 €, payés par les allocations logement, et quand ils n'étaient pas dûment réglés, Norbert Elbaz menaçait de mettre ses locataires à la porte. Il n'empêche. L'homme se pose presque en victime. Il explique qu'il est père de trois enfants, il est aussi agent de maîtrise chez Orange.<em> "Vous auriez fait dormir vos enfants dans des appartements pareils ?"</em>, l'interroge, un rien corrosive, la présidente Bonnet.</p> <p style="text-align: justify;">Une des victimes avait pourtant saisi le tribunal d'instance dès 2006 pour faire entendre sa cause et solliciter humblement quelques travaux de rénovation. Mais en vain. En son nom, Me Julia Cavé rappelle que près de 4 millions de personnes sont considérées comme mal logées en France, si l'on en croit le récent rapport de la Fondation Abbé-Pierre. Le procureur Ludovic Leclerc pointe le <em>"contraste saisissant"</em> entre la situation patrimoniale du prévenu et la maigreur des efforts consentis.</p> <p style="text-align: justify;">Et question de faire trembler encore un peu ce marchand de sommeil qui ne dormait pas sur la route, il lui rappelle qu'il encourt dix ans de prison. Il réclame trois ans, dont deux avec sursis.<em> "Est-ce qu'il est salaud totalement ou salaud pas totalement ?"</em>, s'agace Me Fabrice Labi, son avocat. Selon lui, s'il a fait peu d'efforts dans cet immeuble, il en a rénové d'autres, rue de Lyon (15e) et boulevard National (3e). Finalement, Norbert Elbaz a échappé à la prison ferme. Il a écopé de deux ans avec sursis, d'une amende de 50 000 € et de la confiscation des loyers saisis sur ses comptes.</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Denis Trossero</p> </div></div></div> Le programme pour le logement des candidats questionné par la Fondation Abbé Pierre http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6044 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6044 2017-02-03T10:42:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>Excepté Marine le Pen, qui n'a pas été conviée, les candidats (ou leur représentant) à l'élection présidentielle ont présenté leurs mesures pour endiguer la crise du logement.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 01.02.2017 à 08h12<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 01.02.2017 à 09h47<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Ce mardi 31 janvier dans l'après-midi, la Fondation Abbé Pierre faisait salle comble, à la Grande Arche de la Défense, en accueillant cinq candidats à l'élection présidentielle afin d'entendre leurs propositions pour résoudre la crise du (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> <div class='rss_texte'><div><h1 style="text-align: justify;" itemprop="Headline"><br></h1><p style="text-align: justify;" itemprop="description">Excepté Marine le Pen, qui n'a pas été conviée, les candidats (ou leur représentant) à l'élection présidentielle ont présenté leurs mesures pour endiguer la crise du logement.</p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">01.02.2017 à 08h12</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-01T08:12:46+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">01.02.2017 à 09h47</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-01T09:47:00+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span> <br></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Ce mardi 31 janvier dans l'après-midi, la Fondation Abbé Pierre faisait salle comble, à la Grande Arche de la Défense, en accueillant cinq candidats à l'élection présidentielle afin d'entendre leurs propositions pour résoudre la crise du logement. Seule Marine Le Pen n'avait pas été conviée, pour cause de <em>« désaccord trop profond avec les valeurs de notre mouvement »</em>, précisait Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.</p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/logement/article/2017/01/31/mal-logement-pour-la-fondation-abbe-pierre-le-quinquennat-n-a-pas-rempli-ses-objectifs_5071909_1653445.html" class='spip_out' rel='external'>Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre juge durement le quinquennat</a></p> <p style="text-align: justify;">Dans la salle, se retrouvaient de nombreux militants et bénévoles mais aussi des représentants du monde des habitations à loyer modéré (HLM), des promoteurs, agents immobiliers et personnalités politiques, comme l'écologiste Cécile Duflot, ancienne ministre du logement dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">« Reconduire les mesures qui fonctionnent, comme le dispositif Pinel », chez François Fillon</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Isabelle Le Callenec, représentante de François Fillon, était la première interrogée par la journaliste Audrey Pulvar et Christophe Robert. Cette élue de terrain n'a pas donné l'impression de vouloir, dans le domaine du logement et surtout face au mal-logement, renverser la table. <em>« Pour stimuler la construction, nous reconduirons les mesures qui marchent, comme le dispositif Pinel d'encouragement à l'investissement locatif. Sur le rythme de construction, inutile d'afficher l'objectif irréaliste de 500 000 logements. Il faut l'adapter aux réalités locales et pour cela, comme nous le faisons en Bretagne, se mettre autour de la table avec tous les acteurs. Par exemple, il n'y a pas besoin de logements sociaux dans les zones rurales, donc pas besoin d'y imposer 25 % de logements sociaux comme le fait la loi solidarité et renouvellement urbain »</em>, a-t-elle affirmé, oubliant que cette loi ne s'applique que dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. M<sup>me</sup> Le Callenec a plaidé pour accélérer les procédures d'expulsions locatives <em>« car certains petits propriétaires sont démunis »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">A la question <em>« quelle est votre politique sociale du logement ? »,</em> elle a d'abord répondu <em>« qu'appelez-vous la politique sociale du logement ? »</em>, provoquant une certaine stupéfaction dans l'assistance. Elle a ensuite été mise en difficulté par les questions insistantes de M. Robert à propos des aides personnalisées au logement – que François Fillon veut supprimer et intégrer dans une allocation sociale unique plafonnée à 75 % du smic – préférant reporter sa réponse <em>« à plus tard »</em>.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">Jean-Luc Mélenchon prévoit de construire 200 000 logements sociaux neufs par an et d'en réhabiliter 700 000</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Jean-Luc Mélenchon et sa « France insoumise » entendent <em>« briser la spéculation »</em> en taxant les plus-values immobilières. Il souhaite <em>« investir 18 milliards d'euros pour construire 200 000 logements sociaux neufs par an et en réhabiliter 700 000 pour qu'ils deviennent à énergie positive. L'argent n'est pas le problème, la Banque centrale européenne et l'Europe le donnent à des banques dont on ne sait pas ce qu'elles en font, et c'est de toute façon rentable puisqu'un euro investi suscite trois euros d'activité : c'est le FMI qui le dit, et il n'est pas, que je sache, une agence bolchévique »</em>. Comme Benoît Hamon, il propose <em>« une sécurité sociale du logement, avec une garantie universelle des loyers qui a l'avantage de supprimer les expulsions locatives et de faciliter l'accès de tous à un logement »</em>.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">Yannick Jadot veut en priorité reloger les Roms et rénover 750 000 logements</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Audrey Pulvar a eu du mal à faire préciser au candidat d'Europe-Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot, son programme, sinon sur les grands principes : transition énergétique, avec l'accent mis sur la rénovation de 750 000 logements, et les <em>« valeurs »</em> de la France dont le devoir d'accueil des réfugiés et des Roms : <em>« Reloger 20 000 Roms ne doit pas être si difficile que ça pour un pays de 66 millions d'habitants »</em>. M. Jadot a fait une proposition originale : que 1 % des profits des promoteurs immobiliers soient investis dans le financement d'actions citoyennes en matière d'urbanisme.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">Une grande loi foncière, l'extension de l'encadrement des loyers et « zéro bidonville » pour Benoît Hamon</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Benoît Hamon aligne un programme classique de gauche, si ce n'est son « revenu universel » devant mettre fin à la pauvreté. Il met l'accent sur le logement social et très social en rétablissant les aides à la pierre, jusqu'à un milliard d'euros, financées à parité entre Etat et organismes HLM, et porte à 30 % (contre 25 % aujourd'hui) le quota de HLM au cœur des métropoles. La garantie universelle des loyers sera assurée par la puissance publique. M. Hamon ne raye pas d'un trait de plume le dispositif Pinel : <em>« Pour soutenir le secteur du bâtiment, il faut des dispositifs temporaires comme le Duflot et le Pinel, à condition de construire plutôt dans les zones tendues, et des appartements familiaux, pas seulement des petites surfaces. »</em><br></p> <p style="text-align: justify;">Il envisage une grande loi foncière, révisant les valeurs locatives sur lesquelles sont assises les taxes locales. <em>« Il n'est pas normal qu'à La Courneuve, on paye autant que dans le Marais »</em>, argumente-t-il. L'encadrement des loyers sera étendu à toutes les agglomérations, pas seulement Paris et Lille. Enfin, M. Hamon s'engage sur l'objectif « zéro bidonville » : <em>« Loger les 16 000 personnes des 500 bidonvilles recensés en France</em> <em>est à la portée de notre pays. » </em>Il a salué l'opération de démantèlement de la « jungle » de Calais, <em>« un modèle perfectible, qui s'appuie sur l'expertise des ONG »</em> et félicité, au passage, ses anciens collègues du gouvernement.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">La domiciliation pour les sans-abri et une amplification de l'intermédiation locative, deux mesures d'Emmanuel Macron</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Jusqu'ici silencieux sur le thème du logement, Emmanuel Macron a, à cette occasion, révélé ses premières propositions. Une première idée est le droit à la domiciliation pour les sans-abri : <em>« Une adresse, c'est fondamental. Elle pourrait être assurée par les services de La Poste, qui savent faire et assurent déjà le service bancaire universel. »</em> Comme la Fondation Abbé Pierre, il prône « le logement d'abord » : <em>« L'Etat met 1,3 milliard d'euros sur le logement d'urgence mais seulement 200 millions pour créer des logements accompagnés : il faut inverser cette logique, doubler le rythme de création des pensions de familles en créant 10 000 places, en 5 ans. C'est faisable, avec 25 à 30 millions d'euros par an »</em>. M. Macron veut amplifier l'intermédiation locative, c'est-à-dire la location d'un logement du parc privé par une association qui y installe et accompagne une personne en réinsertion, et inciter les organismes HLM à acheter des logements dans le parc privé diffus. <em>« Sur le plafonnement des loyers, je suis pragmatique : il faut le garder et l'évaluer, mais attention aux effets pervers, comme les 13 % d'appartements locatifs retirés du marché</em>, prétend-il,<em> et la baisse des efforts de rénovation des bailleurs »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">La crise du logement ne se réglera, selon M. Macron, qu'au prix d'un <em>« choc de l'offre, en construisant des logements dans les trois zones où cela est nécessaire, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la frontière avec la Suisse, quitte à ce que l'Etat prenne la main avec des opérations d'intérêt national »</em>. Pour le candidat d'En marche !, <em>« les aides au logement ont un effet inflationniste mais doivent être maintenues tant que l'offre ne sera pas à la hauteur »</em>. A propos des quartiers prioritaires de la ville, il affirme : <em>« Le communautarisme s'y développe parce que la République n'apporte pas les réponses en termes d'écoles, transports, services publics, aux habitants ainsi assignés à résidence »</em>.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br></p> </div> </div></div> Marseille-Deux ans de prison avec sursis pour un Marseillais qui louait huit appartements insalubres http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6040 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6040 2017-02-03T09:51:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous <p>PROCES Ce n'est pas « un marchand de sommeil », assure son avocat...<br class='autobr' /> 20 Minutes avec AFP<br class='autobr' /> Publié le01.02.2017 à 18:20Mis à jour le01.02.2017 à 18:26<br class='autobr' /> Plafonds gorgés d'eau qui s'effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages… L'ancien propriétaire d'un immeuble marseillaisa été condamné, mercredi, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros.<br class='autobr' /> >> A lire aussi : A Toulouse, des étudiants inventent des modules habitables pour les sans-logis<br class='autobr' /> Le (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;"><strong>PROCES</strong> Ce n'est pas « un marchand de sommeil », assure son avocat...<br></div><p style="text-align: justify;" itemprop="author" itemscope="" itemtype="https://schema.org/Person"><span itemprop="name">20 Minutes avec AFP</span><br></p> <ul><li style="text-align: justify;">Publié le<time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-01" pubdate="">01.02.2017 à 18:20</time></li><li style="text-align: justify;">Mis à jour le<time itemprop="dateModified" datetime="2017-02-01">01.02.2017 à 18:26</time></li></ul><p style="text-align: justify;">Plafonds gorgés d'eau qui s'effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages… L'ancien propriétaire d'un immeuble <a href="http://www.20minutes.fr/marseille/" class='spip_out' rel='external'>marseillais</a>a été condamné, mercredi, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros.</p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.20minutes.fr/toulouse/2006075-20170131-toulouse-etudiants-inventent-modules-habitables-logis" class='spip_out' rel='external'><strong>>> A lire aussi : A Toulouse, des étudiants inventent des modules habitables pour les sans-logis</strong></a></p> <p style="text-align: justify;">Le tribunal correctionnel de Marseille lui a également confisqué une somme de 97.500 euros, montant des loyers encaissés durant la période visée par les poursuites pénales. Le procureur avait requis une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, se disant « choqué que le prévenu ne parle que de chiffres, d'impôts sur le revenu, de loyers et jamais des habitants qui vivent dans ces taudis ».</p> <h2 style="text-align: justify;">Douze enfants et un bébé dans ces taudis</h2><p style="text-align: justify;">Propriétaire d'une quinzaine d'appartements dans différents quartiers de Marseille, Norbert E., 57 ans, agent de maîtrise, logeait cinq familles en grande difficulté - comptant douze enfants et un bébé - dans un immeuble d'une rue paupérisée. Après l'effondrement d'un plafond et l'intervention des marins-pompiers, le préfet avait signé un arrêté d'insalubrité et d'interdiction temporaire d'occupation de ce bâtiment de huit appartements.</p> <p style="text-align: justify;">Jugé pour avoir « soumis cinq familles vulnérables, en grande précarité financière, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine », le propriétaire a en partie reconnu les faits. « L'immeuble était vieux, les appartements n'étaient pas en bon état mais je n'ai jamais pensé qu'il était insalubre », s'est-il justifié.</p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.20minutes.fr/societe/2005275-20170131-mal-logement-vis-9m-mari-cinq-enfants" class='spip_out' rel='external'><strong>>> A lire aussi : Mal-logement : « Je vis ici dans 9m² avec mon mari et nos cinq enfants »</strong></a></p> <h2 style="text-align: justify;">Une plus-value de 20.000 euros à la vente de l'immeuble</h2><p style="text-align: justify;">Dans son réquisitoire, le procureur a souligné que le prévenu « connaissait bien le système, entrant en négociation avec la municipalité pour obtenir des délais […] et retarder l'arrêté d'insalubrité. Pendant ce temps, les loyers sont engrangés. » Pour Me Fabrice Labi, défenseur du prévenu, « ce n'est pas le dossier phare de ces marchands de sommeil qui louent des caves sans fenêtres en centre-ville ». Norbert Elbaz a revendu l'immeuble au cours de la procédure, réalisant un bénéfice de 20.000 euros par rapport au prix d'achat en 2001.<br></p> <p style="text-align: justify;">Cette condamnation intervient au lendemain de la publication du rapport annuel de la <a href='http://www.fondation-abbe-pierre.fr/' target="_blank">fondation Abbé Pierre</a> sur le mal logement selon lequel seuls 14 % des demandeurs les plus modestes obtiennent un logement social dans la région Paca.<br></p></div> Un propriétaire marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6039 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6039 2017-02-03T09:40:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Marchands de sommeil Relogement Etat - Anru - Anah Justice Droits des propriétaires Droit des locataires Lutte contre l'Insalubrité Lutte contre le logement indécent <p>01/02/2017 à 15h33Par D.Cismondo<br class='autobr' /> Plafonds gorgés d'eau qui s'effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages.... l'ancien propriétaire d'un immeuble marseillais a été condamné, mercredi, à deux ans de prison avec sursis et à une amende pénale de 50.000 EUR.<br class='autobr' /> Le tribunal correctionnel de Marseille lui a également confisqué une somme de 97.500 EUR, montant des loyers encaissés durant la période visée par les poursuites pénales. Le procureur Ludovic Leclerc avait requis (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot2" rel="tag">Marchands de sommeil</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot27" rel="tag">Etat - Anru - Anah</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot28" rel="tag">Justice</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot15" rel="tag">Lutte contre l'Insalubrité</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot16" rel="tag">Lutte contre le logement indécent</a> <div class='rss_texte'><div><div style="text-align: justify;">01/02/2017 à 15h33Par D.Cismondo<br></div><p style="text-align: justify;">Plafonds gorgés d'eau qui s'effondrent, fenêtres dégradées, réseau électrique et de gaz dangereux, humidité à tous étages.... l'ancien propriétaire d'un immeuble marseillais a été condamné, mercredi, à deux ans de prison avec sursis et à une amende pénale de 50.000 EUR.</p> <p style="text-align: justify;">Le tribunal correctionnel de Marseille lui a également confisqué une somme de 97.500 EUR, montant des loyers encaissés durant la période visée par les poursuites pénales. Le procureur Ludovic Leclerc avait requis une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, se disant "choqué que le prévenu ne parle que de chiffres, d'impôts sur le revenu, de loyers et jamais des habitants qui vivent dans ces taudis".</p> <p style="text-align: justify;">Propriétaire d'une quinzaine d'appartements dans différents quartiers de Marseille, Norbert Elbaz, 57 ans, agent de maîtrise, logeait cinq familles en grande difficulté - comptant douze enfants et un bébé - dans un immeuble d'une rue paupérisée. Après l'effondrement d'un plafond et l'intervention des marins-pompiers, le préfet avait signé un arrêté d'insalubrité et d'interdiction temporaire d'occupation de ce bâtiment de huit appartements.</p> <p style="text-align: justify;">Jugé pour avoir "soumis cinq familles vulnérables, en grande précarité financière, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine", le propriétaire a en partie reconnu les faits. "L'immeuble était vieux, les appartements n'étaient pas en bon état mais je n'ai jamais pensé qu'il était insalubre", s'est-il justifié.</p> <p style="text-align: justify;">Une seule locataire, une mère vivant seule avec quatre enfants, s'est constituée partie civile et a obtenu 6000 EUR de dommages et intérêts.Norbert Elbaz a également été reconnu coupable de ne pas avoir relogé ses locataires et avait dû régler 90.000 EUR à la ville de Marseille qui avait assuré ce relogement.</p> <p style="text-align: justify;">Dans son réquisitoire, le procureur a souligné que le prévenu "connaissait bien le système, entrant en négociation avec la municipalité pour obtenir des délais (...) et retarder l'arrêté d'insalubrité. Pendant ce temps, les loyers sont engrangés". Pour Me Fabrice Labi,défenseur du prévenu, "ce n'est pas le dossier phare de ces marchands de sommeil qui louent des caves sans fenêtres en centre-ville". Norbert Elbaz a revendu l'immeuble au cours de la procédure, réalisant un bénéfice de 20.000 EUR par rapport au prix d'achat en 2001.</p> <p style="text-align: justify;">Cette condamnation intervient au lendemain de la publication du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur le mal logement selon lequel seuls 14 % des demandeurs les plus modestes obtiennent un logement social dans la région Paca.</p> <p style="text-align: justify;">AFP<br></p> <div><p style="text-align: justify;"><img style='float:left;' src="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/local/cache-vignettes/L125xH1/art-seppng-228a9-46f2b.png" alt="" height='1' width='125'/></p> <div><p style="text-align: justify;"><a href='http://www.maritima.info/depeches/justice/marseille/46601/un-proprietaire-marseillais-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis.html#' title="Email" target="_blank"><svg title="Email" viewBox="0 0 32 32" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><g><g fill-rule="evenodd"></g> </g></svg></a><a href='http://www.maritima.info/depeches/justice/marseille/46601/un-proprietaire-marseillais-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis.html#' title="Facebook"><svg title="Facebook" viewBox="0 0 32 32" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><g></g></svg></a><a href='http://www.maritima.info/depeches/justice/marseille/46601/un-proprietaire-marseillais-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis.html#' title="Twitter"><svg title="Twitter" viewBox="0 0 32 32" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"><g> </g></svg></a></p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.maritima.info/depeches/justice/marseille/46601/un-proprietaire-marseillais-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis.html#" class='spip_url spip_out' rel='external'>http://www.maritima.info/depeches/j...</a><br></p> </div></div></div></div> Marseille : la taxe foncière freine l'immobilier http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6068 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6068 2017-02-03T09:20:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Conseil municipal Marseille Communauté urbaine de Marseille Commerce, immobilier et économie <p>Mercredi 08/02/2017 à 06H53<br class='autobr' /> Marseille détient l'une des taxes les plus élevées de France. Injuste pour certains. Rageant pour les professionnels<br class='autobr' /> Le marché de l'immobilier à Marseille a beau se relancer, les professionnels du secteur grincent des dents. Et ils n'ont pas fini de s'user l'émail. Cause de leurs soucis dentaires en perspective : la taxe foncière. Cet impôt local, dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier, joue, selon la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), un rôle non (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot63" rel="tag">Communauté urbaine de Marseille</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a> <div class='rss_texte'><div style="text-align: justify;" id="divTitle"><br></div><div><div id="infoPublication"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-08T06:53:48+01:00"><p style="text-align: justify;">Mercredi 08/02/2017 à 06H53</p> <p></time></p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.laprovence.com/Edition-marseille" class='spip_out' rel='external'> </a></p> </div></div><p style="text-align: justify;"><strong>Marseille détient l'une des taxes les plus élevées de France. Injuste pour certains. Rageant pour les professionnels</strong></p> <div id="boxpic"><div itemprop="image"><div id="id_article_corps"><figure><p style="text-align: justify;"> Le marché de l'immobilier à Marseille a beau se relancer, les professionnels du secteur grincent des dents. Et ils n'ont pas fini de s'user l'émail. Cause de leurs soucis dentaires en perspective : la taxe foncière. Cet impôt local, dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier, joue, selon la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), un rôle non négligeable sur le volume des transactions.<br></p> <p></figure></p> <p style="text-align: justify;">Sans donner de chiffres précis sur le nombre de ventes avortées à cause de cette taxe, le secrétaire général du syndicat, François-Xavier Guis, assure qu'elle <em>"fait fuir certains investisseurs"</em>. Et de citer un exemple qui fait mouche :<em> "Imaginez qu'un couple dans un T3 à la résidence Consolat dans le 15e arrondissement de Marseille paye 800 euros de taxe foncière, soit autant qu'un couple dans le même type de bien sur l'avenue Mozart dans le très chic XVIe arrondissement de Paris !"</em><br></p> <p style="text-align: justify;"><em>"À Marseille, cet impôt est abominablement inégal et élevé"</em>, constate-t-il. Un constat partagé par nombre de contribuables en raison d'un cadastre (nécessaire pour le calcul des impôts) défini à la sortie de la guerre. Et à peine modifié en 1971.<em> "Des secteurs considérés comme moins favorisés aujourd'hui l'étaient à l'époque"</em>, souligne l'agent immobilier. Résultat : des propriétaires dans les chics 6e, 7e ou 8e arrondissements payent parfois moins cher que des propriétaires dans le 3e arrondissement, secteur qualifié le plus pauvre d'Europe. Une absurdité d'autant qu'elle est en partie calculée - outre les revenus et le cadastre - sur les caractéristiques d'un bien.<em> "Des caractéristiques complètement obsolètes"</em>, explique François-Xavier Guis, invitant les Marseillais à se procurer, au centre des impôts, le formulaire H2<em> "pour se rendre compte que les travaux réalisés ne sont pas mentionnés"</em>.</p> <h2 style="text-align: justify;">"Il n'est pas rare d'annuler des visites à cause de cette taxe"</h2><p style="text-align: justify;">Qualifiée dans certains cas<em> "d'impôt à vie" </em>par le secrétaire général de la Fnaim, cette taxe a<em> "de quoi faire réfléchir les investisseurs avant de faire un achat"</em>, songe son président, Didier Bertrand. Conscient de ces inégalités de cadastre, les acquéreurs marseillais auraient, selon lui, modifié leur comportement d'achat depuis un peu plus de six mois environ.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Avant, ils ciblaient un lieu et rien ne les faisait changer d'avis. Maintenant, ils vont avant tout regarder le coût d'utilisation avant d'acheter. Si c'est trop élevé, ils vont se raviser. L'une des premières questions dans nos agences, ce n'est pas forcément le nombre de mètres carrés, l'accès ou non à une terrasse, mais bien combien il va fiscalement coûterà l'année"</em>, détaille le responsable de la Fnaim 13. Un comportement qui n'est pas sans conséquence dans la cartographie des achats de biens dans le centre-ville de Marseille.</p> <p style="text-align: justify;"><em>"Ce n'est pas la seule raison, mais il n'est pas rare d'annuler des visites à cause de cette taxe</em>, confie Didier Bertrand. <em>Des biens sur le boulevard Périer (8e) ne se vendent pas du tout en partie à cause de cette taxe trop chère. Ça profite à des secteurs comme le 12e où elle est moins élevée.Si elle reste élevée dans certains quartiers et qu'il devient moins à la mode, on va assister à un déplacement de population."</em></p> <p style="text-align: justify;">Véritable cheval de bataille de la Fnaim, la modification de cette taxe foncière est pourtant bel et bien envisagée. L'administration fiscale a lancé en 2010 une révision dans cinq départements en France. Le retour d'expérience aurait été transmis au Parlement en 2015, mais Bercy ne communique plus sur le sujet.<em> "C'est tellement compliqué à réviser que, finalement, ils ne touchent à rien"</em>, songe François Xavier en rappelant les surprises à découvrir dans les fameux dossiers H1 et H2.</p> <p style="text-align: justify;">Sans compter la motivation des politiques locaux pour engager cette révision. Si Marseille doit désormais compter avec une fiscalité métropolitaine pour le calcul de la taxe foncière, Didier Bertrand regrette parfois le manque d'entrain des élus. À la question : sont-ils frileux à l'idée de modifier le cadastre pour des raisons électoralistes ?<em> "Peut-être"</em>, répond-il.</p> <hr><h2 style="text-align: justify;">Très cher 3e arrondissement</h2><p style="text-align: justify;">Chaque année, elle observe le même rituel. De sa plus belle plume, Lisette Narducci, maire des 2e et 3e arrondissements, écrit au maire de la ville, Jean-Claude Gaudin, pour l'informer des évolutions de la taxe foncière et de sa cousine, basée sur le même cadastre, la taxe d'habitation. Une taxe<em> "aberrante"</em> dans un <em>"des quartiers les plus pauvres d'Europe"</em>.<em> "Même si nous faisons beaucoup d'effort pour l'aménager, nous ne pouvons pas encore dire que la qualité y est aussi agréable qu'ailleurs. Et pourtant, un couple m'a alerté sur une taxe à 2 145 </em>€<em> pour un simple appartement T3. Un autre, en logement social, doit payer 1 900 </em>€<em>"</em>, déplore-t-elle. Conscient de <em>"l'obsolescence"</em> du zonage fiscal, Jean-Claude Gaudin lui a répondu le 19 janvier dernier que<em> "seule une révision nationale"</em> pouvait revenir sur ce découpage.</p> <p style="text-align: justify;" itemprop="author">Eric Miguet</p> </div></div></div></div> Le programme pour le logement des candidats questionné par la Fondation Abbé Pierre http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6060 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6060 2017-02-03T09:00:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Commerce, immobilier et économie Actions associatives sur le logement Aménagement et urbanisme Relogement Droit des locataires Droits des propriétaires Logements sociaux Hébergement <p>Excepté Marine le Pen, qui n'a pas été conviée, les candidats (ou leur représentant) à l'élection présidentielle ont présenté leurs mesures pour endiguer la crise du logement.<br class='autobr' /> LE MONDE |<br class='autobr' /> 01.02.2017 à 08h12<br class='autobr' /> • Mis à jour le<br class='autobr' /> 01.02.2017 à 09h47<br class='autobr' /> | Par Isabelle Rey-Lefebvre<br class='autobr' /> Ce mardi 31 janvier dans l'après-midi, la Fondation Abbé Pierre faisait salle comble, à la Grande Arche de la Défense, en accueillant cinq candidats à l'élection présidentielle afin d'entendre leurs propositions pour résoudre la crise du (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot56" rel="tag">Actions associatives sur le logement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot105" rel="tag">Aménagement et urbanisme</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot21" rel="tag">Relogement</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot19" rel="tag">Droit des locataires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot20" rel="tag">Droits des propriétaires</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot30" rel="tag">Logements sociaux</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot61" rel="tag">Hébergement</a> <div class='rss_texte'><div><p style="text-align: justify;" itemprop="Headline">Excepté Marine le Pen, qui n'a pas été conviée, les candidats (ou leur représentant) à l'élection présidentielle ont présenté leurs mesures pour endiguer la crise du logement.<br></p> <p style="text-align: justify;"><span id="publisher" itemprop="Publisher" data-source="LE MONDE">LE MONDE</span> |</p> <p style="text-align: justify;">01.02.2017 à 08h12</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-01T08:12:46+01:00" itemprop="datePublished"></time></p> <p style="text-align: justify;">• Mis à jour le</p> <p style="text-align: justify;">01.02.2017 à 09h47</p> <p><time style="text-align: justify;" datetime="2017-02-01T09:47:00+01:00" itemprop="dateModified"></time></p> <p style="text-align: justify;">| Par <span itemprop="author"> Isabelle Rey-Lefebvre </span></p> <div id="articleBody" itemprop="articleBody"><p style="text-align: justify;">Ce mardi 31 janvier dans l'après-midi, la Fondation Abbé Pierre faisait salle comble, à la Grande Arche de la Défense, en accueillant cinq candidats à l'élection présidentielle afin d'entendre leurs propositions pour résoudre la crise du logement. Seule Marine Le Pen n'avait pas été conviée, pour cause de <em>« désaccord trop profond avec les valeurs de notre mouvement »</em>, précisait Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.<br></p> <p style="text-align: justify;">Lire aussi : <a href="http://abonnes.lemonde.fr/logement/article/2017/01/31/mal-logement-pour-la-fondation-abbe-pierre-le-quinquennat-n-a-pas-rempli-ses-objectifs_5071909_1653445.html" class='spip_out' rel='external'>Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre juge durement le quinquennat</a></p> <p style="text-align: justify;">Dans la salle, se retrouvaient de nombreux militants et bénévoles mais aussi des représentants du monde des habitations à loyer modéré (HLM), des promoteurs, agents immobiliers et personnalités politiques, comme l'écologiste Cécile Duflot, ancienne ministre du logement dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">« Reconduire les mesures qui fonctionnent, comme le dispositif Pinel », chez François Fillon</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Isabelle Le Callenec, représentante de François Fillon, était la première interrogée par la journaliste Audrey Pulvar et Christophe Robert. Cette élue de terrain n'a pas donné l'impression de vouloir, dans le domaine du logement et surtout face au mal-logement, renverser la table. <em>« Pour stimuler la construction, nous reconduirons les mesures qui marchent, comme le dispositif Pinel d'encouragement à l'investissement locatif. Sur le rythme de construction, inutile d'afficher l'objectif irréaliste de 500 000 logements. Il faut l'adapter aux réalités locales et pour cela, comme nous le faisons en Bretagne, se mettre autour de la table avec tous les acteurs. Par exemple, il n'y a pas besoin de logements sociaux dans les zones rurales, donc pas besoin d'y imposer 25 % de logements sociaux comme le fait la loi solidarité et renouvellement urbain »</em>, a-t-elle affirmé, oubliant que cette loi ne s'applique que dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. M<sup>me</sup> Le Callenec a plaidé pour accélérer les procédures d'expulsions locatives <em>« car certains petits propriétaires sont démunis »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">A la question <em>« quelle est votre politique sociale du logement ? »,</em> elle a d'abord répondu <em>« qu'appelez-vous la politique sociale du logement ? »</em>, provoquant une certaine stupéfaction dans l'assistance. Elle a ensuite été mise en difficulté par les questions insistantes de M. Robert à propos des aides personnalisées au logement – que François Fillon veut supprimer et intégrer dans une allocation sociale unique plafonnée à 75 % du smic – préférant reporter sa réponse <em>« à plus tard »</em>.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">Jean-Luc Mélenchon prévoit de construire 200 000 logements sociaux neufs par an et d'en réhabiliter 700 000</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Jean-Luc Mélenchon et sa « France insoumise » entendent <em>« briser la spéculation »</em> en taxant les plus-values immobilières. Il souhaite <em>« investir 18 milliards d'euros pour construire 200 000 logements sociaux neufs par an et en réhabiliter 700 000 pour qu'ils deviennent à énergie positive. L'argent n'est pas le problème, la Banque centrale européenne et l'Europe le donnent à des banques dont on ne sait pas ce qu'elles en font, et c'est de toute façon rentable puisqu'un euro investi suscite trois euros d'activité : c'est le FMI qui le dit, et il n'est pas, que je sache, une agence bolchévique »</em>. Comme Benoît Hamon, il propose <em>« une sécurité sociale du logement, avec une garantie universelle des loyers qui a l'avantage de supprimer les expulsions locatives et de faciliter l'accès de tous à un logement »</em>.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">Yannick Jadot veut en priorité reloger les Roms et rénover 750 000 logements</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Audrey Pulvar a eu du mal à faire préciser au candidat d'Europe-Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot, son programme, sinon sur les grands principes : transition énergétique, avec l'accent mis sur la rénovation de 750 000 logements, et les <em>« valeurs »</em> de la France dont le devoir d'accueil des réfugiés et des Roms : <em>« Reloger 20 000 Roms ne doit pas être si difficile que ça pour un pays de 66 millions d'habitants »</em>. M. Jadot a fait une proposition originale : que 1 % des profits des promoteurs immobiliers soient investis dans le financement d'actions citoyennes en matière d'urbanisme.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">Une grande loi foncière, l'extension de l'encadrement des loyers et « zéro bidonville » pour Benoît Hamon</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Benoît Hamon aligne un programme classique de gauche, si ce n'est son « revenu universel » devant mettre fin à la pauvreté. Il met l'accent sur le logement social et très social en rétablissant les aides à la pierre, jusqu'à un milliard d'euros, financées à parité entre Etat et organismes HLM, et porte à 30 % (contre 25 % aujourd'hui) le quota de HLM au cœur des métropoles. La garantie universelle des loyers sera assurée par la puissance publique. M. Hamon ne raye pas d'un trait de plume le dispositif Pinel : <em>« Pour soutenir le secteur du bâtiment, il faut des dispositifs temporaires comme le Duflot et le Pinel, à condition de construire plutôt dans les zones tendues, et des appartements familiaux, pas seulement des petites surfaces. »</em></p> <p style="text-align: justify;">Il envisage une grande loi foncière, révisant les valeurs locatives sur lesquelles sont assises les taxes locales. <em>« Il n'est pas normal qu'à La Courneuve, on paye autant que dans le Marais »</em>, argumente-t-il. L'encadrement des loyers sera étendu à toutes les agglomérations, pas seulement Paris et Lille. Enfin, M. Hamon s'engage sur l'objectif « zéro bidonville » : <em>« Loger les 16 000 personnes des 500 bidonvilles recensés en France</em> <em>est à la portée de notre pays. » </em>Il a salué l'opération de démantèlement de la « jungle » de Calais, <em>« un modèle perfectible, qui s'appuie sur l'expertise des ONG »</em> et félicité, au passage, ses anciens collègues du gouvernement.</p> <ul><li><h2 style="text-align: justify;">La domiciliation pour les sans-abri et une amplification de l'intermédiation locative, deux mesures d'Emmanuel Macron</h2></li></ul><p style="text-align: justify;">Jusqu'ici silencieux sur le thème du logement, Emmanuel Macron a, à cette occasion, révélé ses premières propositions. Une première idée est le droit à la domiciliation pour les sans-abri : <em>« Une adresse, c'est fondamental. Elle pourrait être assurée par les services de La Poste, qui savent faire et assurent déjà le service bancaire universel. »</em> Comme la Fondation Abbé Pierre, il prône « le logement d'abord » : <em>« L'Etat met 1,3 milliard d'euros sur le logement d'urgence mais seulement 200 millions pour créer des logements accompagnés : il faut inverser cette logique, doubler le rythme de création des pensions de familles en créant 10 000 places, en 5 ans. C'est faisable, avec 25 à 30 millions d'euros par an »</em>. M. Macron veut amplifier l'intermédiation locative, c'est-à-dire la location d'un logement du parc privé par une association qui y installe et accompagne une personne en réinsertion, et inciter les organismes HLM à acheter des logements dans le parc privé diffus. <em>« Sur le plafonnement des loyers, je suis pragmatique : il faut le garder et l'évaluer, mais attention aux effets pervers, comme les 13 % d'appartements locatifs retirés du marché</em>, prétend-il,<em> et la baisse des efforts de rénovation des bailleurs »</em>.</p> <p style="text-align: justify;">La crise du logement ne se réglera, selon M. Macron, qu'au prix d'un <em>« choc de l'offre, en construisant des logements dans les trois zones où cela est nécessaire, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la frontière avec la Suisse, quitte à ce que l'Etat prenne la main avec des opérations d'intérêt national »</em>. Pour le candidat d'En marche !, <em>« les aides au logement ont un effet inflationniste mais doivent être maintenues tant que l'offre ne sera pas à la hauteur »</em>. A propos des quartiers prioritaires de la ville, il affirme : <em>« Le communautarisme s'y développe parce que la République n'apporte pas les réponses en termes d'écoles, transports, services publics, aux habitants ainsi assignés à résidence »</em>.</p> </div><div><p style="text-align: justify;">Isabelle Rey-Lefebvre<br>Journaliste au Monde<br></p> </div><p style="text-align: justify;"> </p> </div></div> 9E-10E Commerces et logements au menu du conseil d'arrondissements http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6063 http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?article6063 2017-02-02T14:58:00Z text/html fr Centre ville Pour Tous Débat public Commerce, immobilier et économie Piétons et cadre de vie Conseil municipal Marseille <p>Mercredi 01/02/2017 à 04H54<br class='autobr' /> Il est des sujets non inscrits à l'ordre du jour et qui pourtant, s'invitent en conseil d'arrondissements. Ce fut le cas hier soir en mairie du 5e secteur, où les élus des 9e et 10e arrondissements débattaient en séaance.<br class='autobr' /> Alors qu'il était question d'approuver une convention d'offre conclue entre la Ville de Marseille, la Métropole et la société Massilia shopping mall en vue du réaménagement des abords du futur centre commercial du Prado, le débat a doucement glissé sur (...)</p> - <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Presse</a> / <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot37" rel="tag">Débat public</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot33" rel="tag">Commerce, immobilier et économie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot50" rel="tag">Piétons et cadre de vie</a>, <a href="http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot24" rel="tag">Conseil municipal Marseille</a> <div class='rss_texte'><div id="divTitle"><div><br><div style="text-align: justify;" id="js-article-tools-partage-links-wrapper"><time itemprop="datePublished" datetime="2017-02-01T04:54:02+01:00"><p style="text-align: justify;">Mercredi 01/02/2017 à 04H54 </p> <p></time>Il est des sujets non inscrits à l'ordre du jour et qui pourtant, s'invitent en conseil d'arrondissements. Ce fut le cas hier soir en mairie du 5e secteur, où les élus des 9e et 10e arrondissements débattaient en séaance.<br></p> </div></div></div><div id="article-texte" itemprop="articleBody"><div id="textePayant"><div id="id_article_corps"><p style="text-align: justify;">Alors qu'il était question d'approuver une convention d'offre conclue entre la Ville de Marseille, la Métropole et la société Massilia shopping mall en vue du réaménagement des abords du futur centre commercial du Prado, le débat a doucement glissé sur l'attractivité des commerces marseillais, en général.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>"Une fuite en avant des extensions commerciales"</strong></p> <p style="text-align: justify;">Et c'est Jean-Marc Cavagnera (FdG) qui ouvre les hostilités, après que le maire de secteur, Lionel Royer-Perreaut a expliqué qu'une partie du stade Vélodrome et de son futur aménagement font partie du 9e arrondissement. "<em>J'avais émis de forts doutes quant à un énième centre commercial dans cette zone et aux conséquences sur le commerce de proximité</em>", indique l'élu de l'opposition. Ou comment l'on revient sur la rue de la République, "<em>annoncée comme une grande rue commerçante</em>" ou sur "<em>la fuite en avant des extensions commerciales</em>". Réflexion à laquelle a tenté de s'associer - très brièvement - Vincent Vidal (FN) : <em>"Un centre commercial de plus, je crains que ce soit un centre commercial de trop.</em>"</p> <p style="text-align: justify;">"<em>L'aménagement a été pensé, imaginé et voté sous la présidence d'un certain Eugène Caselli, </em>rétorque Lionel Royer-Perreaut.<em> Dans la deuxième ville de France, il faut assurer à des points dits 'cardinaux' des structures à dynamisme commercial</em>". Et d'extrapoler, en agitant le fantôme de Bleu Capelette, ce centre commercial qui a fait couler tant d'encre sans voir le jour : "<em>La création du centre commercial du Vélodrome a stoppé net celui de Bleu Capelette.</em>" L'occasion pour le maire de marteler son souhait d'y voir naître "<em>deux invariants : le cinéma et les parkings</em>". Dans tous les cas, "<em>on ne peut pas se satisfaire du terrain vague, en friche</em>". La Capelette, il en fut une nouvelle fois question, en fin de séance. Selon Lionel Royer-Perreaut, "<em>70 % des personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans le 10e arrondissement vivent à la Capelette. Je veux qu'on arrête le logement social dans ce quartier</em>". Logement social encore, lorsque le maire de secteur annonce que trois points à l'ordre du jour, concernant des acquisitions et des modifications de logements sont supprimés. "<em>Le logement social doit s'inscrire avec les bailleurs</em> (sic) <em>qui ont les compétences de le gérer. Le gouvernement veut du logement social diffus. Vous imaginez ? Vous vivez dans une copropriété et un promoteur installe sur le même pallier des gens dont même les bailleurs ne veulent pas... Je ne souhaite pas que notre majorité valide cela. Et s'il faut l'expliquer en conseil municipal, nous le ferons</em>." Mais comme le conseil d'arrondissements est aussi - et surtout - l'occasion d'aborder des sujets hyperlocalisés, quelques décisions en la matière ont été prises. Ainsi, le rond-point qui marque l'intersection, à la Soude, entre l'avenue de la Barquière et celle de la Martheline prend le nom de Ferdinand-Buisson, "<em>surtout connu pour avoir rédigé le texte parlementaire de la séparation de l'Église et de l'État, en 1905</em>", note le rapporteur du sujet, Jean-Michel Muracciole. Les symboles aussi se cachent dans les détails.<br></p> </div></div></div><p style="text-align: justify;"> <br></p></div>